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Compte-Rendu - cr 22 04
Document publié le Mercredi 22 avril 2020 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 22 AVRIL 2020
A 17H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, OBERLE Francis, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, CAYOTTE Jean-Paul, Maria-Elisa CAMMARATA, FLAHAUT Sophia, GOEURIOT Myriam, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent. Absents excusés : PINCEMAILLE Mickaël, SEDICAUT Nathalie. Procurations : PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René.
Secrétaire de séance : Maria-Elisa CAMMARATA
Date de la convocation : 16/04/2020
Date d'affichage : 16/04/2020
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Présents : 11
Nombre de Votants : 12
Point n°01 :
POINT SUR LA SITUATION ACTUELLE COVID-19 ET LES IMPLICATIONS SUR LA GESTION DE LA COMMUNE ET DES EPCI
Vu la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 et ses mesures de confinement, la nouvelle
assemblée délibérante n'a pu être installée. Elle devrait être installée en juin mais à ce jour rien n’est vraiment sûr quant à l'avancée ou le recul de cette installation.
Dans cette attente, les membres de l'assemblée délibérante en place avant le 15 mars 2020 poursuivent leur mandat jusqu’à nouvel ordre.
CONSEIL EN HUIS CLOS
Vu la loi n°2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 et les mesures
de confinement dont la fermeture au public de certains lieux, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de se réunir à huis clos dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de se réunir à huis clos.
Point n°02 :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09 MARS 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal du 09 mars 2020. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 22 AVRIL 2020
A 17H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, OBERLE Francis, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, CAYOTTE Jean-Paul, Maria-Elisa CAMMARATA, FLAHAUT Sophia, GOEURIOT Myriam, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent.
Absents excusés : CAMMARATA Maria-Elisa, FLAHAUT Sophia, PINCEMAILLE Michaël. Procurations : PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René.
Secrétaire de séance : Maria-Elisa CAMMARATA
Date de la convocation : 16/04/2020
Date d'affichage : 16/04/2020
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Présents : 11
Nombre de Votants : 12
Point n°01 :
POINT SUR LA SITUATION ACTUELLE COVID-19 ET LES IMPLICATIONS SUR LA GESTION DE LA COMMUNE ET DES EPCI
Vu la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 et ses mesures de confinement, la nouvelle assemblée délibérante n’a pu être installée. Elle devrait être installée en juin mais à ce jour rien n'est vraiment sûr quant à l'avancée ou le recul de cette installation.
Dans cette attente, les membres de l'assemblée délibérante en place avant le 15 mars 2020 poursuivent leur mandat jusqu'à nouvel ordre.
CONSEIL EN HUIS CLOS
Vu la loi n°2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 et les mesures
de confinement dont la fermeture au public de certains lieux, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de se réunir à huis clos dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de se réunir à huis clos.
Point n°02 :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09 MARS 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal du 09 mars 2020. Point n°03 :
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer les taux d'imposition des taxes
directes locales pour l'année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l'unanimité les taux d'imposition 2020 comme suit, sans augmentation :
TAXE FONCIERE (Bâti) : 9.48 %
TAXE FONCIERE {Non bâti) : 43.62 %
Point n°04 :
Délibération du SIVU SCOLAIRE Charly-Oradour/Chieulles du 03/03/2020 pour le retrait de la
Commune de CHIEULLES (à sa demande) du SIVU Scolaire Charly-Oradour/Chieulles à compter de la rentrée scolaire 2020/2021
Monsieur le Maire fait lecture de la délibération du SIVU Scolaire Charly-Oradour/Chieulles
n°D_2020_1_2 du 03/03/2020 "Retrait de la Commune de Chieulles et dissolution du SIVU Scolaire",
notifiée à la Commune le 24/03/2020, soilicitant l'accord du Conseil Municipal sur ce retrait et cette
dissolution.
Monsieur le Maire fait rappel au Conseil Municipal des délibérations du SIVU SCOLAIRE Charly-
Oradour/Chieulles en date du 13 mars 2019 et du 14 octobre 2019 acceptant le retrait de la Commune
de Chieulles à la rentrée scolaire 2020/2021, ayant pour conséquence la dissolution du SIVU Scolaire Charly-Oradour/Chieulles.
