unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 02 04 2025

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 02 04 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 02 04 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Transports, 8

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU MERCREDI 02 AVRIL 2025

* * *

DECISIONS DE LA PRESIDENTE

POUR INFORMATION : Décisions de la Présidente de la Communauté prises en vertu des délégations de compétences prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

------------------

Décision n° 2025 02 D 022 du 23 janvier 2025 : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RD 94 en traverse du village du Bourg et l’opération cœur de village sur la Commune de Rivière sur Tarn - Attribution du marché n°2024S22L00

Article 1 :

Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer le marché n°2024S22L00 et ses avenant(s) éventuels, relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la RD 94 en traverse du village du Bourg (sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes) et l’opération cœur de village sur la Commune de Rivière sur Tarn (sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Rivière sur Tarn), de la façon suivante :

Groupement retenu Montant

Mandataire :

EI MAXIME NEUVILLE Architecte

2 cité de la boule d’or

12000 Rodez

Co-traitant :

SCP CHRISTOPHE FOURCADIER

70 Rue de la Menuiserie

12 100 MILLAU

Montant total de 24 990 € HT (29 988 €TTC)

décomposé comme suit :

Sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de

communes :

18 620.00 € HT (22 344 € TTC) et un taux de

rémunération de : 4.90%

Sous maitrise d’ouvrage de la commune de

Rivière sur Tarn :

6 370 € HT (7 644 € TTC) et un taux de

rémunération de : 4.90%

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage (CCMGC) affectée aux travaux est fixée à 380 000,00 € HT.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage (Commune de Rivière sur Tarn) affectée aux travaux est fixée à 130 000,00 € HT.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes.

Article 2 :

Ce contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG de Maîtrise d’Œuvre approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

------------------

Décision n° 2025 02 D 023 du 23 janvier 2025 : Portant désignation de Maître GASPAR pour représenter la Communauté de communes Millau Grands Causses devant le tribunal administratif de Toulouse dans le recours portant sur le complexe sportif

Considérant que le recours n°2408003 introduit par la société SOCOTRAP devant le tribunal administratif de Toulouse en réparation d’un préjudice qu’elle estime avoir subi dans le cadre du marché global de performance du complexe sportif sis rue de la prise d’eau à Millau.

Article 1 : De désigner le Cabinet AMPLITUDE, représenté par Maître Thomas GASPAR, domicilié 186 allée de Lauzard – 34980 SAINT-GELY-DU-FESC, pour se constituer dans les intérêts de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans le cadre de l’affaire citée ci-devant ;

Article 2 : D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention d’honoraires ; Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes Millau Grands Causses.

------------------

Décision n° 2025 02 D 024 du 27 janvier 2025 : Remplacement des automates et création de système de supervision de la GTC du Bâtiment HALLE VIADUC - Attribution du marché n° 2025F02L00

Article 1 :

D’attribuer et de signer le marché n° 2025T01L00, avec la société Vinci Facilities, représentée par VEYRIER Nicolas, Président, Garden Space - Bâtiment B - 240 Rue Evariste Galois- Immeuble 06410 Biot, relatif au remplacement des automates et création de système de supervision de la GTC du Bâtiment HALLE VIADUC, pour un montant total de 24 984.64 € HT soit 29 981.57 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

Article 2 :

Les délais d’exécution sont de 4 semaines. Ces délais partent à compter de la notification du marché.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d’Achats (CGA) Travaux de la Communauté de communes Millau Grands Causses approuvées par décision n°2024 04 D 044 du 24 mai 2024.

------------------

Décision n° 2025 02 D 025 du 27 janvier 2025 : Adhésion à la centrale d’achats RESAH et souscription à ses divers services d’achat

Article 1 :

D’adhérer à la centrale d’achat RESAH, de signer le bulletin d’adhésion et ses avenants ultérieurs éventuels et de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à cette adhésiondont le paiement de l’adhésion annuelle s’élevant à 600 € nets de taxes. Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année. En cas de décision de non-renouvellement, il conviendra d’en informer le RESAH par un courrier recommandé avec accusé de réception avant le 31 octobre de l’année en cours.

