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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2368 2024 04 30 deliberation 2024 22 ok)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le trente du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre-Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST, Céline POMMIER pouvoir à Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 24 avril 2024
Secrétaire de séance : Martine MERIGOT
N°2024-22 OBJET : REALISATION D’UN EMPRUNT BANCAIRE – CHOIX ETABLISSEMENT
Monsieur NEMOZ Philippe, Adjoint aux Finances, rappelle que lors de la dernière séance le conseil municipal a délibéré sur l’achat d’un ténement et bâti au centre bourg.
Vu le budget primitif voté le 26 mars 2024 prenant en compte la réalisation d’un emprunt bancaire dans le cadre de ce projet d’acquisition,
Il présente les propositions faites, après consultation de plusieurs établissements bancaires. La Banque populaire a donné une réponse « sans suite » à la demande :
Etablissements Banque populaire Caisse épargne La Banque postale
Durée et modalités de
remboursement
20 ans 25 ans 20 ans 25 ans 20 ans 25 ans
Taux 3.90 Taux
variable
4.94 4.98 3.95 3.93
M. NEMOZ explique que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 220 000 €.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - d’approuver les principales caractéristiques du contrat de prêt :
Montant du contrat de prêt : 220 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer l’achat d’un ténement et bâti au centre bourg Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2044.
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 220 000,00 EUR
Versement des fonds : : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 26/06/2024 en 1 fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,95 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
- d’autoriser l’étendue des pouvoirs du signataire : le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.