Compte-Rendu - CR CM 20190918

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Compte-Rendu - CR CM 20190918 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190918)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Banque, Présents : Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Amandine SOUBESTE, Jean- Pierre ACCOCE

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme CHILLOUX à M CHAPLET

Mme FAYAT à Mme CAUVIN

M FRANCOIS à M BELHOMME

Mme CRISCIONE à M CHEVALLIER

Mme VERRIER à Mme PAGES

Mme FASSI à M FARCY

Mme MAZERON à M BERTRAND

Absents :

Monsieur Daniel PEREIRA

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2019

Vote : UNANIMITE

► EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

➢ Décision n°47 du 18/05/2019

Signature d'un contrat de location pour une maison située 22 rue de Guermantes au profit de M.RADUREAU

➢ Décision n°48 du 27/05/2019

Deuxième reconduction annuelle du marché portant sur les prestations régulières de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux du Groupe Scolaire Jules Verne et de la Maison de Santé Pluri-professionnelle, pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2019, avec la Société ECO7S FACILITIES

➢ Décision n°49 du 27/05/2019

Signature d'un contrat de maintenance et de service pour le défibrillateur automatique situé à l’Hôtel de ville avec la société CARDIOP

Compte-rendu du Conseil municipal du

18 septembre 20192 / 8

➢ Décision n°50 du 29/05/2019

Résiliation pour motif d'intérêt général du marché portant sur les prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments communaux, lot n° 2 (2017M09) signé avec la Société RENOV'ACTION PROPRETE

➢ Décision n°51 du 29/05/2019

Résiliation pour motif d'intérêt général du marché portant sur les prestations de nettoyage annuel des surfaces vitrées des bâtiments communaux, lot n° 3 (2017M09) signé avec la Société RENOV'ACTION PROPRETE

➢ Décision n°52 du 06/06/2019

Signature du marché subséquent n° 17 portant sur les prestations du lot n°1 : matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour un montant de 466,47 € HT.

➢ Décision n°53 du 06/06/2019

Signature d’un avenant avec la société COMCABLE pour un changement d'abonnement Fibre incluant la téléphonie pour l'école Paul Emile Victor

➢ Décision n°54 du 11/06/2019

Autorisation donnée à Mme Brizec d’effectuer une sous location d’un local situé rue de Paris au de Mme Tromeur

➢ Décision n°55 du 14/06/2019

Vente d’anciens ordinateurs avec écran au prix de 80€ au personnel communal

➢ Décision n°56 du 28/06/2019

Signature de l'accord-cadre à bons de commande, portant sur les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs Lot n°01, avec la Société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT

➢ Décision n°57 du 28/06/2019

Signature de l'accord-cadre à bons de commande, portant sur la réalisation de travaux d'entretien, de réfection et de viabilité hivernale de la voirie et des réseaux divers Lot n°01, avec la Société COLAS IDF NORMANDIE

➢ Décision n°58 du 28/06/2019

Signature de l'accord-cadre à bons de commande, portant sur la fourniture et les travaux de signalisation horizontale et verticale de voirie Lot n°02, avec la Société VILLEQUIP

➢ Décision n°59 du 05/07/2019

Vente d’anciens ordinateurs sans écran au prix de 60€ au personnel communal

➢ Décision n°60 du 05/07/2019

Vente d’anciens ordinateurs avec écran au prix de 80€ au personnel communal

➢ Décision n°61 du 10/07/2019

Signature du marché subséquent n° 18 portant sur les prestations du lot n° 01: matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour un montant de 2 524,34 € HT3 / 8

➢ Décision n°62 du 10/07/2019

Signature du marché subséquent n° 19 portant sur les prestations du lot n° 02: matériels de vidéoprojection, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour un montant de 1 194,01 € HT

➢ Décision n°63 du 10/07/2019

Signature du marché subséquent n° 20 portant sur les prestations du lot n° 03: licences de logiciels informatiques, avec la Société INMAC WSTORE MISCO, pour un montant de 2 537,28 € HT

➢ Décision n°64 du 10/07/2019

Signature du marché subséquent n° 21 portant sur les prestations du lot n° 04: Classes mobiles, avec la Société GESTEC, pour un montant de 16 100 € HT

