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Arrêté - Préfecture - Hérault - special zc2011 Document publié le Samedi 9 juillet 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - special zc2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 30 - JUILLET 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Préfecture de l'Hérault

Arrêté N °2011189-0003 - suppléance du Préfet de département le 9 juillet 2011.................................... 1Direction des Relations

avec les Collectivités Locales

Pôle Juridique Interministériel

ARRÊTÉ N° 2011 - 1 - 1526

SUPPLÉANCE DU PRÉFET DE L'HÉRAULT

(article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

PREFET DE L'HERAULT

Officier de la Légion d'Honneur

VU la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

VU la circulaire ministérielle NOR/INTA0400072C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales :

VU la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril susvisé ;

VU la circulaire NOR/INTA0500075C du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;

VU le décret du 11 décembre 2008 portant nomination de M. Claude BALAND), préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

Arrêté N°2011189-0003 - 08/07/2011 Page 1VU le décret du 11 septembre 2008 nommant M. Patrice LATRON, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;

VU le décret du 28 octobre 2009 nommant M. Philippe CHOPIN, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de BEZIERS ;

Considérant qu'en l'absence de M. le Préfet et de M. LATRON, secrétaire général de la préfecture de PHérault, le samedi 9 juillet 2011, Ë y a lieu d'organiser la suppléance des fonctions préfectorales de M. Claude BALAND, préfet du département de l'Hérault, par application des dispositions prévues à l'article 45 du décret n° 2064-374 du 29 avril 2004 susvisé ;

ARRÊTE

Article 4er: M. Philippe CHOPIN, sous-préfet de l'arrondissement de BEZIERS est chargé d'assurer la suppléance de M. Claude BALAND, préfet du département de l'Hérault, le samedi 9 juillet 2071 de 17 heures à 23 h 30.

Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,

Montpellier, le 8 jutlet 2011

Le Préfet,

Claude BALAND

Page 2 Arrêté N°2011188-0003 - 08/07/2011