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Déliberation - D 2024 328 Cite de Noel Convention de Prestation Descente du Pere Noel
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 328 Cite de Noel Convention de Prestation Descente du Pere Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024 BÉTHUNI 04112024 S LOF ID : 062-216209106-20241028-D_2024_328-AU SMART CITY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE Re ri CCC -| Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville 6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-beth d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à | prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_328 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Cité de Noël 2024 L inscrits au budget, Ambianceur autour de l!| descente du Père Noël Mardi 24 décembre - 16h00 - Convention de prestation - | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, Société S'Torm Events | | | Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Société S'Torm Events afin de prêter son concours aux animations dédiées à la Cité de Noël 2024, notamment avec un ambianceur accompagnant la descente du Père Noël, le mardi 24 décembre 2024 à partir de 16h00, 1 D || | Vu le code de la commande Publique et notamment article R 2122-3, DÉCIDE: Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Société S'Torm Events, représentée par pour la prestation ci-dessus désignée. Atticle 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 2 955,21 € TTC (2 462,67 € HT + TVA 20,00 % soit 492,54 €) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024. Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/10/2024 Reçu en préfecture le 29/10/2024 S 1 Publié le 04/11/2024 OS 1D : 062-216209106-20241028-D_2024_328-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE Béthune, le 28/10/2024 Pour le Maire empêché, # Pierre-emmanuel GIBSON w Le Premier Adjoint Î 28 oct, 2024 Page 2 sur 2