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Déliberation - D 2024 296 Cite de Noel Descente du Pere Noel Societe Dolmen
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 296 Cite de Noel Descente du Pere Noel Societe Dolmen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
BÉTHUNI puise 21/10/2024 9 LOS
ID : 062-216209106-20241016-D_2024_296-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
: ro Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article BRAOrTT |L2122-22, 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_296 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que 7 : toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Cité de Noël 2024 -: inscrits au budget,
Descente du Père Noël -
Dimanche 24 décembre -| Vu le code de la commande Publique et notamment article R 2122-3, Convention de prestation -
Société Dolmen Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
= Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Société Dolmen afin de
prêter son concours aux animations dédiées à la Cité de Noël 2024, avec une prestation artistique, notamment la descente du Père Noël, du Beffroi à l'Hôtel de Ville, accompagné de sa fille et ses lutins, le mardi 24 décembre 2024 à 17h30,
DÉCIDE :
Aticle 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Société Dolmen,
représentée par en sa qualité de Président, pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 2 898,00 € TTC (2 415,00 € HT + TVA 20,00 % soit 483,00 €) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 21/10/2024 S' LOF
ID : 062-216209106-20241016-D_2024_296-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 16/10/2024
Pour le Maire empêché,
À Pierre-emmanuel GIBSON
f Le Premier Adjoint
Î 16 oct. 2024
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