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Conseil Municipal - 366 cm 2020 09 22
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 366 cm 2020 09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 – 20 heures
L'an deux mil vingt, le vingt-deux du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h 00,
Etaient présents : MM. et Mmes MARTIN Eric, Maire, Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Michel NELY, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, MM. et Mmes Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Sandrine DELFIEU, Laëtita DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Samyha LOUBIBET, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER et Christiane ROSSILLE.
Date de la convocation : 16 septembre 2020
Secrétaire : Sandrine DELFIEU
ORDRE du JOUR
. Compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2020
. Décisions prises par M. le Maire
. FINANCES
Décision modificative n° 2
. DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS AU MAIRE
Précisions à apporter
. QUESTIONS DIVERSES
Le compte-rendu de la réunion du 9 juillet est adopté à l’unanimité.
Décisions prises par M. le Maire depuis le 9 juillet 2020 :
Marché salle des fêtes lot 3 – DELAIRE – Avenant n° 5
Modifications prévues au marché initial, clôtures non réalisées, génie civil effectué pour la pose du portail et superficie engazonnement plus importante,
L’avenant n° 5 au marché conclu avec l’entreprise DELAIRE pour les modifications citées ci-dessus apportées au marché initial é été validé.
Le montant de l’avenant s’élève à – 883.30 € H.T. et celui du marché sera d’un montant H.T. de 109 992.50 €, soit un T.T.C. de 131 991.00 €.
Marché salle des fêtes lot 8 – OMABOIS – Avenant n° 1
Modifications prévues au marché initial, plus-values et moins-values (diminution nombre de cylindres fournis, vantaux portes en plus…)
L’avenant n° 1 au marché conclu avec l’entreprise OMABOIS pour les modifications citées ci-dessus apportées au marché initial a été validé.
Le montant de l’avenant s’élève à 825.00 € H.T. et celui du marché sera d’un montant H.T. de 98 443. €, soit un T.T.C. de 118 132.07 €. 2
N° 2020-42 OBJET : BUDGET 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
M. NEMOZ, premier adjoint, responsable de la commission finances, présente la décision modificative n° 2.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article Opération Article
2041512 Fonds concours éclairage public 1 330.00
2135 Sol jeux crèche 1 800.00
21578 Ombrières 160.00
2315 Voirie - 3 290.00
Total 0.00
N° 2020-43 OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE – PRECISIONS SUITE AUX OBSERVATIONS DU CONTROLE DE LEGALITE
M. MARTIN, Maire, informe que M. le Sous-préfet de ROANNE a émis des observations sur les termes de la délibération du 9 juin relative aux délégations du Conseil municipal consenties au Maire.
Concernant la réalisation des emprunts, il convient que le Conseil municipal fixe un montant maximum.
Pour la signature des marchés publics, il convient de revoir la formulation, en particulier la notion de « marché public sans formalité préalable en raison de leur montant » qui ne correspond plus à une réalité juridique.
M. le Maire propose au Conseil municipal de revoir ces deux délégations, les autres n’ayant pas fait l’objet d’observations.
L’assemblée, après en avoir délibéré, décide de confier à M. le Maire ses compétences pour :
- Procéder à la réalisation des emprunts d’un montant inférieur à 100 000 € destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, qui peuvent être passés sans procédure, pour un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ceci pour les marchés de travaux, de fournitures et de services.
QUESTIONS DIVERSES
LISTE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
La liste est désormais validée par la Direction des Finances.
Elle se compose de 8 titulaires : Mmes et MM. BOURNAS Geneviève, TATU Patrick, SOUCHON Marie- Claude, FROMENT Laurent, DARPHEUIL Stella, PROST René, DOUSSON Daniel, THIVEND Alain et de 8 suppléants : Mmes et MM. CHAIZE Christophe, GUARNERI Frédéric, COSTE Françoise, DETOUR Bernard, LIVET Paul, GOUTORBE Frédéric, BARNY DE ROMANET Louis, THIVEND Bernard