Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 2026 100316 Création des commissions municip
Déliberation - delib 2024 100161 designation des membres des comm
Déliberation - delib 2024 100163 designation des membres de la co
Déliberation - Délib 2026 100317 Désignation des membres des comm
Déliberation - Délib 2026 100324 Désignation des membres de la co
Déliberation - Délib 2026 100318 Désignation des membres de la co
Déliberation - Délib 2025 100258 Remplacement d'un conseiller mun
Déliberation - Délib 2026 100319 Conditions de dépôt des listes p
Déliberation - delib 2024 100168 designation des membres de la co
Déliberation - delib 2024 100174 designation des membres de la co
Déliberation - delib 2024 100160 creation des commissions municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100160 creation des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
27
Date
de
la Convocation
29
mars
2024
Date
d'Affichage
29
mars
2024
Objet
de
la délibération
No
2024-100160
Affaires
générales
Création
des
commissions
municipales
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
06
avril
2024
Le
six
avril
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi, en mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICOQ,
Maire.
Présents:
Etienne
DHUICQ,
Valérie
JACQUINOT,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Pascal
HOURLIER,
Alain
GUENON,
Jean
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Coralie
ADNOT,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Jérémy
ARAQUÉ Absents
représentés
:
Jean-Pierre
SCHANG
pouvoir
à
Christine
GUIMAREY,
Romain
GIRARDIN
pouvoir
à
Pascal
POISSON
Secrétaire
de
séance
: Tristan
RUIZ
Conformément
à l’article
L2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors de
leur
première
réunion. Monsieur
Le
Maire
propose
que
le nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques
avec
un
maximum
de
19 membres
élus.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(deux
abstentions
Jérémy
Araqué,
Sabine
Mary),
le conseil
municipal
:
-adopte
la liste des
commissions
municipales
suivantes
:
La
commission
des
finances
La
commission
droit
de
préemption
La
Commission
culture,
animations,
patrimoine
et
tourisme
La
commission
communication
La
commission
jumelage La
commission
développement
économique,
marché
et
lien
avec
les
commerçants
La
commission
urbanisme,
travaux
et
cadre
de
vie
La
commission
citoyenneté
La
commission
fleurissement
La
commission
santé
La
commission
Mapa
(marché
à procédure
adaptée)
-
précise
que
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
19
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
plusieurs
commissions
Etienne
DHUICQ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
051-215103557-20240406-2024-100160-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 10/04/2024
Publication
: 11/04/2024