➢ Décision n°65 du 10/07/2019

Signature d'un contrat de prêt de 600 000 € avec le Crédit Agricole pour le financement des investissements inscrits au budget 2019

➢ Décision n°66 du 15/07/2019

Signature d'un contrat avec la société LOGITUD pour la maintenance des Géo verbalisation électronique, pour un montant de 1585,31€ HT / an

➢ Décision n°67 du 15/07/2019

ANNULE

➢ Décision n°68 du 23/07/2019

Signature du marché portant sur les travaux de rénovation du Parc Urbain de Cesson- la-Forêt, Lot 01 : Voirie et Réseaux Divers, avec la Société MABILLON, pour un montant forfaitaire de 389 042,62 € HT

➢ Décision n°69 du 23/07/2019

Signature du marché portant sur les travaux de rénovation du Parc Urbain de Cesson- la-Forêt, Lot 04 : Espaces Verts, avec la Société FRANCE ENVIRONNEMENT, pour un montant forfaitaire de 26 603,00 € HT

➢ Décision n°70 du 23/07/2019

Signature du marché portant sur les travaux de rénovation du Parc Urbain de Cesson- la-Forêt, Lot 05 : Ouvrages particuliers, avec la Société SETHY, pour un montant forfaitaire de 16 508,70 € HT

➢ Décision n°71 du 26/07/2019

Signature d'un contrat avec la société ACTIV+ SOFTWARE pour la mise en place d'un accès wifi public à l’espace associatif Jacques PREVERT d'un montant de 60€ HT/an

➢ Décision n°72 du 08/08/2019

Signature de 3 contrats avec la société COMCABLE pour les abonnements fibre optique de Jules VERNE annexe, Jules FERRY et le CTM4 / 8

ADMINISTRATION GENERALE

►Accord sur le projet de périmètre et des statuts du SIVOM de Cesson et Vert Saint Denis

APPROUVE le projet de périmètre du SIVOM de Cesson et de Vert-Saint-Denis issu de la fusion du Syndicat Intercommunal de la culture de Cesson/Vert-Saint-Denis et du Syndicat Intercommunal des Sports de Cesson/Vert-Saint-Denis tel que proposé par Mme la Préfète de Seine et Marne dans son arrêté 2019/DCRL/BLI/65 du 1er juillet 2019.

APPROUVE le projet de statuts dudit SIVOM tels qu’annexé à l’arrêté susvisé.

DEMANDE à Madame la Préfète de Seine et Marne de prononcer la fusion des deux syndicats à la date du 1er janvier 2020.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

►Signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’abris voyageurs

DECIDE d’accepter les termes de l’avenant n°1 présenté par le Département de Seine et Marne,

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

►Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Maximilien

DECIDE l’adhésion de la Ville de Cesson au Groupement d’intérêt public Maximilien pour une durée indéterminée ; l’adhésion étant renouvelée automatiquement jusqu’à décision de retrait formulée 3 mois avant la fin de l’exercice budgétaire en cours.

DECIDE d’approuver la convention constitutive du Groupement d’intérêt public.

DECIDE de régler la contribution annuelle calculée sur la base d’une part fixe de 1 200 € complétée d’un forfait de 0.01 € au nombre d’habitants, et au prorata temporis pour la première année.

DESIGNE Monsieur HEESTERMANS Maire-Adjoint comme représentant de la Ville de Cesson au Groupement d’intérêt public, et M REALINI Maire-Adjoint comme représentant suppléant.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à cette adhésion.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE5 / 8

FINANCES

►Régularisation mise à disposition SIS

AUTORISE Monsieur le comptable public à procéder aux régularisations qui conviennent, par opérations d’ordre non budgétaires, afin d’être en concordance avec les écritures de patrimoine de la ville, à savoir le débit du compte 2423 « Immobilisations mise à disposition dans le cadre du transfert de compétences d’établissements publics de coopération intercommunale » et le crédit du compte 193 « Neutralisations et régularisations d’opérations » pour la somme de 1 565,16 €. Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

►Abrogation de la délibération n°92/2008 relative aux moyens de paiement de la régie de recette pour les activités du service enfance

DECIDE de modifier la délibération n°92/2008 ainsi qu’il suit :

