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Déliberation - DEL 26 108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PI
Vitiélles Vivre enseml EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 11/06/2026
L'an deux-mill vingt-six et le cinq du mois de juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de
*VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée
par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
: M, GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA -
M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN -
Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON —
M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS -
M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme
SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : M. GACHET à M. WAHARTE - Mme CZURKA à Mme ATTAF
Absents :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE CIMETIERES
N° Acte : 7.1.1
Délibération n°26-108
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M4
Vu le compte financier unique 2025 établi conjointement par l'ordonnateur et le comptable public
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de
gestion ;
Considérant que le compte financier unique retrace l'ensemble des opérations budgétaires et
comptables de l'exercice 2025 ; Æ
Considérant que les résultats présentés correspéñent A ertures de l'ordonnateur et du comptable public ;
Considérant que conformément à l'article L. ni du sci se Maire doit se retirer lors des délibérations portant sur l'approbation des com fisaue trés; ans Tan dr Mare ecore ee Ve un président de séance pour délibérer sur le CFU et que ce dernier a été élu parle Cor eiFaut ‘en l personne de Monskur Daniel Amar, premier adjoint au Maire.
Considérant la présentation du Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe cimetières, le Conseil Municipal constate les conditions de réalisation qui peuvent se résumer selon le tableau ci dessous
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 ITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Crédits Restes à ouverts _|_ Réalisation |" "résriser
Recettes 533173,08] 93 396,01
- Dépenses 533 173,08 71.746,64
Fo SETION DE [= Résuiet 2025 21 649,37
NNEMENT 5 Report à nouveau 334 101,08
= Résultat cumulé 355 750,45
Recettes 120 240,00 33 209,08
- Dépenses 120 240,00 37 531,26
secroN = Solde d'exécution 57218
D'NVESTISSEMENT [2025 1 Soie d'exécution 21 408,00
= Solde cumulé -45 730,18
Les résultats de l'exercice 2025 feront l'objet d'une délibération spécifique d'affectation définitive des résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Présidente après avoir délibéré, vote par 28 voix Pour et 10 Abstentions
(BRAVI Fabien / SIDOU Angélique / WAHARTE Stéphane représentant : GACHET Jean-Pierre /
DEMOLON Cécile / GAUDE Alain / GIRAUD Amandine / RAPETTO Stéphanie / NIETO Béatrice / FARRUGIA Philip)
N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loïc)
APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget annexe cimetières de l'exercice 2025.
CONSTATE les résultats du compte financier unique 2025 tels que présentés ci-dessus.
ARRETE les résultats définitifs du compte financier unique 2025.
DONNE acte de la présentation du compte financier unique.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10 juin 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M. COPPENS M. HABASTIDA
LS
7
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - www virolles13.fr Page 2/2