Compte-Rendu - cr conseil municipal mercredi 16 mai 2018 presse

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Compte-Rendu - cr conseil municipal mercredi 16 mai 2018 presse Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal mercredi 16 mai 2018 presse)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Culture et patrimoine, Extrait des décisions du conseil municipal du mercredi 16 mai 2018

Présents : M. Delcourt, Maire

Mmes Fievet, Guillaud, MM. Beghin, Doucy, adjoints.

Mmes Maillot, Tiberghien,Thomas, Van Butsele, M. Delcroix, conseillers.

Excusés : M. Bernard procuration à M. Delcourt, M. Pade procuration à M. Doucy, M. Meurillon procuration à M.

Béghin.

Secrétaire de séance : M Régis Doucy.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 21 mars 2018 Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.

 Adhésion et transfert de compétence à la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)

La CCPC n’ayant aucune valeur ajoutée à la compétence « Distribution d’électricité » se retire au 1er janvier

2019 et de ce fait notre commune doit adhérer directement à la FEAL qui gère la distribution d’électricité.

Avis favorable du conseil à l’unanimité.

 Désignation des représentants de la collectivité à la FEAL

Adhérent au 1er janvier 2019 à la FEAL, nous devons désigner nos représentants : un titulaire et un suppléant.

A ce jour, M le Maire est délégué de la CCPC à la FEAL, M. Beghin propose sa candidature comme 2ème délégué.

Avis favorable du conseil à l’unanimité

 Reversement de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) A ce jour, la FEAL qui a la compétence « distribution d’électricité » reverse la TCFE à la CCPC. La CCPC n’adhérera plus à la FEAL au 1er janvier 2019, nous devons délibérer pour que cette dernière nous verse directement 99% de la valeur de cette taxe. La FEAL conserve 1% pour assurer son fonctionnement. Avis favorable du conseil à l’unanimité.

 Retrait de la communauté Urbaine de Dunkerque du Centre de Gestion du Nord La communauté Urbaine de Dunkerque souhaite se retirer du centre de Gestion du Nord pour l’aide à la gestion de ses effectifs. Accord à l’unanimité.

 Modification du tableau des effectifs

Un agent communal ne souhaite plus renouveler son contrat à fin juin. Un autre a fait sa demande de mise à la

retraite au 1er juillet 2018. Pour permettre de gérer leur remplacement, le tableau des effectifs doit être

modifié par la création d’un poste d’agent technique pour accroissement temporaire d’activité (21 h/35e), d’un

poste d’agent technique pour accroissement temporaire d’activité (17,5 h/35e), d’un poste d’agent d’animation

(17,5 h/35e). Avis favorable du conseil à l’unanimité.

 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Parents d’Elèves Les parents d’élèves de l’école Jacques Brel souhaitent organiser un voyage en Angleterre le 4 juillet à Canterbury pour les CE2, CM1 et CM2. Comme pour les voyages des années précédentes, effectués par les enseignants, M. le Maire souhaite que la commune participe au financement de 50% du coût du transport. Suite aux meilleurs devis que les parents ont reçus, le prix du transport s’élève à 2 020 €. M. le Maire propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1010 € qui permettra de réduire le coût pour les enfants et de rendre accessible ce voyage à toutes les familles. Avis favorable du conseil à l’unanimité.

 Demande de subvention dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB)

Le département propose de subventionner des projets d’investissements d’un montant minimum de 8000 € à

réaliser dans les 2 ans pour les communes de moins de 5 000 habitants avec un taux de 40% du coût HT. M. le

maire propose de déposer 2 dossiers :

- priorité 1 : remplacement de la toiture de la bourloire avec isolation. Celle-ci, en tôles d’amiante, est vétuste

et fuit. Coût HT des travaux 27 580,48 €, subvention possible 11 032 €, reste à notre charge 16 548 €

- priorité 2 : mise en accessibilité des équipements au stade. Pose d’un enrobé à l’entrée pour remplacer le

schiste pour l’accès au chapiteau, au plateau de basket, au plateau de tennis et au bungalow des jeunes avec un

accès PMR. Coût HT des travaux 23 134,90 €, subvention possible 8 654 €. Pour ce projet, nous avons déjàdemandé une subvention de l’Etat pour 8 185 €, reste à notre charge 6 295,90 €.