Article 6 : Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- En numéraire

- Par chèque

- Par chèque vacances

- Par prélèvement automatique sur la base d’un contrat établi entre le bénéficiaire et la Ville de Cesson

- Par Chèque Emploi Service Universel (CESU) selon les modalités suivantes : o La monnaie ne sera pas rendue sur une différence éventuelle entre le

montant de la somme demandée et la somme inscrite sur le CESU

o La somme demandée peut être réglée par d’autres moyens en

complément du CESU

o Le montant du CESU devra être inférieur ou égal à la somme

demandée

o L’adhésion au prélèvement automatique exclut l’utilisation du CESU

- Par paiement internet

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

AMENAGEMENT

►Rétrocession des espaces communs rue Théodore André Monod et d’une partie de la rue de la Tramontane

APPROUVE la rétrocession de la parcelle X 1093 anciennement cadastrée X 761.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

PRECISE que le promoteur prend à sa charge les frais inhérents à la rétrocession (étude notariale). Il est à noter que les équipements destinés à être versés dans le domaine de la voirie communale ou ses dépendances sont acquis au titre de l’euro symbolique.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE6 / 8

►Rapport d’activité 2018 de l’Etablissement Public Foncier de la Région Ile de France

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Foncier de la région ile de France.

►Rapport d’activité 2018 de l’Etablissement Public d’Aménagement

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public d’Aménagement.

VIE LOCALE

►Abrogation de la délibération 110/2018 relative aux règlements des salles communales

ADOPTE ces nouveaux règlements intérieurs et conventions,

DIT que ces nouvelles dispositions sont effectives à compter du 18 septembre 2019 Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

EDUCATION

►Demandes de subventions pour les actions menées en faveur de la jeunesse AUTORISE Monsieur le Maire a déposer des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires institutionnels suivant les actions et activités proposées par la ville au bénéfice des jeunes cessonnais auprès de :

- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine et Marne

- Du Conseil Départemental de Seine et Marne

- De la Caisse Nationale d’Allocation Familiale

- De la Caisse d’Allocation Familiale de Seine et Marne

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

►Mise à jour pour l’octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (ihts)

DECIDE d’autoriser :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les fonctionnaires et les agents contractuels appartenant aux grades suivants :

- Rédacteur Principal de 1ère classe,

- Rédacteur Principal de 2ème classe,

- Rédacteur,

- Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,

- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

- Adjoint Administratif,

- Technicien Principal de 1ère classe,

- Technicien Principal de 2ème classe,

- Technicien,

- Agent de Maîtrise Principal,7 / 8

- Agent de Maîtrise,

- Adjoint Technique Principal de 1ère classe,

- Adjoint Technique Principal de 2ème classe,

- Adjoint Technique,

- Animateur Principal de 1ère classe,

- Animateur Principal de 2ème classe,

- Animateur,

- Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe,

- Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe,

- Adjoint d’Animation,

- Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère classe,

- Chef de service de Police Municipale Principal de 2ème classe,

- Chef de service de Police Municipale,

- Brigadier-Chef Principal,

- Gardien-Brigadier,

- Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe,

- Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe,

- ATSEM Principal de 1ère classe,

- ATSEM Principal de 2ème classe

DIT que les heures supplémentaires devront être effectivement réalisées,

DIT que seules seront prises en considération les heures supplémentaires effectuées à la demande du responsable de service,

DIT que seules seront prises en considération les heures supplémentaires effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,

DIT que le plafond de 25 heures par mois, par agent, ne pourra pas être dépassé, sauf dérogations prévues règlementairement,

DIT que les heures supplémentaires seront soit rémunérées soit récupérées,

DIT que les heures supplémentaires seront majorées au regard de la réglementation en vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 24 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)

►Modifications au tableau des effectifs

DECIDE de créer :

- 1 poste d’Attaché territorial, titulaire, à temps complet,

- 2 postes d’Agent de Maîtrise territoriaux, titulaires, à temps complet,

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.10.2019,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 24 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)8 / 8

►Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire

DECIDE de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire pour dispenser la formation obligatoire aux agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention » qui se déroulera entre le mois d’Octobre et Décembre 2019 pour une durée de 3 heures,

FIXE l’indemnité accessoire sur la base d’un forfait brut de 70 euros par agent de police municipale à former,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 24 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)

(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Cesson, le 19/09/2019