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Compte-Rendu - cr mairie 08 04
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mairie 08 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR 57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 08 AVRIL 2019
A 20H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient : HUBERTY René, OBERLE Francis, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, CAYOTTE Jean-Paul, FLAHAUT Sophia, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent. Absents excusés : CAMMARATA Maria-Elisa, PINCEMAILLE Michaël, Nathalie SEDICAUT Absents : Fanny FREYTHER, Myriam GOEURIOT
Procurations : CAMMARATA Maria-Elisa à FLAHAUT Sophia, PINCEMAILLE Mickaël à HUBERT Ÿ René Secrétaire de séance : Sophia FLAHAUT
Date de la convocation : 02/04/2019
Date d'affichage : 02/04/2019
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Présents : 08
Nombre de Votants : 10
Point n°01 :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le procès-verbal du 13 mars
2019.
Point n°02 :
COMPTE DE GESTION 2018
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur Municipal du Trésor Public de VIGY.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31 ; Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2018 présenté par le receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2018 établi par Monsieur le receveur municipal.
Point n°03 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 dont les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 544 711.83 €
RECETTES : 658 086.03 €
Résultat exercice 2018 : +113 374.20 €
Reports exercice N-1 : + 454 417.43 € Résultat de clôture = Excédent de 567 791.63 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 416 062.34 €
RECETTES : 147 354.89 €
Résultat exercice 2018 : - 268 707.45 €
Reports exercice N-1 : + 430 507.66 €
Résultat de clôture = Excédent de 161 800.21 €
Restes à réaliser
DEPENSES : 223 808.36 €
RECETTES : 3000.00 €
Déficit de RAR de 220 808.36€
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Francis OBERLE, 1" Adjoint au Maire, propose au vote le compte administratif 2018. Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2018.
Point n°04 :
AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2018, statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 567 791.63 €,
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de l'exercice : + 113 374.20 €
Résultat antérieur reporté : + 454 417.43 €
Résultat à affecter : 567 791.63 €
Solde d'exécution d'investissement :
Excédent : + 161 800.21 €
Solde des restes à réaliser : - 220 808.36 €
Besoin de financement : 59 008.15 €
Décision d'affectation à l'unanimité :
1 Affectation en réserves R 1068 en investissement : 59 008.15 € 2 Report en fonctionnement R002 : 508 783.48 €
Point n°05 :
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer les taux d'imposition des 3 taxes communales pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les taux d'imposition 2019 comme suit, sans augmentation :
TAXE D’HABITATION : 711%
TAXE FONCIERE (Bâti) : 9.48 %
TAXE FONCIERE (Non bâti) : 43.62 %
Point n°06 :
BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2019 dont l'équilibre s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 843 560.48 €
Recettes : 843 560.48 €
INVESTISSEMENT : Dépenses : 559 209.85 €
Recettes : 559 209.85 €
TOTAL DU BUDGET :
Dépenses : 1 402 770.33 €
Recettes : 1 402 770.33 €
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2019.
Point n°06 :
MODIFICATION MONTANT LOYER APPARTEMENT COMMUNAL N°03 AU 3 RUE DU PRESBYTERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la difficulté à trouver des locataires pour le nouvel appartement communal n°3 au 3 rue du Presbytère.
En effet, l'Agence Dumur conseille de diminuer le montant du loyer, la surface réelle du logement ne correspondant pas au montant actuel de 800 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la baisse du montant du loyer de l'appartement n°03 au 3 rue du Presbytère et fixe à 600 € son nouveau tarif.
Point n°07 :
DIVERS
- Lors du vote du budget primitif, il a été évoqué la vente de la maison appartenant à la commune située place du Limousin. Le conseil municipal par 9 voix pour et 1 voix contre a émis un avis favorable de principe. L'opération est inscritre au budget primitif et votée. Le montant de la vente sera proposé à 65 000 €.
- Le tableau de tenue du scrutin aux élections européennes est établi avec les conseillers présents et sera transmis aux conseillers municipaux pour infromation, - La commémoration du 75ème anniversaire du massacre d'Oradour-sur-Glane aura lieu le vendredi 7 juin à 18h00,
- Le devis de réfection du chemin communal détérioré a été adressé à l’entreprise responsable
des passages de camion-grumes et en attente de réponse,
-_ Trous à reboucher route de Rupigny et sur d'autres rues,
- Les rapports de passage de caméra dans les canalisations ont été transmis et consultables, - MATEC : l'appel d'offres et le suivi des travaux de réfection de voirie Route de Rupigny seront réalisés par MATEC.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire.
René HUBERTY /
TRS L Li FRLY-OS PS