Accord à l’unanimité pour une demande de subvention pour ces 2 projets.

 Taxe d’Aménagement de l’Allée de Sartaine

L’allée de « Sartaine », chemin rural qui donne sur la rue de la Libération, est de plus en plus fréquentée. Son

entretien récurrent est coûteux. La dernière remise en état, en avril 2018, nous a coûté plus de 1207 €.

Au bout de cette allée, il reste une zone NH constructible. Pour nous permettre d’amortir les dépenses

d’entretien, il est proposé de passer la Taxe d’Aménagement à 10% au lieu de 5% pour toutes nouvelles

constructions qui augmenterait le trafic des véhicules sur cette allée. Accord à l’unanimité.

 Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel La CCPC nous propose de faire partie d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel. M. le Maire demande de l’autoriser à rejoindre ce groupement de commandes, à signer la convention afférente ainsi que le marché. Accord à l’unanimité.

 Groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique La CCPC nous propose de faire partie d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture de matériel informatique dont des rétroprojecteurs.

Cela nous permettra de bénéficier de meilleurs prix mais aussi de réduire les charges financières en raison

d’économie d’échelle. M le Maire demande de l’autoriser à rejoindre ce groupement de commandes, à signer la

convention afférente ainsi que le marché. Accord à l’unanimité.

 Groupement de commandes pour la téléphonie mobile, la téléphonie fixe et l’accès internet La CCPC nous propose de faire partie d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture de matériel de téléphonie fixe et mobile. Cela nous permettra de bénéficier de meilleurs prix mais aussi de réduire les charges financières en raison d’économie d’échelle. M le Maire demande de l’autoriser à rejoindre ce groupement de commandes, à signer la convention afférente ainsi que le marché. Accord à l’unanimité.

 Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire à Bellewaerde En 2017, cette prestation a coûté 4043 € (transport 1425 €, entrées 2618 €) pour une recette de 2700 €. Pour 2018, les tarifs d’entrée du parc n’ont pas augmenté par rapport à l’année passée. En conséquence, la commission animation vous propose pour 2018 les tarifs suivants :

- Gratuit pour les enfants de Bachy en maternelle ou primaire (scolarisés à Bachy ou à l’extérieur),

- Gratuit pour les enfants scolarisés au complexe scolaire J. Brel de Bachy et âgés de – 11 ans,

- 21 € pour les ados de 11 à 16 ans de Bachy,

- 31 € pour les adultes de Bachy,

- 16 € pour les enfants de – de 4 ans extérieurs à la commune,

- 31 € pour les 4 à 16 ans extérieurs,

- 37 € pour les adultes extérieurs.

Accord à l’unanimité pour cette grille de tarification.

 Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)

Pour venir s’installer le W-E des 23-24-25 juin sur la place, les forains demandent une participation. M. le

maire propose une subvention de 80 € par manège, à raison de deux manèges. A savoir que nous leur achetons

également un nombre de tickets à distribuer aux enfants de Bachy. En 2017, l’ensemble des 2 aides s’est élevé

à 835 €, dont 80 € de prime au raccordement par manège. Accord à l’unanimité.

 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’harmonie de Mouchin L’harmonie municipale de Mouchin est venue participer à notre manifestation lors de l’inauguration de la stèle « Le passage de la frontière ». M le Maire propose de lui accorder une subvention de 150 € pour l’encourager dans ses démarches d’animer notre village. Accord à l’unanimité.

 Modification de la régie 14 (animation – excursion)

Pour être conforme à l’office du tourisme de Tournai et Rumes qui ont mis en vente le dépliant touristique du

circuit « Dans les pas de Monique » (2€) et le livret d’histoire de « Henriette Hanotte » (3€), il nous faut

modifier la régie animation pour permettre l’encaissement de la vente de ceux-ci.

A la demande de M. le Percepteur, pour diminuer les frais de gestion, il est souhaitable de diminuer le nombre

de régies en fusionnant la régie n° 14 « animation » avec la régie n° 15 « médiathèques ».

Accord à l’unanimité pour ces 2 modifications.