L’adhésion à RESAH permettra ainsi à la Communauté de communes de Millau Grands Causses de pouvoir bénéficier, le cas échéant, des offres de marchés ou accords-cadres proposées par la centrale d’achat par le biais notamment de conventions de service d'achat centralisé.

Article 2 :

De signer et d’exécuter les conventions de service d'achat centralisé et/ou les conditions générales d’exécution et avenants éventuels afin de contractualiser des marchés ou des accords-cadres en matière de numérique, télécoms, informatique, bureautique, etc.. Cette liste n’étant pas exhaustive et pourra évoluer en fonction des besoins d’achats de la collectivité et des offres proposées par la centrale d’achat.

Les dispositions prévues par chaque convention de service d'achat centralisé ainsi que les conditions générales d’exécution ont pour objet d’organiser les rapports entre la centrale d’achat RESAH, la Communauté de communes de Millau Grands Causses et les titulaires de marchés ou accords-cadres.

La durée de mise à disposition court à compter de la date de signature de chaque convention ou d’une date ultérieure Elle prend fin à la date de fin de l’accord-cadre ou du marché. Il est possible de choisir des dates différentes en le spécifiant dans chaque convention.

Le montant rattaché à chaque convention de service d’achat varie selon la catégorie des achats et des lots retenus (à titre indicatif, le montant peut varier selon la catégorie d’achat entre 500 € et 2 000 € nets de taxes par an).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

------------------

Décision n° 2025 02 D 026 du 28 janvier 2025 : Réseau FACE Aveyron : renouvellement de l’adhésion à l’association pour 2025

Article 1 :

D’approuver et de signer l’adhésion de la Communautés de communes au réseau FACE AVEYRON au titre de l’année 2025 (renouvellement).

Le coût de l'adhésion au réseau FACE s’élèverait à 700 € pour l’année 2025.

------------------

Décision n° 2025 02 D 027 du 28 janvier 2025 : Déploiement d’un service public de covoiturage sur le territoire de Millau Grands Causses - Attribution du marché n°2025S01L00

Vu la délibération n°2024 04 DEL 14 du 04 juillet 2024 par laquelle le Conseil de la Communauté de communes a approuvé le dispositif de bouquet de mobilités ainsi que son plan de financement dont fait partie le déploiement d’un service de covoiturage et la mise en place d’une incitation financière ;Considérant la volonté de la Communauté de communes de déployer un service public de

covoiturage sur le territoire Millau Grands Causses en intégrant une incitation financière ;

Considérant que l’offre présentée par KAROS FRANCE, après analyse et négociations, est

jugée conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;

Article 1 :

D’attribuer et de signer le marché n°2025S01L00 et ses avenant(s) éventuels, avec KAROS FRANCE représentée par Joachim RENAUDIN, 10 rue de la Paix, 75002 Paris relatif au déploiement d’une solution de covoiturage sur l’ensemble du territoire Millau Grands Causses, pour un montant total de 12 250 € HT soit 14 700 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

Article 2 :

Ce contrat est conclu, pour une durée d’un (1) an à compter de la notification. Il est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 :

De signer la convention et ses avenants éventuels relatifs à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs par KAROS FRANCE. Celle-ci définit les conditions et les modalités pour le versement de cette incitation financière dans le cadre de l’opération déployée par la Communauté de communes Millau Grands Causses visant à encourager la pratique du covoiturage sur son territoire.

------------------

Décision n° 2025 02 D 028 du 28 janvier 2025 : Convention d’autorisation N° 2025 CONV 006 d’usage de terrain ou de bâtiment en vue de la formation de maintien des acquis des sapeurs-pompiers

Article 1 :

De mettre à disposition, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision au profit du SDIS 12, la Friche Industrielle Mercier située 13 rue Etienne Delmas, en vue de l’organisation de la pratique d’exercices de secours pour les sapeurs-pompiers en formation au SDIS 12.

