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PLU - Rapport de présentation - 68135 20181119 PLU MC02 DP eval environnementale
PLU - Annexes - annexe 99 eval environnementale
PLU - Annexes - eval environnementale
Document publié le Vendredi 27 mai 2005 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - eval environnementale)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
293
1ère partie :
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
2ème partie :
JUSTIFICATIONS
DES DISPOSITIONS DU P.L.U
3 ème
partie :
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE 294
SOMMAIRE CONTEXTE JURIDIQUE ......................................................... 295 1.
LA DEMARCHE D’ÉLABORATION DE L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE ......................................................... 296
1.
Principes et généralités
........................................................................
296
2.
UN CADRE DE REFERENCE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
DURABLE ............................................................................ 297 3.
UN OUTIL D’ANTICIPATION AU SERVICE D’UN PROJET
DURABLE ............................................................................ 298 4.
MANIERE DONT L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE A
ETE MENEE.......................................................................... 299 5.
ETAT INITIAL ET ANALYSE DES ENJEUX .......................... 301 5.1
Etat initial de l’environnement
.........................................................
301
5.2
Analyse et définition des enjeux
.....................................................
301
6.
PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT EN
L’ABSENCE DE PLU :
............................................................. 307
LE SCENARIO AU FIL DE L’EAU.............................................. 307
LES DONNEES D’ENTREES DU SCENARIO AU FIL DE L’EAU.................................
307
LA RECHERCHE D’UN AUTRE SCENARIO
.............................................................
313
7.
ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 315 7.1 Analyse du PADD sur l’environnement
................................................. 315
RESULTATS DE L’ANALYSE DU PADD
.................................................................. 317
7.2 Analyse thématique des incidences du PLU
........................................ 321
8.
ANALYSE DES INCIDENCES DU ZONAGE ET REGLEMENT . 346 8.1 Secteurs susceptibles d’être impactés
.................................................. 349
8.2 Analyse des incidences des OAP
.......................................................... 377
9.
LES INCIDENCES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000.... 382 9.1 Etude simplifiée des incidences au titre de NATURA 2000
............... 382
Les facteurs défavorables à la préservation des oiseaux d'intérêt communautaire ........................................................................................................................... 382 Les facteurs défavorables à la préservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire ................................................................................................. 386 Incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du PLU sur la ZSC ........................................................................................................................... 387 L’économie générale du PLU et les sites Natura 2000
....................................... 389
Dispositions ponctuelles du PLU et les sites Natura 2000 ................................. 389 9.2 Incidences potentielles du PLU sur le réseau NATURA 2000
........... 389
CONCLUSION ............................................................................................. 390 10.
LES MESURES PROPOSEES POUR EVITER, SUPPRIMER ET
COMPENSER S’IL Y A LIEU LES INCIDENCES DU PLU SUR LES ZONES NATURA 2000........................................................... 391 11.
LE SUIVI ..................................................................... 393
CONCLUSION DE L’ETUDE SIMPLIFIEE DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000 ............................................................................................ 394 P.L.U de AVERMES (03) – Rapport de présentation
295
CONTEXTE JURIDIQUE
Conformément à l’application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et de son décret d’application n°2005-608 du 27 mai 2005 modifiant le Code de l’Urbanisme, l’article R 121-16 dudit code précise que :« Une évaluation environnementale est réalisée à l'occasion des procédures d'évolution suivantes : 1° Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme mentionnés à l'article R. 121-14 qui permettent la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 (…)». Le territoire d’Avermes comprend un site Natura 2000 : l’élaboration de son PLU doit donc faire l’objet d’une évaluation environnementale. Le contenu du rapport de présentation est alors défini par l’article R123-2-1 du code de l’urbanisme, plus complet que celui d’un PLU non soumis à évaluation environnementale : 1 ° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 et décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ; 2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ; 3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; 4° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ; 5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ; 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan prévue par l'article L. 123-12-2. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ; 7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. Le rapport de présentation est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité dans les cas prévus aux articles R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3, R. 123-23-4 et R. 300- 15 à R. 300-27, du plan local d'urbanisme, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents. P.L.U de AVERMES (03) – Rapport de présentation
296
1.
LA
DE
MARCHE D’ÉLABORATION DE L’É
VALUATION ENVIRONN
EMENTALE
1. Principes et généralités
L’évaluation environnementale issue de la Directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement a été transposée dans le droit français par l’Ordonnance du 3 juin 2004 puis le Décret du 27 mai 2005. Ainsi, une procédure d’évaluation environnementale est imposée pour certains plans et programmes, dont les SCoT et les PLU (Articles L 121-10 et suivants du Code de l’Urbanisme qui précisent les plans et programmes soumis à évaluation environnementale : DTA, SCoT, PLU, …). Il s’agit de mener une évaluation des effets potentiels ou avérés sur l’environnement des PLU et ce à tous les stades de leur élaboration. Cette démarche impose un principe d’auto-évaluation, de prise de conscience et de responsabilisation face aux grands projets de planification urbaine. C’est dans ce cadre que le PLU d’Avermes est soumis à la démarche d’évaluation environnementale, précisée à l’article R 122-14 du Code de l’Urbanisme. Si l’article R 123-2-1 du même code décrit le contenu du rapport de présentation
d’un
PLU
qui
doit
faire
l’objet
d’une
évaluation
environnementale, celle-ci constitue, au-delà de cette formalisation écrite, une démarche continue et itérative mise en œuvre tout au long de l’élaboration du PLU
. 297
2.
UN CADRE DE REFERENCE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable élaboré en 2006 par le ministère de l’écologie et du développement durable définit cinq finalités du développement durable et invite à renouveler les modes de faire. Cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement
durable
Principaux enjeux en matière d’urbanisme
Finalité 1 : Changement climatique et protection de l’atmosphère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements (maîtrise de l’étalement urbain, forme urbaine, densité, mixité fonctionnelle, articulation TC / urbanisme, ...) Maîtriser les consommations et la demande en énergie des bâtiments (solutions bioclimatiques, performance énergétique du bâti, ...) Promouvoir les énergies renouvelables. Anticiper les effets du changement climatique (risques accentués, etc.)
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, Protection des milieux et des ressources
Réduire la consommation d’espace, les pressions sur les écosystèmes, sur les paysages, etc. Economiser et protéger les ressources naturelles Gérer le patrimoine naturel Mener des actions de valorisation
Finalité 3 : Epanouissement de tous les êtres humains
Réduire les impacts potentiels de l’environnement urbain sur la santé publique (bruit, qualité de l’air, Favoriser la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (logement social, accessibilité des personnes à mobilité réduite, ...) Permettre une offre de services de qualité, adaptés à la population
Finalités 4 : Cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires et entre générations
Assurer la cohésion territoriale (cohérence entre les niveaux territoriaux, mixité fonctionnelle, identité culturelle, ...) Assurer la cohésion sociale (mixité sociale et intergénérationnelle, offre de lieux d’échange et de dialogue, etc.)
Finalité 5 : Modes
de
production
et
de
consommations responsables
Gérer l’usage de l’espace de façon adaptée à une évolution vers des modes de production et de consommation responsables (agriculture et alimentation, gestion des déchets et matériaux, transports, circuits courts, services partagés, etc. 298
3.
UN OUTIL D’ANTICIPATION AU
SERVICE
D’UN PROJET DURABLE
L’évaluation environnementale au-delà d’être un dispositif réglementaire ou une partie du dossier de PLU, constitue un outil permettant d’établir les choix jugés les plus pertinents en matière d’incidences sur l’environnement. Au delà de l’état initial présenté, la présente évaluation a pour principaux objectifs : de préciser les incidences du PLU sur l’environnement communal (effets positifs et négatifs) et notamment au droit des futures zones d’urbanisation ;
la définition des mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser ces incidences ;
la justification des choix retenus pour le PADD et la présentation des solutions alternatives;
la définition d’indicateurs de suivis pour l’évaluation périodique du PLU.
C’est pourquoi, le processus d’élaboration du PLU a intégré en amont les enjeux environnementaux. Cette évaluation vise une prise en compte de l’environnement au sens large, c'est-à-dire la prise en compte des paysages, de l’environnement physique, naturel et humain dont les déplacements et l’agriculture. L’évaluation environnementale a été réalisée dans le respect des règles énoncées par l’article L104-5 du Code de l’Urbanisme, rappelé ci-après : « Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d’évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l’existence d’autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d’évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur ». Concernant les projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement et en particulier sur des espaces du réseau Natura 2000, devront faire l’objet en phase ultérieure d’une évaluation environnementale pour certains et le cas échéant d’un document d’incidences Natura 2000 précis et ciblé à leur échelle. L’évaluation environnementale s’articule principalement autour de deux chapitres du rapport de présentation : l’état initial de l’environnement et l’intégration des enjeux environnementaux. Elle a été découpée en deux parties : la réalisation de l’état initial de l’environnement,
l’évaluation environnementale du PLU à proprement parler qui intègre les impacts globaux du PLU sur l’environnement communal, les retombées environnementales des orientations du PADD vis-à-vis des enjeux environnementaux, et l’analyse plus précise des orientations d’aménagement. Suivant les principes énoncés plus haut, l’état initial pour chaque domaine de l’environnement a fait l’objet d’une analyse des données bibliographiques existantes, complétées et croisées avec des données issues de la consultation de personnes ressources et du traitement de diverses bases de données. Un repérage global de terrain a été réalisé. Les données d’inventaires Habitats, Faune, Flore sont essentiellement issues de ces données et expertises. L’évaluation des incidences développée dans les chapitres suivants a consisté à réaliser une analyse croisée des grands enjeux environnementaux du PADD avec les éléments de zonage et de règlement du PLU. Cette évaluation environnementale est développée conformément au déroulement global de l’analyse, avec : le rappel des grands enjeux environnementaux issus des conclusions de l’état initial de l’environnement ;
l’intégration des enjeux environnementaux dans le PADD et les divers volets du PLU en référence à la situation actuelle et à son évolution « au fil de l’eau» ;
les incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement. 299
4.
MANIERE DONT L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE A ETE MENEE
L'évaluation environnementale s'est déroulée tout au long de la mission confiée au bureau d'études. Elle a ainsi permis d’accompagner l'ensemble de la procédure de révision du plan local d’urbanisme afin d’orienter à chaque étape les choix d’aménagement au regard, notamment, des objectifs de protection de l’environnement. L'évaluation environnementale a comporté deux phases principales : - une phase dite de « processus itératif », marquée par des échanges, réunions de travail et production de documents et d'observations de terrain; - une phase finale d'analyse globale du projet du Plan Local d’Urbanisme, et en particulier des incidences notables sur l’environnement. UN PROCESSUS ITÉRATIF D'ÉVALUATION La commune a fait l’objet d’une approche de terrain, réalisée au cours des années 2017 et 2018 par des urbanistes, un écologue. Ces visites ont permis de préciser les données bibliographiques sur les espèces faunistiques et les habitats présents sur la commune. Ces inventaires sont venus compléter les données bibliographiques disponibles. La première phase de l’évaluation environnementale a été engagée lors de la finalisation du PADD. Le bureau d'études a conduit une première évaluation de la prise en compte des orientations du PADD sur les diverses thématiques environnementales. L’analyse de la trame bleue et verte existante et celle des espaces agricoles a permis de dresser un premier bilan des surfaces, des secteurs impactés et du fonctionnement des dynamiques éco- paysagères du territoire communal. Les premières orientations d’urbanisation future ont permis d’identifier les secteurs à enjeux et d'apprécier les thématiques de sensibilité de l'environnement par rapport aux aménagements projetés. Des réunions et visites de terrain ont permis d’engager un dialogue avec les responsables communaux et lors des réunions de travail avec les Personnes Publiques Associées. Le processus s'est poursuivi par de nombreux échanges qui ont porté : - sur le rapport de présentation et en particulier l'état initial de l'environnement, - sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD, - sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sur les OAP de secteurs, - sur le règlement et les documents graphiques, notamment du zonage...
Cartes de la trame bleue et verte Carte
des espaces agri
coles 300
Au cours du processus d’élaboration, des propositions ont été formulées dans le but d'apporter une analyse, une compréhension des enjeux environnementaux et d’éclairer les choix d’aménagement. L’explication des choix retenus est détaillée dans le rapport de présentation. Les observations formulées ont également conduit à préciser les modalités de réalisation des aménagements au travers des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement. Ainsi, l’évaluation environnementale a débuté dès l’issue de la réalisation de l’état initial de l’environnement afin de dégager les enjeux environnementaux et de contribuer à définir les orientations et les objectifs environnementaux du PADD, puis leurs déclinaisons dans les documents prescriptifs (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation pour le PLU). Recherches et compilation de données et d’informations Organismes ou sources d’informations
Données ou informations recherchées
DREAL
Auvergne
Données communales / ZNIEFF / DOCOB des sites Natura 2000
INPN
Données naturalistes connues
Moulins Communauté
/ Commune
S CoT / Schéma d’assainissement / Données de la STEP
Agence de l’Eau Loire
- Bretagne
SDAGE Loire
- Bretagne
Conseil régional
Auvergne
Rhône Alpes
SCRAE
Auvergne
Moulins Communauté
Plan de prévention des déchets
Le SICTOM Nord Allier
La collecte des ordures
ménagères et déchets assimilées (une fois par semaine à AVERMES),
La collecte des encombrants, la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (par apport volontaire à AVERMES) ; La valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Cette évaluation porte par construction, sur les effets cumulés du PLU et des autres plans et programmes applicables sur le territoire. En effet, le plan local d’urbanisme traduit une approche intégrée du développement territorial : - en prenant en compte le SCoT et le programme local de l’habitat, - en prenant en compte le plan climat-énergie territorial ; - en étant compatible avec le schéma de cohérence territoriale, le schéma régional climat-air-énergie, le SDAGE ainsi que les SAGE. 301
5.
ETAT INITI
AL ET ANALYSE DES ENJEUX
5.1
Etat initial de l’environnement
L’Etat initial de l’environnement (EIE) est la première étape qui constitue l’évaluation environnementale. Il s’agit d’une photographie à l’instant « t0 » des forces, des faiblesses et des tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal. Cet état initial a permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux susceptibles d’avoir des interactions avec la mise en œuvre du futur PLU.
5.2
Analyse et définition des enjeux
L’Etat initial de l’environnement (EIE) est la première étape qui constitue l’évaluation environnementale. Il s’agit d’une photographie à l’instant t=0 des forces, des faiblesses et des tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal. Cet état initial a permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux susceptibles d’avoir des interactions avec la mise en œuvre du futur PLU. Les enjeux ont été identifiés sur la commune après analyse de l’EIE, puis ils ont été hiérarchisés en ne retenant, parmi l’ensemble des questions abordées, que ce qui est jugé important ou prioritaire pour le territoire. Les enjeux ont par ailleurs été hiérarchisés de faible, modéré à fort. Dès cette étape d’identification des enjeux, les hypothèses prospectives étaient esquissées.
La situation du territoire par rapport aux objectifs de protection de l’environnement (nationaux,
européens...) a par ailleurs été prise en compte. L’analyse des enjeux a permis d’identifier dans une première approche les thématiques environnementales les plus sensibles ou présentant le plus de risques sur le territoire de la commune selon le classement suivant : Thématique peu sensible
Enjeu Faible
, les tendances ne montrent pas d’évolution négative de la thématique,
Thématique moyennement sensible
Enjeu Modéré
les tendances montrent une dégradation de la thématique mais celle-ci n’apparait pas prioritaire,
Thématique sensible
Enjeu Fort
, les tendances montrent une dégradation de la thématique et les impacts sur l’environnement et le cadre
de vie sont forts, la thématique est prioritaire.
Une lecture analytique par thèmes à partir de l’état initial a été proposée dans un premier temps en synthèse de l’état initial selon les thématiques suivantes : 1.
Analyse de l’environnement naturel
2.
Les espaces naturels et la biodiversité
3.
Les nuisances et les risques sur le territoire communal
4.
La gestion des ressources, des réseaux
5.
les milieux humains
6.
L’analyse de l’environnement urbain
7.
Les déplacements. 302
Dans un second temps, il a semblé pertinent d’identifier les enjeux en fonction des grands champs d’intervention environnementaux : 1. Limiter la consommation d’espace, 2. Protéger la biodiversité et la trame verte et bleue, 3. Préserver les espaces à usage ou à potentiels agricoles, forestiers, 4. Valoriser le paysage et le patrimoine bâti, 5. Maîtriser les énergies et émission de gaz à effet de serre, 6. Utiliser avec efficacité les ressources naturelles, 7. Prévenir les risques, 8. Prévenir les pollutions et nuisances, 9. Préserver l’espace exceptionnel de la rivière sauvage Allier. Il a été retenu d’analyser 15 items ou considérants qui ont été classés en fonction de leur degré d‘enjeu :
Préservation des milieux naturels et des zones humides, des corridors écologiques,
Projets d’urbanisation susceptibles de générer un fort impact en termes de consommation d’espace,
Risques inondation,
Artificialisation des sols
Préservation des espaces agricoles
Pression de l’urbanisation en cohérence avec le SCoT et le PLH
Ambition forte en matière de cadre de vie, de densification de l’habitat, d’optimisation des mobilités
Préservation des corridors écologiques
Risques inondation
Enjeux de mobilités, recours aux modes doux pour l’accès aux pôles de vie ainsi qu’aux transports collectifs dans le cadre des déplacements
Ressources en eau
Qualité de l’air
Gestion des déchets
Energies
Risques technologiques Gaz à Effet de Serre 303
Le tableau suivant synthétise les impacts en fonction d’items et du niveau d’enjeu qui peuvent soumettre le PLU à évaluation environnementale : Considérants
Urbanisation résidentielle
Urbanisation économique
Préservation des espaces agricoles
Préservation des espaces
naturels
Enjeux
écologiques et biodiversité
Impacts du PLU
Niveau d’enjeu
Préservation des milieux naturels et des zones humides
Limitation
de
l’emprise des zones U
avec
un
sous
zonage Upj parcs et jardins de 6.14 ha
Les espaces d’activités économiques
sont
localisées en continus le long de la RN7 et de la RD707
L’activité agricole est fortement fragmentée
Bords d’Allier
: enjeux forts
Cours d’eau : enjeux modérés
Augmentation des zones A et N qui ont crû d’environ 122 ha Protection
des
berges
d’Allier
et
des
cours d’eau
Fort
Projets d’urbanisation
susceptibles de générer un fort
impact en termes de
consommation
d’espace
De 112 ha pour la période 2005/2015, dont 20 ha pour le résidentiel pour 208 logements à raison de 10 logements par ha, et 91.9 ha pour les activités économiques, la consommation de foncier est limité à moins de
47
ha à l’horizon
2032
pour
la
production
d’environ
600
logements, à raison de 13 logements par ha et 54 ha
pour le volet économique.
Cette
programmation
se
fera
dans
un
esprit
d’éco aménagement et d’opérations structurées. Ainsi,
la
ZAC
Cœur
de
ville
concentre
200
logements sur 3ha brut et 2ha cessibles. Les projets de développement économiques sont portés par l’agglomération et représentent des enjeux importants. Les zones existantes restent dans leur enveloppe. La disponibilité des zones UE et AUE dont la disp onibilité était de 95 ha en 2018 a été réduite à
54
ha.
Limitation des projets d’extension aux besoins recensés et en prenant en compte les prescriptions du
SCoT ou du PLH, dont
un objectif de densité moyenne de 13 logements par ha. Limitation
des
zones
d’activités
économiques
aux
projets
d’intérêt communautaire portés par Moulins Communauté :
La Rigolée : Zone artisanale d’une superficie totale de 5ha dont 3,3 ha de surface aménagée
Les Portes de l’Allier : Zone artisanale, commerciale et de services d’une superficie totale de 55 hectares environ
La Couasse : Zone artisanale, industrielle et commerciale d’une superficie totale de 22,9 ha
Les Petits Vernats : Zone industrielle et logistique d’une superficie totale de 42,6 ha dont 27,1 ha aménagée, Limitation des impacts sur les espaces agricoles et naturels
Maîtriser la périurbanisation rampante Un projet d’urbanisation compact de la ZAC
Cœur
de
ville
à
raison
de
60
logements
par
ha
compense
la
sous
densité
observée
jusqu’alors
de
10
logements par ha. Ce projet répond aux prescriptions du PLH en favorisant la compacité et en limitant
les
impacts
sur
les
espaces
agricoles et naturels Respect des projets de développement économique d’enjeux d’agglomération Lutter
contre
la
consommation
de
l’espace agricole et naturel. Maintenir
et
encourager
le
développement
de
filières
agricoles
courtes
(maraîchages
et
productions
fermières).
Fort
Artificialisation
Augmentation de la tache urbaine de 110 ha environ sur les 415 ha d’ores et déjà mobilisés et artificialisés, soit 26.6% du territoire communal. 193
ha
sont
mobilisés
pour
les
activités
économiques
et
222
ha
pour
les
activités
résidentielles, soit respectivement 12.3%, soit 14.2% de l’ensemble du territoire.
Volonté de moindres impacts environnementaux dans les
techniques d’aménagement et de construction
Réduire l’imperméabilisation des sols
Fort 304
Considérants
Urbanisation résidentielle
Urbanisation économique
Préservation des espaces agricoles
Préservation des espaces naturels
Enjeux écologiques et biodiversité
Impacts du PLU
Niveau d’enjeu
Préservation des espaces agricoles
Une réduction forte des espaces agricoles avec un prélèvement d’une cinquantaine d’hectares, dont 30 ha pour l’opération Portes de l’Allier et ses abords. Une fragmentation du parcellaire agricole Environ 110 ha de terres agricoles ne sont plus classés à la PAC
Une pression forte sur les espaces agricoles Problème de la reprise des exploitations
Limiter
le
zonage
des
espaces naturels
aux
enjeux d’écologiques
Moyens du fait de l’intensité
des
productions agricoles
Mesures
de
préservation
des
espaces
agricoles
et
limitation
des
emprises
urbanisées Accompagnement
de
la
reprise
des
exploitations Développement de filières courtes
Fort
Pression de
l’urbanisation en cohérence avec le SCoT et le PLH
Favoriser la compacité et la densité Mobiliser les potentiels des dents creuses de la tache urbaine, soit environ 28 ha
Limiter
l’expansion
urbaine Protéger les espaces de production diversifiées de l’agriculture locale
Protéger
les
secteurs
à
enjeux naturels, berges, ripisylve, Conserver le maillage éco
paysager du bocage rural
Favoriser
la
biodiversité ordinaire
Densifier,
apporter
des
réponses
d’aménagement éco compatibles Favoriser
le
comblement
des
dents
creuses Créer des cœurs verts Favoriser l’habitat intermédiaire Favoriser la mixité fonctionnelle, sociale et générationnelle Limiter à moins de
50 ha
, l’urbanisation
nouvelle pour les 15 prochaines années
Fort
Ambition forte en matière de cadre de vie, de densification
de l’habitat,
d’optimisation des
mobilités
L’objectif est de favoriser les distances courtes, habitat, équipements, travail, loisirs ou l’accès à des transports collectifs performants en temps et confort d’accès. La
mixité
générationnelle
du
fait
du
fort
vieillissement
de
la
population
et
de
la
croissance
des
ménages
mono
parentaux
contraint
à
proposer
des
formes
d’habitat
adaptées
Les secteurs résidentiels ou économiques doivent d’une part favoriser des synergies en diminuant les migrations alternantes domicile/travail et ainsi les émissions de gaz à effet de serre et les divers impacts (sonores, pollution...) et d’autre part. limiter leurs impacts sur les espaces agricoles et naturels. Les
obstacles
des
infrastructures
ferroviaires
ou
routières
devraient définir des limites physiques à l’urbanisation.
Proposer
des
alternatives
à
l’habitat
pavillonnaire ou de l’habitat collectif en favorisant
l’habitat
intermédiaire
et
divers
statuts
d’occupation,
location,
accession, neuf, ancien... Favoriser les courtes distances et l’usage des transports collectifs
Modéré
Préservation des
corridors écologiques
Urbanisation proche des cours d’eau
Entreprises proche des cours d’eau
Modéré
Considérants
Urbanisation résidentielle
Urbanisation économique
Préservation des espaces agricoles
Préservation des espaces
naturels
Enjeux
écologiques et biodiversité
Impacts du PLU
Niveau d’enjeu 305
Risques inondation
Seule la frange Ouest localisée en bordure de la côtière de l’Allier est concernée. Environ 250 ha sont concernés. 71 ha sont concernés par les aléas inondation forts dont une petite partie habitée limitée à 1.4 ha au lieu dit
les Ramillons et des équipements
dont une école. Environ 63.6 ha sont impactés par des aléas moyens,
la
station
d’épuration,
de
l’habitat
collectif de Pré Bercy et le quartier Ramillons.
Environ 69 ha au lieu dit es iles sont concernés
par des aléas forts.
128 ha de zone N
en
bords
d’Allier au nord- ouest 12 ha au nord
de la station d’épuration
Le secteur NATURA 2000
couvre la partie N
inondable.
L’ensemble des secteurs AU sont exclus des secteurs à aléas inondation.
Des mesures de réduction de
l’imperméabilisation sont prescrites et une obligation de prévoir des capacités
de rétention.
