Compte-Rendu - cr conseil municipal mercredi 10 avril 2019

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Compte-Rendu - cr conseil municipal mercredi 10 avril 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal mercredi 10 avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire, Les décisions du conseil municipal du mercredi 10 avril 2019

Présents : M. Delcourt, Maire

Mmes Fievet, Guillaud, MM. Beghin, Doucy, adjoints

Mmes Maillot, Thomas, Tiberghien , MM. Bernard, Delcroix, Hennon, conseillers.

Excusés : M Meurillon pouvoir à M Beghin, M Pade pouvoir à M Doucy,

Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 6 mars 2019 Celui-ci a été distribué. Décision du Conseil : accord à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion 2018 de Monsieur le Percepteur Le compte de gestion de M le Percepteur est identique au compte administratif de M le Maire

Décision du Conseil : accord à l’unanimité.

3. Approbation du compte administratif 2018

Exposé en séance du bilan comptable de l’année 2018 par M. Doucy :

BILAN COMPTABLE ANNEE 2018

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes 2018 1 043 933,03 € Dépenses 2018 737 891,10 €

Total : 1 043 933,03 € Total : 737 891,10 €

Excédent fonctionnement année 2018 = 306 041,93 € (CAF brute)

Solde de fonctionnement antérieur reporté 002 (2017) : 579 714.90 €

Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 885 756,83 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes de 2018 475 137,06 € Dépenses réalisées 2018 456 160,41 €

Reste à réaliser Reste à réaliser 2 319,11 €

Total : 475 137,06 € Total : 458 479,52 €

Solde investissement 2018 = 16 657,54 €

Solde antérieur reporté (2017) = - 236 325,44 €

Résultat cumulé de la section d’investissement : -219 667,90 €

Résultat de clôture 2018 toutes sections confondues (Résultat global) : solde positif de 674 088,93 €

avec les restes à réaliser (676 408,04 € hors reste à réaliser). Décision du Conseil : accord du conseil à l’unanimité (M le Maire s’est absenté)

4. Affectation du résultat 2018

Au compte D001 en déficit d'investissement reporté : - 209 348,79 €

Au compte R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) = 211 667,90 €

Au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) = 674 088,93 €

Décision du Conseil : accord à l’unanimité.

5. Fixation des taux d’imposition 2019

Nous avons reçu les valeurs des 3 taxes pour 2019 mais pas le montant des dotations de l’Etat. La commission

des finances a estimé celles-ci à :- Valeur des 3 taxes pour 2019 (valeur fournie par DGRFIP) = 468 831,75 €

- Dotation de l’Etat pour 2019, valeur estimée par l’AMF = 170 465 €

soit un total de 639 296,75 € pour 2019, (en 2018, recette de 583 434,73 €), la commission propose de ne pas

modifier le taux des 3 taxes.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité pour ne pas modifier les taux.

6. Vote du budget primitif 2019

Projet de budget primitif 2019 évoqué en commission des finances. Des décisions modificatives restent

toujours possibles courant 2019, en fonction des données fournies par la Direction Financière de l’Etat.

- Section fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses 1 670 185,68 €, (en tenant compte en dépenses d’un virement de

870 746,38 € à la section d’investissement).

- Section d’investissement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 219 106,28 €.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité pour ce budget primitif 2019.

7. Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Le Siden-Sian souhaite modifier ses statuts en regroupant deux de ses sous-compétences en une seule à savoir :

la compétence eau potable C1 (production, protection, traitement, transport, stockage et distribution d’eau

potable).

Décision du Conseil : accord à l’unanimité.

8. Mutualisation du Délégué à la Protection des Données (DPD)

Le Centre de Gestion du Nord propose par conventionnement un service de Délégué à la Protection des Données

(DPD) mutualisé. La CCPC souhaite proposer ce service mutualisé aux communes et s’appuyer sur le CDG59. Pour

cela, il faut signer une convention tripartite qui encadre les responsabilités juridiques, organisationnelles et

financières de chacune des parties. Un coordinateur territorial sera nommé par la CCPC. Elle prend à sa charge

le coût lié à la sensibilisation et à la formation proposée par le CDG59. Reste à notre charge 4,5 jours

d’accompagnement à 400 € taux journalier soit 1800 € sur 2 ans.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité.

9. Motion de soutien pour le maintien du FEAD (Fonds Européen d’Aide Alimentaire aux plus Démunis)

L’Union Européenne avance l’idée de diminuer, voir supprimer le FEAD, dans ses prochaines lignes budgétaires

2020-2026. Le collectif des 4 associations (la Banque Alimentaire, la Croix Rouge, les Restos du Cœur, et le

Secours Populaire) nous demande notre soutien par le vote d’une motion pour maintenir l’action du FEAD dans

son intégralité.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité.

10. Etat d’avancement de la procédure de modification N°4 du PLU et différentes étapes futures

Le 9 décembre 2016, le conseil a délibéré pour engager la modification (N°4) du PLU. A ce jour, les différents

ITEM de cette procédure sont étudiés et définis. Il faut rédiger « le rapport de présentation », notifier aux

personnes associées, prévoir un commissaire-enquêteur pour l’enquête publique, prendre en compte les

remarques et approuver cette modification. Les items qui n’entrent pas dans une modification du PLU, mais

exigent une révision, seront retirés pour ne pas bloquer la procédure. La complexité des nouvelles procédures de

modification du PLU et le délai souhaité à respecter (fin d’année 2019) nous inspirent de nous faire aider par un

bureau d’études spécialisé en procédures PLU.

Accord à l’unanimité du Conseil pour confier ce travail à un bureau d’études.