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Arrêté - Préfecture - Loiret - 2016 11 28 Loiret N°8 Décision modification affectations agents de contrôle
Document publié le Lundi 5 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - 2016 11 28 Loiret N°8 Décision modification affectations agents de contrôle)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Justice et droit,
7
| | Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION MODIFICATIVE N° 8
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire
Vu le code du travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique d’Etat,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 26 mai 2014 et 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôles de
l’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 10 septembre 2014, modifié, du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire portant localisation et délimitation des unités
de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs
d'intervention sectoriels et thématiques.
Vu la décision du 10 septembre 2014 modifiée portant nomination des responsables d’unité de contrôle et
affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle de l’unité
territoriale du Loiret
Vu l’avis émis par le comité de direction régional.
DÉCIDE
Article 1 : L'article 2 de la décision du 10 septembre 2014 modifiée en dernier lieu par l’article 1 de la décision du 9 septembre 2016 portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle est modifié comme suit pour le département du Loiret :
A compter du 1” décembre 2016, les tableaux concernant les UC Nord, Centre et Sud sont annulés et
remplacés par les tableaux suivants :
UC NORD
Agent en charge des
. . décisions relevant de la Agent en charge du contrôle des
Section Agent nommé et grade compétence exclusive d’un établissements de plus inspecteur du travail de 50 salariés
1 Sabrina MACHAIRE Nicolas MAITREJEAN Sabrina MACHAIRE Contrôleur du travail
2 Nicolas MAITREIEAN Nicolas MAITREJEAN Nicolas MAITREJEAN Inspecteur du travail
3 Luc INGRAND Luc INGRAND Luc INGRAND Inspecteur du travail
4 Bérangère WRZESINSKT | Bérngère WRZESINSKI Bérangère WRZESINSKI Inspectrice du travail
5 Marie-Pierre LAGACHE Bérangère WRZESINSKI Bérangère WRZESINSKI Contrôleur du travail
6 Mathieu DUPOUY Luc INGRAND Luc INGRAND Contrôleur du travail
7 Ludovic RESSEGUIER Ludovic RESSEGUIER Ludovic RESSEGUIER Inspecteur du travailAgent en charge des
décisions relevant de la Agent en charge du contrôle des
Inspectrice du travail
SeeHon RÉSERORIRE Suede compétence exclusive d’un établissements de plus inspecteur du travail de 50 salariés
8 Hélène HPRRANRER Hélène HERNANDEZ Hélène HERNANDEZ- Inspectrice du travail
9 Sylvie GIRAULT Sylvie GIRAULT Sylvie GIRAULT Inspecteur du travail
10 APRES CAPOTE Aurore LAPORTE Aurore LAPORTE Inspectrice du travail
Il CHARS ROCEET I Céline ROCCETTI Céline ROCCETTI Inspectrice du travail
Benoît LUQUET k | 12 Inspecteur duitravail Benoît LUQUET Benoît LUQUET
UC CENTRE
Agent en charge des décisions .
Secti AE 2 er orad relevant de la compétence Agent en charge du contrôle senon RENE DOME EC EAU exclusive d’un inspecteur du des établissements de plus travail de 50 salariés
13 Christel BEAUFRETON Christel BEAUFRETON Christel BEAUFRETON Inspectrice du travail
14 Solange KELEM Aurore LAPORTE Aurore LAPORTE Contrôleur du travail
15
16 Gaëtan CHAMBON Gaëtan CHAMBON Gaëtan CHAMBON Inspecteur du travail
17 Raja PAIZ-EL JOUHARI Raja FAIZ-EL JOUHARI Raja FAIZ-EL JOUHARI Inspectrice du travail
18 Bernadette GENESTOUX Bernadette GENESTOUX Bernadette GENESTOUX
Inspecteur du travail
Agents assurant l’intérim des postes vacants :
Agent en charge des décisions .
Secti Kent ss Hdi relevant de la compétence Agent en charge du contrôle seen co exclusive d’un inspecteur du des établissements de plus travail de 50 salariés
15 Mathieu DUPOUY Benoît LUQUET Benoît LUQUET
UC SUD
Agent en charge des décisions .
Secti Agent à et grad relevant de la compétence Agent en charge du contrôle senon ÉSREROMURE EE BrACE exclusive d’un inspecteur du des établissements de plus travail de 50 salariés
Bernadette GENESTOUX Bernadette GENESTOUX
(5 Franck THEBAUT (ville de GIEN) (ville de GIEN)
CORRE UE HV Michel PAQUET Michel PAQUET (autres communes) (autres communes)
20 RSELRRESEON Raphaël BREGEON Raphaël BREGEON21 MIS RESNE Sylvie FRESNE Sylvie FRESNE Inspectrice du travail
22 BH SAURTE Michel PAQUET Elisabeth NEMETH Contrôleur du travail
23 MERE PAQUET Michel PAQUET Michel PAQUET Inspecteur du travail
24 CASE MAAIEIEN Christel BEAUFRETON Christel BEAUFRETON Contrôleur du travail
Article 2 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi du Centre-Val de Loire et la responsable de l'unité départementale du Loiret de la DIRECCTE
Centre-Val de Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans le 28 novembre 2016
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire
Patrice GRELICHE