Modéré
Enjeux de mobilités, recours aux modes doux pour l’accès aux pôles de vie ainsi qu’aux transports collectifs dans le
cadre des
déplacements
Une
bonne
desserte
par
transports
collectif
urbain à l’exception des zones de hameaux Réalisation de cheminements doux Poursuite de la refonte du plan de déplacement communal
Maintien des haies et du bocage
Accès des secteurs des berges de l’Allier
Diminuer
le
trafic
automobile
et
promouvoir
l’usage
des
transports
en
commun et autres modes alternatifs à la voiture Concentrés l’habitat sur le Cœur de Ville Réduire l’habitat diffus pour ne pas générer des demandes de desserte
Modéré
Impacts sur
l’environnement
Réduire l’imperméabilisation Favoriser la densité bâtie Favoriser une moindre empreinte écologique, dont La limitation au recours des énergies fossiles Réduire les déplacements et recours à la voiture
Préserver
la
diversité
des
pratiques
agricoles,
cultures
bio,
maraichage, horticulture... qui crée une diversité des paysages et favorisent des circuits de distribution pour l’agriculture péri urbaine. Réduire les impacts (bruits, émissions diverses...) sur les espaces naturels et préserver la faune et flore ordinaires.
Les mesures d’évaluation et de
compensation mises en œuvre dans le
cadre de l’élaboration du PLU
Modéré
Ressources en eau Qualité de l’air Gestion des déchets Energies Emission de Gaz à Effet de Serre
Meilleure gestion des déchets et des eaux usées. La
transition
énergétique
doit
trouver
sa
concrétisation
dans
le
Plan
Climat-Energie
Territorial (PCET) Réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) et à la réduction de la vulnérabilité du territoire au changement climatique.
La lutte contre le changement climatique est un enjeu prioritaire
Nécessité de moindre consommation en eau, en rejets, déchets et énergies non renouvelables Améliorer et préserver le cadre de vie et la santé. Prévention
aux
bruits,
minorer
les
impacts pour les usagers (résidents et actifs) au bruit
Modéré
Considérants
Urbanisation résidentielle
Urbanisation économique
Préservation des espaces agricoles
Préservation des espaces
naturels
Enjeux
écologiques et biodiversité
Impacts du PLU
Niveau d’enjeu 306
Autres
Abandon
des
produits
phytosanitaires
dans
l’espace public Généralisation
de
la
gestion
différenciée
des
espaces verts Une baisse des volumes de consommation des énergies thermiques Des
structures
bâties
aux
normes
de
constructions
durables
et
des
réhabilitations
thermiques
de
bâtiments
(lutte
contre
la
précarité énergétique)
Préconiser
la
prise
en
compte
de
dispositions constructives. Développer
des
modes
de
transports
alternatifs et optimiser les déplacements.
Modéré
Risques technologiques
Aucun secteur habitat n’est concerné. L’exploitation par l’entreprise JPM a fait l’objet d’investigations suite à des impacts de pollution sur le ruisseau La Rigolée
Limitation de l’urbanisation au pourtour du site JPM
Prévenir les risques
Faible 307
6.
PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE PLU :
LE S
CENARIO AU FIL DE L’EAU
Les effets sur l’environnement du PLU, objet du présent document, s’apprécient au regard des effets sur l’environnement qu’aurait le document actuel de planification, si le PLU approuvé en 2007 perdurait. Ce chapitre a pour objet de définir un scénario tendanciel qui constituera le scénario de référence permettant notamment de justifier les choix qui ont été faits pour le projet communal. Ce scénario de référence est dit scénario «au fil de l’eau» et correspond aux évolutions du territoire communal en l’absence de révision du Plan Local d’Urbanisme et donc à la poursuite de l’application du PLU en vigueur et des actions et programmes déployés en faveur du développement durable. Pour élaborer le scénario « au fil de l’eau » les informations décrivant la situation environnementale du territoire en 2017 ont été utilisées mais aussi les tendances passées de son évolution et des politiques environnementales mises en œuvre par les collectivités locales, mais aussi par d’autres acteurs qui sont susceptibles de la faire évoluer.
6.1 Les données d’entrées du scenario au fil de l’eau
Le diagnostic ou état initial met en exergue les points forts et les points faibles du territoire communal. Des faiblesses : une évolution démographique faible malgré un léger accroissement depuis 2014,
des créations d’entreprises et d’emplois limitées,
une image de cité étale du fait de l’expansion urbaine résidentielle et économique,
des risques et des nuisances (pollution, bruit, inondation…) qui altèrent la qualité urbaine,
un espace urbain fragmenté du fait des coupures des infrastructures...
et des richesses :
un patrimoine naturel exceptionnel en bordure de l’Allier et son caractère sauvage,
la proximité de Moulins, ville patrimoine et d’arts,
l’ancrage dans un terroir renommé et préservé,
un réseau routier et viaire développé,
un dynamisme associatif et culturel...
L’explicitation d’un scénario au fil de l’eau
permet de mieux comprendre quel est l’apport spécifique du PLU en matière d’aménagement du territoire. D’une
manière générale, le principal apport d’un PLU réside dans une organisation rationnelle, à long terme et économe de la vocation des espaces et de l’implantation d’équipements de toute nature. 308
En matière d’organisation de l’espace En l’absence de PLU révisé, il s’agit d’envisager les évolutions prévisibles et relations entre les différents espaces urbanisés, agricoles et naturels. Le territoire d’Avermes présente aujourd’hui trois grands types d’espaces :
1.
des espaces naturels
caractérisés par l’éco système des bords d’Allier qui a pu conserver son caractère à dominante naturelle, ou dénommé « plaque
naturelle »,
2.
des espaces urbains
où les ressources foncières sont dévolues à des affectations résidentielles, économiques, de voies de communication, des
fragments d’espaces agricoles sur ses marges et dans ses interstices, dénommés «plaque urbaine » circonscrite par le contournement routier de la RN7,
3.
un espace rural
avec un double enjeu, agricole et résidentiel ou plaque rurale mais dont les aménités sont peu à peu amputées.
Pour chacune de cette typologie d’espaces s’ajoute la dimension de l’environnement naturel qui est plus ou moins prégnant. En l’absence de PLU, l’évolution de ces différents secteurs serait caractérisée par un manque de cohérence avec la poursuite d’une plus grande fragmentation des espaces, notamment naturels et agricoles et surtout une forte artificialisation. Parmi les tendances actuelles, il est permis d’envisager le scénario le plus probable qui est celui d’une consommation d’espace se poursuivant au même rythme, menaçant la continuité des espaces agricoles et naturels par manque de vision cohérente, avec au final un brouillage des identités spatiales qui se sont maintenues jusqu’à aujourd’hui. Parmi ces identités figurent
l’affirmation franche des limites ou franges de l’urbanisation
tant vers les bords ou le val d’Allier que des espaces ruraux et
agricoles de la Sologne Bourbonnaise. Dans ce scénario, la fragmentation des ensembles naturels et paysagers s’aggraverait par une implantation désordonnée d’aménagements, susceptibles de couper définitivement des continuités naturelles ou celles des corridors écologiques. En dehors des zones soumises aux risques naturels identifiés d’inondation, les espaces naturels continueraient de voir leurs fonctions de liaisons écologiques s’affaiblir, et se retrouver ainsi fragmentés. L’espace urbain de l’agglomération s’étendrait inconsidérablement aux dépens de l’agriculture et fragiliserait les continuités vertes et bleues. L’urbanisation résidentielle ou économique en se densifiant dans ses interstices prendrait définitivement le pas sur l’agriculture qui cherche pourtant à se spécialiser, notamment dans l’élevage ou en maraîchage ou culture sous serre et serait dès lors sans garantie de pérennité. Celle-ci finirait par disparaître, concurrencée par d’autres activités. La maîtrise de l’extension urbaine ne serait pas suffisamment garantie. En effet, les phénomènes les plus marquants sont la réduction importante des surfaces agricoles qui se comptabilisent en dizaines d’hectares, environ 75 ha agricoles ont ainsi disparus entre 2005 et 2015. La matrice éco paysagère dominée jusqu’alors par l’agriculture et les continuités naturelles disparaitraient sous les effets de l’urbanisation extensive. En l’absence de PLU révisé, les espaces ruraux connaitraient plusieurs types d’évolution et seraient confronter à des difficultés de desserte et de viabilité dans l’organisation des réseaux et services urbains. L’affirmation du Cœur de Ville serait fortement concurrencée par l’urbanisation éparse en campagne. Mode majeur de l’occupation de l’espace, l’agriculture connaîtrait des difficultés croissantes. Face aux évolutions de la politique agricole et aux nouvelles exigences environnementales, les espaces agricoles sont dores et déjà en forte régression. 309
La fragmentation du foncier agricole particulièrement prégnante à Avermes et les difficultés de succession dans une majeure partie des exploitations existantes posent en effet un double problème d’une part d’abandon d’exploitation et d’autre part de modification de l’armature paysagère et écologique des paysages. En matière d’habitat et d’économie Les interdépendances à l’échelle de la zone d’emploi et du bassin de vie sont insuffisamment prises en compte. Les différents scénarios d’évolution démographique et des besoins de l’économie locale à l’horizon 2032 du SCoT font apparaître un contexte de faible croissance démographique et économique. La demande et l’augmentation du nombre de logements est surtout impactée par la tendance à
la réduction du nombre de personnes par ménage
et d’un
vieillissement prononcé
. Il en est de même en matière d’emplois pour le développement économique avec au mieux une stabilité des emplois et la poursuite
de phénomènes de désindustrialisation faiblement compensé par le développement des activités de services et de la tertiarisation de l’économie globale. Les phénomènes d’urbanisation et de « rurbanisation » sont concomitants.
La circulation dans et autour l’agglomération est fluide. Les temps et longueur des
trajets domicile-travail ne constituent pas un frein à un éloignement des secteurs résidentiels et d’emplois. La périurbanisation et le développement des zones d’habitat ou d’activités les plus attractifs restent situés le long de la RN7 ou de la RCEA à partir des échangeurs et se traduisent par une consommation d’espace croissante et une urbanisation linéaire ou au mieux en « doigt de gants » le long des axes secondaires. Des espaces urbains mal structurés se forment ainsi avec une prégnance du phénomène de « dents creuses », c'est-à-dire une myriade d’espaces interstitiels disponibles qui perturbe la cohérence et la lisibilité du territoire. L’étalement est ainsi caractéristique de l’habitat diffus
ou faiblement agglomérés sous forme de lotissement en lots libres. La construction de maisons
individuelles est exclusive. Parallèlement,
la multiplication des petites zones d’activités économiques
le long des axes de circulation produit un foncier peu
onéreux pour répondre à des besoins pourtant limités. Ce double phénomène est fortement consommateur d’espaces agricoles et naturels. En matière de déplacements Ce double processus induirait une multiplication des déplacements domicile-travail-enseignement- santé-consommation-loisirs et pas nécessairement une amélioration du cadre de vie ou de travail. La demande en logements s’accentuerait et l’étalement urbain se poursuivrait. La dissociation de l’habitat et des autres fonctions urbaines continue en effet de générer des déplacements pendulaires effectués en priorité en voiture. Le déséquilibre urbain entre les espaces de centralité urbaine et les pôles périphériques et ruraux
s’accentuerait et accroitrait considérablement les
déplacements en automobile. L’urbanisation pavillonnaire reste en effet très majoritaire. La pression sur l’adaptation du réseau routier ou de transports collectifs, des services et équipements de proximité ne peut plus être
satisfaite de manière extensive. Les demandes de déplacements quotidiens est
exponentielle. Cette politique favorise les tendances d’étalement urbain qui va à l’encontre des dynamiques de confortement des fonctions de centralité des villes et bourgs, et concurrence les initiatives en faveur des « déplacements doux ». L’éparpillement résidentiel, la dispersion des équipements, emplois et commerces contrarient les efforts engagés. Les zones d’habitat et d’activités ne peuvent être desservies par le réseau de transports en commun, sous-utilisé faute de desservir une population suffisante. La rentabilité et la crédibilité des transports en commun comme alternative ne peuvent pas assurées. C’est d’ailleurs la principale revendication des résidents qui habitent le secteur rural de l’autre côté de la RN7. 310
En matière d’environnement Ces incohérences ont de nombreux impacts sur le fonctionnement des milieux naturels et la difficulté de mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’environnement, de respect des objectifs environnementaux notamment de la Loi sur l’eau et milieux aquatiques, au Schéma régional de cohérence écologique. Parmi les plus importants, il peut être relevé :
La régression accélérée de la « nature ordinaire »
dans les espaces urbanisés à fonction économique et résidentielle,
La poursuite de la fragmentation et du cloisonnement des ensembles naturels et agricoles
mais aussi dans les relations entre écosystèmes du Val d’Allier
et de la Sologne Bourbonnaise, limités aux seuls affluents de l’Allier,
L’accroissement des surfaces artificialisées
et des surfaces imperméabilisées, avec des incidences sur les inondations et la qualité des eaux,
Une augmentation globale des nuisances liées au trafic routier
(poids lourds et véhicules légers motorisés) malgré le confortement de l’offre en transport
collectif (y compris à la demande) dans l’agglomération,
Une aggravation des perturbations des milieux aquatiques
avec des modifications apportées à l’hydraulique par les ruissellements, les pollutions diffuses…
La banalisation des paysages
par la duplication de formes standardisées (habitat, activités, voiries…) qui contribue à faire diminuer l’attractivité du
territoire, en gommant les spécificités ou aménités propres au territoire communal d’Avermes et des deux entités du Val d’Allier et de la Sologne Bourbonnaise.
En matière de santé publique La qualité de l’environnement tient une place importante dans la santé publique pour l’ensemble des usagers, habitants, actifs, consommateurs... La Charte européenne de l’environnement et de la santé inscrit dans ses principes d’intérêt général :
«
la bonne santé et bien-être exigent un environnement propre et harmonieux dans lequel tous les facteurs physiques, psychologiques, sociaux et esthétiques tiennent leur juste place. L’environnement devrait être traité comme une ressource aux fins de l’amélioration des conditions de vie et du bien-être ».
«Il importe de tenir compte de tous les aspects du développement socio-économique qui ont trait à l’impact de l’environnement sur la santé et le bien-être».
En l’absence de PLU révisé prenant en compte ces priorités, un certain nombre de difficultés pourraient être croissantes, dont :
l’accès des habitants aux pratiques d’activités physiques et sportives et de loisirs
, à l’absence d’un réseau piétonnier ou cyclable maillé à l’échelle de la
commune et de l’agglomération qui aurait des impacts sur l’évolution des pratiques de « modes doux »,
des inégalités dans l’accès à la nature
en l’absence d’une armature de continuité verte et bleue cohérente, préservant des liens.
Le scénario « au fil de l’eau » tendrait vers une cité «étale»
caractérisée comme périurbaine, avec des impacts environnementaux négatifs,
une banalisation
des paysages, une consommation excessive d’espaces
, une gestion moins économe des services et équipements
, une pression foncière accrue sur
l’agriculture
avec
une augmentation des consommations d’énergies
, liées notamment aux déplacements ou des ressources, dont celles en eau potable.
L’intégration aux politiques, programmes, actions engagées sur l’agglomération serait pour partie compromise.
Le scénario au fil de l’eau irait à en effet à
l’encontre des tendances à l’œuvre qui visent à intégrer la mobilisation des acteurs en faveur de l’environnement avec les actions visant à la valorisation des richesses environnementales, la politique communautaire de l’habitat, le développement économique ou touristique, l’amélioration de la qualité du cadre de vie et de la solidarité. 311
Une dynamique urbaine fragile Jusqu’à présent la gestion urbaine était basée sur un « mode » quantitatif dans une logique urbaine d’extension avec une ressource foncière jugée inépuisable. Sur la base de l’analyse réalisée à partir des données SPOT Théma ou de l’analyse de la consommation foncière, l’urbanisation de la commune d’Avermes se développe à hauteur de
1.83 ha par an pour le logement
à raison de 10 logements par ha ou 1 000 m² d’efficacité foncière
et 8.35 ha par an pour les activités
économiques,
soit une consommation foncière annuelle de
10.2 ha
. En l’absence de PLU révisé, ce seraient plus de 153 ha en 15 ans qui seraient consommés
en conservant la même démographie résidentielle
(3 900 résidents et + 285 logements)
ou d’emplois
(2 400 emplois) à l’horizon 2032 du SCoT. Ainsi,
d’environ 340 ha (21.7 %) en 2002, puis 450 ha en 2017(28.8 %),
600 ha (38.4%) du territoire seraient artificialisés à l’horizon 2032.
Le caractère permissif de l’urbanisation pavillonnaire ou des lotissements d’activités économiques le long des axes principaux « grignotent » incidemment la plaque rurale, au delà du contournement de la RN7.
Ce double processus conduit à
une banalisation des paysages
qui avaient jusqu’alors conservés une partie
de leur aménité, le bocage, les prairies, la mosaïque de cultures, la présence des bovins ou ovins, chevaux et d’une faune sauvage, des boisements... La fragmentation des espaces agricoles
accroît la fragilisation spatiale, économique, agronomiques des modes exploitations. Elle est une des conséquences du
« mitage foncier territorial » avec un risque de déprise agricole dans une perspective hypothétique de valorisation foncière. Le phénomène d’enfrichement s’amplifierait. De plus en plus d’emprises foncières deviennent interstitielles et ne peuvent être valorisées dans leurs fonctions productives, écologiques et pus globalement d’aménités.
Freiner la perte de biodiversité
, relier les réservoirs de biodiversité (le Val d’Allier et les affluents) et les boisements, prairies, cultures
de la Sologne Bourbonnaise par des corridors constituent un autre enjeu majeur et structurant qui tend vers
une maitrise de l’étalement urbain et de l’habitat
diffus.
La préservation et la valorisation des paysages,
notamment ruraux est un corolaire.
L’étalement urbain
pose au-delà de ses impacts directs et indirects sur l’environnement
la question des limites et du traitement des franges ou de lisières
urbaines.
Le développement urbain induit par le scénario « fil de l’eau » ne garantit pas la maîtrise de l’étalement, c’est à dire une limite franche entre
urbanisation, espaces agricoles, espaces naturels qu’ils soient localisés sur la frange et côtière du Val d’Allier ou dans les espaces ruraux et agricoles avec l’amorce des paysages de la Sologne Bourbonaise. Au titre des dysfonctionnements, il peut être relevé : L’augmentation des trafics
sur les axes principaux avec un usage intensif et exclusif de la voiture particulière et un usage limité des transports collectifs ;
Une présence limitée de la nature en ville
;
Des fortes pressions sur les milieux naturels et agricoles
avec des franges floues des limites effectives entre tissus urbains et ruraux ou espaces naturels;
L’absence de mixité fonctionnelle
avec une ségrégation ou mono fonctionnalité entre vocations résidentielle, commerciale, économique, voire des
équipements d’enseignement, de santé, de sports et loisirs ;
Une perte d’identité de la commune
du fait d’une relative banalisation des constructions et du mitage des paysages ruraux,
Une hausse des surfaces imperméabilisées
,
Un accroissement des volumes de déchets
et des risques de pollution.
Une aggravation des risques de pollution des eaux
superficielles et souterraines.
Une augmentation du risque d’inondation
en bordure des cours d’eau,
La difficulté de mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’environnement
, de respect des objectifs environnementaux, de la consommation
énergétique, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’objectif de production d’énergies renouvelables. 312
Ces évolutions à venir, mises en perspective avec les enjeux environnementaux présents du territoire communal d’Avermes et dans l’hypothèse de la poursuite de l’application du PLU de 2007, risquent de générer un accroissement des pressions environnementales. Ces pressions relèvent de : La poursuite des pressions sur les zones agricoles et espaces naturels
,
L’aménagement de nouveaux réseaux et voiries
provoquant une forte artificialisation sur des sites où les enjeux paysagers ne sont pas clairement identifiés
Le développement « plus ou moins organique et spontané » des activités économiques
en entrées de ville ou le long des axes majeurs, implantées de
manière désordonnée sans une prise en compte suffisante des impacts paysagers et environnementaux,
L’accroissement des déplacements
, à la fois en distance et en temps qui impactent en matière de nuisances (bruit, pollution) mais aussi sur la qualité de vie.
Une baisse de l’attractivité résidentielle
lié au fort vieillissement et à la difficulté de renouvellement par l’apport de jeunes ménages ave une concurrence
accrue à l’échelle de l’agglomération
Une surconsommation des ressources naturelles
, d’énergies
Un appauvrissement de la biodiversité
, y compris ordinaire...
Le PLU initial ne prenait que partiellement les finalités de développement durable. La lutte contre le changement climatique qui devient de plus en plus prégnante induit des mesures préventives ou d’atténuation qui visent notamment à limiter les émissions de GES. Il en est de même de la protection des milieux et ressources, de la préservation de la biodiversité ou des modes de vie et de consommation de cohésion sociale et de solidarité qui implique une démarche globale ou dite systémique. Le scénario « au fil de l’eau » induit par le maintien des prescriptions du PLU de 2007 n’est pas adapté pour promouvoir de nouvelles pratiques, de moindres impacts écologiques, des performances énergétiques accrues pour le bâti, les formes urbaines et les déplacements ou mobilités. La commune et l’ensemble des collectivités territoriales doivent pourtant se préparer à gérer : les risques naturels (inondations en particulier) qui peuvent se trouver accentués par le changement climatique et l’accroissement de l’artificialisation des sols,
la multiplication des périodes de sécheresse ou d’épisodes de forte pluviométrie qui peut aggraver les phénomènes de ruissèlement et de désordre sur les constructions,
les incidences sur les ressources en eau,
l’évolution des secteurs agricoles et la question de l’agriculture locale et de la sécurité alimentaire,
les potentiels forestiers ou de biomasse,
le devenir des milieux naturels et leur protection,
la question des ressources naturelles pour la construction, les aménagements,
la production d’énergies renouvelables...
Le scénario dit « fil de l’eau » n’est pas adapté ou adaptable en l’état. 313
En effet, le développement urbain n’est que très partiellement encadré du fait : Du potentiel constructible du PLU de 2007
qui conduisait d’une part dans
les zones U à vocation résidentielle à une surface mobilisable de 65.5 ha
,
représentant
1 050 logements
à raison de 16 logements par ha prescrit par le PLH, et d’autre part
des zones à urbaniser AUH
(habitat) qui représentaient un
potentiel de
47.3 ha
et
750 logements
à raison de 16 logements par ha. Le cumul de 112.8 ha et 1 800 logements est notablement surdimensionné par
rapport aux besoins recensés d’environ 700 logements et environ 44 ha d’urbanisation,
Du potentiel dans les zones U et AU a vocation économique qui était de 95 ha en 2017
, pour un rythme annuel de consommation de 8.6 ha/an constatés
entre 2005 et 2015, ou 5.9 ha par an en excluant les 30 ha mobilisés pour l’opération des Porte de l’Allier, soit 16 années de consommation courante, alors que le nombre d’emplois stagne,
Que la collectivité porte le projet de ZAC Cœur de Ville
avec une surface cessible de l’ordre de 2 ha et 3ha aménagés dans un esprit de parc paysagé pour
un potentiel de 200 logements (densité brute de 66 logements par ha), projet d’intérêt général qui serait concurrencé par l’offre abondante de terrains à bâtir,
Des opérateurs privés qui engagent des projets de taille diverses
(de quelques lots à bâtir à une cinquantaine pour le plus important), au gré des
opportunités de libération foncière, du rythme de commercialisation, sans être encadrés par des OAP prescriptives visant une qualité globale,
De la résorption du parc vacant
même s’il reste faible à hauteur de 5.2% (moins de la moitié de la moyenne de l’agglomération) mais qui pourrait
augmenter, du fait du caractère détendu du marché des logements,
De la rénovation énergétique du bâti
qui serait ralentie du fait de la concurrence de la poursuite de l’urbanisation pavillonnaire,
La poursuite du déclin des activités agricoles
avec une pression foncière accrue,
D’une prise en compte partielle des impacts sur l’environnement,
des consommations d’énergies ou de ressources naturelles, ou de nouveaux modes de
vie ou de consommation,
Une baisse relative des volumes de consommation des énergies thermiques (
gaz, fioul, chauffage urbain) et des choix énergétiques peu orientés vers les
sources les moins émettrices de gaz à effet de serre ou vers les énergies renouvelables (développement des chaufferies biomasse).
Un développement des modes doux
limité.
...
