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Compte-Rendu - CR CM 20241002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20241002)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Transports,
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune). Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 03/10/2024
Olivier CHAPLET
Numéro Intitulé Vote
64 Fixation de la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux A la majorité des suffrages exprimés- 5 Abstentions
65 Extra et périscolaire enfance mise en place d’un tarif – manquement au règlement A la majorité des suffrages exprimés- 5 Abstentions
66 Rétrocession d’une concession funéraire A l’unanimité
67 Adhésion au fond de solidarité logement pour l’année 2024 A l’unanimité
68 Modalités des droits de réservation dans le cadre de la gestion en flux A la majorité des suffrages exprimés- 5 Abstentions
69 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires propose par le CDG 77 A la majorité des suffrages exprimés- 5 Abstentions
70
Modification de la délibération n°60-2023 en date du 05/07/2023
relative à la modification au tableau des effectifs – autorisation
pour le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi
permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des
services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait
pu être recrute et création d’un poste de technicien contractuel à
temps complet.
A la majorité des suffrages
exprimés- 5 Abstentions
71 Création d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet, pour la direction du service éducation A la majorité des suffrages
exprimés- 5 Abstentions
72 Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de l’éducation A la majorité des suffrages
exprimés- 5 Abstentions
73 Mise à jour de la délibération sur l’attribution des véhicules de service ou de fonction A la majorité des suffrages
exprimés- 5 Abstentions
Conseil Municipal
du 02/10/2024
Liste des délibérations