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Déliberation - D 2024 297 Cite de Noel la Caravane D L IMAGINAIRE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 297 Cite de Noel la Caravane D L IMAGINAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024 BÉTHUNI maue 17102029 LOT ID : 062-216209106-20241016-D_2024_297-AU SMART CITY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE DR RL LE ] Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville | Saut SEPIÈMÈTE | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment | l'article L 2122-22, 62407 Béthune Cedex Tél. 03.21.63.00.00 | Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1.03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre- | Email. mairie@ville-bethune.fr | Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom ville-bethune.fr du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision = . concernant la préparation, la passation, l'exécution et le D8 - Cité de Noël 2024 - | ;égjement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute Représentations décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont déambulatoires de | inscrits au budget, marionnettes, chants et | contes "La Caravane de \{ [6 code de la commande publique, notamment l'article R2122- l'imaginaire" - Samedi 14 et à Dimanche 15 décembre - Quartiers, Cité Bristol, Mont- | \} l'empêchement de Monsieur le Maire, Sans-Pareil, Mont-Liébaut, Rue de Lille et Catorive -| Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Compagnie Convention de prestation | Micromega afin de prêter son concours aux animations dédiées à avec la Cie Micromega la Cité de Noël 2024, au travers de représentations déambulatoires de marionnettes, chants et contes « La Caravane de l’Imaginaire », de quartier en quartier, Samedi 14 et Dimanche 15 décembre 2024 et comme suit : - Samedi 14 décembre 2024 11h00 : Quartier de la Cité Bristol, 2 représentations 14h00 : Quartier du Mont-Sans-Pareil, 2 représentations 17h00 : Quartier de la Cité des Cheminots, 2 représentations - Dimanche 15 décembre 2024 14h00 : Quartier de la Rue de Lille, 2 représentations 17h00 : Quartier de Catorive, 2 représentations D_2024_ 297 DÉCIDE : ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Cie Micromega, sise en sa qualité de Présidente, pour la prestation ci-aessus désignée. ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 3 050,00 € TTC (2 891,00 € HT + TVA 5,50 % soit 159,00 €) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 S L Gr Publié le 17/10/2024 ID : 062-216209106-20241016-D_2024_297-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Béthune, le 16/10/2024 Pour le Maire empêché, J Pierre-emmanuel GIBSON f Le Premier Adjoint ? 16 oct. 2024 Page 2 sur 2