6.2 La recherche d’un autre scénario
Le caractère de plus en plus complexe de l’urbanisme de planification ou règlementaire, confronté à la multiplicité des interactions environnementales, économiques, sociales et de gouvernance sous tend la nécessité de
définir un nouveau modèle et des prescriptions
«à géométrie et temporalité variables»
dans une unité de lieu, le territoire communal. En l’état, le PLU ne répond pas à ces évolutions et tendances. Un contexte réglementaire évolutif Les autres politiques publiques nationales ou locales au travers notamment des schémas Régionaux de Cohérence Ecologique, le SCoT, le PLH de l’agglomération de Moulins Communauté visent des objectifs de moindres impacts environnementaux, une politique de l’habitat diversifiée sur des besoins recensés, des déplacements moins centrés sur l’automobile individuelle, d’une l’économie plus ouverte. Elles impliquent une plus grande interdépendance entre les collectivités territoriales. Les faits les plus marquant sont de viser une moindre consommation des sols, des ressources, des énergies fondées sur des objectifs quantitatifs chiffrés et qualitatifs ciblés... 314
La lutte contre le changement climatique
, à l’échelle nationale ou internationale, a mis en évidence les effets négatifs de ces dynamiques d’étalement urbain à
savoir les pertes énergétiques par manque de compacité du bâti, l’artificialisation et imperméabilisation des sols, mais surtout le recours quotidien indispensable à la voiture particulière, sur des trajets longs et fréquents. Les autres facteurs plus prégnants liés au changement climatique relèvent de l’augmentation des risques naturels, la multiplication des périodes de sécheresse ou de fortes précipitations, les incidences sur les ressources en eau, sur de grandes surfaces le plus souvent prises aux espaces agricoles ou naturels; Les strates imbriquées de
la vision
(quel projet partagé ?), de
la stratégie
(avec quels acteurs ?), de
la gestion
(en fonction des moyens et ressources
disponibles) enfin de la
production
(les actions concrètes, dont la traduction sur les formes matérielles) interpellent sur le contenu et l’interdépendance des
diverses strates du PLU : l’état initial, le PADD, les orientations d’aménagement, le zonage, le règlement. Les incohérences ou dysfonctionnements observés dans l’état initial induisent des impacts sur le fonctionnement des écosystèmes naturels et des « éco-socio- systèmes urbains » compris dans un sens extensif de l’écologie scientifique, c'est-à-dire caractéristiques de processus d’urbanisation qui associent une dimension plurielle à la fois écologique, économique, sociale et culturelle, car propre à une communauté humaine qui s’ancre dans un territoire et un terroir. La cité future doit permettre de trouver un équilibre entre densification et extension.
Le cercle vertueux d’un développement durable et équilibré qui
préserve les ressources naturelles doit être recherché dans une démarche plus qualitative que quantitative. La réponse au développement de l’habitat ou des emplois et des dynamiques de développement économiques ne réside pas dans le seul critère de disponibilités de sols en extension, mais dans leurs potentiels ou aptitudes
à répondre à des logiques de connexions
(les réseaux et équipements) et de
connectivités
(les flux de personnes, de données, de biens), de plus ou moins forte intensité qui se fondent de plus en plus sur des valeurs immatérielles, non
physiques. La ressource foncière ou immobilière n’est qu’une des réponses multiples à mobiliser. Ainsi la demande en habitat tend de plus en plus à prendre en compte : la mobilité personnelle, professionnelle
avec une moindre capacité d’investir sur le long terme dans un logement et le besoin croissant de partage pour
lutter contre l’isolement, avec la montée en puissance de la colocation, des logements adaptés ou adaptables, des résidences services permanentes ou temporaires...
ou à l’inverse
l’absence de mobilité due notamment au vieillissement
massif de la population qui implique une disponibilité immédiate dans l’espace et le
temps à un ensemble de services.
Définir des limites franches,
c’est endiguer la pression urbaine et gérer de façon plus économe l’espace non bâti et l’ensemble des équipements et services qui
y est lié. C’est adopter d’autres comportements plus sobres et compatibles avec les finalités d’un développement souhaité durable. La lutte contre le changement climatique, un enjeu prioritaire La transition énergétique s’exprime dans la concrétisation des Plans Climat-Energie Territorial (PCET) qui ambitionnent de construire un plan d’actions visant à la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) et à la réduction de la vulnérabilité du territoire au changement climatique. Ces enjeux et objectifs doivent être pris en compte. 315
7.
ANALYSE DES INCIDENCES DU
PLU
SUR L’ENVIRONNEMENT
7.1 Analyse du PADD sur l’environnement
L’objectif de l’analyse des orientations du PADD est d’évaluer deux éléments : − Les
impacts du projet
sur l’environnement ;
− La performance des dispositions prises au regard des enjeux du territoire communal. L’état initial de l’environnement et les analyses préalables induites ont permis d’identifier les principaux enjeux environnementaux de la commune. Ces enjeux sont réutilisés comme critères d’évaluation. L’objectif est d’analyser comment les orientations du PADD répondent ou prennent en compte les enjeux du territoire. Une première évaluation peut être traduite en 12 enjeux qui ont été jugés prioritaires sur le territoire communal. Ces enjeux ont structuré la présente évaluation environnementale du territoire communal d’Avermes.
Le Plan Climat Air Energie est en cours d’élaboration par Moulin Communauté, autorité compétente en la
matière, en conséquence la commune n’a pas développé de stratégie propre. Afin d’analyser qualitativement, les enjeux environnementaux du PADD, une matrice d’analyse a été élaborée en 12 thèmes. Ils représentent autant de critères d’analyse pour l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du PLU. Ils permettent de répondre aux tendances d’évolution identifiées sur le territoire et notamment en regard de l’élaboration d’un scénario au fil de l’eau explicitée ci avant. L’analyse matricielle permet de croiser chaque thème avec les défis et objectifs du PADD. A partir, d’un système de notation, il a été possible de comparer les incidences attendues dans le cadre d’une analyse essentiellement qualitative du projet de PADD. La notation retenue dans une gradation de 0 à 3 permet une première évaluation. Globalement, il s’agit d’évaluer comment et à quel point l’orientation proposée par le PADD va infléchir, de façon positive ou négative, la tendance attendue au fil de l’eau, c'est-à-dire dans le cas où le PLU ne serait pas mis en œuvre. Libellés
Libellé simplifié
Hiérarchisation
Préserver et
valoriser
les
milieux
natu
rels, zones h
umides
Milieux naturels
Enjeu
fort
Maitriser l’urbanisation résidentielle et économique Lutter contre l’artificialisation des sols
Urbanisme
Enjeu
fort
Préservation des espaces agricoles
Milieux agricoles
Enjeu
fort
Pression de l’urban
isation en co
hérence avec le SCoT et le PLH
Urbanisme
Enjeu
fort
Ambition forte en matière de cadre de vie, de densification de l’habitat, d’optimisation
des mobilités
Consommation d'espace
Enjeu
fort
Préserver
et
réhabiliter
si
nécessaire
les
cor
ridors
biologi
ques
et
la
fonctionnalité
des
milieux
Fonctionnalités écologiques
Enjeu
fort
Protéger du risque inondation Anticiper
la
prise
en
compte
en
amont,
des
risques
majeurs
dans
l'urbanisation
et
le
Milieux naturels et urbanisme
Enjeu
modéré
Lutter
contre
la
dégradation
et la
banalisation
des
paysages
Paysages
Enjeu
modéré
Maîtriser
et
réduire
la
dem
ande
en
énergie
,
en
agissant
sur
les
formes
urbaines
et
les
déplacements
Urbanisme Maitrise de l'énergie
Enjeu
modéré
Réduire les impacts sur l’environnement
Enjeu
modéré
Valoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
Energies renouvelables
Enje
u modéré
Améli
orer
la
situation
des
zones
bruyantes
dans
les
zones
soumises
à
des
nuisances
importantes,
notamment le long de la RN7 et des voies Ferrées de Paris à Clermont Ferrand
Amélioration des zones bruyantes et polluées
Enjeu
modéré 316
Cette évaluation se fait selon deux critères : 1. L’impact de la mesure au regard de l’enjeu concerné : la mesure aura-t-elle un effet positif ou négatif sur l’enjeu considéré ? 2. La portée opérationnelle de la mesure : il s’agit de qualifier le niveau d’incidence de type FORT (3), MOYEN (2), FAIBLE (1) en se posant la question de la portée de la mesure lors de sa mise en œuvre opérationnelle. Chacun de ces critères a été « noté » à dire d’expert en fonction de l’influence attendue de la disposition. La moyenne de ces notes (arrondie) donne la note finale de la mesure évaluée sur l’enjeu concerné. L’analyse des incidences du PADD a été établie en croisant les 3 défis et 14 objectifs et 12 critères d’évaluation : Défi n°1 : MAINTENIR L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE 1.1 Encadrer la croissance et le renouvellement démographique 1.2 Diversifier l’offre de logements et offrir les conditions d’un parcours résidentiel diversifié 1.3 Garantir un développement communal centré sur le cœur de ville Défi n°2 : METTRE EN VALEUR ET DEVELOPPER L’ECONOMIE DE LA COMMUNE 2.1 Favoriser le développement économique PME/PMI, services marchands et artisanat 2.2 Conforter les activités commerciales et les services 2.3 Maintenir les activités agricoles 2.4 Accroitre les potentiels de loisirs marchands et le tourisme vert Défi n°3 : PRESERVER L’ENVIRONNEMENT RURAL ET VALORISER LE PATRIMOINE COMMUNAL 3.1 Un objectif de qualité environnementale globale 3.2 Une moindre empreinte écologique 3.3 Prendre en compte les risques et nuisances 3.4 Optimiser les besoins en énergie Défi n°4 : REMAILLER LE TERRITOIRE COMMUNAL 4.1 Favoriser les transports collectifs et les modes actifs 4.2 Réduire les déplacements automobiles, optimiser les modes doux, réduire les nuisances et les émissions de CO² 4.3 Redonner de l’urbanité aux espaces libres Les critères d’évaluation proposés sont au nombre de 12.
Amélioration des
zones
bruyantes
ou
polluées
Préservation des zones calmes et peu
polluées
Prise en
compte
des
risques
Milieux
agricoles
et
naturels
Fonctionnalités écologiques
Paysages
Consommation
d'espace
Protection de
l'eau
Maitrise de l'énergie
Energies
renouvelables
Ressources minérales
Gestion des
déchets 317
7.2 Résultats de l’analyse du PADD
Prise en compte des enjeux : profil environnemental du PADD Le PADD prend globalement en compte l’ensemble des enjeux identifiés par l’état initial de l’environnement, et apporte une plus-value significative concernant la majorité des thématiques. L’analyse se découpe en deux temps :
Le premier graphique présente
la plus-value environnementale engendrée par le
PADD
, en hiérarchisant l’importance de chaque enjeu,
Le second graphique présente cette même plus-value, mais en précisant
l’apport
intrinsèque à chacune des 4 axes ou défis composant le PADD
, et en conservant
l’ordre des enjeux identifiés par l’EIE.
Le premier graphique met en évidence que l’ensemble des enjeux évalués visent des améliorations suite à la mise en œuvre du PADD, à l’exception de l’enjeu portant sur l’exploitation raisonnée des ressources minérales que le PADD n’aborde simplement pas du fait de l’absence d’exploitation sur la commune. Trois strates s’affirment, en premier lieu
la
prise
en
compte
des
enjeux,
paysages,
milieux,
consommation,
risques,
fonctionnalités écologiques
est forte
, la gestion des déchets, eau, énergie se situe en
position médiane et enfin les énergies renouvelables, préservation des zones calmes ou atténuation des zones bruyantes sont peu affirmées. Dans le détail, et grâce au second graphique, on peut voir des disparités en fonction des axes ou défis. La portée du
défi
n°1
MAINTENIR L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE
impacte la majorité des items à l’exception de l’amélioration des zones bruyantes. C’est cohérent dans la mesure où la mise en service de la déviation de la RN7 est récente et que les secteurs d’habitat ne sont pas concernés par ces impacts ou ceux des voies ferrées. Le défi du développement économique ou axe 2 est présent à l’exception de la protection de l’eau. Le défi 3 environnement est transversal. 318
La portée sur le défi
n°2
METTRE EN VALEUR ET DEVELOPPER L’ECONOMIE
impacte en premier lieu la prise en considérations des risques, les fonctionnalités
écologiques, amélioration de zones bruyantes, puis des paysages et préservation des milieux naturels et agricoles, l’agriculture constituant une dynamique économique à part entière. La portée du défi n°3
PRESERVER L’ENVIRONNEMENT RURAL ET VALORISER LE PATRIMOINE COMMUNAL
est fortement présente sur
les paysages, les milieux naturels, la prise en compte des risques, les fonctionnalités économiques, la protection de l’eau, la gestion des déchets et de moindre manière, la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables, 2 thèmes qui pourraient être renforcés. La portée du
défi n°
4
REMAILLER LE TERRITOIRE
COMMUNAL,
thème transversal des mobilités est identifiée sur la thématique paysages et consommation d’espaces, étant entendu que c’est bien suivant la
performance du maillage territorial que la pression de l’urbanisation s’exerce le plus fortement et impacte les paysages. Les enjeux environnementaux auxquels le PADD répond le mieux apparaissent comme les fondamentaux de la stratégie environnementale portés par le PLU : préservation des paysages identitaires de la commune, préservation des milieux agricoles et naturels, consommation d’espaces, renforcer des continuités écologiques. Il s’agit d’ailleurs globalement des enjeux sur lequel le PLU possède le plus de prérogatives. Analyse globale des incidences des dispositions du PADD Autant les 3 premiers défis 1 MAINTENIR L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, défi n°2 METTRE EN VALEUR ET DEVELOPPER L’ECONOMIE, défi
n°3
PRESERVER
L’ENVIRONNEMENT
RURAL
ET
VALORISER
LE
PATRIMOINE
COMMUNAL
présentent un profil similaire avec une notation comprise entre 18, pour le défi 2 et 21 pour le défi 1. Le défi n°4
REMAILLER LE TERRITOIRE COMMUNAL n’impacte que peu
l’environnement, à savoir la valorisation d’un cœur urbain vert, le projet de ZAC Cœur de ville qui promeut la courte distance et le développement des modes doux par la finalisation d’itinéraires continus sur la commune mais sur un territoire très restreint. Aucune orientation n’engendre globalement d’incidences négatives. L’ensemble des orientations du PADD vise une plus-value environnementale
lors de leur mise en œuvre, en particulier le projet Cœur de ville, la préservation des
bords d’Allier, l’amélioration des paysages urbains, des fonctionnalités écologiques, le maintien de l’agriculture et la valorisation de la trame bleue et verte. Prôner la courte distance avec un objectif de création de 200 logements dans le cœur de ville,
mais également le maillage des d’itinéraires modes doux permettra de
contribuer à une diminution des besoins en énergie liés aux déplacements, mais aussi une réduction des émissions de polluants atmosphériques et des nuisances sonores. Le projet de préservation des espaces naturels et agricoles ainsi que l’amélioration des fonctionnalités écologiques, dont les corridors permettront d’atténuer la fragmentation et l’isolement des réservoirs de biodiversité. Cette préservation aura en outre un impact fort sur les paysages identitaires de la commune. La prévention des risques essentiellement inondation a été prise en compte. 319
La matrice d’évaluation du PADD est présentée dans le tableau suivant dans son intégralité.
Milieux agricoles et
naturels Fonctionnalités écologiques Paysages Consommation d'espace Protection de l'eau Maitrise de l'énergie
Défi n°1 : MAINTENIR L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE
1.1 Encadrer la croissance et le renouvellement
démographique
les zones d'extension
de l'habitat se
trouvent hors des
espaces naturels et
leurs impacts sont
limités pour les
zones agricoles
Les zones d'habitat ne
perturbent qu'à la marge les
cours d'eau
Les projets de
requalification et
de
restructuration
participeront à
une amélioration
des paysages
urbains.
L'étalement
urbain est
encore
conséquent.
La construction des nouveaux
logements va entraîner une
consommation d'espace. 600
logements impliquent la
mobilisation d'environ 46 ha
dans les 15 prochaines années
Les extensions sont en
continuité de l'existant
et permettront de
limiter les capacités de
réseau, ce qui permet
d'économiser la
ressource en eau. C’est
particulièrement vrai
pour le secteur Porte
de l’Allier récemment
aménagé.
L'incitation à la
densification et à la
mitoyenneté devrait
engendrer des
économies en
énergie. Les
incitations à
l'utilisation des
énergies
renouvelables sont
proposées et non
imposées.
1.2 Diversifier l’offre de logements et offrir les
conditions d’un parcours résidentiel diversifié
Toutefois, 57.3% des
nouveaux logements seront
situés dans la tache urbaine
(dents creuses). Les processus
de densification sont favorisés.
En outre, les extensions seront
réalisées en continuité de
l'existant.
1.3 Garantir un développement communal centré sur
le cœur de ville 200 logements sont programmés, soit 28,6% du total envisagé sans impact sur les milieux naturels ou agricoles
Seulement 2ha avec une
densité de 50 logements par
ha
2 2 2 2 3 2
Défi n°2 : METTRE EN VALEUR ET DEVELOPPER L’ECONOMIE DE LA COMMUNE
2.1 Favoriser le développement économique
PME/PMI, services marchands et artisanat
La pérennité des
espaces
d'exploitations
agricoles périurbains
sont garanties par le
projet urbain. Le
zonage A a été
augmenté de 144 ha
Les fonctionnalités
écologiques sont soit
préservées, soit renforcées
Le
renouvellement
des zones
d'activités
existantes
participent à une
amélioration du
paysage
Des périmètres
d'implantations permettront
d'éviter l'étalement des
activités.
Les extensions sont en
continuité de l'existant
et permettront de
limiter les capacités de
réseau, ce qui permet
d'économiser la
ressource en eau
Il n'y a pas de
prescription sur la
maîtrise des énergies
2.2 Conforter les activités commerciales et les
services
2.3 Maintenir les activités agricoles
L'aménagement va entraîner
une consommation d'espace
et la mobilisation d'environ
100 ha dans les 15 prochaines
années, dont 46 ha en
résidentiel
2.4 Accroitre les potentiels de loisirs marchands et le
tourisme vert
Mise en valeur et
préservation de la
qualité des espaces
"nature
2 3 2 1 1
Défi n°3 : PRESERVER L’ENVIRONNEMENT RURAL ET VALORISER LE PATRIMOINE COMMUNAL
3.1 Un objectif de qualité environnementale globale
Le PADD identifie et
protège les grands
réservoirs de
biodiversité du
territoire ainsi que
les zones humides.
Les espaces agricoles
sont reconnus pour
leur rôle indéniable
en tant qu'habitat
d'intérêt pour la
biodiversité.
Le projet vise à rendre plus
lisible les limites entre les
espaces bâti et les espaces
naturels. Des éléments de
patrimoine bâti ancien
seront réhabilités.
Les opérations
d'aménagement
amélioreront la
qualité
architecturale et
paysagère des
projets.
Le PADD fixe des intensités et
des caractéristiques distinctes
en fonction des secteurs:
centre urbain dense,
extensions périphériques
présentant une diversité de
formes d'habitat et hameaux
ruraux à densité plus lâche.
Les zones humides du
territoire sont
identifiées et protégés,
ce qui permet de
préserver les
ressources aquifères
qui y sont liés
Le règlement et les
orientations visent à
encourager et
favoriser la sobriété
énergétique des
opérations
d'aménagement
3.2 Une moindre empreinte écologique Le projet de PADD vise à
l'aménagement et à
la valorisation de
deux espaces
naturels
Le PADD identifie les
corridors écologiques, les
préservent et les met en
valeur afin de préserver les
fonctionnalités écologiques
du territoire communal. Les
projets d'aménagement
faisant l'objet d'OAP
veilleront à favoriser le
renforcement de ces
continuités
Les entrées de
ville et les grands
axes de
circulation
seront
également
requalifiés.
Le PADD identifie des secteurs
de développement de
l'urbanisation. Toutefois, une
hiérarchisation organise le
développement de manière
progressive et maîtrisée. De
plus, l'ouverture de certains
secteurs est conditionnée à un
projet d'ensemble
3.3 Prendre en compte les risques et nuisances
3.4 Optimiser les besoins en énergie
3 3 3 1 3 1
Défi n°4 : REMAILLER LE TERRITOIRE COMMUNAL
4.1 Favoriser les transports collectifs et les modes
actifs
4.2 Réduire les déplacements automobiles, optimiser
les modes doux, réduire les nuisances et les
émissions de CO²
Le projet de ZAC Cœur de ville
promeut la courte distance 4.3 Redonner de l’urbanité aux espaces libres Valorisation du
cœur de ville
3 3
Totaux 7 8 10 7 6 4 320
Amélioration des zones
bruyantes ou polluées
Préservation des zones
calmes et peu polluées
Prise en compte des
risques
Energies renouvelables Ressources minérales Gestion des déchets
Défi n°1 : MAINTENIR L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE
1.1 Encadrer la croissance et le renouvellement
démographique
Le recours aux
énergies
renouvelables est
proposé sans
contraintes ou
objectifs à atteindre.
Le développement de
l'habitat est réalisé en
dehors des zones de
bruit ou de nuisances
Concentration et
réalisation de
points d'apports
volontaires mais
étalement urbain
Les secteurs Ramillons
et Pré Bercy sont
concerné par le risque
inondation
1.2 Diversifier l’offre de logements et offrir les
conditions d’un parcours résidentiel diversifié
La construction de
nouveaux logements va
entraîner des besoins en
granulats qui ne sont pas
satisfait à l'échelle
communale mais de
l'agglomération. 1.3 Garantir un développement communal centré
sur le cœur de ville
1 3 2 2
Défi n°2 : METTRE EN VALEUR ET DEVELOPPER L’ECONOMIE DE LA COMMUNE
2.1 Favoriser le développement
économique PME/PMI, services
marchands et artisanat
Le recours aux
énergies
renouvelables est
proposé sans
contraintes ou
objectifs à atteindre.
Le site JPM a fait l'objet
de prescriptions
Etalement des zones
d'activités qui
accroit les parcours
de collecte des
déchets Les sites économiques
sont hors des zones de
risques
2.2 Conforter les activités commerciales et les
services
2.3 Maintenir les activités agricoles
2.4 Accroitre les potentiels de loisirs marchands et
le tourisme vert
1 3 0 2 3
Défi n°3 : PRESERVER L’ENVIRONNEMENT RURAL ET VALORISER LE PATRIMOINE COMMUNAL
3.1 Un objectif de qualité environnementale globale
Le parti pris
d’aménagement et de
construction a
privilégié les secteurs
desservis par les
transports collectifs.
La commune est bien
maillée. Les
déplacements TC ou
modes doux,
entraineront ainsi une
diminution des
émissions sonores et
des émissions de
polluants
atmosphériques
La préservation des
milieux naturels
participe aux
maintiens d'un aléa
faible sur le territoire
(zones humides)
3.2 Une moindre empreinte écologique
3.3 Prendre en compte les risques et nuisances
Le projet de ZAC
Cœur de ville
concentre la
récupération des
déchets
3.4 Optimiser les besoins en énergie
1 2 3
Défi n°4 : REMAILLER LE TERRITOIRE COMMUNAL
4.1 Favoriser les transports collectifs et les modes
actifs Le développement
des modes doux
(notamment la
finalisation de l'axe
cyclable
4.2 Réduire les déplacements automobiles,
optimiser les modes doux, réduire les nuisances et
les émissions de CO²
4.3 Redonner de l’urbanité aux espaces libres
Totaux 3 0 3 3 6 8 P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
321
7.3 Analyse thématique des incidences du PLU
Les incidences du PLU sur les différentes thématiques environnementales sont synthétisées ci-dessous :
7.3.1 Incidences sur le milieu physique
Les perspectives d’évolution et de développement L’augmentation prévisible de la population se traduira par une tendance au renforcement des zones urbaines, des aménagements périurbains consommateurs d’espace, une augmentation des surfaces imperméables, des nouveaux besoins en équipements et services, avec inévitablement des pressions accrues sur les milieux physiques, naturels et agricoles. Le climat Le GIEC estime que la fréquence des évènements météorologiques extrêmes risque de se renforcer. De nombreuses activités humaines sont soumises aux variations climatiques : l’agriculture, le tourisme… L’évolution de l’habitat et des modes de transports est également concernée. Ainsi le cycle de l’eau pourrait être modifie, avec des incidences sur les conditions de vie et l’exposition aux risques naturels. Les choix d’évolution des territoires ont une influence tant au niveau du climat régional que des climats locaux et des microclimats. C’est d’ailleurs a ces deux dernières échelles que les résultats des choix d’urbanisme, le maintien de vastes espaces agricoles et boisés, la mise en place d’une trame verte et bleue pénétrant jusqu’au coeur des zones d’habitat ou d’activités, peuvent donner des résultats positifs pour le bien-être des populations. Ces enjeux sont au coeur des dispositions du PLU. Géologie, relief, sous-sol Le PLU n’a que peu d’incidences en la matière. Des modifications locales du relief peuvent provenir d’évolutions liées à l’érosion fluviales mais aussi aux aménagements urbains. En matière d’extraction de matériaux, les perspectives s’inscrivent dans un contexte réglementaire fortement contraint et soumis à autorisations préalables. L’urbanisation s’accélère au détriment des espaces agricoles et naturels avec des intensités variables suivant les secteurs et vocations. Le modèle de l’urbanisation pavillonnaire associé à un développement des besoins d’habitat a conduit a une consommation d’espace proche de 20 ha en 11 ans. Il en est de même pour les activités économiques avec une forte consommation de l’ordre 92 ha, dont 40 ha pour la
seule opération Porte de l’Allier à vocation
commerciale. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
322
Les superficies dédiées aux infrastructures sont plus difficiles à évaluer et souvent moins prises en compte. La réalisation de la déviation de RN7 et les aménagements de l’opération Porte de l’Allier étant réalisés, les besoins en infrastructures routières (ou ferroviaires) sont a priori satisfaits pour le long terme. Compte tenu du projet de développement porté par la commune ou l’agglomération, la consommation des terrains agricoles et naturels va se poursuivre. Cependant, il correspond à des objectifs chiffrés, les volumes et rythmes seront ainsi seulement susceptibles d’être atténués par l’application des principes d’économie d’espace (densité minimale imposée) définis par le PLH et le SCoT en cours de révision et le présent PLU. Les ressources minérales Le projet de développement communal vise la construction de nouveaux logements, il va engendrer une augmentation de la consommation de ressources minérales, notamment de sable et granulats, de bois d’œuvre, ce qui est inhérent à tout projet de développement. La gestion des ressources minérales n’est pas abordée directement par le PADD car la gestion relève de compétence départementale et régionale notamment dans le cadre des dispositions du Schéma Départemental des Carrières. La commune n’est pas concernée par l’extraction de ressources naturelles. La ressource en eau La qualité des eaux dépend bien sur aussi en partie des activités. L’eau est une ressource fragile, et le Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau met en place des actions pour la protéger et la gérer. L’évolution future de la ressource peut en outre être affectée par les hypothèses d’évolutions climatiques qui annoncent comme très vraisemblables des épisodes successifs de sècheresses et de cumuls de pluies intenses. De tels phénomènes, qui se sont toutefois déjà produits dans le passé, peuvent entrainer des difficultés de gestion de la ressource en eau. Les objectifs
du
PLU
Climat Plusieurs objectifs ont un effet sur le climat, même s’il n’est pas explicite, et œuvrent donc à leur niveau contre les tendances au réchauffement : • Maintien et renforcement des continuités vertes et bleues
existantes par la création d’une structure écologique et éco-paysagère,
• Préservation et restauration du bocage
avec des aspects climatiques d’effet brise-vent, d’ombrage, d’hygrométrie, rétention…
•
Articulation entre urbanisation et modes de transports collectifs et «modes doux»
de déplacements qui contribuent à un objectif de diminution des
émissions de produits polluants et de gaz à effet de serre en diminuant les déplacements automobiles et les émissions nocives. Géologie, relief, sous-sol Le PLU propose de préserver les principes d’aménagement en fonction des grands ensembles paysagers identifies, Val d’Allier ou plaque naturelle, tache urbanisée ou plaque urbaine, espaces à dominante rurale et agricole de la Sologne Bourbonnaise ou plaque rurale.