Un état des lieux contradictoire devra être dressé entre les parties avant la première utilisation du bâtiment. La Communauté se réserve le droit de demander à son cocontractant la tenue de nouveaux états des lieux pendant la durée de la convention. En tout état de cause, un état des lieux de sortie devra être dressé à l’issue de la convention quel qu’en soit la cause.

La présente convention d’autorisation est consentie pour la période suivante :

- Du 1er février 2025 au 31 mai 2025

Article 2 :

La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit compte tenu des missions du partenaire.

------------------Décision n° 2025 02 D 029 du 04 février 2025 : Site du Cade : autorisation d’occupation temporaire de terrain du domaine privé au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron 2025 CONV 008

Article 1 :

Il sera établi une convention autorisant le SDIS, représenté par son président, Jean-Claude ANGLARS, à occuper temporairement le site du CADE, dans le cadre de l’organisation de stage topographie à destination des formations des jeunes pompiers aveyronnais.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition par la Communauté de communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, la Jasse, la prairie et les terrains sises sur les parcelles cadastrées section G numéros 207, 204 (partiellement), 205 (partiellement), 206 (partiellement) et 208 (partiellement), conformément au plan cadastral joint à la convention.

Article 3 :

Cette autorisation est consentie pour la période du 28 au 29 avril 2025

------------------

Décision n° 2025 02 D 030 du 04 février 2025 : avenant à la convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’entreprises avec CBR – 2025 AV 009

Article 1 :

Un avenant n° 2025 AV 009 sera passé avec CBR pour prolonger la durée de la convention n° 2023 CONV 015 jusqu’au 31 mars 2025.

Madame la Présidente est autorisée à signer ledit avenant et stout autres éventuels.

Article 2 :

L’avenant prendra effet à compter du 1er mars 2025. A son terme, un nouvel avenant pourra

être établit pour permettre de finaliser l’acquisition ou l’achèvement des travaux.

------------------

Décision n° 2025 02 D 031 du 04 février 2025 : convention n°2025 CONV 010 d’occupation temporaire et provisoire des parcelles Section CN n°6 et 7 pour le stationnement des caravanes des forains dans le cadre de la fête foraine 2025 de Millau – Mairie de Millau

Article 1 :

Il sera établi une convention n° 2025 CONV 010 autorisant la Mairie de Millau à faire stationner les caravanes des forains sur les parcelles cadastrées CN n° 6 et 7 situées sur l’avenue Millau Plage au lieu-dit Larribal. Madame la Présidente est autorisée à signer ladite convention et ses avenants éventuels.

Article 2 :

La mise à disposition de cette parcelle sera consentie à titre précaire chaque année pour la période du 01 avril au 15 mai, pour une durée de 3 ans.

La mise à disposition sera consentie à titre gracieux compte tenu de la nature de la manifestation, à savoir la fête foraine de Millau.

------------------Décision n° 2025 02 D 032 du 06 février 2025 : Réhabilitation de l’ancienne école d’Aguessac pour l’aménagement de la Mairie et d’une maison des associations - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions

Article 1 :

D’arrêter le plan de financement prévisionnel global de l’opération comme suit : ETAT (DETR) 234 000 € ETAT (Fonds vert recyclage foncier) 40 000 € Région 40 000 € Département (fonds soutien aux territoires) 170 000 € Département (Coeur de village) 12 500 € Fonds de concours Communauté 90 000 € Autofinancement/Emprunt Commune Aguessac 313 500 € -------------

900 000 €

Article 2 :

De solliciter pour cette opération l’octroi d’une subvention DETR 2025 auprès de l’Etat de 109 000 €, sur une assiette subventionnable de 419 000 € HT, tranche fonctionnelle de travaux 2025.

