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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à
la
Municipal
Délibération
27
27
27
Date
de
la
Convocation
29
mars
2024
Date
d'Affichage
29
mars
2024
Objet
de
la délibération
No
2024-100168
Affaires
générales
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20240406-2024-100168-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2024
Publication
: 11/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
06
avril
2024
Le
six
avril
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICO,
Maire.
Présents
:
Etienne
DHUICQ,
Valérie
JACQUINOT,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Pascal
HOURLIER,
Alain
GUENON,
Jean
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Coralie
ADNOT,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Jérémy
ARAQUÉ Absents
représentés
:
Jean-Pierre
SCHANG
pouvoir
à
Christine
GUIMAREY,
Romain
GIRARDIN
pouvoir
à
Pascal
POISSON
Secrétaire
de
séance
:Tristan
RUIZ
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
et
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la
commission
est
composée
de
la
manière
suivante
:
-
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
-
2 conseillers
municipaux
appartenant
à la
2ème
liste,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
les
membres
suivants
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Jean-Pierre
Schang,
Christine
Guimarey,
Pascal
Hourlier
Sabine
Mary,
Jérémy
Araqué