Le PLU s’inscrit dans une consommation
modérée des ressources foncières
et recommande que les créations et extensions d’espaces économiques ou résidentiels s’accompagnent d’efforts pour
veiller à leur intégration dans les paysages. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
323
Les zones AU3 qui représentent 5.9 ha et 12.8% des ressources totales pour l’habitat ne sont pas ouvertes à l’urbanisation et ne pourront être mobilisées qu’à la condition d’une mobilisation significative et justifiée des ressources mobilisables dans les zones U, AU1 et AU2. L’objectif du PLU est de préserver
les potentiels de production de richesses extractives
qui sont implantés sur d’autres commune et gérer à l’échelle du
plan départemental. Le projet communal vise à encourager l’optimisation des sites existants, l’utilisation dans la mesure du possible de granulats issus de matériaux de recyclage et le maintien des activités existantes dans une gestion globale. Il n’est pas envisage d’ouvertures de sites. Le sol en tant que ressource demeure menacé par la consommation qui en est faite par l’urbanisation et également dans son existence puisque même non construit, il peut perdre ses qualités agronomiques. Le PLU exprime des objectifs clairs de préservation de la ressource représentée par les sols, notamment à vocation agricole, même s’il n’est pas en mesure d’intervenir sur le développement des activités agricoles. Le développement d’activités dites d’agricultures périurbaines de type maraichage, horticulture, cultures sous serres est suggéré. Une part significative des 43.7 ha exploités par l’agriculture et recensés à la PAC (dont plus de 23 ha pour les zones d’activités économiques) devrait conserver leur vocation agricole, ainsi que les 47 ha non déclarés, du fait d’une demande modeste et des disponibilités foncières de l’agglomération, dont Logiparc. La ressource en eau Pour les aquifères et eaux de surface, les enjeux sont ceux de la qualité et de l’adéquation entre réserves et besoins. Le PLU en la matière s’appuie essentiellement sur les procédures de SDAGE et SAGE et agit en ce qui le concerne par la mise en place de la trame verte et bleue. Les incidences du PLU Incidences positives Climat Les solutions abordées pour améliorer la qualité de l’air vont dans le sens de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit notamment des actions de desserte des transports collectifs, de l’habitat, de la localisation des activités économiques en lien avec les zones urbaines. La création de continuités vertes et bleues
peut concourir à créer des microclimats locaux amenant une meilleure oxygénation, ombre et fraicheur dans la
minéralité urbaine dominante. Le renforcement de l’offre en transports
, le souci de relier emplois et transports collectifs, en particulier la desserte des zones d’activités économiques et
commerciales sont des actions en termes de lutte contre le réchauffement climatique. Il restera cependant à vérifier si ce dispositif parviendra à inverser la tendance à l’augmentation de la production de gaz à effet de serre par les transports. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
324
Géologie, relief Au travers des recommandations paysagères, la préservation des unités paysagères est prise en compte, ce qui se traduit par des approches différenciées de l’aménagement. Diverses orientations du PLU concourent à une économie globale d’espace. Celle-ci résulte de l’application de grands principes, d’une part le
renforcement
de la protection des espaces naturels, des terres agricoles
et
le regroupement de l’urbanisation
, d’autre part la mise en œuvre de formes urbaines plus
denses et des opérations de comblement des interstices ou « dents creuses ». La maitrise de la périurbanisation est un objectif majeur.
Le renforcement de l’armature urbaine est un objectif prioritaire conçu comme un outil œuvrant
à la limitation de la consommation d’espace. Il passe par la définition d’un maillage urbain hiérarchise sur lequel vont se concentrer les réponses aux besoins en logements et par une politique de mobilisation prioritaire des sols urbains localisés à proximité des équipements. Ces options sont exprimées dans
l’objectif de réalisation de l’opération Cœur de ville
qui vise à réaliser environ 200 logements sur seulement 3 ha et ainsi
renforcer la centralité urbaine d’Avermes comme pôle secondaire de l’agglomération. La vaste opération Porte de l’Allier propose une mixité des fonctions, à la foi commerciales et résidentielles. Ces grandes orientations sont accompagnées d’une limitation de la consommation foncière exprimée dans le PADD. Préserver les espaces naturels et les paysages, éviter une urbanisation linéaire et diffuse, privilégier l’urbanisation en « épaisseur » en réduisant les linéaires de réseaux de desserte contribuent à une moindre consommation de surfaces. La ressource en eau La mise en place des continuités vertes et bleues aura des incidences favorables sur la ressource en eau. L’identification et l’inventaire des zones humides en vue de les préserver ou de les restaurer, la préservation et la restauration du bocage sont également des mesures qui préservent la ressource, de même que les dispositions en faveur de l’infiltration des eaux pluviales dans les aménagements urbains. Incidences négatives La géologie et le relief Des transformations du milieu physique sont difficilement évitables à l’occasion de grands aménagements (en déblais/remblais, notamment pour les infrastructures, le développement des zones d’activités ou des quartiers d’habitat…). Ces modifications ne sont pas nécessairement « négatives » a priori, dans la mesure où elles créent de nouveaux paysages pouvant avoir leurs qualités propres. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
325
Le projet routier lié au contournement de la RN7 a eu des impacts sur le milieu physique et sur les paysages. La « cicatrisation » des coupures de la trame éco-paysagère n’a pas été suffisamment accompagnée pour gommer les effets perceptifs avec des impacts trop importants d’un bâti dispersé et hétérogène. Le sous-sol et le sol Les opérations d’extension urbaine à vocation d’habitat devront respecter les densités minimales brutes pour respecter une moyenne de 15 logements par ha. Des valeurs minimales de 10 à 12 logements à l’hectare apparaissent moins favorables a l’économie d’espace, dans la mesure où elles caractérisent le type d’habitat pavillonnaire actuellement prédominant, à savoir le maintien d’un modèle d’habitat individuel discontinu de type lotissement. En sens inverse, ces valeurs peuvent être considérées comme des progrès notables en analysant les densités moyennes qui étaient jusqu’alors plus faibles. Mesures compensatoires La géologie, relief Les opérations d’infrastructures ou d’aménagement, dont celles qui ont fait l’objet d’études d’impact spécifiques (RN7, opération Porte de l’Allier), ont fait l’objet de mesures compensatoires auxquelles elles sont obligatoirement soumises. Parmi ces mesures figurent des obligations de remodelage des terrains, et de végétalisation masquant les modifications apportées à la topographie et aux paysages bâtis et non bâtis. Les aménagements sont récents et ne sont pas encore arrivés à maturité pour jouer leur rôle de lisière urbaine et de protection visuelle des impacts bâtis hétérogènes. Le sol et le sous-sol L’impact environnemental de la consommation et artificialisation d’espaces, lié aux valeurs de densité imposée pour l’habitat, est limité par les dispositions du PLH imposant un recentrage de l’urbanisation vers le Cœur de ville et marquant l’arrêt du « mitage » en zone rurale.
7.3.2 Incidences sur le milieu naturel et les fonctionnalités écologiques
Le PADD a des incidences positives sur les milieux naturels et agricoles. En effet la pérennité des espaces d’exploitations agricoles est garantie par le PLU avec un accroissement des surfaces en zone A, soit un gain d’environ 125 ha. Les espaces naturels sont également mis en valeur et préservés avec une relative stabilité voisine de 215 ha pour l’ensemble des zones N. La préservation des réservoirs de biodiversité du territoire est poursuivie, dont celle du Val d’Allier qui constitue un réservoir de biodiversité remarquable objet de protection en NATURA 2000 et ZNIEFF. Le PLU permet également la préservation des espaces naturels. En effet la pérennité des grands espaces naturels des bords d’Allier est garantie et vise une mise en valeur des ressources et des structures éco paysagères qui caractérisent des réservoirs de biodiversité exceptionnels. Le territoire d’Avermes possède en effet : Des milieux exceptionnels reconnus et protégés P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
326
La partie du val d’Allier concernée par le territoire communal fait partie d’un ensemble plus vaste qui fait l’objet de plusieurs protections en raison de son caractère exceptionnel : ZICO, Natura 2000, ZNIEFF. Un arrêté de biotope
« nidification des sternes" destiné à protéger la reproduction des sternes lié la présence des sols graveleux de l’Allier sur l’île de Chavennes.
Une diversité et complémentarité des types de milieux
La qualité des milieux naturels dans la commune repose sur la présence de plusieurs milieux différents et complémentaires :
Les bords de l’Allier.
Des zones humides (secteur de la Murière),
Des cours d’eau qui traversent la commune,
Des étangs qui ponctuent le cours des ruisseaux,
Des espaces ruraux et agricoles, des trames bocagères arborées, qui forment des continuités,
Des boisements et espaces boisés.
Le PADD apporte une plus-value significative sur
l’amélioration des fonctionnalités écologiques
des milieux, à
travers l’identification et la préservation des trames bleues et vertes et des corridors écologiques et réservoirs de biodiversité du territoire,
dont ceux qui longent les cours d’eau, rivière Allier et des autres cours d’eau qui sont des
affluents. La préservation des espaces agricoles permet également de préserver les fonctionnalités écologiques du territoire, car ceux-ci jouent un rôle
de perméabilité écologique de par leur structure bocagère et le maintien d’espaces
ouverts.
Environ 1 020 ha soit les 2/3 tiers du territoire communal seront inscrits en secteurs A ou N, soit une
augmentation d’environ 135 ha dont les fonctions écologiques seront préservées. Les perspectives d’évolution Les perspectives d’évolution des milieux naturels sont limités du fait de la protection des zonages réglementaires, dont
les
périmètres
NATURA
2000.Ainsi,
dans
la
partie
ouest
du
val
d’Allier,
ou
« plaque
naturelle »
la
prédominance des espaces naturels classés en N est marquée. Seuls les secteurs d’équipements (groupe scolaire et station d’épuration) classés Ueq dérogent à cette règle tout en préservant une faible artificialisation, d’autant que l’atlas des aléas d’inondation du PPRi révisé récemment à limiter l’urbanisation. La tache urbanisée ou plaque urbaine est grandement limitée par la double coupure ferroviaire et routière du contournement de la RN7. Au-delà du contournement routier de la RN7, la plaque rurale est caractérisée par le paysage de bocage composé de P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
327
haies et de grands arbres où alterne prairies permanentes et cultures. Cette ambiance rurale offre une qualité paysagère certaine avec la présence d’éléments bâtis ruraux de qualité typique du Bourbonnais. La présence de nombreux plans d’eau (étangs et mares) ajoutée au linéaire de chemins creux bordés d’arbres vient renforcer le caractère champêtre de cette zone de confins des espaces urbanisés. Le PADD insiste sur le confortement et la préservation de la trame verte et bleue et des fonctionnalités écologiques. Au-delà du seul PLU, la mise
en œuvre
d’un plan paysage suggéré par les services de l’Etat
permettrait d’améliorer l’image et les fonctionnalités écologiques des franges le long des
infrastructures routières et ferroviaires, dont la RN7. Incidences positives Une des mesures les plus importantes du PLU est l’identification de « continuités vertes et bleues » qui traversent le territoire communal et sont destinées à être protégées. Même si une grande partie des espaces concernés étaient en majeure partie identifiés dans le PLU de 2007, la principale nouveauté réside dans une vision globale et cohérente des continuités éco paysagères par des zonages, prescriptions (dont les OAP) avec des aménagements spécifiques et proportionnés de franges ou lisières urbaines. Le maintien de la continuité biologique des cours d’eau est obligatoire au titre de la loi sur l’Eau, mais aucune disposition légale équivalente n’existe pour les autres milieux. La lutte contre le «mitage» de l’urbanisation permettra de freiner la fragmentation des continuités biologiques par l’urbanisation en zone rurale, notamment lorsque celle-ci s’effectue sous une forme linéaire. Les autres mesures associées aux objectifs portent sur un habitat durable, la gestion économe des espaces et auront des incidences positives sur les milieux naturels. Incidences négatives Certains projets d’infrastructures ont affecté directement les milieux naturels, par un double effet d’emprises linéaires continues et l’absence de franchissement à l’exception des cours d’eau en règle générale canalisés en provoquant des coupures ou ruptures des continuités écologiques fortement préjudiciables. Il s’agit notamment des infrastructures ferroviaires et routières. En ce qui concerne les espaces économiques, la définition des zonages ne permet que partiellement d’envisager les incidences éventuelles sur les milieux naturels. En effet, en fonction du degré d’imperméabilisation ou d’occupation, des emprises plus ou moins vastes sont mobilisées ou au contraire laissées pour certaines d’entre elles en « friches naturelles ». La limitation des zonages U et AU de part et d’autre du contournement routier avec l’affirmation d’un zonage N aura un impact limité sur les coupures vertes en l’absence de politique alternative promouvant une réaffectation à des usages agricoles ou écologiques. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
328
En ce qui concerne les espaces urbains, les dispositions prévues pour la mobilisation des interstices urbains et de la densification des secteurs déjà urbanisés sont susceptibles d’avoir des incidences sur le volume et la qualité des eaux de ruissellement rejetées dans le milieu naturel, puisqu’à la différence des quartiers construits en site neuf, ces opérations ne sont pas nécessairement soumises à la loi sur l’Eau. Mesures compensatoires Les impacts qui viennent d’être évoqués peuvent être supprimés, réduits ou compensés de différentes manières. Les impacts lies aux traversées des infrastructures doivent faire l’objet de mesures compensatoires et permettre de rétablir des continuités fonctionnelles et écologiques. Néanmoins, il n’est pas toujours possible de rétablir la situation antérieure pour la faune sauvage. Ainsi, le double franchissement ferroviaire et routier est fortement contraint sur le territoire d’Avermes. Les impacts des projets de création ou d’extension de zones d’activités économiques devront faire l’objet d’études d’impact et d’études d’incidences « loi sur l’Eau », avec le souci d’éviter de contraindre encore plus les continuités naturelles. Les impacts d’imperméabilisation de surfaces doivent pouvoir être réduits par une gestion de l’eau à l’échelle de la parcelle ou de l’opération, comme le prescrivent les OAP ou le règlement.
7.3.3 Incidences sur la consommation d’espace
Rappel de la consommation passée D’après les données issues du diagnostic, la consommation d’espace entre 2005 et 2015 s’est élevée à 112 ha, dont 20 ha pour le résidentiel pour 208 logements à raison de 10 logements par ha, et 91.9 ha pour les activités économiques. La consommation de foncier est limitée à moins de 47 ha à l’horizon 2032 pour la production d’environ 600 logements, à raison de 13 logements par ha et 55 ha pour le volet économique. Cette programmation se fera dans un esprit d’éco aménagement et d’opérations structurées. Ainsi, la ZAC Cœur de ville concentre 200 logements sur 3 ha brut et 2ha cessibles. Les projets de développement économiques sont portés par l’agglomération et représentent des enjeux importants.
Il s’agit des zones suivantes :
1.
La Rigolée
: Zone artisanale d’une superficie totale de 5,04 ha m² dont 3.3 ha de surface aménagée en zone UEi.
2.
Les Portes de l’Allier
: Zone artisanale, commerciale et de services d’une superficie totale de 55 ha environ en zone UEc au PLU aménagée dans sa
totalité,
3.
La Couasse
: Zone artisanale, industrielle et commerciale d’une superficie totale de 22.87 ha en zone UEi au PLU,
4.
Les Petits Vernats
: Zone industrielle et logistique d’une superficie totale de 42.6 ha dont 27.1 ha aménagés en zone UEi au PLU. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
329
Les zones existantes restent dans leur enveloppe de 227 ha avec une disponibilité de l’ordre 55 ha
. La consommation entre 2005 et 2015 de 92 ha en foncier
économique, dont une cinquantaine d’hectares pour la seule opération des Portes de l’Allier (aménagements et voiries) conduit à réduire le potentiel des zones U et AU du PLU de 2007 de 288 ha mobilisés à
227 ha
. Deux zones de 1.3 ha en 1AUEi et de 1.7 ha en 1AUEj subsistent en AUE (à urbaniser) pour un
total de 3.1 ha à vocation économique. La disponibilité des zones UE et AUE dont la disponibilité était de 95 ha en 2018 a été réduite en 2021 à 55
ha (-42%).
Cette consommation s’est opérée sur des espaces agricoles avec une forte artificialisation. Ainsi depuis 2000, la surface du territoire communal ainsi artificialisée est passée d’environ 338 ha (21.7%) à 486 ha (31.2%) en 2017, soit une artificialisation de 147 ha, à raison d’une moyenne annuelle de 8.7 ha. Ces emprises ont été gagnées sur le foncier agricole. Les surfaces déclarées à la PAC ont été de 596.4 ha en 2008, puis 548.8 ha en 2013 et 565.6 ha en 2016. Elles ne représentaient pas la totalité des surfaces réellement exploitées (+73 ha en 2008, +110 ha en 2013, +47 ha en 2016). Les espaces boisés ou en eau sont restés stables
.
La population légale (données INSEE) était de 3 966 habitants en 1999 et de 3 960habitants environ en 2018. Il est envisagé d’atteindre 4 700 habitants à l’horizon 2035, soit un gain d’environ 740 habitants supplémentaires par rapport au recensement référant de 2014. Le nombre de logements n’est pas corrélé directement du fait de la baisse de la taille des ménages conséquente à la décohabitation et au vieillissement. L’évolution de la taille des ménages passerait de 2.15 en 2014, à 2.07 en 2018 à 1.75 en 2035. Ainsi avec 1 2 715 logements, dont environ 135 vacants (5%), l’augmentation envisagée serait d’environ 670 logements pour atteindre un parc total de 2700 résidences principales pour 1 917 en 2018 (recensement INSEE). En comparant le ratio à la population, la consommation d’espace et de la surface artificialisées était d’environ 845 m² par habitant en 2000 et de 1 247 m² en 2016. En comparant le ratio à la population active, la consommation d’espaces et de la surface artificialisées était d’environ 1 700 m² par actif en 2000 et de 2 800 m² en 2018.
2000
2006
2012
2016
%
%
%
%
Surface en ha
Territoires artificialisés
21,70
24,00
26,50
31,18
486
Sols agricoles
72,60
70,10
67,70
63,02
983
Forêts et milieux semi- naturels
2,50
2,50
2,50
2,50
39
Surface en eau
3,20
3,30
3,30
3,30
51
TOTAL
100
100
100
100
1 560 P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
330
Les incidences du PLU Incidences positives Au regard des objectifs
et de la consommation permise par le PLU
Le PADD prévoit de mobiliser : - 46 ha sur 15 ans pour des opérations à vocation d’habitat, dont 28.1 ha (60%) en zone urbanisée ou dents creuses et 18 ha (40%) en secteurs à urbaniser d’extension urbaine. Pour respecter les prescriptions de densité de 13 logements par ha avec des secteurs à forte densité du Cœur urbain (25 à 50 logements par ha) et de faible densité de l’ordre de 10 à 12 logements par ha pour les secteurs les moins denses à dominante pavillonnaire, il est envisagé de mobiliser environ 28 ha à l’horizon 2035 en zones U, pour respectivement 350 avec une densité moyenne de 12 logements par ha, de mobiliser environ 18 ha à l’horizon 2035 en zones AUH, pour respectivement 250 avec une densité moyenne de 14 logements par ha, soit une capacité de 46ha et 600 logements pour les 15 prochaines années.(2021-2035). Le phénomène de rétention foncière
se définit comme l’absence de construction de terrains constructibles en zone U ou AU. Pour le PLU révisé, il a été
estimé une majoration de 20% des besoins recensés en U et AU, soit de l’ordre de 7.7 ha supplémentaires à 15 ans.
La disponibilité foncière passera donc
d’un total de 316.6 ha
dans le PLU de 2007 (108.7 ha disponibles pour le résidentiel et 95.9 ha pour l’économie, majorés des 112 ha consommés de 2005 à
2015), à
101 ha
(46 ha pour le résidentiel et 55 ha pour l’économie) à l’horizon 2032, soit
une baisse de 215.6 ha
(-68.7%).
La consommation effective serait ainsi ramenée à 2.2 ha avec un objectif de 33 logements par an (2018-2035, soit 18 ans) alors que la consommation a été de 1.82 ha (20 ha en 11 ans de 2005 à 2015), pour seulement 18 logements
. L’efficacité foncière par logement
passerait en conséquence de 1 020 m² par
logement pour la période 2005-2015 à 770 m² par logement (13 logements par ha), soit -25% pour la période 2018-2035. En globalité, le PADD prévoit donc d’urbaniser environ 46.2 hectares sur 15 ans soit 2.96 % du territoire communal pour le développement résidentiel, et de l’ordre de 55 ha pour le développement économique d’ici 2035 pour une disponibilité totale de 49.3 ha. La réhabilitation de locaux existants et la commercialisation des terrains d’ores et déjà viabilisés seront privilégiées pour le développement économique. Il s’agit donc globalement d’une maîtrise de l’artificialisation d’espaces par rapport à la tendance passée
en augmentant très fortement l’efficacité
foncière.
Le PLU va donc favoriser une densification et une réduction de la consommation d’espace en rapport à la tendance passée. Le PLU poursuit bien
les objectifs de réduction de consommation d’espace visés par le Grenelle de l’environnement, le PLH communautaire et du SCoT. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
331
Incidences négatives Globalement, les mesures proposées dans le PLU permettent de limiter et de cadrer le développement de l’urbanisation, même si la consommation reste élevée avec un impact fort sur l’artificialisation et imperméabilisation des sols et la mobilisation de terrains à plus ou moins faible valeur agronomique. Mesures compensatoires Une programmation a été établie en dissociant les secteurs de développement de courts termes dénommé AU1, moyen terme AU2 et long terme AU3 à savoir des secteurs non ouverts à l’urbanisation et qui nécessite une procédure de modification ou de révision avec une argumentation. Un coefficient d’imperméabilisation a été introduit dans le règlement afin de réduire l’imperméabilisation. Les OAP sectorielles préservent dans la mesure du possible la végétation existante et introduisent la notion de franges urbaines pour mieux gérer les interfaces avec les espaces urbanisés.