Une subvention DETR 2026 sera sollicitée pour un montant de 125 000 € pour une assiette prévisionnelle 2026 de 481 000 €.

D’arrêter en conséquence le plan de financement prévisionnel 2025 comme suit, sur la base d’un montant de dépenses 2025 de 419 000 € HT :

ETAT (DETR 2025) 109 000 € Région 20 000 € Département 90 000 € Fonds de concours Communauté 40 000 € Autofinancement/Emprunt Commune Aguessac 160 000 €

------------------

Décision n° 2025 02 D 033 du 11 février 2025 : Site du Cade : autorisation

d’occupation temporaire de terrain du domaine privé au profit de L’UNSS Aveyron

– rencontre UNSS Trail– 2025 CONV 033

Article 1 :

Il sera établi une convention autorisant l’UNSS Aveyron à occuper temporairement le site du CADE pour l’organisation de la rencontre départementale de Trail UNSS. Madame la Présidente est autorisée à la signer ainsi que les éventuels avenants.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition par la Communauté de communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, des parcelles cadastrées section G numéros 207, 204 (partiellement), 205 (partiellement), 206 (partiellement) et 208 (partiellement), conformément au plan cadastral joint à la convention.

Article 3 :

Cette autorisation est consentie, à titre gratuit, pour la journée du 02 avril 2025.

------------------Décision n° 2025 02 D 034 du 11 février 2025 : Espace VTT Viaduc secteur Puech

d’Auzet : autorisation d’occupation temporaire de terrain du domaine public au

profit de l’Association Cycle Stade Olympique Millavois 2025 CONV 034

Article 1 :

Il sera établi une convention autorisant l’Association Cycle Stade Olympique Millavois, représenté par ses co-Présidents, Sébastien CAUQUIM et Alan JONCOUR, à occuper temporairement le site de l’espace VTT Viaduc secteur Puech d’Auzet pour l’organisation de la « Monkey DH », les 29 et 30 mars 2025. Madame la Présidente est autorisée à la signer ainsi que ses éventuels avenants.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition par la Communauté de communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, les terrains sis sur les parcelles cadastrées section ZB n°17, n° 21, n° 24, n°25, n°27, conformément au plan cadastral joint à la convention.

Article 3 :

Pour répondre au besoin de l’organisation, cette autorisation est consentie à partir du vendredi 28 Mars 2025 à 12h jusqu’au lundi 31 mars 2025, 18h, à titre gratuit.

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Décision n° 2025 02 D 035 du 11 février 2025 : Développement d'une application

casque de réalité virtuelle : scénario parapente, matériel et création de contenus

associés - Attribution du marché n° 2025F01L00

Article 1 :

D’attribuer et de signer le marché n°2025F01L00 et ses avenant (s) éventuels, avec l’entreprise KALKIN représentée par Pierre Jean MATHIVET 63 000 Clermont Ferrand relatif au développement d'une application casque de réalité virtuelle : scénario parapente, matériel et création de contenus associés, pour un montant total de 12 941 € HT soit 15 529.20€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

Article 2 :

Ce contrat sera conclu à compter de de sa date de notification pour une durée de 6 mois.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d’Achats (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Communauté de communes Millau Grands Causses approuvées par décision n°2024 04 D 044 du 24 mai 2024.

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Décision n° 2025 02 D 036 du 11 février 2025 : Avenant à la Convention 2024 CONV 016 de mise à disposition de locaux du Service des Festivités de la Ville de Millau : autorisation de sous-location – 2025 AV 035.

Article 1 :

Un avenant à la convention n° 2024 CONV 016 du 28 mars 2024 pour la mise à disposition du service Festivités de la Ville de Millau de locaux situés au rez-de chaussée et en zone réputée inondable de la Maison des Entreprises, sera passé pour autoriser la Ville à sous-louer ou à mettre à disposition des associations locales, à titre gracieux, une partie de ces locaux dans le cadre de l’organisation des animations de fin et de début d’année. Madame la Présidente est autorisée à signer cet avenant et tout autre à intervenir.