Le Conseil Municipal de Charly-Oradour n'ayant pas délibéré à la suite de la notification de la
délibération du 14 octobre 2019 dans un délai de 3 mois, cette absence de réponse a été considérée comme refus.
Suite à la demande du Conseil Municipal d'une détermination des conditions du retrait de la Commune
de Chieulles et du fait que les délibérations du Sivu scolaire et des 2 Communes doivent être concordantes sur ces conditions, Monsieur le Maire propose :
- Conformément aux statuts du SIVU, retour des biens immeubles, tels qu'entretenus, dans le patrimoine de la commune de Charly-Oradour,
- Conservation par la Commune de Charly-Oradour, de l'ensemble des biens meubles acquis et réalisés
pour le SIVU scolaire, le cas échéant sans indemnité s'il était confirmé que leur valeur nette comptable est effectivement nulle,
- Conservation par la commune de Charly-Oradour de l'ensemble des archives publiques,
- Transfert des créances au profit de la commune de Charly-Oradour,
- Reprise des contrats en cours par la commune de Charly-Oradour jusqu'à leur échéance,
- Répartition des disponibilités (soit selon le compte provisoire 2019 une somme de 35.661,35 euros à
ce jour) entre la commune de Charly-Oradour et la commune de Chieulles au prorata du nombre d'élèves de chaque commune au 31/08/2020,
- Transfert et reclassement de l'ATSEM du SIVU au sein des effectifs de la commune de Charly- Oradour, après création d'emploi dans les effectifs communaux,
- Fixation d'un montant de 681 €/élève pour les frais de fonctionnement, y compris le périscolaire, pour
les élèves de Chieulles poursuivant leur scolarité à Charly-Oradour. Ce montant est révisable annuellement en année N+1 en fonction des coûts de fonctionnement réels.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour le retrait de la Commune de Chieulles à la rentrée scolaire 2020/2021, - approuve à l'unanimité les conditions énumérées ci-dessus pour son retrait. Point n°05 :
Projet de dynamisation du centre de la Commune de Charly-Oradour par la création d’un
ensemble muiti-activités et dépôt d'un dossier d’appel à projet auprès de la Région Grand Est
Point n°06 :
DEMANDES DE SUBVENTION D'ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs demandes de subvention d'associations pour l'année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer les subventions suivantes pour l'année 2020 :
- Le Souvenir Français Comité de St Julien-ès-Metz/Charly-Oradour/Chieulles : 400 € - ALYS Ennery : 100 €
- AFSEP : 100 €
- Une Rose, Un Espoir/Secteur Trémery : 250 €
- Au Pré du Cœur Hagondange : 100 €
Point n°07 :
DECHARGE SAUVAGE
Une enquête de police/gendarmerie est en cours concernant le dépôt sauvage à 3 reprises de
poubelles, vêtement, cuisinière, etc.
La vidéoprotection va permettre d'identifier les auteurs de ces méfaits. Une plainte a été déposée en gendarmerie avec demande d'amende maximale soit 1500 €/dépôt et
remboursement des frais engagés par la Commune pour le nettoyage de la décharge sauvage.
Point n°08 :
DIVERS
Certains agents ont été placés en autorisation spéciale d'absence. Il sera nécessaire de revoir la situation le 11 mai lors du déconfinement envisagé par l'Etat et suivant d'éventuelles nouvelles directives nationales. Madame la Présidente du sivu scolaire souhaite que les décisions soient prises de manière concordante entre les 2 collectivités. Commande de masques : une commande de 7000 masques a été passée par le biais de la Communauté de Communes Rives de Moselle (la commande sera ajustée suivant les possibilités de Rives de Moselle et en fonction des commandes des autres Communes). Du gel hydroalcoolique en quantité satisfaisante sera également livré très prochainement. Une commande supplémentaire de masques sera réalisée en direct afin de garantir un stock disponible au plus vite. Un point sera fait avec le sivu scolaire à ce sujet. Les travaux de voirie du lotissement « Les Jardins de Charly » commenceront d'ici 2 à 3 semaines.
La séance est levée à 19H00
Le Maire.
René HUBERTY