7.3.4 Incidences sur la ressource en eau
Le projet urbain, avec l’augmentation modérée de + 740 habitants et 700 logements qu’il engendre, pourrait entraîner une augmentation des consommations eau potable et en assainissement de l’ordre de 20% à consommation constante par habitant. Des dispositifs de moindre consommation et des campagnes de sensibilisation devraient cependant atténuer ces incidences inhérentes à tout projet de développement et permettre de ne pas augmenter les volumes ce consommation. Le PADD prend en compte l’enjeu de préservation de la ressource en eau. Les développements de l’urbanisation sont envisagés en continuité de l'existant, ils permettront de limiter les extensions de réseau, ce qui permet d'économiser la ressource en eau. Par ailleurs, les zones humides du territoire sont identifiées et sont protégées, ce qui permettra de préserver les ressources aquifères qui y sont liés. Les cours d’eau sont identifiées en tant que corridors écologique aquatique à préserver. Les perspectives d’évolution L’alimentation en eau potable est principalement assurée depuis des prélèvements directs dans les nappes. La pression sur ces ressources d’eau est cependant modérée. La préservation du fonctionnement écologique et biologique de ces écosystèmes n’est pas remise en cause. Malgré les efforts entrepris en matière d’interconnexion des réseaux d’eau potable, il apparait cependant qu’en cas de forte sècheresse, l’alimentation en eau pourrait être altérée. Outre l’enjeu quantitatif, la maitrise de la qualité de la ressource en eau constitue ainsi un enjeu majeur. Dans ce contexte, le renforcement récent des normes sanitaires a conduit les collectivités à accentuer les investissements dans les usines d’eau potable afin d’accroitre les niveaux de traitement. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
332
En parallèle, les périmètres de protection des captages d’eau ont été mis en place. A l’échelle des bassins versants, la politique de préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau s’accentue au travers du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des contrats de bassins versants et des programmes correspondants. L’alimentation en eau potable reste un enjeu fort pour les années à venir. L’agriculture intensive et ses effets sur la qualité des eaux constituent un enjeu faible sur le territoire communal. Les prairies sont dominantes sur environ 201 ha (60%) et 9 exploitations (bovins, ovins, chevaux), alors que 2 exploitations cultivent 140 ha de cultures, principalement céréalières ou du maïs (40%). Les effets sur la qualité de l’eau sont donc limités du fait de l’évolution de pratiques agro-environnementales de plus en plus encadrées. Le maintien de la qualité des eaux (y compris des teneurs en nitrates) reste cependant un enjeu du SAGE Allier aval. Les objectifs du PLU Pérenniser les ressources en eau et
mettre en œuvre des politiques d’économie
constituent des objectifs clairement affichés par le PLU. Ainsi, d’un point de
vue quantitatif, la commune d’Avermes se donne l’objectif de
promouvoir la qualité environnementale dans l’habitat
. Il s’agit en effet de concevoir un
habitat dans une logique de développement durable qui se caractérise notamment par des équipements moins gourmands en eau. En parallèle des actions menées à l’échelle des bassins versants (SAGE, Contrat de bassin), le PLU se fixe l’objectif de contribuer à la reconquête de la qualité de la ressource en eau. La volonté exprimée de préserver la trame verte et bleue
qui intègre les zones humides et les cours d’eau, ou encore de réduire l’impact environnemental
de l’agriculture et de restaurer le bocage, s’inscrit dans cette politique globale de l’eau. De même, les objectifs de poursuite de l’amélioration des systèmes d’assainissement collectif ou individuel concourent à réduire les flux de pollution dans les cours d’eau.
La première mesure a pour objet d’améliorer l’efficacité globale de l’assainissement des eaux usées à l’échelle du territoire communal. La
seconde est une prescription qui vise une gestion des eaux pluviales et de ruissellement pour résorber les principales pollutions des eaux dans les nouvelles opérations d’urbanisme. Ainsi, le PLU recommande que : les nouvelles opérations d’aménagement favorisent la gestion de l’eau à la parcelle et les techniques qui retiennent et ralentissent le ruissellement de l’eau.
Les techniques d’aménagement visant à la limitation de l’imperméabilisation des sols et permettant la rétention et l’infiltration des eaux de pluie soient recherchées. Les incidences du PLU Incidences positives Au regard des objectifs de préservation de la ressource et de sécurisation de l’approvisionnement, le PLU fixe des recommandations et prescriptions et apporte sa contribution dans la mise en œuvre des prescriptions établies par le SAGE. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
333
Afin de préserver la qualité des cours d’eau, le PLU introduit des recommandations dont l’efficacité est prouvée : la reconstitution des ripisylves, la mise en place de bandes enherbées de part et d’autre des cours d’eau, la reconstitution des haies et talus sont des recommandations qui ont pour objet d’assurer une rétention et une filtration des eaux de ruissellement drainant les parcelles, y compris agricoles avant rejet dans le milieu naturel. Le PLU a conduit à l’identification des principales zones humides afin de les préserver ou de les restaurer. L’objectif est de préserver ces fonctionnalités naturelles qui ont une fonction de traitement des eaux et présente un véritable impact positif dans la lutte pour la reconquête de la qualité de la ressource en eau. Le PLU intervient également pour limiter les sources de pollution à la source pour réduire l’usage des produits phytosanitaires en promouvant une gestion différentiée des espaces dits verts en prairies fleuries et non de pelouses d’agrément tondus régulièrement, mais aussi pour gérer les eaux de ruissellement a la parcelle dans les nouvelles opérations d’urbanisme ou enfin la récupération et au stockage d’eau pluviale dans le respect de la règlementation en vigueur. Dans ces conditions, il apparait que le PLU a un impact globalement positif sur la préservation de la ressource en eau. Au travers des mesures de réduction globale des consommations, il attenue le risque de pénurie eu égard a l’accroissement envisagé de la population. Incidences négatives Globalement, les mesures proposées dans le PLU ne présentent pas d’impact négatif sur la ressource en eau. Elles permettent d’accompagner et de cadrer le développement de l’urbanisation économique et résidentielle, dont l’accroissement prévisible de la population compte tenu des problématiques qualitative et quantitative de l’approvisionnement en eau. Mesures compensatoires Sans objet.
7.3.5 Incidences sur les nuisances et les pollutions
Les orientations du PADD permettent de favoriser la diminution des nuisances et pollutions et de préserver les zones calmes. La prise en compte des zones émettrices, dont la RN7 et les voies ferrées est actée notamment en réduisant les zones de contact. Le développement des modes doux et du réseau de transports urbains permettra une diminution des émissions sonores et de polluants atmosphériques. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
334
Les perspectives d’évolution Pollution des sols L’état initial de l’environnement fait état d’un nombre très limité de sites pollués (ou potentiellement pollués). Il s’agit d’une entreprise liée à d’anciennes pratiques, qui n’ont plus cours aujourd’hui en raison de l’arsenal règlementaire dans le domaine de la protection de l’environnement. Ce point est aujourd’hui résorbé. Qualité de l’air La pollution atmosphérique est la modification de la composition naturelle de l’air, par introduction de substances étrangères ou par variations importantes des proportions de ses composants. C’est un phénomène complexe qui affecte, a des degrés divers, toutes les zones urbaines ou industrielles et certaines zones rurales. Les polluants atmosphériques émis par l’homme, présents dans l’air en plus ou moins grande quantité, résultent d’un grand nombre de sources : • les sources fixes : activités industrielles, domestiques, agricoles, chaudières et foyers de combustion… • les sources mobiles : trafic routier pour l’essentiel. Les transports, le chauffage sont les principaux agents de la dégradation de la qualité de l’air. La voiture ou les poids lourds routiers sont les modes de déplacement prédominants et le trafic ne cesse d’augmenter. La pollution provient cependant des autres pôles métropolitains voisins en fonction des vents dominants ou conditions météorologiques. Le caractère rural et dominant du territoire préserve une qualité de l’air sauf aux abords immédiats des émissions, c’est à dire en bord de routes. Ces émissions polluantes contribuent pour une part importante à l’émission de gaz a effet de serre et ne sont pas sans conséquences néfastes pour la sante humaine. Bruit Sur le territoire communal, les bruits des trafics ferroviaire et routier (poids lourds, véhicules individuels, deux-roues motorisés) sont limités à un couloir restreint de part et d’autre des infrastructures de la RN7 ou de la ligne ferroviaire.
L’aggravation est faible compte tenu d’une augmentation modérée du
trafic.La réduction de l’exposition de la population à l’impact des nuisances sonores représente cependant un enjeu de sante publique. Elle fait l’objet de règlementations qui définissent des contraintes portant sur la nature des constructions autorisées, sur leur implantation et sur les niveaux d’isolation phonique, mais ne proposent pas de mesures visant l’origine du bruit. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
335
Les objectifs du PLU Pollution des sols Le PLU ne fixe pas d’objectifs précis vis-à-vis de la pollution des sols. Cependant, d’autres objectifs qui concourent à réduire ces pollutions, tels que : les objectifs dans le domaine de la gestion des déchets,
le traitement des eaux de ruissellement.
Qualité de l’air Le PLU ne fixe pas d’objectif mais à travers ses orientations, il vise à préserver la qualité de l’air. Il recommande notamment l’articulation de l’urbanisation et des transports en commun et mode doux, afin de contribuer à l’objectif de diminution des émissions de produits polluants et de gaz à effet de serre. Les interdépendances de desserte entre les quartiers d’habitat et en relation avec les commerces et les équipements publics et les transports en communs sont ainsi affirmées. Parmi les autres dispositions qui encouragent à la réduction de la circulation automobile et qui, donc, concourent à réduire la pollution atmosphérique l’opération Cœur de ville propose d’appuyer une politique de production de logements neufs et de diversification de l’habitat prioritairement dans un périmètre restreint qui favorise la courte distance pour l’accès à l’ensemble des équipements de proximité ou l’usage des transports collectifs. Le PLU prescrit de limiter l’extension urbaine et recommande que les espaces desservis par les transports collectifs soient en conséquence privilégiés, ce qui est le cas. Bruit Le PLU vise à réduire à la source les nuisances liées au bruit en limitant l’urbanisation résidentielle dans les zones impactées. Les incidences du PLU Incidences positives Pollution des sols La politique du PLU dans le domaine de la gestion des déchets ménagers, industriels et des déchets de chantier tend à renforcer la politique communautaire de tri, valorisation et traitement. Bruit Les dispositions du PLU auront pour incidences de diminuer le nombre de personnes exposées aux nuisances sonores en raison de la prise en compte du bruit dans le zonage, les OAP ou le règlement. L’augmentation de l’usage des transports collectifs ou des modes actifs au détriment de la voiture individuelle constituent d’autres sources de minoration du bruit. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
336
Qualité de l’air Les différentes dispositions du PLU qui consistent à limiter les possibilités d’urbanisation dispersée, à développer une urbanisation ainsi que des équipements et des services mieux connectés aux transports collectifs contribuent à
favoriser les modes de déplacements alternatifs à l’automobile. Ils
auront pour incidence de limiter les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air. Incidences négatives Pollution des sols Les recommandations du PLU qui ont pour objet d’adopter les mesures de gestion des eaux de ruissellement à la parcelle par le recours à des techniques d’infiltration et de stockage sont susceptibles de provoquer ici et là des pollutions des sols en l’absence de dispositifs de filtration.
Aussi, en cas de
déversement accidentel, les bassins de rétention traités en noues paysagères ou bien en bassins avec des dispositifs d’infiltration vont piéger et absorber cette pollution dans les sols. De même le ruissellement des eaux pluviales sur des grandes aires de stationnement est de nature à assurer un transfert de pollution par les hydrocarbures en direction du sol et du sous-sol au niveau des ouvrages de rétention
.
Mesures compensatoires Pollution des sols Les bassins de retenue destinés à stocker les eaux de ruissellement des zones à risques telles que les sites industriels, doivent être conçus afin d’éviter toute infiltration des eaux dans le sol.
7.3.6 Incidences sur la gestion des déchets
Le projet de développement communal va engendrer à la marge une augmentation de la production de déchets, du fait des nouvelles politiques et comportements prônés, notamment de tris sélectifs et d’apports volontaires.
La gestion des déchets
est abordée succinctement par le PADD, cela
s’explique par le fait que le PLU possède en effet peu de leviers d’action sur cette thématique qui relève
d’une compétence communautaire.
Les nouvelles
opérations visent cependant à favoriser le tri, le compostage et les apports volontaires, autant de pratiques qui réduisent considérablement les tonnages et les moyens de traitement. Les perspectives d’évolution Afin de répondre aux orientations règlementaires visant d’une part à valoriser et recycler les déchets ménagers, et d’autre part à stocker dans les décharges les seuls déchets ultimes, les collectivités ont su organiser une collecte sélective des déchets au travers de collectes en porte a porte, l’aménagement de déchèteries. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
337
Les objectifs du PLU Bien que la gestion des déchets ménager s’inscrive dans le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles, la poursuite et l’amélioration des politiques de gestion des déchets constituent un objectif identifié dans le PLU. Les incidences du PLU Incidences positives Le PLU apporte sa contribution a la politique de gestion des déchets. Incidences négatives Il n’a pas été identifié d’incidences négatives du PLU dans le domaine des déchets. Mesures compensatoires Sans objet.
7.3.7 Incidences sur les risques majeurs
La thématique risque est traitée plus succinctement par le PADD du fait que le projet communal n’engendre pas d’exposition supplémentaire de populations résidentes, actives ou occasionnelles (consommateurs, visiteurs) aux risques car les zones de développement envisagée sont en dehors des zones à risques. La préservation de certains milieux naturels participera de surcroit au maintien d'un aléa faible sur le territoire. En effet, certains de ces milieux exercent également un rôle majeur dans la prévention des risques naturels (par ex les zones humides ou non urbanisées comme rétention en cas d’inondation, les cours d’eau et dispositifs de rétention comme exutoires des eaux pluviales, les boisements comme facteur de stabilité des terrains...). Les perspectives d’évolution Le risque d’inondation Le territoire communal est soumis au risque d’inondation, qui se présente sous deux formes :
Les inondations liées au débordement des cours d’eau dans leur lit majeur, notamment l’Allier mais aussi ses affluents,
Le cas échéant, les inondations en secteurs urbains liées à la saturation des réseaux d’assainissement. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
338
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation a été
approuvé récemment et les secteurs les plus sensibles ont été identifiés. D’une manière générale,
l’imperméabilisation des sols engendrée par le développement de l’urbanisation peut conduire à une augmentation des débits des eaux de ruissellement et des cours d’eau. Par ailleurs, le raccordement de nouvelles surfaces urbanisées aux réseaux d’assainissement pluvial aura pour effet d’aggraver le risque de saturation des collecteurs et d’accroitre le risque d’inondation : les canalisations existantes restent identiques alors que les flux s’accroissent. La loi sur l’eau encadre aujourd’hui les opérations d’urbanisme de plus d’un hectare. En compensation de l’imperméabilisation des sols, la règlementation impose une limitation des débits à l’exutoire au moyen de bassins d’orage et autres dispositifs d’infiltration. Pour les opérations inferieures à un hectare qui correspondent notamment à l’urbanisation des «dents creuses», la loi sur l’eau ne s’applique pas. Dans cette situation, les risques de saturation des réseaux sont importants et la volonté de densifier l’urbanisation comporte des risques en termes d’aggravation si des mesures compensatoires ne sont pas prises. Les objectifs du PLU Le risque d’inondation La prévention des inondations constitue un objectif. Le PLU s’engage sur d’autres objectifs qui ont des effets directs et indirects sur le risque d’inondation :
la protection de la trame verte et bleue a pour objectif d’assurer la protection des zones humides qui assurent une fonction de régulation des crues,
la préservation et la restauration du bocage qui a pour effet de stocker et ralentir les écoulements dans les espaces ruraux,
la réduction significative de la consommation foncière nécessaire à l’urbanisation, qui conduit à limiter l’imperméabilisation des sols.
Les incidences du PLU Incidences positives Le risque d’inondation Concernant les risques de crues, le PLU fixe des recommandations et prescriptions dont l’objectif premier n’est pas nécessairement relatif a cette problématique, mais qui concourt à la réduction des débits : le maintien et la restauration du bocage a pour incidences de stocker et tamponner les eaux de ruissellement dans les zones rurales,
l’inventaire des zones inondables dans la carte des aléas permet de ne pas aggraver le risque de crue. Ces zones sont en effet reconnues comme étant des Infrastructures naturelles de stockage et de régulation des débits.
Par ailleurs, le PLU propose d’augmenter de 125 ha environ le zonage agricole et de limiter l’expansion à moins de 100 ha en réduisant l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols. Ces mesures présentent l’intérêt de freiner l’augmentation de l’imperméabilisation des sols dans les bassins versants. Au regard de la problématique des eaux de ruissellement et de la limitation des débits, le PLU renvoie aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales. Ce schéma directeur a pour objet de réaliser un diagnostic du fonctionnement du réseau d’eaux pluviales afin de notamment recenser les points noirs d’une commune eu égard au risque d’inondation, et de proposer des solutions techniques y remédiant. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
339
Il s’agit également d’étudier les effets du développement de l’urbanisation sur les réseaux de collecte des eaux pluviales et de définir un règlement de raccordement des nouvelles opérations au réseau. A l’échelle des opérations d’aménagement, notamment des OAP, le PLU a pour objectif d’intégrer la problématique des eaux de ruissellement en amont des études de conception afin de favoriser la gestion de l’eau à la parcelle et les techniques ou dispositifs qui retiennent et ralentissent le ruissellement de l’eau. Le principe de la gestion des eaux à la parcelle au travers de la mise en place des techniques dites alternatives de gestion des eaux pluviales est aujourd’hui une composante majeure de l’hydrologie urbaine moderne. Il s’agit en effet de rompre avec le principe du « tout à l’égout » et de mettre en avant dans les nouvelles opérations d’aménagement des techniques du type infiltration, rétention dans des noues paysagères, etc. qui ont pour objet non seulement de limiter le débit des eaux de ruissellement envoyées au réseau, mais également d’assurer leur dépollution. Incidences négatives L’incidence négative du PLU sur le risque d’inondation réside dans l’objectif de densification de l’urbanisation en portant l’effort de construction prioritairement dans le centre de la commune et des dents creuses avec une aggravation de l’imperméabilisation. Sans la mise en place des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, ces mesures comportent un risque de saturation des réseaux de collecte existant dans les zones urbanisées. Mesures compensatoires Au regard des risques d’aggravation des inondations dans les zones urbaines et au-delà les zones agricoles et naturelles, les mesures énoncées dans le PLU restent prescriptives et devront faire l’objet de contrôle.
7.3.8 Incidences sur l’énergie
Le potentiel de développement d’énergies renouvelables de type solaire ou éolien est limité du fait de la sensibilité paysagère du territoire. Le PADD encourage néanmoins la mise en œuvre de dispositifs de biomasse et surtout d’optimisation thermique du bâti avec une visée dans la mesure du possible de bâtiments passifs. Les perspectives d’évolution Du fait du risque d’épuisement des ressources non renouvelables, de la dégradation de la qualité de l’air et de l’effet de serre générant un dérèglement du climat, l’énergie constitue un enjeu fort pour l’avenir. La commune, l’agglomération, le département sont déficitaires en production d’énergies renouvelables au regard de la consommation. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
340
La nécessité de mettre en place un Plan Climat repose sur 2 constats :
d’une part, notre modèle de développement économique est basé aux 2/3 sur des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) non renouvelables, de plus en plus chères et sources d’émissions importantes de GES ;
d’autre part, une concentration trop élevée en GES dans l’atmosphère nous expose à un changement climatique dont les conséquences possibles (sécheresse, inondation, perte de biodiversité) rendent vulnérable nos secteurs d’activité.
Le PCET régional et départemental vise à
Accroitre la production d’énergies renouvelables pour atteindre 30% de la consommation d’énergie finale en 2020 ;
Diminuer la consommation d’énergie de 22,4% en 2020 par rapport à celle de 2008 ;
Réduire de 15% les émissions de GES en 2020 par rapport à celles de 2007.
Les objectifs du PLU En prescrivant une urbanisation plus dense et en recommandant un habitat tendant vers des formes groupées, le PLU incite a la réduction de la consommation d’énergie soit par une moindre déperdition par l’isolation du bâti, soit par une augmentation de la possibilité de mettre en œuvre des transports en commun. Le PLU prescrit également de poursuivre la rénovation du bâti existant, de développer la construction neuve en respectant la règlementation thermique en vigueur, voire en la devançant, et d’intégrer les énergies renouvelables. Enfin, le PLU au travers notamment des OAP recommande la conception durable qui s’accompagne de la recherche d’une performance énergétique des bâtiments, et qu’un effort important soit fourni sur l’amélioration de l’isolation et l’utilisation d’énergies renouvelables. Les incidences du PLU Incidences positives Plusieurs mesures du PADD auront des incidences positives sur la maîtrise consommations d’énergie : L’incitation à la densification et à la mitoyenneté permet un urbanisme plus compact et moins énergétivore, notamment dans l’opération Cœur de ville,
La poursuite des rénovations énergétiques des bâtiments,
La promotion de la courte distance qui limitera ainsi les consommations d’énergie pour les déplacements,
La poursuite de l’aménagement d'itinéraires piétons ou cyclables,
L’adaptation des transports collectifs, y compris à la demande qui couvre la majeure partie du territoire communal urbanisée, dont le pôle commercial Porte de l’Allier et certaines zones d’activités. Ces mesures s’accompagneront d’une réduction des besoins en énergie liés aux transports, P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
341
Le PLU permettra :
de réduire les dépenses en matière de consommation d’énergie, en incitant à l’efficacité énergétique dans le bâtiment, aussi bien dans les opérations de réhabilitation que dans la construction neuve (conception d’un habitat mettant l’accent sur l’isolation, un niveau d’éclairage naturel plus élevé, des équipements moins gourmands en énergie…), de valoriser le potentiel et de diversifier les ressources du territoire, en exploitant les énergies renouvelables dans le bâtiment (panneaux solaires, petites éoliennes, chaudières individuelles au bois, géothermie…).
Incidences négatives Il n’a pas été identifié d’incidences négatives du PLU dans le domaine de l’énergie. Cependant, l’implantation des petites éoliennes ou des capteurs solaires, de dispositifs de biomasse nécessitent de sensibiliser les particuliers ou les operateurs prives dans ce type de démarche lors des dépôts de demandes de permis de construire.
7.3.9 Incidences sur les paysages
Les perspectives d’évolution Comme beaucoup de territoires, Avermes est menacé d’une certaine perte d’identité paysagère, notamment du fait d’une urbanisation diffuse touchant à des niveaux divers l’ensemble de l’espace. Les anciens hameaux et même les fermes plus isolées ont constitué des points d’ancrage à une urbanisation émiettée. Par ailleurs, il s’est développé un phénomène d’urbanisation linéaire le long des routes, tendant à faire disparaitre la perception paysagère des espaces naturels ou ruraux Il perdure en outre une tendance à la duplication de formes urbaines standardisées, sous forme de lotissements dans lesquels les mêmes règles d’implantation produisent une très grande banalité. Enfin, l’implantation linéaire de zones d’activités « en vitrine » le long des grandes routes présente également un caractère très banalisant en raison de la fréquente médiocrité des constructions et aménagements. Le territoire reste en conséquence soumis à plusieurs tendances contradictoires.
Les politiques d’ouverture d’espaces naturels au public
, dont les bords
d’Allier, ne cessent de progresser avec des impacts plus ou moins importants sur la faune et la flore. L’abandon d’espaces agricoles ou l’évolution des pratiques agronomiques peuvent se traduire contradictoirement par une forte ouverture (les espaces mécanisés des grandes cultures, avec la disparition des haies et du bocage) ou par des fermetures d’espaces par des enfrichements et de manière corolaire par la fermeture de chemins jadis accessibles. Un autre problème de l’urbanisation est de préserver un caractère champêtre et non banalisé de lotissements pavillonnaires aux franges rurales. La préservation d’une matrice éco-paysagère à l’échelle communale et pour chaque sous entité, la plaque naturelle, urbaine et rurale doit être recherchée. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
342
Les objectifs du PLU Le paysage Le PLU prend en compte le grand paysage en s’appuyant sur les trois entités identifiées, la plaque naturelle des bords d’Allier, la plaque urbaine et la plaque rurale. Il cherche à qualifier les espaces urbanisés par l’insertion paysagère des opérations, la mise en valeur de la nature en ville et un traitement plus soigné des entrées du territoire. Il s’engage ainsi à : préserver les paysages naturels,
préserver au maximum les panoramas existants,
éviter le mitage sur l’ensemble du territoire,
respecter les caractéristiques qui en font la valeur, les aménités,
la préservation des silhouettes des divers secteurs d’urbanisation, notamment au travers des prescriptions de hauteur bâtie maximale,
la maitrise des extensions d’urbanisation,
une meilleure intégration paysagère des bâtiments qui participent a cette politique paysagère,
préserver et mettre en valeur les vues a partir d’espaces publics à aménager tant en milieu urbain qu’en milieu rural et milieu naturel.
traiter le paysage des entrées de ville (meilleur aménagement des abords, des échangeurs, contrôle de la publicité…)
maitriser l’évolution du paysage, notamment par l’identification des structures bocagères.
