unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 02 07 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - l

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - d

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 02 07 2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 02 07 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement, Page | 1

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU MERCREDI 02 JUILLET 2025

* * *

DECISIONS DE LA PRESIDENTE

POUR INFORMATION : Décisions de la Présidente de la Communauté prises en vertu des délégations de compétences prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

------------------

Décision n° 2025 04 D 063 du 07 mai 2025 : Fourniture et pose de pneumatiques neufs et rechapés et prestations associées pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses - Attribution de l’accord- cadre n°2025F03L00

Article 1 :

Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer l’accord-cadre et ses avenant(s) éventuel(s), pour la fourniture et la pose de pneumatiques neufs et rechapés et prestations associées pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses de la façon suivante :

N° de l’accord-cadre Candidat retenu Montant maximum sur 4 ans

2025F03L00

CHALLENGE PNEUS MILLAU

6196 Rue de Lacau

12100 MILLAU

Siège social :

GROUPE CHALLENGE PNEUS

12400 VABRES L’ABBAYE

100 000 € HT

Pour information, le montant du DQE est de 10 901.85 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes.

Article 2 :

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures courantes et Services (F.C.S.) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

------------------

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25Page | 2

Décision n° 2025 04 D 064 du 07 mai 2025 : Convention d’adhésion aux services de la Pépinière Millau Grands Causses avec Madame Marion ARCURI – « LAPPARA – Maroquinerie Haut de Gamme » 2025 CONV 063

Article 1 :

Une convention n° 2025 CONV 063 sera passée avec l’entreprise LAPPARA représentée par Mme Marion ARCURI pour l’accompagner dans le cadre du dispositif Pépinière d’Entreprises de la Maison des Entreprises de Millau Grands Causses et lui mettre à disposition l’atelier n°203. Cette convention sera consentie pour la période allant du 3 avril 2025 jusqu’au 31 mai 2026.

A son échéance, la convention pourra, le cas échéant, être renouvelée pour une période de 24 mois. La présente décision autorise la Présidente à signer les avenants éventuels.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties notamment les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’atelier référencé lot 203 d’une surface de 47 m2, situé au 2ème étage de la Maison des Entreprises.

Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 175,41 € H.T. (Barème n° 1/Tarif 1 – locaux classiques), avec service courrier et hors électricité (compteur individuel)

Néanmoins, étant donné que le tarif Incubateur aurait dû s'appliquer durant la période qui

précède l'immatriculation de l'entreprise (c'est-à-dire du 3 avril 2023 au 1er juin 2024), un

trop-perçu a été constaté pour l'année 2023 – étant rappelé que l’entreprise a bénéficié

de la gratuité sur l’année 2024, en tant que lauréate du concours à la création.

Par conséquent, les sommes excédentaires seront déduites des loyers à venir jusqu'à leur

complète résorption (917,37 € HT pour la redevance locative et 183,51 € de TVA).

------------------

Décision n° 2025 04 D 065 du 07 mai 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’hôtel d’entreprises avec l’entreprise « Cabinet Forêt Evolution » - convention n°2025 CONV 064.

Article 1 :

Une convention n° 2025 CONV 064 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises sera passée avec le Cabinet Forêt Evolution, pour lui mettre à disposition le bureau n° 308, situé au 3ème étage de la Maison des Entreprises, d’une surface de 24.3 m². Cette convention sera consentie pour une période de 24 mois à compter du 15 mai 2025 jusqu’au 14 mai 2027. La présente décision autorise la Présidente à signer les avenants éventuels.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise du bureau référencé lot « 308 » d’une surface de 24.3 m², situé au 3ème étage de la Maison des Entreprises.

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 446,52 € HT (Barème n° 1/ Tarif 3) comprenant la redevance et les charges applicables au local.

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25Page | 3

------------------

Décision n° 2025 04 D 066 du 1er mai 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’hôtel d’entreprises avec l’entreprise « Céline GAUTHIER » - convention n°2025 CONV 065

Article 1 :

Une convention n° 2025 CONV 065 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises sera passée avec Céline GAUTHIER, pour lui mettre à disposition l’atelier n° 202, situé au 2ème étage de la Maison des Entreprises, d’une surface de 32m². Cette convention sera consentie pour une période de 24 mois à compter du 1er mai 2025 jusqu’au 30 avril 2027. La présente décision autorise la Présidente à signer les avenants éventuels.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’atelier référencé lot « 202 » d’une surface de 32 m², situé au 2ème étage de la Maison des Entreprises.

