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Arrêté - Préfecture - Loiret - 2017 08 30 Loiret N°12 Décision modification affectations agents de contrôle
Document publié le Jeudi 31 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - 2017 08 30 Loiret N°12 Décision modification affectations agents de contrôle)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Exploration spatiale,
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Ex © Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION MODIFICATIVE N° 12
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail
de l’Unité Départementale du Loiret
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire,
Vu le code du travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique d’Etat,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 26 mai 2014 et 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôles de
l'inspection du travail,
Vu l’arrêté du 10 septembre 2014, modifié, du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire portant localisation et délimitation des unités
de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs
d'intervention sectoriels et thématiques.
Vu la décision du 10 septembre 2014 modifiée portant nomination des responsables d’unité de contrôle et
affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle de l’unité
territoriale du Loiret
Vu la délégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire en date du 10 avril 2017 à Mme Nadia ROLSHAUSEN,
directrice régionale adjointe, responsable du pôle « Politique du travail »,
Vu l’avis émis par le comité de direction régional.
DÉCIDE
Article 1: L'article 2 de la décision du 10 septembre 2014 modifié en dernier lieu par l’article 1 de la
décision du 24 juillet 2017 portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des
unités de contrôle est modifié comme suit pour le département du Loiret :
A compter du 1°° septembre 2017, les tableaux concernant les UC Nord, Centre et Sud sont annulés et remplacés par les tableaux suivants :
UC NORD
Agent en charge des
| : décisions relevant de la Agent en charge du contrôle des
Section Agent nommé et grade compétence exclusive d'un établissements de plus
inspecteur du travail de 50 salariés
1 Sabre MACHAIRE Céline ROCCETTI Sabrina MACHAIRE Contrôleur du travail
2 Niolas MALTREBAN Nicolas MAITREJEAN Nicolas MAITREJEAN Inspecteur du travail
3 Le INGRAND Luc INGRAND Luc INGRAND Inspecteur du travailAgent en charge des
décisions relevant de la Agent en charge du contrôle des
Section Agent nommé et grade compétence exclusive d’un établissements de plus
inspecteur du travail de 50 salariés
4 Bérengère WBZESINSRT | De Ne ZRSINSRT Bérangère WRZESINSKI Inspectrice du travail
5 Marie-Piens LAGSCHE Bérangère WRZESINSKI Bérangère WRZESINSKI Contrôleur du travail
6 Mathien DUFOUX Luc INGRAND Luc INGRAND Contrôleur du travail
7 Biovic BESSESUIER Ludovic RESSEGUIER Ludovic RESSEGUIER Inspecteur du travail
8 “ares LSFORTE Aurore LAPORTE Aurore LAPORTE Inspectrice du travail
9 SyIrie SIRAUET Sylvie GIRAULT Sylvie GIRAULT Inspectrice du travail
10
il CRE ROCCELTI Céline ROCCETTI Céline ROCCETTI Inspectrice du travail
Benoît LUQUET x & 12 Inspecteur du travail Benoît LUQUET Benoît LUQUET
Agents assurant l’intérim des postes vacants :
Agent en charge des
décisions relevant de la Agent en charge du contrôle des
Section Agent nommé et grade compétence exclusive d’un établissements de plus
inspecteur du travail de 50 salariés
10 Solange KELEM Benoît LUQUET Benoît LUQUET
UC CENTRE
Agent en charge des décisions |
Secti À 4 d relevant de la compétence Agent en charge du contrôle ection gent nommé et grade exclusive d’un inspecteur du des établissements de plus
travail de 50 salariés
13 ÉHGstel BÉSUPRETON Christel BEAUFRETON Christel BEAUFRETON Inspectrice du travail
Gaëtan CHAMBON pour la Gaëtan CHAMBON pour la
commune d’Amilly commune d’Amilly
14 Solange KELEM Raphaël BREGEON pour les | Raphaël BREGEON pour les Contrôleur du travail
autres communes entrant dans | autres communes entrant dans
le périmètre de la section le périmètre de la section
15 Are MAISONS Audrey MAISONNY Audrey MAISONNY Inspectrice du travail
16 Facan CHAMBON Gaëtan CHAMBON Gaëtan CHAMBON Inspecteur du travail
17 Raja FALZ-EL JOUHARI Raja FAIZ-EL JOUHARI Raja FAIZ-EL JOUHARI Inspectrice du travailUC SUD
Agent en charge des décisions .
Secti Asent ë st md relevant de la compétence Agent en charge du contrôle
écron gent nomme gt grace exclusive d’un inspecteur du des établissements de plus travail de 50 salariés
18 | Bemadette GENESTOUX | pédote GENESTOUX | Bernadette GENESTOUX Inspectrice du travail
19 Fienes EHEBAUT Franck THEBAUT Franck THEBAUT Inspecteur du travail
20 Raphael BREMEON Raphaël BREGEON Raphaël BREGEON Inspecteur du travail
21 unqu Sylvie FRESNE Sylvie FRESNE Inspectrice du travail
22 PR NEMELES Michel PAQUET Elisabeth NEMETH Contrôleur du travail
Michel PAQUET . :
23 inspecteor da travail Michel PAQUET Michel PAQUET
24 Christel MARTIN . . Inspectrice du travail Christel MARTIN Christel MARTIN
Article 2 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire et la responsable de l’unité départementale du Loiret de la DIRECCTE Centre-Val de Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans le 30 août 2017
P/Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire et par délégation,
La Directrice régionale adjointe,
Responsable du pôle « Politique du travail »,
Nadia ROLSHAUSEN