Les patrimoines Les identités diverses bâties et non bâties, le patrimoine historique ou culturel constitue les éléments d’une politique de valorisation des patrimoines. Le patrimoine vernaculaire, les réseaux de sentiers pédestres constituent aussi des éléments de patrimoine à préserver et mettre en valeur. L’accès à la nature L’accès à la nature a un rôle social important avec des franges de population de plus en plus « déconnectées » des espaces naturels. L’affirmation de continuités vertes et bleues dans les projets permettra d’offrir des espaces remplissant des fonctions à la fois sociales, écologiques et paysagères. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
343
Les incidences du PLU Incidences positives Paysages Le PADD a des incidences positives sur les paysages, à la fois urbains et naturels et agricoles, grâce aux dispositions suivantes : Les projets de cœur de ville qui va conduire à constituer un parc urbain paysager en valorisant la couverture arborée existante et faire disparaitre l’occupation de l’ancien parking du supermarché,
l’accent est mis sur le remplissage des dents creuses,
La limitation de l’urbanisation sur le foncier agricole ou laissé en friches tant pour l’habitat que pour les zones d’activités économiques,
La poursuite de la requalification des entrées de ville et le long des deux grands axes de circulation, routière, la RN7 et ferroviaire,
La préservation des grandes structures paysagères avec un marquage plus lisible des limites entre espace bâtis et naturels,
Une limitation plus franche et lisible des limites entre espaces bâtis et naturels en promouvant des « lisières urbaines »,
La mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti par des protections et via la réhabilitation de bâtiments anciens d’intérêt architectural ou culturel.
Les principales incidences positives du PLU sont à attendre :
la politique de recentrage de l’urbanisation et de lutte contre le « mitage » ou l’étalement urbain,
d’un ensemble de règles opposables, différenciées selon les entités paysagères, portant sur la préservation d’espaces non construits jouant le rôle de «fenêtres paysagères » le long des infrastructures ferroviaires ou routières qui pourrait faire l’objet d’un Plan Paysage à l’initiative de l’Etat le long de l’axe de la RN7,
des dispositions instituant un réseau de continuités vertes protégées, via le plan de zonage et le règlement.
Patrimoine Le PLU conforte les dispositifs de protection, notamment des monuments historiques, mais aussi des nouvelles dispositions réglementaires du code de l’urbanisme visant les éléments remarquables, à savoir les corridors écologiques, les zones humides, les haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignements, les arbres isolés, les éléments bâtis, les parcs et jardins d’agrément. Le patrimoine bâti est ainsi mis en valeur par l’identification des éléments remarquables et par la réhabilitation de bâtiments anciens, à intérêt architectural, la préservation environnement paysager, dont le bocage. Accès à la nature. Diverses dispositions du PLU notamment celles relatives aux continuités vertes, auront des incidences positives. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
344
Incidences négatives Paysage Les dispositions du PLU relatives a l’implantation des zones d’activités semblent permettre la poursuite d’une implantation linéaire le long des grands axes. Une certaine ambiguïté demeure entre les besoins de visibilité exprimés par les acteurs économiques et la recherche d’une « intégration » paysagère des aménagements et du bâti. Il est à souligner que la réalisation du contournement de la RN7 n’a pas conduit à affirmer la structure paysagère et son rôle d’articulation entre les paysages urbanisés résidentiels ou économiques d’une part, les espaces agricoles ou naturels avec une absence de boisements pourtant caractéristiques de la Sologne Bourbonnaise. La recherche de qualité architecturale des constructions ne peut se limiter à les masquer par des écrans paysagers. Il n’est donc pas certain que ces dispositions amènent une évolution notable des pratiques. La production de logements, dont une part significative de maisons individuelles (environ 70%) est susceptible d’avoir un impact sur les paysages, compte tenu de la faible densité comprise entre 10 et 12 logements par ha et du caractère banalisé des constructions. Ainsi à raison d’une densité moyenne de 13 logements par ha, et en dehors du potentiel de 200 logements visés par l’opération Cœur de ville limité à 2 ha, près de 300 logements individuels pourraient entrainer l’urbanisation d’environ 25 ha à raison de 12 logements par ha en moyenne avec un minimum de 10 logements par ha en zone Ud peu dense et 12 logements au minimum en zones AUH encadrées par les OAP. Accès à la nature Il existe potentiellement des risques de coupures entre espaces urbanisés et espaces naturels. La politique de recentrage de l’urbanisation peut avoir des incidences négatives sur la qualité de vie, si un bon niveau d’offre d’espaces verts accessibles et proches des quartiers d’habitat n’est proposé. La commune bénéficie d’un espace remarquable et sauvage, les bords d’Allier. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
345
Mesures compensatoires Paysage Si des implantations linéaires d’activités le long des routes ne peuvent pas être évitées, des mesures appropriées doivent être prises, telles que la préservation de lisières ou franges urbaines prescrites des les OAP. Ces dernières tendent à renforcer l’armature éco paysagère en prescrivant une nouvelle trame verte inspirée du bocage rural existant. Accès à la nature L’obligation pour le maitre d’ouvrage de prévoir des rétablissements de passages pour la faune et les gens, dans le cadre des aménagements du contournement routier de la RN7 n’a été que partielle. Les coupures des continuités écologiques ou viaires pour les modes doux sont prégnantes. Compte tenu des impacts évoqués en rapport avec la densification urbaine, il apparait qu’au-delà de l’intégration des continuités vertes un plan paysage à l’échelle de la RN7 permettrait de définir des intentions a long terme en matière de paysagement. Un tel programme apporterait de la qualité et de de la cohérence aux projets. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
346
8.
ANALYSE DES INCIDENCES DU ZONAG
E ET REGLEME
NT
Le nouveau PLU apporte des modifications substantielles au zonage du PLU de 2007.
Les zones à urbaniser ont été significativement diminuées d’environ
164 ha.
La protection de la frange du Val d’Allier a été renforcée aux franges avec la mise en place de zone tampon N ou
de secteurs Upj de parcs et jardins
sur 7.7 ha
couvrant des secteurs de parcs et jardins d’agrément.
Une forte réduction des zones d’habitat diffus
(anciennement UD) qui couvraient 102 ha a
permis d’accroître significativement la
zone A des espaces agricoles d’environ 124ha
. De ce fait les zones A et N représentent 1 006 ha (64.5%) au lieu de
886 ha (56.8%). Les zones AU d’un potentiel de 188 ha dans le PLU de 2007 ont été réduites à 23.6 ha. Le tableau ci-dessous présente les superficies du zonage du PLU en vigueur et du PLU évaluées dans le présent document, selon le zonage.
PLU 2007
PLU 2021
ZONES
SURFACE en ha
ZONES
SURFACE en ha
SURFACE en ha
%
UA (bourg)
1,85
Ub (bourg)
2,48
0,63
UE (habitat collectif)
4,26
Uc
2,48
-1,78
-42%
UB (extension bourg)
55,16
UC (pavillonaire)
130,45
UD (hameaux)
101,87
UH (équipements)
30,59
Ueq
53,11
22,52
74%
UF (artisanat)
60,40
UEi
113,01
52,61
UG (économie)
98,94
UEm
61,94
-37,00
UEc
60,98
60,98
Upj
7,66
7,66
Sous-total zones U
483,52
Sous-total zones U
529,82
46,30
10%
AU (activités)
129,01
AUE (activités)
3,08
-125,93
-98%
AUH (habitat)
58,88
AUH (habitat)
18,04
-40,84
-69%
AU Ueq
2,44
Sous-total zones AU
187,89
Sous-total zones AU
23,56
-164,33
-87%
A
662,05
A
786,28
124,23
19%
Sous-total zone A
662,05
Sous-total zone A
786,28
124,23
19%
N
197,10
N
213,68
16,58
8%
NA (paysages)
19,40
-19,40
-100%
NL
7,18
NL
6,66
-0,52
-7%
Sous-total zones N
223,68
Sous-total zones N
220,34
-3,34
-1,5%
TOTAL GENERAL
1560
TOTAL GENERAL
1560,00
0,00
Ud
Ecarts
228,16
-59,32
-21% 33% P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
347 P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
348
Dans le détail, la révision du PLU impacte :
les espaces urbanisables (U) ont augmenté de
46.3
hectares
(+10%) en prenant en
compte 53 ha de secteurs d’équipements (Ueq) qui sont construits à la marge. L’augmentation est donc limitée dans les faits à 6.8 ha (1.4%),
les espaces à urbaniser (AU)
à plus ou moins long terme o
nt diminué de 164
ha
(-
86.2%),
les surfaces agricoles (A) du territoire augmentent de 124 hectares,
soit une
évolution relative de 18 %, avec une surface exploitée professionnellement de l’ordre de 612 ha,
les espaces naturels diminuent de 3.3 hectares
, soit une évolution relative de -
1.5%, mais qui est liée à l’intégration de secteurs d’équipements (+21.5 ha).
Globalement,
la
révision
du
PLU
représente
une
plus-value
environnementale
importante dont un moindre impact de l’artificialisation du territoire communal. Ce sont ainsi 530 ha des zones U et AU couvrant 34% du territoire communal qui sont à comparer au 671 ha (43%) du PLU de 2007.
Ce sont ainsi 118 ha qui seront préservés
de l’artificialisation,
dont le territoire agricole, même si l’habitat diffus demeure.
La révision du PLU participe à une adaptation à travers une prise en compte plus fine des enjeux environnementaux et de l’occupation du sol actuelle. Bien que l’ensemble des zones U ait légèrement crû, les équilibres entre surfaces urbanisées, zones agricoles et espaces naturels sont préservés, voire renforcés. Le nouveau projet de zonage permet une économie concrète en termes de ressources de l’espace.
La révision a permis une adaptation et des ajustements à travers une prise
en compte plus fine des besoins réellement identifiés, dont la production de logements ou
l’accueil
d’entreprises,
l’occupation
du
sol
résultante
et
des
enjeux
environnementaux.
De ce fait, le zonage U a augmenté de 46.3 ha
en intégrant 22.5 ha
de nouveaux espaces Ueq réservés aux équipements (secteurs très peu artificialisés), soit un gain réel de 23.6 ha en prenant en compte l’urbanisation de 2007 à 2020. Les secteurs d’habitat ou économique en intégrant le secteur « Porte de l’Allier » couvre 473 ha. Le zonage AU a lui, diminué de 164 ha répartis entre – 38 ha pour les zones à vocation résidentielle (AUH) et -126 ha pour les zones à vocation économique, étant entendu qu’environ 50 ha ont été intégré en zone UEc pour le secteur « Portes de l’Allier »
.
Cartes des PLU de 2007 et PLU 2019 P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
349
8.1 Secteurs susceptibles d’être impactés
Une analyse SIG a permis l’identification des secteurs susceptibles d’être impactés à la mise en œuvre du PLU. Il s’agit de secteurs :
classés dans le zonage du PLU
en secteurs U
ou AU, c’est-à-dire urbanisables ou autrement dit « artificialisables » à termes, sous conditions ;
présentant
une occupation agricole
(utilisation du Recensement RPG 2015 et analyse orhtophotographique)
ou naturelle
pour l’occupation du sol,
en extension de la tâche urbaine existante ;
hors des zones ayant été classées en zones rouges (donc inconstructibles) par le différents PPRi existant,
hors des éléments de la Trame Verte et Bleue, inscrit au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.
Par la suite, les zones ayant une faible emprise au sol (inférieure à 0,5 hectares d’un seul tenant) ont été supprimées et n’ont donc pas été prises en compte au sein de l’analyse globale puisque l’impact de l’artificialisation de telles zones est jugée non significatif. Il en ressort un total d’environ 86.5 hectares de secteurs susceptibles d’être impactés, soit environ 5.5% de la superficie totale communale et qui sont répartis de la façon suivante : • 5.8
hectares (6.7%) environ de zonage U et AU au sein d’espaces naturels correspondant à des fragments de ripisylve ou des espaces enfrichés ;
• 43.7 hectares (50.5%) environ de zonage U et AU impactent des espaces agricoles recensés au RPG 2015, dont 29.6 ha en zones U et 14.1ha en zones AU; • 37 ha hectares (42.8%) avec des vocations résidentielles de jardins et parcs d’agrément ou de loisirs. La carte suivante présente les secteurs susceptibles d‘être impactés, superposés aux principales sensibilités environnementales du territoire communal identifiées dans le cadre de l’élaboration de la trame bleue et verte et de l’impact sur les espaces à vocation agricole. A noter qu’une grande majorité d’entre eux sont directement en continuité avec l’existant. Certains correspondent à des dents creuses, d’autres à des secteurs d’extension de la tâche urbaine. Ces secteurs présentent des caractéristiques et donc des sensibilités environnementales distinctes qui ont été analysées au regard des enjeux issus de l’état initial de l’environnement. Puis des mesures d’évitement, de réduction et de compensation spécifiques ont été proposées, afin de réduire les incidences environnementales négatives potentielles à la mise en œuvre du PLU sur ces secteurs. Les éléments de la Trame Verte et Bleue au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme que ce soit au sein des zones agricoles, urbaines ou à urbaniser, ces éléments ont été identifiés et sont à protéger de l’urbanisation pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
350
8.1.1 Secteurs agricoles susceptibles d’être impactés
Inventaire des secteurs U et AU impactants des espaces agricoles ou naturels
(enfrichés)
Zone naturelle
observations
RPG 2015
Autres
Total
%
Secteur 1 Nord_ouest Zones U
50 165
3 100
2 067
44 998
50 165
10,3%
Zones AU
51 589
4 416
47 173
51 589
8,6%
Sous total
101 754
Secteur 2 Nord-est Zones U
3 899
3 439
460
3 899
88,2%
Espace de prairie
Sous total
3 899
Secteur 3 Est Zones U
23 003
23 003
23 003
0,0%
Espace de prairie ou jardins
Sous total
23 003
Secteur 4 Est Zones U
3 204
3 204
0
3 204
100,0%
Espace de culture
Sous total
3 204
Secteur 5 Nord-est Portes d'Allier Zones U
122 460
57 310
65 150
122 460
46,8%
Zone en cours de viabilisationen lots à bâtir
Zones AU
100 852
7 800
52 761
40 291
100 852
60,0%
Terreslabourables de culture
Sous total
223 312
Secteur 6 La Couasse Zones Uei
101 705
29 390
72 315
101 705
28,9%
Zones AUE
30 820
0
30 820
30 820
0,0%
Sous total
132 525
Secteur 7 Les Petits Vernats Zones UE
260 722
39 900
200 993
19 829
260 722
92,4%
Zones AU
124 858
83 285
41 573
124 858
66,7%
Sous total
385 580
Secteur 8 Ravard Zones Ud
37 083
1 960
35 123
37 083
100,0%
Zone viabilisée en lots à bâtir à vocation
Sous total
37 083
Tous secteurs
50 800
Zones U
602 241
43 000
296 403
225 755
565 158
56,4%
Zones AU
308 119
7 800
140 462
159 857
308 119
48,1%
Total
910 360
50 800
436 865
385 612
873 277
53,6%
Zone agricole
Présence d'un espace enfriché sur 3 100 m² Espace de prairie ou jardin sur 4,9 ha et 4,3 ha Espace de dépôt de plein air sur 0,2 ha Zone viabilisée en lots à bâtir à vocation économique et prairies Zone viabilisée en lots à bâtir à vocation économique, espaces enfrichés et prairies Zone viabilisée en lots à bâtir à vocation économique et prairies P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
351
Impact du projet de PLU sur les terres à «usage agricole» Carte globale
1
2 et 8
3
4
5
6
/ 7 P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
352
Secteur n°1 :
ZONAGE PLU
RPG 2015 + Offre foncière (dents creuses et zones AU)
SECTEUR 1
Surface totale disponible (m²)
Surface disponible à vocation agricole
Autres (prairies, jardins, friches,…)
RPG 2015
%
Observations
Zones U
50 165 m²
2 067
4%
48 098 m²
Au
lieu dit «
Les Piquant
es
» Un ensemble de 6 parcelles représentant
environ 10 000 m² constructibles et non construites zonées en Ud est localisé dans le périmètre de réciprocité d’un siège d’exploitation
qui
n’est plus actif en 2021.
Seule une emprise de 2 067 m² est déclarée à
la PAC en prairie au RPG 2015 et classée en secteur Ud. Environ 3 100 m² sont boisées.
Zones AU
51 589 m²
0%
51 589 m²
Les zones AUH n’impactent pas de terres agricoles exploitées P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
353
Secteur n°2 :
ZONAGE PLU
RP G 2015 + Offre foncièr e (dents creuses et zones AU)
SECTEUR 2
Surface totale disponible (m²)
Surface disponible à vocation agricole
Autres (prairies, jardins, friches,…)
RPG 2015
%
Observations
Zones U
3 899 m²
3 439 m²
88%
460 m²
Au lieu dit Rav
ard, 3 parcelles disti
nctes respectivement de 956 m², 1
044 m²
et 1 899 m² sont classées en Ud pour un total 3 899 m², dont 3 439 m² déclarés à la PAC au RPG 2015 et incluses dans le périmètre de réciprocité. Elles sont à usage de prairie P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
354
Secteur n°3 :
ZONAGE PLU
RPG 2015 + Offre foncière (dents creuses et zones AU)
SECTEUR 3
Surface totale disponible (m²)
Surface disponible à vocation agricole
Autres (prairies, jardins, friches,…)
RPG 2015
%
Observations
Zones U
23 003 m²
0%
23 003 m²
Le hameau les Gou
rlines associe bâtis a
nciens et constructions récentes.
Un ensemble de 12 parcelles d’une superficie de 23 000 m² n’impacte par les surfaces exploitées à la PAC au RPG 2018. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 m. Les parcelles sont à usage domestique d’agrément, notamment en parc ou jardins et avec quelques animaux pour les loisirs. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
355
Secteur n°4 :
ZONAGE PLU
RPG 2015 + Offre foncière (dents creuses et zones AU)
SECTEUR 4
Surface totale disponible (m²)
Surface disponible à vocation agricole
Autres (prairies, jardins, friches…)
RPG 2015
%
Observations
Zones U
3 204 m²
3 204 m²
100%
0
Le
hameau
Tallis
Marlot
associe
bâtis
anciens
et
constructions
récentes. Un ensemble de 2 parcelles d’une superficie de 3 204 m² impacte les surfaces exploitées à la PAC au RPG 2018 en terres labourables. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 m. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
356
Secteur n°5 : 3
ZONAGE PLU
RPG 2015 + Offre foncière (dents creuses et zones AU)
SECTEUR 5
Surface totale disponible (m²)
Surface disponible à vocation agricole
Autres (prairies, jardins, friches,…)
RPG 2015
%
Observations
Zones U
122 460
57 310
47%
65 150 m²
Le secteur La Murière a été fortement impacté par l’aménagement de l’opération Portes d’Allier. Un ensemble de 31 parcelles d’une superficie disponible de 122 460 m² impacte : -
57 310 m² de surfaces exploitées à la PAC au RPG 2018 en terres cultivées. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 m. Les 65 150 m² restant sont essentiellement en prairie.
-
52 761 m² de surfaces exploitées à la PAC au RPG 2018 en terres cultivées. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 m. Les 48 100 m² restant sont essentiellement en prairie. Environ 15 000 m² sont boisés ou enfrichés.
Zones AU
100 852
52 761
52%
48 091 m² P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
357
Les évolutions des surfaces agricoles exploitées selon le diagnostic établi en 2016 et 2017 fait état de :
2008
2013
écarts
2016
écarts
Surfaces exploitées à la PAC
596,4
548,8
-47,6
565,6
16,8
dont terres cultivées
233,6
42,6%
dont prairies
315,2
57,4%
Surfaces non déclarées à la PAC
73
110
37
47
-63
Total exploité
669,4
658,8
-10,6
612,6
-46,2
L’analyse souligne un écart de 10.6 ha entre 2008 et 2013 de l’ensemble des surfaces exploitées avec un accroissement significatif des surfaces
non
déclarées à la PAC et dont l’exploitation est précaire. L’écart entre 2013 et 2016 est globalement caractérisé par
une perte de 46.2 ha
, dont seulement 16.8
ha déclarés à la PAC,
mais 63 ha pour les occupations temporaires
.
TOTAL
Surface totale disponible (m²)
Surface disponible à vocation agricole
Autres (prairies, jardins, friches,…)
RPG 2015
%
Observations
Zones U
202 731 m²
66 020
32%
136 711 m²
Sur les 20.2 ha disponibles en zones U 6.6 ha (32.5%) concernent des surfaces exploitées et déclarées à la PAC. Les 13.7 ha restant sont essentiellement occupés par des jardins d’agrément ou des prairies pour des activités de loisirs, dont l’activité équine.
Zones AU
152 441 m²
52 761
35%
99 680 m²
Sur les 15 ha disponibles en zones AUH 5.2 ha (35%) concernent des surfaces exploitées et déclarées à la PAC. Les 9.9 ha restant sont essentiellement à usage de prairie avec des occupations précaires d’exploitants agricoles.
355 172 m²
118 781 m²
33.4%
236 391 m²
Globalement, c’est un tiers des surfaces mobilisables pour l’urbanisation des zones U et AUH qui impacte les surfaces déclarées à la PAC. Les 23.6 ha restant sont en situation transitoire a
vec une part d’occupat
ion temporaire P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
358
Très clairement l’impact de l’opération Porte de l’Allier qui couvrait globalement une cinquantaine d’hectares (y compris les emprises de voiries) a été anticipé et a significativement modifié les équilibres des surfaces exploitées. Depuis 2017, l’impact sur les surfaces exploitées est lié au développement d’opérations de lotissements résidentiels sur les zones AUH du PLU de 2007.
Les zones U et AUH du nouveau PLU impacte 11.8 ha de surfaces agricoles
déclarées à la PAC et 27.3 ha dont une part d’exploitation temporaire d’agriculteurs. En synthèse et globalement pour les secteurs à vocation résidentielle, il peut être constaté : - Secteur du lieu dit Les Piquandes
, une seule parcelle de 2 067 m², à proximité d’un siège d’exploitation ;
-
Secteur Ravard
, 3 parcelles en dents creuses, couvrant 3 439 m² de surfaces déclarées à la PAC, et 6 parcelles couvrant 31 736 m²,
-
Secteur Les Gourdines
, 12 parcelles enclavées couvrant 23 000 m² de surfaces à vocation de parcs, jardins ou prairies d’agrément et loisirs,
-
Secteur Tallis Marlot
, 2 parcelles enclavées couvrant 3 200 m² de surfaces exploitées en terres agricoles,
-
Secteur La Grande Rigolée et La Murière,
31 parcelles couvrant 224 165m², dont 110 007 m² de surfaces exploitées en terres agricoles.
Secteur Les Piquandes
Secteur Ravard
Secteur Les Gourdines
Secteur Tallis Marlot
Secteur La Grande Rigolée et La Murière P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
359
Secteur n°6 :
ZONAGE PLU
RPG 2015 + Offre foncière
SECTEUR 6
Surface totale disponible (m²)
Surface disponible à vocation agricole
Autres (prairies, jardins, friches,…)
RPG 2015
%
Observations
Zones UEi
101 705 m²
29 390
28.9%
72 315 m²
Le secteur La Couasse et Champ Michel constitue un ensemble écono
mique desservi
par la RD 707. Un ensemble respectivement de 5 et 6
parcelles offre une superficie
disponible de 101 705 m². Il impacte : -
29 390 m² de surfaces exploitées à la PAC au RPG 2015 en prairies. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 m. Les 72 315 m² restant sont essentiellement en prairie de fauche temporaire.
Les secteurs AUE couvre 30 820 m² et aucune surface exploitée à la PAC au RPG 2015. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 m. Cette emprise est essentiellement en prairie temporaire.
Zone 1AUEi Zone 1AUEj
13 210 m² 17 610 m²
0%
21 998 m² P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
360
Secteur n°7 : ZONAGE PLU
RPG 2015 + Offre foncière (dents creuses et zones AU)
SECTEUR 7
Surface totale disponible (m²)
Surface disponible à vocation agricole
Autre
s (prairies,
friches,…)
RPG 2015
%
Observations
Zones UEi
260 722 m²
200 993
77.1%
59 729 m²
Le secteur Les Petits Vernats constitue un ensemble économique de 10 parcelles offre une superficie disponible de 260 722 m². Il impacte : -
200 993 m² de surfaces exploitées à la PAC au RPG 2015 en prairies. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 m. Les 59 729 m² restant sont essentiellement en pelouse et constituent les abords de bâtiments d’activités.
Le secteur UEc des Portes d’Allier couvre 124 858 m² dont 83 285 m² de surface exploitée à la PAC au RPG 2015. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 m. Cette emprise est en prairie de fauche temporaire. Environ 4 ha sont boisés ou enfrichés.
Zones UEc
124 858 m²
83 285
66.7%
41 573 m² P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
361
Secteur n°8 : ZONAGE PLU SECTEUR 8
Surface totale disponible (m²)
Surface disponible à vocation agricole
Autres (prairies,
friches,…)
RPG 2015
%
Observations
Zones Ud
10 787 m²
7 400
68.6%
Le secteur
Ud de Ravard m² est impacté
:
-
de 7 400 m² sur une parcelle à vocation de prairie pâturée exploitée à la PAC au RPG 2015 en prairies. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 ml.
Zones Ud
12 344 m²
10 384
84.1%
1 960 m²
-
de
10 384 m² sur 2 parcelles (282 et 189) à
vocation de prairie pâ
turée exploitée
à
la PAC au RPG 2015 en prairies. Une parcelle (188) de 1 960 m² est enfichée.
-
Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 ml.