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 140.32 € HT (Barème n° 1/ Tarif 3) à laquelle s’ajouteront les 4 € H.T au titre du service de distribution du courrier.

Les charges d’électricité seront directement supportées par la locataire.

------------------

Décision n° 2025 04 D 067 du 07 mai 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’hôtel d’entreprises avec l’entreprise « Confluence Parapente » - convention n°2025 CONV 066

Article 1 :

Une convention n° 2025 CONV 066 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises sera passé avec l’entreprise Confluence Parapente, pour lui mettre à disposition l’atelier n° 104, situé au 1er étage de la Maison des Entreprises, d’une surface de 60 m². Cette convention sera consentie pour une période de 24 mois à compter du 15 mai 2025 jusqu’au 14 mai 2027. La présente décision autorise la Présidente à signer les avenants éventuels.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’atelier référencé lot « 104 » d’une surface de 60 m², situé au 1er étage de la Maison des Entreprises.

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 269,61 € HT (Barème n° 1/ Tarif 3) à laquelle s’ajouteront les 4 € H.T/mois de participation au contrat de distribution du courrier.

------------------

Décision n° 2025 04 D 068 du 07 mai 2025 : Avenant à la Convention 2021 CONV 040 de mise à disposition de locaux au CREPT FORMATION- 2025 AV 067

Article 1 :

Un avenant n°2025 AV 067 à la convention n° 2021 CONV 040 sera conclu avec le CREPT FORMATION, représentée par son Président Monsieur Jean-Louis NATTES, en vue de modifier les dispositions et les incidences financières en découlant.

Cette décision autorise la Présidente à signer les avenants ultérieurs éventuel à la convention précitée.

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25Page | 4

Article 2 :

Cet avenant modifie, avec effet au 1er avril 2025, l’article 4.1 “contenu de la redevance” alinéa 4 de la convention initiale comme suit la redevance locative mensuelle hors taxe s’élève à 1845.15 €H.T.

La participation à l’électricité est supprimée.

Article 3 :

Les autres articles de la convention restent inchangés.

------------------

Décision n° 2025 04 D 069 du 09 mai 2025 : Réhabilitation de la Station d’épuration du Bourg de la Roque : plan de financement prévisionnel et demande de subventions au département

Article 1 :

De solliciter, dans le cadre de la réalisation de la réhabilitation de la station d’épuration de la Roque, opération menée par la Communauté de communes Millau Grands Causses en maîtrise d’ouvrage déléguée, l’octroi, en particulier, d’une subvention du département de 54 900 € HT.

Article 2 :

D’arrêter en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, sur la base d’un montant total de dépenses de 183 000 € HT :

Département 54 900 €

Fonds de concours Communauté 27 450 € (délibération à venir) Autofinancement/Emprunt Commune 100 650 €

------------------

Décision n° 2025 04 D 070 du 13 mai 2025 : Programme de travaux de voirie 2025 - Attribution du marché n°2025T01L00

Article 1 :

Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer le marché n°2025T01L00 et ses avenant(s) éventuel(s), pour la réalisation de travaux de voirie pour l’année 2025, avec la SAS GERMAIN RENE sise Le Mont du Moulin, 30750 LANUEJOLS, pour un montant de 46 382.50 € HT soit 55 659.00 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes.

Article 2 :

Le délai d’exécution indiqué par le titulaire est de 18 jours ouvré et débute à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage de travaux et à l’issue de la période de préparation de chantier fixée à 4 semaines qui démarre dès la notification du marché.

Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

------------------

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25Page | 5

Décision n° 2025 04 D 071 du 13 mai 2025 : Entretien des espaces verts des sites de la Communauté de communes de Millau Grands Causses - relance des lots n°2 et n°6 - Attribution des accords-cadres n°2025S02L02 (lot n°2) et n°2025S02L06 (lot n°6)

Article 1 :

Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer les accords-cadres et leurs avenant(s) éventuel(s), pour la réalisation des prestations d’entretien des espaces verts des sites de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la façon suivante :

N° du lot et intitulé

N° de

l’accord-

cadre

Candidat retenu

Montant

maximum

annuel

en € HT

Montant

maximum

sur 4 ans

en € HT

Lot n°2 : Parcs d'activités de Millau

Viaduc 1 : Arbres, massifs et haies

(commune de Millau)

2025S02L02

SARL CREAVERDE

251 Impasse de la Patte

d’Oie

12100 Millau

9 000 36 000

Lot n°6 : Cap du Crès (commune de

Millau) 2025S02L06

SARL PAYSAGE MARC

Route de Cahors

12100 Millau

3 200 12 800

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes.

Article 2 :

Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 15 mai 2025 ou à compter de la date de notification de chaque contrat si celle-ci est postérieure.

Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures courantes et Services (F.C.S.) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

------------------

Décision n° 2025 04 D 072 du 16 mai 2025 : Exécution de services de Transport à la Demande (TAD) organisés en 3 lignes depuis toutes les communes de la Communauté de communes Millau Grands Causses vers Millau - Creissels – consultation n°2025S05L00 – Déclaration sans suite

Article 1 :

De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité (aucune candidature ni offre n’a été reçue à l’issue du délai imparti) la consultation n°2025S05L00 relative à l’exécution de services de Transport à la Demande (TAD) organisés en 3 lignes depuis toutes les communes de la Communauté de communes Millau Grands Causses vers Millau – Creissels.

Article 2 :

Une nouvelle procédure de consultation sera lancée, avec une modification du cahier des charges, afin de permettre une meilleure adéquation des attentes techniques et financières de la collectivité au marché.

------------------

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25Page | 6

Décision n° 2025 04 D 073 du 21 mai 2025 : Octroi d’une servitude au profit d’ENEDIS – convention n° 2025 CONV 068 - Parcelle cadastrée Commune de SAINT GEORGES DE LUZENCON -Section ZI numéro 115

Article 1 :

Il sera établi une convention de servitude entre la Communauté de communes Millau Grands Causses et ENEDIS qui précisera les termes de l’autorisation de passage sur la parcelle cadastrée Commune de SAINT GEORGES DE LUZENCON (12100), Section ZI numéro 115.

Article 2 :

ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteront de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les dégâts seront évalués à l’amiable.

Article 3 :

La convention prendra effet au moment de sa signature, elle est conclue à titre gracieux et ce, pour la durée des ouvrages dont il est question et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants.

Tous les frais inhérents à cette opération sont supportés par le bénéficiaire de cette mise à disposition qui en assume la totale responsabilité.

La publication de l’acte au Service de la Publicité foncière compétent incombera au bénéficiaire.

------------------

Décision n° 2025 04 D 074 du 21 mai 2025 : Autorisation d’accès pour effectuer

une visite de l’immeuble sise 12 rue de la Capelle, 12100 MILLAU, au profit de

Monsieur Claude BAILLON

Article 1 :

Monsieur Claude BAILLON, maître verrier, est autorisé à accéder à l’immeuble ci-après indiqué en vue de visiter les lieux avec son architecte, notamment pour estimer les coûts de travaux à venir dans le cadre d’une éventuelle acquisition et à l’exclusion de toute manœuvre sur le bâtiment.

L’immeuble, objet de la présente décision, est situé au 12 rue de la Capelle et figure au cadastre sous les références suivantes :

Commune de Millau (12100), Section AN, parcelle 188.

Article 2 :

Ladite autorisation est consentie, compte tenu de son objet, à titre gratuit pour une durée de cinq jours, à compter du 6 juin jusqu’au 10 juin 2025.

En cas d’empêchement de Monsieur BAILLON aux dates précitées, les dates d'accès à l’immeuble pourront être reportées, dans la limite de l’année 2025, d’un commun accord écrit entre la Communauté et Monsieur BAILLON.

------------------

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25Page | 7

Décision n° 2025 04 D 075 du 21 mai 2025 : Convention de mise à disposition des locaux communautaires de la Maison des Entreprises à la Ville de Millau - 2025 CONV 069.

