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Déliberation - N 326 COMMERCE Rénovation des Halles Approbation du plan de financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 326 COMMERCE Rénovation des Halles Approbation du plan de financement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
[ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-326
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (jusqu'à la délibération DE-2025-285),
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme DURRUTY;
OBJET : COMMERCE - Rénovation des Halles - Approbation du plan de financement.
Les Halles de Bayonne vont faire l'objet, en 2026 et en 2027, d'une réhabilitation complète pour répondre aux normes techniques et sanitaires en vigueur, améliorer le confort d'usage, reconfigurer les espaces commerciaux et renforcer ce lieu comme étant le poumon du commerce bayonnais, en préservant sa vocation alimentaire.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12673-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Cette opération contribuera au soutien du commerce de proximité, à l'animation du cœur de ville et à la valorisation des produits alimentaires de qualité et de l'identité de Bayonne et du Pays basque.
Les travaux débuteront en septembre 2026 pour une période de 10 mois.
Le plan de financement actualisé fait apparaitre un coût prévisionnel total de l'opération qui s'établit à 3 284 515 € HT (études, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, travaux), en phase avant-projet détaillé.
Dans le cadre de cette rénovation, la Ville de Bayonne sollicite une demande de financement auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), pour un montant de 570 000 €, soit 17 % du coût total de l'opération.
Le plan de financement prévisionnel (hors taxes) de l'opération est arrêté comme suit :
Dépenses € HT Recettes € HT Etudes et honoraires
divers 494 015 |Etat - DSIL 570 000
Travaux 2 540 000 |CAPB (région) 330 000
Travaux accessoires/aléas 217 500
Autres dépenses 33 000 |Ville de Bayonne 2 384 515 Total 3 284515 |Total 3 284 515
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre de ce projet selon le plan de financement ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 5, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD
Non-participation au vote : 5, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme HERRERA LANDA (avec
mandat), M. ABADIE (avec mandat) du Mai aire
éné ETCHÉGARAŸ
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12673-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025