Zones Ud
13 952 m²
13 952 m²
100 %
-
de
13 952 m² sur 3 parcelles à voca
tion de prairie pâturé
e exploitée
à la PAC au
RPG 2015 en prairies. Il n’y a pas de siège d’exploitation dans un périmètre de 100 ml. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
362
L’examen définit un total d’environ 91 hectares de secteurs susceptibles d’être impactés, soit environ 5.5 % de la superficie totale communale. La répartition de ces secteurs susceptibles en fonction du zonage du PLU et de l’occupation du sol est la suivante :
0.78 hectares environ de zonage AU au sein d’espaces naturels ou plus exactement enfrichés car sans entretien ;
14 hectares environ de zonage AU présents au sein d’espaces agricoles ;
4.3 hectares environ de zonage U au sein d’espaces naturels ou plus exactement enfrichés car sans entretien ;
32.8 hectares environ de zonage U présents au sein d’espaces agricoles.
Au final ce sont 43.7ha
(soit 48%) de secteurs susceptibles d’être impactés par le zonage U et AU du PLU qui sont présents au sein d’espaces agricoles
(occupation du sol) ainsi que 5.1 hectares (soit 5.6 % des secteurs susceptibles d’être impactés) au sein d’espaces naturels. Ces différents secteurs sont présentés ci-dessus. A noter qu’une grande majorité d’entre eux sont en continuité avec les espaces agricoles ou naturels existants, certains correspondent à des dents creuses, d’autres à des secteurs d’extension de la tâche urbaine. Ces secteurs présentent des caractéristiques et donc des sensibilités environnementales distinctes qui ont été analysées au regard des enjeux issus de l’état initial de l’environnement. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
363
Carte de synthèse des secteurs à enjeux espaces urbains / espaces agricoles et naturels / TVB
1
2/8
3
4
5/7
6 P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
364
8.1.2 Secteurs susceptibles d’être impactés et milieux naturels La commune d’Avermes est couverte par 2 ZNIEFF, 2 secteurs NATURA 2000, une ZICO et un arrêté de biotope : de type 1 Val d’Allier Nord sur une surface de 211.17 ha à Avermes pour une surface totale de 3 548 ha,
de type 2 Lit Majeur de l’Allier moyen
sur une surface de 258.2 ha à
Avermes pour une surface totale de 34 934 ha,
Natura 2000 (ZPS) / Directive Oiseaux
Val d’Allier Bourbonnais sur une
surface de 197.5 ha
Natura 2000 (ZSC) / Directive Habitats
Val d’Allier Nord sur une surface de
152.8 ha
ZICO
Val d’Allier Bourbonnais sur une surface de 271.6 ha
Arrêté de Biotope
Rivière Allier sur une surface de 98.17 ha.
Certains secteurs sont susceptibles d’être impactés ou concernés par un ou plusieurs types de périmètre (inventaire, protection contractuelle, protection réglementaire etc). Les surfaces sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. LA ZNIEFF de type 1 est concernée par le secteur Ueq (équipements) sur une surface de 23.7 ha et occupés par des équipements sportifs et des parkings. Les autres secteurs U et AU n’impactent pas, ce qui témoigne de leur excellente prise en compte par le zonage. Au regard de la superficie totale du site qui est d’environ 211 hectares, l’impact est faible (16 %) et négligeable du fait de l’absence de construction et d’occupation permanente. La ZNIEFF de type II est concernée pour 43.5 hectares de secteurs susceptibles d’être impactés qui, au regard de la superficie totale du site qui est d’environ 258 hectares, s’avèrent donc faible (16 %). En ce qui concerne le second type de périmètres d’inventaire, le zonage U et AU
du futur PLU n’impacte pas de zones NATURA 2000, ou humides
présentes sur la commune.
Zonage
Nom
Surfaces à Avermes
ZNIEFF I
Val d’Allier Nord
211,17
ZNIEFF II
Lit Majeur de l’Allier moyen
258,21
Natura 2000 (ZPS) / Directive Oiseaux
Val d’Allier Bourbonnais
197,50
Natura 2000 (ZSC) / Directive Habitats
Val d’Allier Nord
152.80
ZICO
Val d’Allier Bourbonnais
271.61
Arrêté de Biotope
Rivière Allier
98.07
Carte des zonages « Nature » à Avermes P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
365
La ZNIEFF de type 1
est concernée par le secteur Ueq (équipements) sur
une surface de 23.7 ha et occupés par des équipements sportifs et des parkings. La ZNIEFF de type 2
est concernée par le secteur Upj (parc et jardin) sur
une surface de 1.2 ha au lieu dit « Le Bas de la Rivière ». Une emprise de 0.3 ha est en zone Ud avec la présence d’une maison d’habitation. Le secteur Ueq
(équipements)
sur
une
surface
de
36.5
ha
et
occupés
par
des
équipements sportifs et des parkings, la station d’épuration. Deux secteurs urbanisés
respectivement de 2.54 ha et 3.02 ha sont
couverts partiellement par la ZNIEFF 2 aux lieux dits « les Ramillons » et « le Clos ». l’habitat est compact car issu d’opérations de maisons groupées.
ZNIEFF 1 secteur Sud-ouest
ZNIEFF 2 secteur Ouest
ZNIEFF 2 secteur Ouest
Zone Ueq 23.7 ha
Zone U
pj
1.2
ha
Zone U
d 2.54
ha
Zone U
d 3.02
ha
Zone U
d 0.3
ha P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
366
Il est rappelé que les zones humides sont protégées par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement et que la destruction de telles zones est soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, que ces demandes doivent proposer des mesures correctives
voire
compensatoires
efficientes,
si
l’incidence ne peut être évitée. Les décisions administratives doivent être compatibles avec les documents de planification de la gestion de l'eau (SDAGE ; SAGE etc.). Il est rappelé également l’obligation légale (codifiée aux articles L.122-3 et L.122-6 du code de l’environnement et L.121-11 du code de l’urbanisme) de la séquence « éviter, réduire et compenser « (ERC) les impacts des projets sur les milieux naturels. En ce
qui
concerne
les secteurs susceptibles
d’être
impactés présents au sein du périmètre, un zonage N protège les abords des cours d’eau et
des zones humides
ou des plans d’eau (étangs et mares). A noter que les éléments de la Trame Verte et Bleue ne sont pas impactés dans le cadre des projets d’aménagement de la commune puisqu’intégralement pris en compte dans les opérations d’aménagement. Globalement, l’urbanisation des secteurs susceptibles d’être impactés peut potentiellement engendrer des incidences négatives sur 6 hectares de milieux naturels enfrichés, car sans entretien, mais aucune surface en milieux naturels remarquables du territoire de la commune. En outre, l’emprise au sol de ces secteurs (surfaces concernées) reste marginale que ce soit à l’échelle des périmètres respectifs qu’à l’échelle du territoire communal (0.37%). En effet, pour l’ensemble des périmètres ou entités (réservoirs de biodiversité, corridors,…) concernés, les secteurs potentiels d’urbanisation n’impactent pas d’espaces naturels ou de zones humides significatives. Les OAP indiquent les mesures de protection des espaces boisés, alignements d’arbres ou arbres isolés à conserver et les mesures de traitement des franges avec les espaces agricoles ou naturels. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
367
Identification
au titre de l’article L.151-19 et
L.151-23 du code de l’urbanisme : Des
zones
potentiellement
humides
(repérage
photographique
et
terrain
sans
étude
pédologique)
recensées
sur
la
commune
sont
essentiellement en bordure des cours et plans d’eau ou mares. Il a été recensé 29 entités qui couvrent 150 ha, dont 5 unités en bord d’Allier et 127 ha, soit 23 ha hors Allier. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
368
Le projet communal ne devrait donc pas impacter de manière significative les fonctionnalités écologiques des milieux naturels et des différents périmètres (ZNIEFF, Zones Humides etc.) présents sur le territoire communal. MESURE DE REDUCTION Concernant les incidences potentielles à l’échelle d’un projet, il est recommandé que l’ensemble des projets susceptibles d’avoir des incidences potentielles sur des périmètres d’inventaires, règlementaires et/ou fonctionnels (réservoirs et/ou corridors) intègrent dès la conception du projet les enjeux liés aux milieux naturels (habitats, faune et flore) et aux fonctionnalités écologiques. Il est rappelé que seul le zonage N(i) est concerné sur la commune. Il est aussi jugé nécessaire de réaliser systématiquement des examens exhaustifs menés par un écologue généraliste, aux bonnes périodes de prospection, afin de déterminer les différents enjeux faunistiques et floristiques des zones écologiques susceptibles d’être impactées et qui, dans le cas où les enjeux s’avèrent importants, rédigera les mesures compensatoires à mettre en place ainsi que leur coût.
8.1.3 Secteurs susceptibles d’être impactés et paysages
En ce qui concerne les paysages emblématiques du territoire et notamment le site du Val d’Allier, il n’y a des interactions recensées. Ainsi, 43.7ha (soit 48%) impactent par le zonage U et AU du PLU des espaces agricoles (cf 8.1.1). A l’échelle du territoire communal d’Avermes, la mise en œuvre du PLU entraîne des incidences négatives au regard du paysage mais qui sont maîtrisées au contact des 3 Monuments Historiques qui sont recensés sur le territoire communal ou limitrophe (Trévol Maison Demou). La commune d’AVERMES compte 2 Monuments Historiques : 1.
L’Eglise Saint-Michel ou Notre-Dame de la Salette
2.
Le Château de Segange
Il faut noter que le périmètre de protection de 500 m de la maison Demou (3), monument historique inscrit et situé sur la commune de Trévol, empiète sur la commune d’AVERMES en limite communale Nord-Est. La maison Demou fait également l’objet d’un PDA dans le cadre de la révision du P.L.U de la commune et repris dans le présent dossier. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
369
La majorité de l’actuel périmètre de protection de 500m se trouve dans diverses zones urbaines ou à urbaniser c’est
- à -
dire en se
cteur constructible.
L’église se situe dans la zone urbaine Ub correspondant au petit centre bourg d’Avermes. Tandis que l’allée et les escaliers qui mènent à l’église depuis la rue du Stade et le parc au Sud de l’église sont classés en zone naturelle N donc non constructible. Au nord, de l’église les quartiers résidentiels pavillonnaires sont dans la zone urbaine Ud. Toujours, dans la partie Nord, l’actuel périmètre de 500m englobe aussi un secteur d’urbanisation future (1AUH) à vocation résidentielle et déborde sur le secteur à vocation économique (UE) le long de l’ancienne RN7. Au Sud de l’église, les équipements à vocation de sportifs, de loisirs et culturels sont classés dans une zone urbaine réservés aux équipements collectif ou d’intérêt public (Ueq). Le reste du périmètre est en zone naturelle N. La partie du périmètre débordant sur la commune voisine de Neuvy est classée en zone naturelle N du P.L.U de cette commune.
EXTRAIT ZONAGE P.L.U intégrant le PDA
EXTRAIT ZONAGE P.L.U avant PDA P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
370
EXTRAIT ZONAGE P.L.U avant PDA
EXTRAIT ZONAGE P.L.U intégrant le PDA
Ce périmètre
de Périmètre Délimité des
Abords
propose d’inté
grer les parcelles qui participent du paysage agricole ouvert autour du château et qui entourent
l’espace boisé correspondant au parc de Segange. Il s’agit aussi d’anticiper une disparition de ce dernier. Ce PDA s’étend ainsi de la RD 29 à l’Ouest à la RD
29d à l’Est et du chemin des Gourlines (en intégrant une partie du quartier résidentiel des Gourlines) au Nord
jusqu’à la RN7 au Sud. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
371
EXTRAIT ZONAGE P.L.U avant PDA
EXTRAIT ZONAGE P.L.U intégrant le PDA
L e périmètre délimité des abords projeté s’étendrait globalement e
ntre la RD 29 à l’Oues
t, le chemin de Trompsol à l’Est et un petit ruisseau au Sud correspondant
en grande partie à la limite communale. Ce PDA déborde à l’Ouest de la RD29 au niveau des lieux-dits les Saules, le Petit Bourbon, et les Alouettes sur des esp
aces
bâtis et non bâtis correspondant à des zones de covisibilités avec Demou.
Les quelques constructions d’habitation pavillonnaire au Mas de Demou de part et d’autre
de la RD29 (entre les 2 allées inscrites de Demou) et à l’Alouette (entre la RD29 et la RD29d) sont maintenues
dans le PDA car situées au niveau des allées inscrites
et des secteurs de covisibilités majeurs. A contrario, le quartier des Bourbons situé de l’autre côté de la RD29 au-
delà du premier front bâti en bordure de la RD29 et
moins sensible sur le plan des covisibilités en est exclu. Enfin, le PDA intègre les quelques habitations situées au niveau du chemin de Trompsol. De part, leur proximité immédiate ave
c la maison Demou il est nécessaire
d’assurer la maîtrise de leur évolution. Une petite partie du territoire d’Avermes est intégré dans le PDA au droit de l’allée menant à la maison Demou. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
372
CARTE DE SYNTHESE DES PDA
Commune de
TREVOL P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
373
MESURE D’EVITEMENT La commune a souhaité modifier 2 sites inscrits, ces modifications ont été soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Carte des secteurs susceptibles d’être impactés dans des secteurs d’intérêt paysager
Deux secteurs, Ravard et les
Gourlines vont être
r éellement
impactés
par
la
poursuite
d’une
urbanisation à dominante pavillonnaire. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
374
8.1.4 Secteurs susceptibles d’être impactés et risques
A noter que l’ensemble des zones rouges du PPRi ont d’ores et déjà été retirées des secteurs susceptibles d’être impactés puisqu’elles sont jugées inconstructibles (pour la vocation d’habitat) sauf cas particuliers listés dans le règlement du PPRi en vigueur. Les emprises inondables du PPRI sont d’environ 249 ha, dont 68.3 ha en zone agricole A(i) au nord-ouest de la commune, 5.5 ha en UDd (i) au lieu dit « Les Ramillons», 4.6 ha en UD(i) au lieu dit « les Gateaux » et 2.45 ha en UC (i) pour le quartier d’habitat collectif de « Pré Bercy » et le solde de 168 ha en N (i). En ce qui concerne les risques naturels, il en ressort que :
tous secteurs confondus (zone bleue d’inondation hors et au sein de la zone urbaine) ce sont 249 hectares de secteurs susceptibles d’être impactés et qui sont concernés par un aléa inondation (aléa fort à modéré) ;
le risque de retrait et gonflement des argiles (aléa faible) couvre l’ensemble de la commune.
La
commune d’Avermes est classée en zone de sismicité faible (zone 2).
Mesures de réduction Il est recommandé que toute opération d’aménagement concernant ces secteurs suive les préconisations énoncées dans le règlement du PPRi approuvé ainsi que celles émises par le pôle risques naturels de la DDT de l’Allier. Selon le type d’aléa, ces secteurs devront faire l’objet de mesures adéquates permettant de limiter le risque inondation (limitation de l’imperméabilisation des sols, maintien d’une marge de recul, création de bassins de rétention à proximité etc.). Une attention particulière devra être apportée aux traitements des interfaces entre milieux urbanisés et milieux naturels, et les aménagements devront prévoir des accès facilitant l’intervention des secours.
8.1.5 Secteurs susceptibles d’être impactés et pollutions des sols
En ce qui concerne les pollutions, le site de l’entreprise JMB n’est plus répertorié comme sols pollués. Mesures d’évitement Il est préconisé d’éviter au maximum l’installation de nouvelle population à proximité d’un site ICPE, à moins que celui-ci n’est fait l’objet de mesures de restauration écologique et/ou environnementale. Mesures de réduction Il est préconisé que toute opération d’aménagement prenne en compte ces pollutions et propose des aménagements qui permettront de garantir tout risque de pollution. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
375
8.1.6 Secteurs susceptibles d’être impactés et nuisances sonores En ce qui concerne les
nuisances sonores
, le linéaire de
la traversée est de 5.27 km. Ce sont
environ 263
hectares
de secteurs potentiellement impactables qui
sont situés dans une zone tampon de 250 mètres
de
part et d’autre de
la RN7
et
environ 100 hectares
compris dans une
zone tampon de 100
mètres de part
et d’autre
de la ligne ferroviaire Clermont Ferrand à
Paris qui traverse la commune sur 4.96 km. Mesures d’évitement Il est préconisé d’éviter au maximum l’installation de nouvelle
population
à
proximité
d’infrastructures
routières
ou
ferroviaires
très
fréquentées
et
donc
génératrices de nuisances sonores impactantes. Mesures de réduction Il est préconisé que toute opération d’aménagement prenne en compte ces nuisances sonores P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
376
A noter que l’ensemble des zones rouges du PPR ont d’ores et déjà été retirées des secteurs susceptibles d’être impactés puisqu’elles sont jugées inconstructibles (à vocation d’habitats) sauf cas particuliers listés dans le règlement du PPR en vigueur. Les données présentées concernent donc les zones « bleues » dudit PPR. Les emprises inondables du PPRI sont d’environ 249 ha, dont 12.55 ha pour les secteurs d’habitat répartis de la manière suivante : 5.5 ha en UDd (i) au lieu dit « Les Ramillons», 4.6 ha en UD(i) au lieu dit « les Gateaux » et 2.45 ha en UC (i) pour le quartier d’habitat collectif de « Pré Bercy ». 68.3 ha concernent la zone agricole A(i) au nord-ouest de la commune, et le solde de 168 ha est classé en N (i). Les différents risques, nuisances et pollutions sont listés au sein du tableau ci-après. Les nuisances des axes RN7 environ 285 ha (sur un linéaire de plus de 5.7 km) et voie ferrée 34 ha (1.7 km sur 200 ml) impactent seulement 29 ha en zone Ud à dominante pavillonnaire peu dense (de l’ordre de 10 à 12 logements par ha) et 1.45 ha d’une zone 3AUH fermée à l’urbanisation. Les secteurs d’habitat sont concernés à 9.6% de la zone d’impact. En ce qui concerne les risques inondation, il en ressort que près de 12.55 hectares de secteurs susceptibles d’être impactés par des aléas faibles, et moins de 5% des emprises impactées. L’ensemble de la commune est concerné par le risque de retrait et gonflement des argiles (aléa faible).
Zones U
Zones AU
Total
Pollutions
ICPEdans un rayon de 200 m
Nuisances
RN7/voie ferrée
319
29,25
1,45
30,7
9,6%
12,55
12,55
5,0%
568,00
41,80
1,45
43,25
512
25
100%
rétrait et gonflement d'argile
249
Surface totale
% de l'entité suceptible
d'être impacté
TOTAL
Surfaces concernées en ha
Nuisances et pollutions
Risques naturels Zone d'aléa fort Zone d'aléa moyen Zone d'aléa faible P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
377
8.2 Analyse des incidences des OAP
Le projet de PLU comprend 6 secteurs en Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les OAP sont des outils du PLU qui précisent certains points stratégiques élaborés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Les OAP définissent des principes d’aménagement qui sont opposables aux tiers dans un rapport de compatibilité (Article L123-5 du code de l'urbanisme). Elles sont susceptibles de générer des incidences sur l’environnement et doivent, à ce titre, être analysées lors de l’évaluation environnementale. Dans le présent chapitre, les périmètres d’OAP sont analysés au regard des sensibilités environnementales connus et cartographiables sur le territoire communal. La carte page suivante présente la localisation des 6 secteurs soumis à OAP sur le territoire communal. L’ensemble des 6 OAP représentent une superficie d’environ 46.2 hectares. Nota : L’exploitation de couches SIG par un logiciel cartographique entraîne parfois quelques approximations dans les calculs surfaciques ce qui peut induire quelques différences d’un tableau à l’autre. Toutefois, cette erreur reste peu significative (de l’ordre de moins de 1 %). L’exploitation des données reste donc fiable et permet d’aboutir à des conclusions proches de la réalité. Les 6 secteurs en Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) couvrent une superficie de 21.1 ha
, dont 18 ha pour les zones AUH à vocation
habitat et 3.1 ha pour les zones AUE à vocation économique. Un seul secteur AUHh (Porte d’Allier/ La grande Rigolée) d’une superficie de 6.4 ha impacte des surfaces exploitées par l’agriculture pour 5.27 ha en terres labourables qui représentent 73.5% de l’emprise totale. Plusieurs secteurs sont impactés par la présence d’espaces « naturels », soit une superficie cumulée de 5.1 ha. Ces espaces sont majoritairement enfrichés car sans entretien. Des fragments d’alignement d’arbres en haies bocagères ou des arbres isolés subsistent et les OAP prescrivent de les conserver. Globalement sur les 18 ha des secteurs AUH à vocation habitat, 15.9ha (92.3% du total) impactent des surfaces agricoles inscrites à la PAC. Elles concernent la zone 3AUH de 5.9 ha non ouverte à l’urbanisation. Des fragments d’espaces naturels couvrent environ 0.78 ha en 3 entités et concernent seulement 4.6% de l’ensemble des emprises. Ces espaces sont préservés conformément aux prescriptions des OAP. Les autres surfaces sont à destination de parcs paysagés et jardins ou de prairies temporaires et un usage de loisirs. Elles couvrent 22.5 ha pour les zones U et 15.8 ha pour les zones AU, soit 38.3 ha et 44% des emprises totales mobilisables. Les 2 zones AUE couvrent 3.1 ha et ne concernent pas de surfaces agricoles inscrites à la PAC mais des prairies de fauche en précaire. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
378
TABLEAU RECAPITULATIF DES OAP
Désignation
Surface
Logements
Densité
SECTEURS AUH 1
0
0
0
-
AUH 1d
15 219
31
20
AUH 1h
22 688
35
15
37 907
-
0
0
SECTEURS AUH 2
0
0
0
AUH 2b
14 032
17
12
AUH 2g
20 255
31
15
AUH 2h
49 182
60
12
83 469
0
0
0
SECTEURS AUH 3
0
0
0
AUH 3a
5 327
7
12
AUH 3b
22 802
28
12
-
AUH 3c
14 289
18
12
-
AUH 3i
16 687
26
15
59 105
0
0
0
159 857
95,35%
7 800
4,65%
-
180 481
253
14
0
0%
7 800
4%
0
0%
Surface du
terrain
Surface de plancher
Densité
1AUE i
13 218
3 965
0,3
0,0%
13 218
2AUE j
17 621
5 286
0,3
0,0%
17 621
Total général activités économiques
30 839
9 252
0,30
en m²
en Ha
Total des zones AU et AUE
211 320
21
Espaces agricoles
Espaces naturels
Autres
Espaces agricoles
Espaces naturels
Autres P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
379
8.2.1
OAP et richesses écologiques
Globalement, la mise en œuvre des OAP ne concerne pas les ZNIEFF de type I ou de type II ou le secteur NATURA 2000. Les secteurs d’OAP n’impactent pas de Zones Humides potentielles. L’emprise au sol de ces secteurs (surfaces concernées) reste donc marginale à l’échelle des périmètres respectifs, comme à l’échelle du territoire communal. Les projets d’OAP communales ne devraient donc pas impacter de manière significative la fonctionnalité écologique des milieux naturels et des différents périmètres (ZNIEFF, Zones Humides etc.) présents sur le territoire communal. Mesure de réduction Sans objet. 8.2.2 OAP et paysages Seules les OAP du secteur AUH1d ET AUH3d sont concernées par un site inscrit identifiés sur la commune, à savoir l’Eglise Notre-Dame de la Salette (AC1- servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits du 19/05/2003). Le Château de Seganges sur la commune ou celui de la maison Demou sur la commune de Trévol n’impactent que des zones Ud, Ueq et A et affleure un micro secteur N. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
380
8.2.3 OAP et risques inondation et mouvement de terrain Globalement, la mise en œuvre des OAP ne concerne pas de Zones Inondables. L’aléa retrait-gonflement des argiles d’aléa faible concerne l’ensemble de la commune et donc des emprises des OAP sectorielles. Les projets d’OAP de secteurs ne devraient donc pas favoriser significativement d’implantation de populations nouvelles sur des secteurs concernés par des risques naturels inondation sur le territoire communal. Mesures de réduction Il est recommandé que toute opération d’aménagement concernant ces secteurs suive les préconisations énoncées dans le guide national des aléas retrait- gonflement des argiles. 8.2.4 OAP et nuisances sonores Globalement, la mise en œuvre des OAP est susceptible de concerner : · 1.45 ha concernés par des nuisances sonores liées à une route nationale RN7 (soit 0.55 % des 261 ha concernés) ; · 1.45 ha concernés par des nuisances sonores liées à la ligne ferroviaire Clermont Ferrand à Paris (soit 0.55 % des 261 ha concernés). L’emprise au sol de ces secteurs (surfaces concernées) reste donc marginale à l’échelle des périmètres respectifs, comme à qu’à l’échelle du territoire communal. Les projets d’OAP de secteurs ne devraient donc pas favoriser significativement d’implantation de populations nouvelles sur des secteurs concernés par des nuisances sonores importantes sur le territoire communal.
Une vingtaine de logements potentiels sont concernés.
