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Déliberation - 11 carte scolaire 26 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 11 carte scolaire 26 27)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Carte
scolaire
— 2026-2027
Séance
du
24 juin 2026
Convocation
du
18 juin
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h 35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-huit
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Chahra
Khaoua,
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
MM.
Nathaniel
Dahan,
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bobu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Etaient
représentés
:
M.
Fabrice
Bernard
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Hélène
Devoet
par
Mme
Marie
Garapon
Secrétaire
de
séance :
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
-
Tél.
01
41
13
33
00
—
sceaux.fr
—
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
juin
26
—
n°
11
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2026
OBJET
: Carte
scolaire
— 2026-2027
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de Frédéric
Guermann,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-30,
Vu
les
articles
L.
212-1,
L.
212-4,
D.
211-9
du
code
de
l’éducation,
Considérant
les
mesures
de
carte
scolaire
envisagées
par
l’Inspection
académique
pour
la
rentrée
2026-2027, Considérant
les
effectifs
réels
et
prévisionnels
de
l’école
maternelle
des
Blagis,
Considérant
la
relative
stabilité
des
effectifs
constatée
depuis
le
début
de
l’année
2024
(11
nouvelles
inscriptions,
arrivée
d’élèves
UPE2A),
Considérant
les
besoins
importants
d’accompagnement
spécifiques
(Coup
de
pouce,
suivi
CSCB),
Considérant
que
l’IPS
élevé
du
quartier
ne
rend
pas
compte
des
difficultés
sociales
et
éducatives
d’une
partie
de
sa
population,
Considérant
que
le
passage
de
6 à
5
classes
nuirait
à la
qualité
de
l’enseignement
et
à la
réussite
des
élèves
les
plus
fragiles,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DEMANDE
le
maintien
du
nombre
actuel
de
classes
(6
classes)
à
l’école
maternelle
des
Blagis
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
è
le
secrétaire
de
séance
1
=
DE
SO
a %
<
ms
2/2