Article 2 :

Cet avenant précisera les locaux concernés, les périodes concernées par ces mises à dispositions ainsi que les mesures à prendre pour assurer la sécurité du matériel et véhicules entreposés dans ces locaux.

Article 3 :

Les autres articles de la convention restent inchangés.

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Décision n° 2025 02 D 037 du 20 février 2025 : Acquisition d’un véhicule utilitaire

thermique d’occasion pour le centre technique de collecte - Attribution du marché

n° 2025F04L00

Article 1 :

D’attribuer et de signer le marché n°2025F04L00 et avenant (s) éventuels, avec la S.A.S. CANO Boulevard Jean Gabriac 12100 MILLAU pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion à motorisation diesel, modèle RENAULT KANGOO EXPRESS pour un montant de 13 590 TTC, (frais de carte grise compris).

Le montant de la reprise de l’ancien véhicule « Citroën Berlingo immatriculé 503NY12 est de 500 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

Article 2 :

De procéder aux formalités nécessaires à la sortie de l’actif du véhicule « Citroën Berlingo » immatriculé 503NY12 ainsi repris par le concessionnaire.

Article 3 :

Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Le véhicule est garanti deux ans à compter de son admission sans réserve.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d’Achats (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Communauté de communes Millau Grands Causses approuvées par décision n°2024 04 D 044 du 24 mai 2024.

------------------

Décision n° 2025 02 D 038 du 28 février 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’incubateur Millau Grands Causses avec Madame Ines BLANC – « SENTIERS SAUVAGES » – fleuriste.

Article 1 :

Une convention n° 2025 CONV 038 sera passée avec Madame Ines BLANC pour l’accompagner dans le cadre du dispositif Incubateur d’Entreprises de la Maison des Entreprises de Millau Grands Causses et ses avenants éventuels.

Article 2 :Cette convention précisera les engagements des deux parties notamment les modalités de mise à disposition auprès de Madame Ines BLANC de l’atelier référencé lot « 108 » d’une surface de 65 m2, situé au 1er étage de de la Maison des Entreprises.

Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 112.91 € H.T soit 135.49 € TTC. (Barème n° 1- Tarif 1).

Article 3 :

Elle est conclue à titre précaire et révocable pour une durée de 12 mois à compter du 3 mars 2025. Elle pourra être renouvelée pour une nouvelle période de 12 mois selon les conditions prévues dans la délibération sus-visée.

------------------

Décision n° 2025 02 D 039 du 11 mars 2025 : Enquête sur les Risques PsychoSociaux (R.P.S.) au sein du service « collecte des déchets » de la Communauté de communes de Millau Grands Causses - Attribution du marché n° 2025S03L00

Article 1 :

D’attribuer et de signer le marché n°2025S03L00 et ses avenant (s) éventuels, avec la société AB ORIENTATION ET PERSPECTIVES située 47 rue du Faubourg Saint Jaumes - 34000 MONTPELLIER, représentée par Madame Julie AUCHE relatif à la réalisation d’une enquête sur les Risques PsychoSociaux (RPS) au sein du service Collecte des déchets de la Communauté de communes, pour un montant total de 5 810 € HT soit 6 972 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

Article 2 :

Ce contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d’Achats (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Communauté de communes Millau Grands Causses approuvées par décision n°2024 04 D 044 du 24 mai 2024.

------------------

Décision n° 2025 02 D 040 du 11 mars 2025 : Cycle Stade Olympique Millavois (CSO) et la Compagnie d’Eiffage Viaduc de Millau (CEVM) : utilisation et prestation de service de l’Espace VTT Enduro situé sur le secteur du Puech d’Auzet.

Article 1 : Il sera établi une convention n°2025 CONV 039 avec le CSO et la CEVM afin définir les prestations et les modalités de gestion de l’entretien courant de l’Espace VTT Enduro et les engagements de chacune des parties.