Article 1 :

Une convention n° 2025 CONV 069 sera passée avec la Ville de Millau pour la mise à disposition, à titre précaire et temporaire, de deux locaux d’une surface totale de 260 m2 situés au 3° étage - Lot n° 304 N (ex 3B-32) et au 4° étage de la Maison des Entreprises - Lot n° 401 (ex 4B – 13) « Pavillon ».

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de cette mise à disposition.

Elle sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 1670.76 € (Barème 1bis) correspondant à la mise à disposition des deux locaux, le règlement s’effectuera par semestre.

Article 3 :

La convention sera conclue pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2025. A son terme, elle pourra être renouvelée.

------------------

Décision n° 2025 04 D 076 du 21 mai 2025 : Création d’un film cinématographique

- Attribution du marché n°2025S12L00

Article 1 :

D’attribuer et de signer le marché n°2025S12L00 et ses avenant (s) éventuels, avec la SAS ANDERANDERA PRODUCTION représentée par Monsieur Xavier SYLVAIN, Président, sise 16 rue Augustin Fresnel – 12400 Saint-Affrique relatif à la création d’un film cinématographique, pour un montant total de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes.

Article 2 :

Ce contrat sera conclu à compter de la notification du marché pour une durée de 4 mois.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d’Achats (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Communauté de communes Millau Grands Causses approuvées par décision n°2024 04 D 044 du 24 mai 2024.

Article 3 :

Le règlement des prestations s’effectuera selon l’échéancier suivant : • 30 % à la notification du contrat,

• 30 % au démarrage du film (fin juin),

• Le solde soit 40% à la restitution du film.

------------------

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25Page | 8

Décision n° 2025 04 D 077 du 21 mai 2025 : Convention de mise à disposition de locaux communautaires de la Maison des Entreprises avec l’Association pour la Promotion de l’Agriculture Biologique en Aveyron (APABA) – 2025 CONV 070.

Article 1 :

Une convention n° 2025 CONV 070 sera passée avec l’APABA, pour lui mettre à disposition les lots 302 et 303, situé au 3ème étage de la Maison des Entreprises, d’une surface de 45.49m². Cette convention sera consentie pour une période de 24 mois à compter du 14 juin 2025 jusqu’au 13 juin 2027.

La présente décision autorise la Présidente à signer la convention afférente et ses avenants éventuels.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise des lots 302 et 303 d’une surface de 45.49 m², situé au 3ème étage de la Maison des Entreprises.

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 330.80 € HT (Barème n° 1/ Tarif 1 / Plateau tertiaire).

Les charges d’électricité seront directement supportées par la locataire.

------------------

Décision n° 2025 04 D 078 du 21 mai 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’hôtel d’entreprises avec l’entreprise « Sarah LAZAREVIC » - convention n°2025 CONV 071

Article 1 :

Une convention n° 2025 CONV 071 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises sera conclue avec l’entreprise Sarah LAZAREVIC, pour lui mettre à disposition l’atelier n° 109 (ex 1A1), situé au 1er étage de la Maison des Entreprises, d’une surface de 73m² (dont 23 m² de local de stockage). Cette convention sera consentie pour une période de 24 mois à compter du 18 juin 2025 jusqu’au 17 juin 2027.

La présente décision autorise la Présidente à signer la convention afférente et les avenants éventuels.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’atelier référencé lot n° 109 ex (1A1) d’une surface de 73 m², situé au 1er étage de la Maison des Entreprises.

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 238,73 € HT (Barème n° 1/ Tarif 3).

------------------

Décision n° 2025 04 D 079 du 21 mai 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’hôtel d’entreprises avec la SASU « LABO ARTS SONS » - convention n°2025 CONV 072.

Article 1 :

Une convention n° 2025 CONV 072 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises sera conclue avec la SASU LABO ARTS SONS, pour lui mettre à disposition le plateau tertiaire n° 315 et 316, situé au 3ème étage de la Maison des Entreprises, d’une surface de 50,2m². Cette

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25Page | 9

convention sera consentie pour une période de 24 mois à compter du 16 juin 2025 jusqu’au 15 juin 2027.

