Arrêté - Préfecture - Hérault - special v2012

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Arrêté - Préfecture - Hérault - special v2012 Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - special v2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Fiscalité, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 50 - JUILLET 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Préfecture de l'Hérault

Arrêté N °2012191-0002 - Suppléance du secrétaire général chargé de

l'administration de l'Etat dans le département de l'Hérault le 12 juillet 2012 .................................... 1Direction des Relations

avec les Collectivités Locales

Pôle Juridique Interministériel

ARRETE N° 2012 -1-1536

SUPPLÉANCE DU SECRETAIRE GENERAL

CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L’ETAT

DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT

(article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)

LE SECRETAIRE GENERAL

CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT

DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT

VU Ja loi constitutionnelle n° 2003-2766 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République :

VU Ia loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU Ja loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 :

VU le décret du 8 décembre 2011 nommant M. Nicolas de MAISTRE, administrateur civil

hors classe en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de BEZIERS ;:

VU le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;

VU le décret du 31 mai 2012 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault en qualité de directeur général de la police nationale :

Arrêté N°2012191-0002 - 09/07/2012 Page 1Page 2

VU le décret du 5 juillet 2012 portant nomination de M. Thierry LATASTE, préfet hors

cadre, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault ;

VU la circulaire ministérielle NOR/INTAO400072C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

VU la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-3774 du 29 avril susvisé :

VU la circulaire NOR/INTA0500075C du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;

VU la circulaire 110110 du 24 juin 2011 relative aux règles applicables en matière de

suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant qu’en application de l’article 45 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault assure l’administration de l'Etat dans le département, à compter du lundi 4 juin 2012, jusqu’à la prise effective des fonctions de M. Thierry LATASTE, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault :

Considérant qu’en l’absence de M. Alain ROUSSEAU, secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le département de l’Hérault, le jeudi 12 juillet 2012, il y a lieu d'organiser sa suppléance par application des dispositions prévues à l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé :

ARRÈTE

Article 1” : M. Nicolas de MAISTRE, sous-préfet de l’arrondissement de BEZIERS, est chargé d'assurer la suppléance de M. Alain ROUSSEAU, secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le département de l’Hérault, le jeudi 12 juillet 2012.

Article 2 : Le sous-préfet de Béziers, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Montpellier, le 9 juillet 2012

Le secrétaire général chargé de

l’administration de l’Etat dans le

département de l’Hérault,

Alain ROUSSEAU

Arrêté N°2012191-0002 - 09/07/2072