Les missions d’entretien courant et de développement seront assurées par le CSO, le CEVM assurant lui, une mission consultative et de surveillance.

Article 2 : Seules les prestations assurées par le CSO seront rémunérées sur la base d’un forfait global de 1500 € nets.

Article 3 : La convention sera conclue à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 31 mars 2026.Elle sera ensuite reconduite par période successive de 1 (un) an, commençant au 1 avril de

chaque année, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu’au 31 mars 2027.

------------------

Décision n° 2025 02 D 041 du 13 mars 2025 : Octroi d’une servitude au profit d’ENEDIS – convention n° 2025 CONV 040 - Parcelle cadastrée Commune de SAINT GEORGES DE LUZENCON -Section AC numéro 8

Article 1 :

Il sera établi une convention de servitude entre la Communauté de communes Millau Grands Causses et ENEDIS qui précisera les termes de l’autorisation d’installation d’un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, notamment les canalisations sur la parcelle cadastrée Commune de SAINT GEORGES DE LUZENCON (12100), Section AC numéro 8.

Article 2 :

ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteront de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les dégâts seront évalués à l’amiable.

Article 3 :

La convention prendra effet au moment de sa signature, elle est conclue à titre gracieux et ce, pour la durée des ouvrages dont il est question et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants.

Tous les frais inhérents à cette opération sont supportés par le bénéficiaire de cette mise à disposition qui en assume la totale responsabilité.

La publication de l’acte au Service de la Publicité foncière compétent incombera au bénéficiaire.

------------------

Décision n° 2025 02 D 042 du 14 mars 2025 : Réponse à l'appel à projets AAP

Entrepreneuriat 2025-2027 n°2 “Accompagnement des projets innovants” lancé

par la Région Occitanie

Article 1 :

De répondre à l'appel à projets Entrepreneuriat n°2 “Accompagnement des projets innovants” proposé par la Région Occitanie visant à soutenir et accompagner les projets innovants sur son territoire.

Article 2 :

D’autoriser la signature par la Présidente ou son représentant délégué des actes utiles la présentation de la candidature de la Communauté.

Article 3 :

D’inscrire ce point à l’ordre du jour du conseil de la Communauté, en cas de succès de la Communauté à cet appel à projet.------------------

Décision n° 2025 02 D 043 du 14 mars 2025 : Site du Cade : autorisation

d’occupation temporaire du domaine privé au profit– de l’ALPINA section spéléo

– 2025 CONV 041

Article 1 :

Il sera établi une convention autorisant L’Alpina à occuper temporairement le site du CADE pour l’organisation d’une réunion de la section spéléo de l’Alpina à l’occasion des 90 ans de l’équipe.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition par la Communauté de communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, des parcelles cadastrées section G numéros 207, 204 (partiellement), 205 (partiellement), 206 (partiellement) et 208 (partiellement), conformément au plan cadastral joint à la convention.

Article 3 :

Cette autorisation est consentie pour la journée du 17 mai 2025 de 12h à 21h

------------------C O N S E I L D E L A C O M M U N A U T E

DU 02 AVRIL 2025

DECISIONS DE LA PRESIDENTE RELATIVES AUX MODIFICATIONS DES MARCHES (AVENANTS)

Objet du

marché Titulaire

Objet de la

modification

de marché

Montant

initial

Du marché

Montant de

la

modification

de marché

% d’écart

introduit

par la

modification

de marché

Procédure

adaptée

Marché

n°2024T06L02

Travaux

d’aménagement

mobilité douce au

droit du giratoire

de Cureplat à

Millau (12100)

Lot n°2 :

Signalisation

Décision

attribution n°2025

01 D 010

SIGNOVIA

630 avenue

de Rodez

12160

Baraqueville

Intégration de

prix nouveaux au

BPU et prise en

compte de

travaux

supplémentaires

devenus

nécessaires en

cours de

chantier

10 540 € HT 630 € HT +5.98 %