La présente décision autorise la Présidente à signer la convention afférente et ses avenants éventuels.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise du plateau tertiaire.

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 616.55 € HT (Barème n° 1/ Tarif 3 Plateau tertiaire).

------------------

Décision n° 2025 04 D 080 du 03 juin 2025 : Convention d’autorisation ponctuelle N° 2025 CONV 077 d’usage d’un bâtiment intercommunal en vue de la formation de maintien des acquis des sapeurs-pompiers

Article 1 :

Il sera établi une convention pour la journée du 13 juillet 2025 afin d’autoriser le SDIS 12 à pratiquer des exercices de secours, au sein du Bâtiment siège Communauté, sis parcelle AM 406 – N°1 place du Beffroi, Commune de Millau.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition du bien visé à l’article 1 par la Communauté de communes.

Un état des lieux contradictoire devra être dressé entre les parties avant et après la mise à disposition du bâtiment.

Article 3 :

Compte tenu de l’objet de la mise à disposition, celle-ci sera consentie à titre gracieux.

------------------

Décision n° 2025 04 D 081 du 10 juin 2025 : Local commercial sis 11 boulevard de l’Ayrolle - Bail commercial en état futur d’achèvement (BEFA) sous conditions suspensives avec la société FOCCAL

Article 1 :

De signer le 12 juin 2025, au nom et pour le compte de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le Bail commercial en Etat Futur d’Achèvement (BEFA) avec la société Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local (FOCCAL), dans les conditions prévues au projet de bail annexé à la présente décision.

De signer tout avenant, acte ou document complémentaire relatif à l’exécution de ce BEFA, dans le respect des engagements substantiels pris initialement.

Article 2 :

Le BEFA portera sur la location d’un local commercial rénové situé au 11 boulevard de l’Ayrolle à Millau, dont les caractéristiques techniques et les modalités de livraison sont définies dans le projet de bail ci-annexé et prendra effet, prévisionnellement, au 1er octobre 2026.

Article 3 :

Le Bail sera consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à compter prévisionnellement du 1er octobre 2026 pour se terminer le 30 septembre 2035 moyennant un loyer principal annuel de vingt-neuf-mille deux-cent- cinquante euros hors taxes et hors charges (29 250,00 €HTHC) payable à compter de la Date

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25Page | 10

de Prise d’Effet du Bail prévue au plus tôt au 1er octobre 2026, 10/2026), sauf cas légitimes de report de la date d’achèvement des travaux, telle que prévue par le bail annexé. Il est prévu un paiement trimestriel, terme à échoir.

Article 4 :

La Communauté de communes se réserve la possibilité de mettre le local à disposition d’un preneur final, par voie de sous-location, de cession du bail, ou suite à résiliation amiable du bail ou tout autre mécanisme juridique adapté, dès qu’un porteur de projet aura été retenu conjointement par la Communauté de communes et la SAS FOCCAL.

------------------

Décision n° 2025 04 D 082 du 13 juin 2025 : Avenant à la Convention 2023 CONV 162 de mise à disposition de locaux avec l’entreprise- « AXEN DP » 2025 AV 079.

Article 1 :

De signer un avenant n° 2025 AV 079, et tout autre à intervenir, avec l’entreprise «AXEN DP», représentée par Mr Pascal PONCE pour lui mettre à disposition, en sus de l’atelier n°105, un nouvel atelier l’atelier pour lui permettre de développer ses activités.

Article 2 :

De modifier ainsi par ledit avenant les termes de la convention n° 2023 CONV 162 du 8 février 2024 en vue de :

- modifier l’objet de la convention pour rajouter à l’activité de fabrication celle de la formation à la réparation de fourches,

- Rajouter un local supplémentaire référencé n°101, sise au 1er étage de la Maison des

Entreprises, d’une surface de 20.5 m²

- modifier la redevance mensuelle due pour l’entreprise qui s’élèvera à compter du

désormais à 405.96 € HT (Barème n° 1/tarif 3).

Article 3 :

L’avenant produira ses effets à compter du 26 mai 2025 et les autres articles de la convention initiale demeureront inchangés.

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 03.07.25