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Déliberation - N 327 COMMERCE Rénovation des Halles Avenant n 1 au marché de maîtrise d oeuvre conclu avec l équipe Bouriette et Vaconsin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 327 COMMERCE Rénovation des Halles Avenant n 1 au marché de maîtrise d oeuvre conclu avec l équipe Bouriette et Vaconsin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-327
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ {jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme MEYZENC,
OBJET: COMMERCE - Rénovation des Halles - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec l'équipe Bouriette et Vaconsin.
Le 26 mai 2025, la Ville de Bayonne a confié au groupement Bouriette et Vaconsin un marché public de maitrise d'œuvre en vue de la rénovation des halles, pour un montant total de 243 185,00 € HT: l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux de rénovation s'élevant à 1 817 000,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12674-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
LJayONnnE BAIONA-PAYS BASQUE
La mission, attribuée dans le respect des articles L.2431-1 à L.2431-3 et R.2431-1 à R.2431-37 du code de la commande publique, ainsi que de l'annexe 20 dudit code, comporte trois volets :
- M1 : la mission de réhabilitation des halles, pour un montant de 208 460,00 € HT et un taux contractuel de 11,47% ;
- M2 : le relogement provisoire des halles, pour un montant de 29 120,00 € HT et un taux contractuel de 6,85% ;
- M3 : la mission complémentaire SSI pour un montant forfaitaire de 5 605,00 € HT.
La mission a démarré le 03 juillet 2025. Les études d'esquisse, les études d'avant-projet sommaire et les études d’avant-projet détaillé réalisées au titre de le mission M1 sus- indiquée ont été validées en comité de pilotage respectivement les 30 juin 2025, 11 septembre 2025 et 20 novembre 2025.
Ces éléments d'étude ont permis de confirmer les objectifs du projet, qui se traduisent par les orientations suivantes :
- mettre aux normes le bâtiment au regard de son ancienneté de plus de 30 ans ; - améliorer la qualité de l'accueil pour les usagers et faciliter les flux à l'intérieur des halles et sous le péristyle ;
- optimiser et/ou augmenter la capacité des étals ainsi que les espaces de stockage.
En phase d'avant-projet détaillé (APD), le coût prévisionnel des travaux correspondant à la mission M1 est évalué à 2540 000 € HT, ce qui représente un montant supplémentaire de 723 000 € HT par rapport à l'enveloppe initiale.
Cette hausse résulte des évolutions du programme liées aux mises aux normes obligatoires des halles au regard de leur usage, de la règlementation et notamment de la sécurité incendie :
- mise en place d’un réseau d'extraction avec hottes pour les commerçants faisant de la CUISSON ;
- isolement règlementaire en termes de sécurité incendie des quatre restaurants ; - modification de l'isolant des portes de toutes les chambres froides ; - mise en conformité des évacuations des eaux usées rejetées par les restaurants et les commerçants nécessitant l'installation de bacs à graisse ;
- création d’un second étage réservé aux vestiaires/sanitaires des commerçants selon les règles du code du travail et afin de dédier en partie la surface du premier étage au stockage alimentaire dans des chambres froides et réserves sèches.
Par conséquent, le forfait définitif de rémunération au titre de la mission M1, dont l'augmentation n'est par ailleurs pas imputable à la maîtrise d'œuvre, s'élève par application du taux de rémunération (révisé à la baisse) de 11,00 %, à 279 400,00 € HT.
A ces montants, il convient d'ajouter les missions relatives d'une part au relogement provisoire des halles M2 et d'autre part à la coordination SSI (M3) sus-indiquées.
Au regard de ce qui précède, l’article L.2432-2 du code de la commande publique dispose « qu’en cas de modification du programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage, le marché public de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'une modification conventionnelle conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre ler. Cette modification arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur ce coût prévisionnel. »
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12674-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
JayONNnE" BAIONA-PAYS BASQUE
Il convient ainsi de conclure un avenant, ayant pour objet l'approbation du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre tel qu'arrêté au stade de l'avant-projet détaillé, ainsi que la fixation du forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre en fonction notamment du coût prévisionnel, conformément à l'article 6.1 de l'acte d'engagement.
Ainsi, le forfait définitif de rémunération global, toutes missions confondues, dû au titre du coût des travaux, s'élève par application des taux de 11,00 % pour la mission M1 et de 6,85 % pour la mission M2 à 314 125,00 € HT. Ce montant tient compte également
de la mission M3.
Le forfait définitif de rémunération se décompose comme suit :
- M1 : de réhabilitation des halles : 279 400,00 € HT ;
- M2 : relogement provisoire des halles : 29 120,00 € HT ;
- M3 : mission complémentaire SSI : 5 605 € HT ;
ce qui représente une augmentation d'honoraires de 70 940,00 € HT (+29,17%).
La commission d'appel d'offres, saisie le 04 décembre 2025 en ce qui concerne l'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre, a donné un avis favorable à la conclusion de l'avenant décrit ci-dessus.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le groupement Bouriette et Vaconsin l'avenant n°1 au contrat de maitrise d'œuvre, arrêtant le coût prévisionnel des travaux et fixant le forfait définitif de rémunération dans les conditions détaillées ci-avant, ainsi que tout document ou pièce nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec
mandat), M. ABADIE (avec mandat)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12674-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025