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Déliberation - 11 carte scolaire 2025 2026
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Carte
scolaire
—
2025-2026
Séance
du
27 mars
2025
Convocation
du 21
mars
2025
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt
et
un
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Axelle
Poullier,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent :
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT CET QUALIVILLE
AH
sr
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01 41
18
38
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
vmwalnororg DELIBERATION
27
mars
25
—
n°
11
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
OBJET
: Carte
scolaire
—
2025-2026
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Frédéric
Guermann,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-30,
Vu
les
articles
L.
212-1,
L.
212-4,
D.
211-9
du
code
de
l'éducation,
Considérant
les
mesures
de
carte
scolaire
envisagées
par
l'Inspection
Académique
et
les
effectifs
enregistrés
à
l’école
maternelle
des
Clos
Saint-Marcel,
à
l’école
élémentaire
du
Centre
et
à
l’école
élémentaire
des
Blagis,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DEMANDE
le
maintien
du
nombre
actuel
de
classes
à
l’école
élémentaire
du
Centre
et
à
l’école
élémentaire
des
Blagis
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026.
DEMANDE
le
maintien
d’au
moins
6
classes
à l’école
maternelle
des
Clos-Saint-Marcel
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
secrétaire
de
séance
2/2