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Arrêté - Préfecture - Hérault - special zw2011 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - special zw2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 69 - DECEMBRE 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Préfecture de l'Hérault

Arrêté N °2011348-0006 - Suppléance du Préfet de l'Hérault au profit de M. HONORE, Directeur de Cabinet .................................... 1A F

fe

,

Liberté - Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Direction des Relations

avec les Collectivités Locales

Pôle Juridique Interministériel

ARRÊTÉ N° 2011-1- 2€ 72 SUPPLÉANCE DU PRÉFET DE L'HÉRAULT

(article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

PREFET DE L'HERAULT

Officier de la Légion d'Honneur

VU la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

VU la circulaire ministérielle NOR/INTA0400072€ du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril susvisé ;

VU la circulaire NOR/INTA0500075C du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;

VU la circulaire 110110 du 24 juin 2011 relative aux règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;

34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault. gouv.fr

Arrêté N°2011348-0006 - 15/12/2011 Page 1Page 2

VU le décret du 11 décembre 2008 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU le décret du 29 juillet 2011 portant nomination de M. Nicolas HONORE, commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU l'arrêté n° 2011-1-2571 du 5 décembre 2011 désignant Mme Cécile LENGLET secrétaire général de la préfecture de l'Hérault par intérim ;

Considérant qu'en l'absence de M. le Préfet et de Mme LENGLET, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault par intérim, du mercredi 14 décembre 2011 (19h00) au jeudi 15 décembre 2011 (20h00), il y a lieu d'organiser la suppléance des fonctions préfectorales de M. Claude BALAND, préfet du département de l'Hérault, par application des dispositions prévues à l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ;

ARRÊTE

Article 127: M. Nicolas HONORE, Directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault, est chargé d'assurer la suppléance de M. Claude BALAND), préfet du département de l'Hérault, du mercredi 14 décembre 2011, 19h00, au jeudi 15 décembre 2011, 20h00. :

Article 2 : Le Directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Montpellier, le 14 décembre 2011

Le Pré

aude AND

Arrêté N°2011348-0006 - 15/12/2011