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Déliberation - DEL 26 108
Déliberation - DEL 26 77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 77)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AE
trQ Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 0 6 MAI 2026
L'an deux-mill vingt-six et le trente du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles, L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. AMAR — M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN -
Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS -
M. GACHET - M. WAHARTE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme
SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : Mme ATTAF à Mme ROVARINO - M. GAUDE à M. WAHARTE
Absents :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.11
Délibération n°26-77
Vu le Code Général des Gollect
Vu l'instruction comptable M57
Vu le débat d'orientation budgétaires
Vu la délibération d'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2025 du Budget Principal
s Territoriales
Considérantle débat d'orientations budgétaires 2026, les membres du conseil municipalsont appels
à voter le Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2026, par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement, avec des chapitres « opération budgétaires » qui sont
des opérations d'équipement, et sans vote formel sur chacun des chapitres de l'opération d'équipement.
Considérant que la nomenclature M57 permet à l'exécutif à procéder au sein de la même section à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la
section hors dépenses de personnel du chapitre 012 et reste à réaliser.
Le Budget Primitif du Budget Principal de la Commune s'équilbre en recettes et en dépenses comme décrit dans le tableau ci-dessous.
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - va viols 13. Page 1/2 REPUBLIQUE
Fonctionnement
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Résultat reporté n-1
Virement à la section d'investissement
Total fonctionnement
Investissement
Opérations réelles
Dont Restes à réaliser
Résultat reporté n-1
Opérations d'ordre
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL Investissement
TOTAL BUDGET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FRANCAISE
Dépenses Recettes
77 815 891,19 € 78 407 127,64 €
4 045 000,00 € 368 440,00 €
13 243 712,63 €
10 158 389,08 €
92 019 280,27 € 92 019 280,27 €
Dépenses Recettes
28917415,27€ 15 561 355,17 €
4413 195,19 € 3 044 006,12 €
72468 440,00 € 6 145 000,00 €
10 158 389,08 €
31864 744,25 € 31 864 744,25 €
123 884 024,52 123 864 024,52
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour, 9 Contre (BRAVI Fabien /
SIDOU Angélique / WAHARTE Stéphane représentant : GAUDE Alain / DEMOLON Cécile / GIRAUD Amandine / RAPETTO Stéphanie / NIETO Béatrice / FARRUGIA Philip) et 1 Abstention (GACHET Jean- Pierre)
APPROUVE le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2026 par chapitre, selon le tableau ci- dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque se dépenses de personnel et des restes à réaliser.
à l'exclusion des
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - vv.virolles 13.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, 0 6 MAI 2026
P. le Maire et par délégation
Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M. HABASTIDA
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