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Déliberation - 20220623 del 12 carte scolaire 2022 2023 0
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
ENAINEN CES QUAUVILLE
af
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Wa
lnsr re
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Carte
scolaire
—
2022-2023
Séance
du
23
juin
2022
Convocation
du
17 juin
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-sept
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Catherine
Palpant
par Mme
Chantal
Brault,
Mme
Maud
Bonté
par M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etaient
absents :
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
23
juin
22-
n°
12
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
juin
2022
OBJET
: Carte
scolaire
—
2022-2023
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Chantal
Brault,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
son
article L. 2121-3 0,
Vu
les
articles
L.
212-1,
L.
212-4,
D.
211-9
du
code
de
l’éducation,
Considérant
les
mesures
de
carte
scolaire
envisagées
par
l’Inspection
académique
et
les
effectifs
enregistrés
à l’école
maternelle
des
Blagis,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DEMANDE
le
maintien
du
nombre
actuel
de
classes
à l’école
maternelle
des
Blagis
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
2/2