Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 05 08 2020 002358100 0813 03032021
Compte-Rendu - cr 22 04 2020 013596600 0818 03032021
Compte-Rendu - cr 22 04 2020 013596600 0818 03032021
Compte-Rendu - cr 26 05 2020 037955700 0817 03032021
Compte-Rendu - cr 26 05 2020 037955700 0817 03032021
Procès Verbal - pv installation cm election maire et adjoints au m
Arrêté - 02 2021 mairie arrete municipal n 05 2021 0212885
Arrêté - arrete 28 2020 reglementant les depots sauvages de
Compte-Rendu - cr cm 09 03 2020 048221400 1638 28042020
Compte-Rendu - cr cm 09 03 2020 048221400 1638 28042020
Compte-Rendu - cr 05 08
Document publié le Mercredi 5 août 2020 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 5 AOÛT 2020
A 18H00
En la Mairie de Charly-Oradour
16 A rue du 10 Juin
Sous la présidence de Patrick BICARD
Etaient présents : BICARD Patrick, GRABIAS Florent, LORAIN Albéric, PETIT Michel, LEMOINE Pierre, KROMPHOLTZ Thierry, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe. Absents excusés : HUBERTY René, OBERLÉ Francis, FREYTHER Fanny, PIERNÉ Angélique, CAYOTTE Jean-Paul, WEISTROFFER isabelle, LAUX Marcel. Procurations : HUBERTY René à SALVARO Christophe, PIERNÉ Angélique à LORAIN Albéric, CAYOTTE Jean-Paul à BICARD Patrick, LAUX Marcel à FOLMER Jean-Michel. Secrétaire de séance : LORAIN Albéric
Date de la convocation : 13/05/2020
Date d'affichage : 13/05/2020
Nombre de Conseillers : 15
Nombre de Présents : 08
Nombre de Votants : 12
Point n°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10/06/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 10 juin 2020 par
10 voix pour et 2 abstentions (document budget primitif voté non joint
Point n°02 :
CREATION POSTE ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU 01/09/2020 A RAISON DE
26H/35H ANNUALISEES
L'Adjoint au Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de la dissolution du sivu scolaire Charly-Oradour/Chieulles au 31/08/2020, du transfert du personnel du sivu scolaire Charly-Oradour/Chieulles vers la Commune de Charly- Oradour et de la nécessité de créer un poste d'ATSEM principal de 2ème classe au groupe scolaire Arc-en-Ciel, en école maternelle,
L’Adjoint au Maire propose à l'assemblée : La création d'un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet soit 26h/35h annualisées pour les fonctions d'ATSEM et ce à compter du 1er septembre 2020.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale au
grade d'ATSEM principal de 2ème classe.
Point n°03 :
REMPLACEMENTS AGENTS TERRITORIAUX INDISPONIBLES
L'assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements), Considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence du remplacement d'agents territoriaux indisponibles,
Sur le rapport de Monsieur le 1er Adjoint au Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents
contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible. Il Sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l'agent à remplacer.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Point n°04 :
DIVERS
- Pour information, une procédure est en cours concernant les murs, murets et clôtures
inadéquats au lotissement Les Jardins de Charly (constats par la police municipale,
courrier aux propriétaires concernés, arrêtés municipaux interruptifs de travaux, envoi
au Procureur de la République),
Une réunion est fixée ce jour à 19h avec les personnes concernées, en présence de
Monsieur KREDER, missionné par la Mairie pour les contrôles de conformité liés aux
demandes d'autorisation d'urbanisme,
- Un conseiller indique le problème de stationnement Place du Limousin et propose que
les maisons en vente jouxtant la Mairie soient achetées afin de réaliser les
emplacements de stationnement,
- Le tas de branches est à évacuer,
- Qu'en est-il de l'aire de jeux route de Metz : prévu au budget primitif 2020,
- Le devis pour le passage des caméras rue du Puits aux Chevaux a été signé pour
commande.
La séance est levée à 19H00
L'Adjoint au Maire,
Patrick BICARD