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Arrêté - Préfecture - Loiret - 2017 07 24 affectation agents contrôle version signée
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - 2017 07 24 affectation agents contrôle version signée)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION MODIFICATIVE N° 11
relative à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail
de l'Unité Départementale du Loiret
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,
Vu le code du travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits ct obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'Etat,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du
travail
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 26 mai 2014 ct 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de
contrôles de l'inspection du travail.
Vu l'arrêté du 10 septembre 2014, modifié, du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire portant
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein de ces
unités de contrôles ainsi que leurs champs d'intervention sectoriels et thématiques.
Vu la décision du 10 septembre 2014 modifiée portant nomination des responsables d'unité
de contrôle et affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des unités de
contrôle de l'unité territoriale du Loiret
Vu l'avis émis par le comité de direction régional.
DÉCIDE
Article 1: L'article 2 de la décision du 10 septembre 2014 modifié en dernier lieu par
l'article L de la décision du 21 mars 2017 portant affectation des agents de contrôle de
l'inspection du travail au sein des unités de contrôle est modifié comme suit pour le
département du LoiretA compter du 24 juillet 2017, les tableaux concernant les UC Nord, Centre et Sud sont
annulés et remplacés par les tableaux suivants :
UC NORD
Agent en charge des Agent en charge du
Section Agent nommé et grade sé AlQn re REd Sa sennole des compétence exclusive d'un | éiablissements de plus inspecteur du travail de 5Û slariés
i ES Re MACAIRE Nicolas MAITREJEAN | Sabrina MACHAIRE
Zz Contrôleur du travail
2 Nicolis MAITREJEAN Nicolas MAITREJEAN | Nicolas MAITREJEAN
Inspecteur du travail
3 Lie INGRAND Luc INGRAND Luc INGRAND
Inspecteur du travail
à Bérangère WRZESINSKT | Hjérangère WRZESINSKI | Bérangère WRZESINSKI Inspectrice du travail
Marie-Pierre LAGACHE
5 ë Bérangère WRZESINSKT._ | Bérangère WRZESINSKI Contrôleur du travail |
6 MARAUDUQUX Luc INGRAND Luc INGRAND Contrôleur du travail
Agent en charge des Agent en charge du
Section | Agent nommé et grade dranerele de la contrôle des compétence exclusive d'un | établissements de plus inspecteur du travail de 50 salariés
7 HIICRESSEQUIER Ludovic RESSEGUIER Ludovic RESSEGUIER Inspecteur du travail
8 HSE HERMIONE Hélène HERNANDEZ Hélène HERNANDE7- Inspeetrice du travail | Sylvie GIRAULT ne . — 9 inspecteur du travail Sylvie GIRAULT Sylvie GIRAULT
10 Aubre LAPORLE Aurore L'APORTE Aurore LAPORTE Inspeelrice du travail
nl SAARDECENL Céline ROCCETTI Céline ROCCETTI | inspeetrice du travail fie Es
12 Beno ALQUER Benoît LUQUET Benoît LUQUET Inspecteur du travail
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence:
Agent en charge du
contrôle des Section | Agent nommé et grade Ë exclusive d'un inspecteur du | _ établissements de plus
travail de 50 salariés
Christel BEAUFRETON “: Christel 3 “hristel BEAUFRETON 5 Inspectrice dutravail Christel BEAUFRETON BEAUFRETON Solange KELEM : de Fi \
it Contrôleur du travail SARSERENNE SIMEFRESNE
15
16 ARE CHAMBON Gaëtan CHAMBON Gaëtan CHAMBON
Inspecteur du travailRaja FAIZ-EL Raja FAIZ-EL JOUHA
Inspectrice du travail Raa PAL EIOURART
Agents assurant l'intérim des postes vacants
Agent en charge des
décisions relevant de La
compétence exclusive d'un
inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements de plus
de 50 salariés
Section | Agent nommé et grade
Mathieu DUPOUY
15 Aer Ludovic RESSEGUIER | Ludovic RESSEGUIER Contrôleur du travail
UC SUD
Agent en charge des décisions | agent en charge du
Section | Agent nommé el grade HEAR AE A FoRpAReE contrôle des exclusive d'un inspecteur du |_ établissements de plus
travail _de 50 salariés
Bernadetie GENESTOUX sent Bemadette
18 Inspecurice du travail Bernadette GENESTOUX GENESTOUX
19 FeneR THÉBAUT Franck THEBAUT Franck THEBAUT = inspecteur du Lravail
20 Raphael BRÉGEON Raphaël BREGEON Raphaël BREGEON Inspecteur du travail
Sylvie FRESNE . : 21 masse de mat Sylvie FRESNE Sylvie FRESNI
2 A ARCHNEMPTE Gaëtan CHAMBON Elisabeth NÉMETH Contrôleur du travail
23 | MañoPiere LAGACEE Sylvie GIRAULT Sylvie GIRAULT Contrôleur du travail
” Christel MARTIN - 2 inspceirice du travail Christel MARTIN Christel MARTIN
Artiele 2: Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire et la responsable de l'unité départementale du
Loiret de la DIRECCTE Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans le 2 4 JUIL, 2017
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de L'emploi
de la région Centre-Val de Loire
GRELICHE