Mesures d’évitement L’OAP concernée est le secteur AUH3c d’une superficie de 1.45 ha fermé à l’urbanisation qui est localisé dans la bande de 250 ml par rapport à l’axe de la RN7 et à proximité de la voie ferrée. Il est préconisé néanmoins d’éviter au maximum l’installation de nouvelle population à proximité d’infrastructures routières très fréquentées et donc génératrices de nuisances sonores impactantes. Un zonage N et Upj bordent une part significative du linéaire des emprises ferroviaires. Mesures de réduction Il est préconisé que toute opération d’aménagement prenne en compte ces nuisances sonores, et mette en œuvre les mesures adéquats (mur anti-bruits, haies de végétation,) permettant de limiter les nuisances sonores. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
381
8.3 Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
L’évaluation environnementale du PLU a été réalisée selon un processus itératif. Malgré cela, chaque pièce, chaque orientation, chaque décision du projet a fait l’objet d’une analyse de ses incidences environnementales et d’échanges avec la collectivité et les partenaires éventuels des projets. Suite à cette démarche, certaines modifications du document de PLU ont été réalisées, notamment vis-à-vis du zonage, permettant d’ajuster le projet et ses conséquences en matière d’environnement. De manière globale, le projet de PLU manifeste donc une prise en compte forte de plusieurs thématiques environnementales (enjeux relatifs au patrimoine naturel, aux paysages, aux risques et nuisances …). Toutefois, le projet de PLU fait l’objet de certaines mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (mesures ERC) spécifiques et consécutives à l’arrêt du projet. Celles-ci sont relatives à l’évaluation des incidences des secteurs susceptibles d’être impactés et des OAP et sont donc signalées dans les parties correspondantes. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
382
9.
LES INCIDENCES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000
9.1 Etude simplifiée des incidences au titre de NATURA 2000
La commune d’Avermes étant couverte par le SCoT de Moulins, ayant lui-même fait l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000, la révision de ce PLU n’est pas soumise à évaluation des incidences Natura 2000 (article 414-19 du code de l’environnement, 1°). Dans la présente partie, il est cependant fait rappel des incidences. Le territoire du PLU est concerne par 2 sites Natura 2000, Natura 2000 (ZPS) / Directive Oiseaux « Val d’Allier Bourbonnais » qui couvre 197.5 ha sur la commune et « Val d’Allier Nord » qui couvre 152.8 ha. Les facteurs défavorables à la préservation des oiseaux d'intérêt communautaire Le DOCOB de ce site distingue
deux facteurs majeurs défavorables
à la préservation des oiseaux d’intérêt communautaire :
la dégradation des habitats
favorables et la perturbation de la dynamique fluviale
.
La destruction d'habitats favorables Il s’agit d’une des principales causes de régression ou de fragilité des espèces ayant justifié la sélection du Val d’Allier au titre de la directive « Oiseaux ». La pérennité des populations d'oiseaux est en effet conditionnée par la disponibilité, en qualité et en quantité suffisantes, des milieux nécessaires à l’accomplissement des fonctions vitales des espèces, notamment leur reproduction et leur alimentation. Il s'agit en particulier
des milieux herbacés
(prairies, landes, pelouses du lit majeur),
des boires
(notamment celles éloignées du cours d'eau),
des haies,
d'une partie de la forêt alluviale, des grèves et berges naturelles
.
Ainsi, si l’on considère ces habitats au sein du périmètre stricte de la ZPS, la mise en œuvre du PLU d’Avermes
pourrait avoir des incidences mais qui
resteraient très limitées du fait de la surface considérée
.
La perturbation de la dynamique fluviale
et la restriction de l'espace de liberté sont également défavorables à la préservation de la plupart des oiseaux
d’intérêt communautaire. Un système fluvial naturel est caractérisé par une diversité géomorphologique dont le moteur est, notamment dans un cours d’eau à méandres, l’érosion des berges et divagation du lit mineur. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
383
La dynamique fluviale est variable suivant les secteurs : elle peut être active sur certaines sections et moins sur d’autres en fonction de facteurs géomorphologiques (espace de divagation réduit à cause du relief) ou anthropiques (endiguement souvent ancien). Les activités humaines et les aménagements qui en découlent ont pour effet de limiter la dynamique fluviale. Citons en particulier, les protections de berges contre l’érosion, la réalisation de seuils, de barrages et d’ouvrages de franchissement, l’extraction de granulats, … Ces différents facteurs se sont conjugués pour conduire à :
-
une diminution de la dynamique latérale et la restriction de l'espace de liberté : ralentissement des érosions de berges, de la création de nouvelles îles ou anciens bras, du renouvellement des milieux, … conduisant globalement à une diminution des superficies d'habitats pour les oiseaux.
-
un enfoncement du lit mineur s’accompagnant de l’abaissement des nappes et, par voie de conséquence, de la fermeture des reculs et de l’assèchement des milieux humides annexes. Ce processus semble désormais stoppé sur la très grande majorité du site, mais non compensé ;
-
une diminution des fréquences d’inondation : l’enfoncement du lit concentre les eaux dans le chenal principal, réduisant la fréquence d’inondation des habitats riverains (prairies, forêts et annexes alluviales notamment) conduisant à une évolution ou une disparition de ces milieux dont la spécifié est nécessaire à bon nombre d'espèces.
La construction de digues et enrochement ou l’enfoncement du lit ont, sur certaines sections, réduit conséquemment l'espace de liberté du cours d'eau. Il reste toutefois de larges sections de dynamique active favorables à la présence d'habitats naturels et d'habitats d'espèces d'intérêt communautaire. D’autres facteurs sont également défavorables
•
La pollution des milieux
De nombreux oiseaux sont particulièrement sensibles à la pollution de leurs habitats et, indirectement, de leurs ressources alimentaires. Les principaux facteurs sont :
o
l'agriculture avec l'usage de pesticides et insecticides pouvant priver certaines espèces de leurs ressources alimentaires ;
o
l'urbanisme, dont les effets sont pluriels : pollution des eaux liées aux rejets domestiques, usages de désherbants pour l'entretien de la voirie, déchets, pollutions lumineuses liées aux éclairages publics et pouvant perturber le cycle de certaines espèces, …
o
les activités d'extractions et industrielles ;
o
la lutte chimique contre les nuisibles comme le Ragondin. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
384
•
La fragmentation des habitats.
L'urbanisation peut avoir sur le site des effets de fragmentation avec, pour conséquences, l’isolement de certains espaces, la création de barrières entre les lieux de vie et de reproduction des espèces. Certains ouvrages de voiries ou les lignes électriques peuvent alors entraîner la mortalité directe des individus.
•
La perturbation des espèces et de leurs habitats :
o
la dégradation ponctuelle des habitats liée à une gestion excessive ou inadaptée (gestion sylvicole conduisant à la disparition des héronnières par exemple), à la circulation d'engins ou de véhicules, … ;
o
la destruction directe des individus : circulation automobile, travaux agricoles, électrocution ;
o
le dérangement, en phase de reproduction notamment, du fait d'une fréquentation trop importante, des émissions de bruit, de la circulation d'engins. Une menace très forte est le dérangement des oiseaux nicheurs à proximité de leur nid. De nombreuses espèces y sont sensibles. Cependant, elles trouvent le plus souvent de vastes zones de tranquillité dans lesquelles les activités humaines sont réduites. Le dérangement concerne des espèces forestières mais aussi des espèces des milieux rupestres (falaises). Potentiellement toutes les espèces peuvent être concernées, mais les plus sensibles sont les plus grandes et en particulier les rapaces.
Incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du PLU sur le site Natura 2000 La mise en œuvre du PLU d’Avermes
n’aura pas d’incidences directes négatives notables
sur les espèces d’oiseaux d’IC. En effet, l’augmentation modérée
de l’urbanisation et de la population n’est pas susceptible d’avoir des effets notables supplémentaires directs (facteur défavorable « destruction directe des individus : circulation automobile, travaux agricoles, électrocution »). Concernant
la perturbation de la dynamique fluviale de l’Allier
, la mise en œuvre du projet de PLU
ne peut pas non plus avoir d’incidences directes
immédiates, aucun projet d’aménagement n’affecte la zone du lit de la rivière Allier
.
De plus, le val d’Allier fait l’objet d’un classement en zone N naturelle
et sera donc préservé de toute nouvelle construction.
Sur les habitats favorables aux espèces d’Intérêt Communautaire Positives Les secteurs couverts par les zones Naturelles et Agricoles participent de la volonté de préserver les espaces de la commune qui méritent de l’être au regard de leur intérêt écologique ou paysager ou pour la prise en compte des risques notamment naturels.
Le classement de 1 007 ha du territoire communal (64.6
%) selon un zonage A et N garantit le maintien de l’occupation agricole des sols, des zones humides, de la trame bocagère et du val de l’Allier. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
385
Le PLU d’Avermes prévoit ainsi :
-
le classement en zone N du val d’Allier,
principal cours d’eau de la commune qui sera donc préservé de toute nouvelle construction. Si tous les cours
d’eau ne sont pas classés en zone N, ils bénéficient d’une
protection stricte de 20 mètres de part et d’autre de leurs rives
. De plus, la commune
étant en zone vulnérable par la pollution par les nitrates, les agriculteurs sont tenus de respecter un programme d’actions défini par arrêté préfectoral. L’objectif est la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ;
-
la protection comme éléments remarquables au titre
de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme :
o
des principaux corridors écologiques de la trame bleue essentiellement constitués du réseau hydrologique à savoir l’Allier et ses affluents ;
o
des zones humides identifiées dans le cadre d’un repérage sur photo aérienne puis validées par une visite sur le terrain sans étude pédologique.
Neutres ou négatives L’augmentation de l’urbanisation n’aura pas d’incidences du point de vue de la fragmentation des habitats car l’urbanisation est limitée aux zones déjà urbanisées et en continuité du tissu urbain existant. L’augmentation de l’urbanisation même réduite est susceptible d’avoir des incidences en matière de pollution des milieux (notamment en matière de rejets des eaux usées) et de hausse de la fréquentation des milieux sensibles. Néanmoins, concernant les emprises de la station d’épuration, compte tenu de leur proximité immédiate avec la ZPS, il conviendra de porter une attention particulière à l’artificialisation liée à d’éventuels aménagements futurs, notamment en matière d’imperméabilisation et de rejets. Les mesures pour éviter, limiter ou compenser les incidences sont présentées dans la partie éponyme suivante. Périmètre de la ZPS sur le territoire d’Avermes La surface de la ZPS sur la commune d’Avermes représente environ 197 ha sur toute la limite nord-ouest du territoire. Cette zone représente environ 12.6 % du territoire communal et 1.1 % de l’ensemble de la surface de la ZPS qui couvrent 18 093. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
386
Les facteurs défavorables à la préservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire Un facteur majeur : la perturbation de la dynamique fluviale et la restriction de l’espace de liberté. La perturbation de la dynamique fluviale et la restriction de l'espace de liberté sont défavorables à la préservation de la plupart des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Un système fluvial naturel est caractérisé par une diversité géomorphologique dont le moteur est, notamment dans un cours d’eau à méandres, l’érosion des berges et la divagation du lit mineur. La dynamique fluviale est variable suivant les secteurs : elle peut être active sur certaines sections et moins sur d’autres en fonction de facteurs géomorphologiques (espace de divagation réduit à cause du relief) ou anthropiques (endiguement souvent ancien) Les activités humaines et les aménagements qui en découlent ont pour effet de limiter la dynamique fluviale. Citons en particulier, les protections de berges contre l’érosion, la réalisation de seuils, de barrages et d’ouvrages de franchissement, l’extraction de granulats, … Ces différents facteurs se sont conjugués pour conduire à :
-
une diminution de la dynamique latérale et la restriction de l'espace de liberté : ralentissement des érosions de berges, de la création de nouvelles îles ou anciens bras, du renouvellement des milieux, … conduisant globalement à une diminution des superficies d'habitats pour les oiseaux.
-
un enfoncement du lit mineur s’accompagnant de l’abaissement des nappes et, par voie de conséquence, de la fermeture des reculs et de l’assèchement des milieux humides annexes. Ce processus semble désormais stoppé sur la très grande majorité du site, mais non compensé ;
-
une diminution des fréquences d’inondation : l’enfoncement du lit concentre les eaux dans le chenal principal, réduisant la fréquence d’inondation des habitats riverains (prairies, forêts et annexes alluviales notamment) conduisant à une évolution ou une disparition de ces milieux dont la spécifié est nécessaire à bon nombre d'espèces.
La construction de digues et enrochement ou l’enfoncement du lit ont, sur certaines sections, réduit conséquemment l'espace de liberté du cours d'eau. Il reste toutefois de larges sections de dynamique active favorables à la présence d'habitats naturels et d'habitats d'espèces d'intérêt communautaire. D’autres facteurs sont également défavorables
•
La destruction des habitats
L'urbanisation, l’extraction de granulats, la mise en culture, … peuvent entraîner la destruction irréversible des habitats naturels et habitats d'espèces. Les milieux naturels ont ainsi disparu dans de nombreux secteurs. Ce phénomène se poursuit, en particulier au droit des zones cultivées. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
387
•
La fragmentation des habitats.
L'urbanisation peut avoir sur le site des effets de fragmentation avec, pour conséquences, l’isolement de certains espaces, la création de barrières entre les lieux de vie et de reproduction des espèces. Certains ouvrages de voiries ou les lignes électriques peuvent alors entraîner la mortalité directe des individus.
•
La dégradation de la ressource en eau.
La dégradation de la qualité de l’eau, tant au niveau des boires que de la rivière et des ruisseaux affluents, peut avoir un impact négatif sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire.
•
La dégradation des habitats terrestres
Certaines activités peuvent aussi entraîner une dégradation de l’état de conservation des habitats, sans atteindre une destruction irréversible. Il s'agit en particulier :
o
de la modification des conditions de milieux : éclairage public pouvant perturber le cycle de certaines espèces, imperméabilisation des sols, … ;
o
de l'artificialisation des milieux liés à une gestion excessive ou inadaptée : débroussaillage des sous-bois pouvant aboutir à la disparition de certains milieux comme la mégaphorbiaie et perturber les espèces, plantations d'espèces exogènes ;
o
des pollutions diverses des milieux liées aux déchets, aux produits phytosanitaires, à la circulation automobile, aux rejets domestiques et industriels ;
o
de dégradations ponctuelles : piétinement, circulation d'engins ou de véhicules.
•
La perturbation des espèces et de leurs habitats :
o
le dérangement, en phase de reproduction notamment, du fait d'une fréquentation trop importante
o
les émissions de bruit et de poussière lors de la réalisation de chantiers.
o
la destruction directe liée à la circulation automobile ;
o
l’introduction d’espèces exotiques.
Incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du PLU sur la ZSC Concernant
la perturbation de la dynamique fluviale de l’Allier
, la mise en œuvre du projet de PLU
ne peut pas avoir d’incidences directes immédiates,
aucun projet d’aménagement n’affecte la zone du lit de la rivière Allier
.
De plus, la vallée d’Allier fait l’objet d’un classement en zone N naturelle
et sera donc préservée de toute nouvelle construction. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
388
Sur les habitats et espèces d’Intérêt Communautaire Positives L’ensemble du périmètre de la ZSC « Val d’Allier Nord» bénéficie d’un zonage N (et Anc sur quelques parcelles en frange) qui participe de la volonté de préserver les espaces de la commune qui méritent de l’être notamment au regard de leur intérêt écologique. Les secteurs couverts par les zones Naturelles et Agricoles participent de la volonté de préserver les espaces de la commune qui méritent de l’être au regard de leur intérêt écologique ou paysager ou pour la prise en compte des risques notamment naturels.
Le classement des 2/3 du territoire communal 65.3 %)
selon un zonage A et N garantit le maintien de l’occupation agricole des sols, des zones humides, de la trame bocagère et de la vallée de l’Allier. Le PLU d’Avermes prévoit ainsi :
-
le classement en zone N de la vallée d’Allier,
principal cours d’eau de la commune qui sera donc préservé de toute nouvelle construction. Si tous
les
cours d’eau
ne sont pas classés en zone N, ils bénéficient d’une
protection stricte de 20 mètres de part et d’autre de leurs rives
. De plus, la
commune étant en zone vulnérable par la pollution par les nitrates, les agriculteurs sont tenus de respecter un programme d’actions défini par arrêté préfectoral. L’objectif est la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ;
-
la protection comme éléments remarquables
au titre
de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme :
o
des
principaux corridors écologiques
de la trame bleue essentiellement constitués du réseau hydrologique à savoir l’Allier et ses affluents ;
o
des
zones humides
identifiées dans le cadre d’un repérage sur photo aérienne puis validées par une visite sur le terrain.
Au sein de la ZSC, la mise en œuvre du PLU D’Avermes n’entrainera :
-
aucune destruction directe d’habitats consécutive à l’urbanisation ;
-
pas de fragmentation des habitats (urbanisation limitée aux zones déjà urbanisées en dehors de la ZSC).
Neutres ou négatives La
préservation de la qualité de l’eau
est un élément important pour les objectifs de conservation du site. Ainsi, la mise en œuvre du PLU prévoit une
augmentation de l’urbanisation et de la population : il y aura donc des rejets supplémentaires d’eaux usées qui peuvent avoir des incidences sur la qualité des eaux en cas de déversement direct dans un cours d’eau affluent de l’Allier ou en cas de dysfonctionnements des systèmes de traitement (Station d’épuration ou dispositifs d’assainissement non collectif). De même, ces effluents sont susceptibles de générer une dégradation des habitats terrestres liée à une pollution. Des mesures sont cependant prévues pour les éviter. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
389
L’économie générale du PLU et les sites Natura 2000 Le PLU contient plusieurs dispositions importantes susceptibles de bénéficier aux sites Natura 2000, et notamment : La mise en place d’une trame verte protégée, qui englobe non seulement la partie terrestre des sites Natura 2000, mais aussi des espaces naturels périphériques du Val d’Allier. Il s’agit la d’un point particulièrement important, parce qu’une trame verte protégée permet aux sites Natura 2000 d’entretenir des échanges avec des milieux naturels distants et de devenir ainsi des maillons de longues continuités écologiques. le recentrage de l’urbanisation et la limitation du
« mitage » du territoire, qui vont permettre d’alléger la pression de l’urbanisation et de la fréquentation
sur la périphérie des sites Natura 2000.
Les dispositions relatives a la prévention des pollutions et nuisances, qui concourront à améliorer l’état de certains milieux naturels et notamment aquatiques. Dispositions ponctuelles du PLU et les sites Natura 2000 D’une manière générale, les sites Natura 2000 étant clairement identifies pour leur valeur écologique, le document ne prévoit pas de projets dans leurs emprises ni dans leur environnement proche. L’objectif du PLU est de maintenir des espaces non construits.
9.2 Incidences potentielles du PLU sur le réseau NATURA 2000
Incidences potentielles sur la ZPS Les secteurs susceptibles d’être impactés (présentées précédemment) et les périmètres d’OAP sont éloignés, à plus de 180 mètres, du périmètre de la ZPS. Ils ne présentent donc aucune interaction « directe » avec les espèces et/ou les milieux ayant entrainé la désignation du site. De plus, il est précisé que les projets d’aménagements prévus par le PLU n’engendreront, en ce qui concerne le périmètre de la ZPS:
aucun rejet dans le milieu significatif,
aucune piste de chantier et/ou de circulation significative ;
aucune rupture de corridors écologiques significative ;
aucune émission de poussières et/ou vibrations significative ;
aucune pollution significative ;
aucune perturbation d’espèces significative en-dehors de la zone d’implantation ;
aucune nuisance sonore significative. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
390
Le projet de PLU n’est donc pas susceptible d’avoir des incidences négatives significatives sur les espèces avifaunistiques ayant entrainé la désignation de la ZPS. Incidences potentielles sur la ZSC Le secteur Ouest de la commune est compris au sein du périmètre Natura 2000 qui correspond à une Zone Spéciale de Conservation de la Directive Habitats-Faune-Flore. Ainsi, la frange ouest de l’urbanisation (peu dense) est en limite de ce périmètre. Une frange N et Upj d’une centaine de mètres en moyenne crée une zone tampon. CONCLUSION
La mise en œuvre du PLU d’AVERMES n’entrainera pas d’incidences susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000 présents sur le territoire de la commune.
Seules des incidences mineures essentiellement liées à la qualité de l’eau pourraient éventuellement se produire mais des mesures sont prévues pour les éviter et les limiter. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
391
10.
LES MESURES PROPOSEES POUR EVITER, SUPPRIMER ET COMPENSER S’IL Y A LIEU LES
INCIDENCES DU PLU SUR LES ZONES NATURA 200
0
Ainsi que l’a démontré le paragraphe précédent, la mise en œuvre du PLU d’Avermes n’a
pas d’incidences directes notables
sur les sites Natura 2000. Il n’y
a donc pas lieu de proposer de mesures compensatoires. Néanmoins, pour
éviter et limiter certaines incidences
, des
mesures sont proposées et inscrites
ou
mentionnées dans les documents du PLU
.
Destruction ou dégradation des haies et des milieux (trame bocagère et éléments remarquables) Les agriculteurs sont sensibilisés et participent également à la préservation des prairies et des haies ainsi qu’aux périodes propices aux opérations liées à leur entretien (à partir de la fin de l’été). Ainsi,
des mesures d’information et de sensibilisation sont prévues dans le cadre de la gestion des sites Natura
2000
, notamment vers les agriculteurs.
Il convient de noter que les dispositions du règlement du PLU renforcent la protection des éléments naturels remarquables. Extraits du règlement : - Pour les corridors écologiques :
Dans ces secteurs, les aménagements, constructions autorisées dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques : •
Dans les zones naturelles ou agricoles, les clôtures devront assurer une perméabilité pour la faune,
•
Les aménagements des cours d’eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau) et être réalisés dans le respect du code de l’Environnement,
•
Maintien des zones humides existantes et de leur fonctionnement hydraulique,
Dans le cas de travaux ou d'aménagement sur les corridors identifiés sur le document graphique, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires -
Pour les zones humides :
Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
392
-
Pour les haies ou réseaux de haies, les plantations d'alignements, les arbres isolés :
Les haies, les plantations d'alignements constituent des continuums végétaux et des biotopes importants pour la biodiversité floristique et faunistique. En cela, ils ne doivent pas être détruits. Toutefois, de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces éléments protégés, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Concernant les réseaux d’assainissement et particulièrement le non collectif, il y a lieu d’attirer l’attention sur la nécessité d’une vigilance particulière eu égard au taux de conformité des dispositifs de l’ensemble de la communauté d’agglomération. Ainsi, le projet de PLU d’Avermes au travers de son règlement applicable à l’ensemble des zones U et AU insiste bien dans ce sens : Extraits des articles DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article DG 8 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Assainissement : -
Pour les zones d’assainissement collectif : 1.
Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe.
2.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément aux recommandations du Code de la santé publique.
-
Pour les zones d’assainissement non collectif : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
393
11.
LE SUIVI
Au regard des conclusions des paragraphes précédents, le
dispositif de suivi proposé
porte sur les enjeux :
-
du maintien de la biodiversité et de la préservation du
patrimoine naturel,
-
de la préservation des
espaces naturels et agricoles,
-
de la préservation et gestion de la ressource en eau
(assainissement),
-
de limitation de l’étalement urbain, de la maîtrise des déplacements et des besoins en énergie. Impact suivi
Indicateur
Données / Définition
Périodicité présumée
Acteurs ressources
Maintien de la
biodiversité et de la
préservation du patrimoine naturel
Surfaces concernées par des mesures de
protection
Surfaces des inventaires et protections
réglementaires des espaces naturels dans les
zones N et A
3 ans
DREAL Auvergne
Superficie et part en pourcentage des EBC
3 ans
Commune
Préservation des espaces
naturels et agricoles
Occupation du sol
Superficies et part en pourcentage des espaces naturels et agricoles
3 ans
Commune, CORINE Land and
Cover (base de données
occupation sol)
Préservation et gestion de
la ressource en eau /
Assainissement
Assainissement non
collectif (ANC)*
Nombre et taux de non-conformité des dispositifs
d’ANC
annuelle
Agglomération de Moulins
Communauté, SPANC
Limitation de
l’étalement urbain
Occupation du sol
Modes doux
Energies renouvelables
-
Suivi de la consommation foncière et de la densité des constructions
-
Evolution de la vacance et suivi des indicateurs démographiques
-
Evolution du taux de remplissage des zones d’activités
-
Linéaires des cheminements piétons et pistes/bandes cyclables
-
Evolution de la part des énergies renouvelables
3 ans
Commune, Moulins
Communauté CORINE Land and
Cover (base de données
occupation sol)
INSEE P.L.U AVERMES (03) – Rapport de présentation
394
CONCLUSION DE L’ETUDE SIMPLIFIEE DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000 En l’état actuel des choses, en considérant la faible superficie des secteurs susceptibles d’être impactés au regard de la superficie totale du site Natura2000, sous réserve d’une urbanisation maîtrisée (réalisée dans le cadre des OAP) et sous réserve du respect des mesures d’évitement et de réduction proposées par l’évaluateur environnemental et, le cas échéant, de mesures compensatoires adaptées et décidées conjointement avec les services de l’Etat (DDTM) et au vu de l’emprise total des secteurs susceptibles d’être impactés sur le périmètre de la ZSC (152 hectares), les projets d’aménagement encadrés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation et les projets prévus par le PLU sur les secteurs susceptibles d’être impactés
ne devraient pas entraîner
d’incidences significatives susceptibles de remettre
en cause l’état de conservation des espèces et/ou des habitats ayant entraîné la
désignation de la
ZSC .