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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 04 02 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 04 02 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Page | 1
CONSEIL N°1 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026
* * *
DECISIONS DE LA PRESIDENTE
POUR INFORMATION : Décisions de la Présidente de la Communauté prises en vertu des délégations de compétences prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
------------------
Décision n° 2026 01 D 001 du 17 novembre 2025 : Désignation de Maître FEVRIER pour accompagner la Communauté de communes Millau Grands Causses dans les suites à donner à la procédure contentieuse relative à l’incendie de l’été 2022 à Mostuéjouls.
Article 1 :
De désigner Maître Jean-Marc FEVRIER, domicilié Le Crescent 76 avenue du général Leclerc – 11100 NARBONNE, pour assurer la défense des intérêts de la Communauté de Millau Grands Causses, pour négocier et formaliser, le cas échéant, un accord transactionnel, voire introduire tout recours juridictionnel utile.
------------------
Décision n° 2026 01 D 002 du 18 novembre 2025 : Consultation d’un bureau d’études pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de travaux de remplacement d’une installation VRV ainsi que l’équipement CVC pour 2 locaux archives - Attribution du marché n° 2025S20L00
Article 1 :
D’attribuer et de signer le marché n°2025S20L00 et ses avenant(s) éventuel(s), avec le Bureau d’Etude Technique IN.S.E ., représenté par Monsieur Philippe MAUREL, basé au 132 rue Marc Robert, 12850 ONET-LE-CHÂTEAU, relatif à une mission de maîtrise d’œuvre en vue de travaux de remplacement d’une installation VRV ainsi que l’équipement CVC pour 2 locaux archives pour un montant de 7 100 € HT soit 8 520 € TTC.
Article 2 :
Les délais d’exécution sont les suivants :
- Etude de faisabilité : 3 semaines
- Dossier DCE : 3 semaines
- Analyse des offres ACT : 1 semaine
- Suivi de chantier DET et Réception : 2 mois
Ces délais partent à compter de la notification du marché.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 2
------------------
Décision n° 2026 01 D 003 du 18 novembre 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’Incubateur Millau Grands Causses avec Madame Jessie ZUCCARELLI - « HAPPYNOTES » - facilitatrice graphiste - n° 2025 CONV 132
Article 1 :
Une convention n° 2025 CONV 132 sera passée avec l’entreprise « Happynotes » représentée par Madame Jessie ZUCCARELLI pour l’accompagner dans le cadre du dispositif Incubateur d’Entreprises de la Maison des Entreprises de Millau Grands Causses.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de l’accompagnement du porteur de projet au sein de la pépinière.
Article 3 :
La convention sera conclue à titre précaire et révocable pour une durée de 24 mois à compter du 1er novembre 2025 jusqu’au 30 octobre 2026. A son échéance, la convention pourra, le cas échéant, être renouvelée pour une nouvelle période de 12 mois dans les mêmes termes.
------------------
Décision n° 2026 01 D 004 du 20 novembre 2025 : Acquisition d’un véhicule d’occasion de collecte (BOM 19T) pour le centre technique de collecte – Attribution du marché n°2025F10L00
Article 1 :
De signer les actes nécessaires (portant la référence n°2025F10L00) avec la Communauté de communes Larzac et Vallées, Le Bourg 12540 CORNUS pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion de collecte des déchets, véhicule à boîte de vitesse automatique, modèle châssis RENAULT BOM 19T de marque SEMAT immatriculé FJ 762 CE.
Article 2 :
La Communauté de communes de Millau Grands Causses procèdera à l’acquisition dudit véhicule, pour un montant, après négociation, de 35 000 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Article 3 :
L’acquisition prend effet à compter de la signature du certificat de cession et de l’acte d’acquisition. Le véhicule sera disponible à compter de fin novembre, voire début décembre 2025 sous réserve de l’accomplissement des formalités.
------------------
Décision n° 2026 01 D 005 du 04 décembre 2025 : Assurance Flotte Automobile 2026 - Attribution du marché n°2025S23L00
Article 1 :
D’attribuer et de signer le marché n°2025S23L00 et ses avenants éventuels, avec GROUPAMA Assurances représentée par Florence BOUSQUET, Directrice Générale domiciliée 13 boulevard de la République – CS 532, 12005 Rodez cedex relatif au contrat d’assurances Flotte Automobile de la Communauté de communes, pour un montant total de 43 633.68 € TTC, décomposé comme suit :
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 3
- Contrat Flotte automobile budget administration générale pour 3 946.48 €TTC (cotisation annuelle provisionnelle),
- Contrat Flotte automobile budget service déchets pour 39 687.20 € TTC (cotisation annuelle provisionnelle).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Article 2 :
Ce contrat sera conclu à compter de 01 janvier 2026 pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2026.
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Décision n° 2026 01 D 006 du 12 décembre 2025 : Assurance Risques Environnementaux - Attribution du marché n°2025S24L00
Article 1 :
D’attribuer et de signer le marché n°2025S24L00 et ses avenants éventuels, avec ACL COURTAGE COURTIER représentée par Anaïs LEBRAT, domiciliée 11 rue FAIDHERBE, 46400 SAINT CERE, en qualité de mandataire avec la compagnie porteuse du risque AXA France IARD sise 313 Terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre cedex, relatif au contrat d’assurance Risques Environnementaux pour la Communauté de communes, pour un montant annuel de 5 449.89 € TTC (prime annuelle) soit 27 249.45 € TTC sur la durée du marché.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Article 2 :
Ce contrat sera conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit.
------------------
Décision n° 2026 01 D 007 du 16 décembre 2025 : Décision Protocole d’accord transactionnel « Indemnisation dommages sur façade d’habitation »
Article 1 :
D’autoriser Madame la Présidente à conclure un protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Cédric MOLINIER sis 2 rue Henri Fabre à Millau en vue d’être indemnisé du coût des réparations selon le DEVIS n°DEV-2025-0155 du 28/11/2025 transmis et d’accepter le versement de l’indemnité, sur présentations des justificatifs (facture acquittée notamment) d’un montant maximum de 350 euros TTC.
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Décision n° 2026 01 D 008 du 16 décembre 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises avec l’entreprise « SARL AXEN DP » - Convention n° 2025 CONV 159
Article 1 :
De signer une convention n° 2025 CONV 159 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises et ses éventuels avenants avec l’entreprise « SARL AXEN DP », pour lui mettre à disposition des locaux n° 105 et 101, situés au 1er étage de la Maison des Entreprises, d’une surface
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 4
totale de 80.40m² et pour une période de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise les locaux référencés lots «105 et 101 » d’une surface totale de 80.40 m², situés au 1er étage de la Maison des Entreprises. Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 384.41 € HT à laquelle s’ajouteront les 4 € H.T/mois de participation au contrat de distribution du courrier.
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Décision n° 2026 01 D 009 du 17 décembre 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises avec l’association « CIBC Aveyron »- Convention n° 2025 CONV 160
Article 1 :
De signer une convention n° 2025 CONV 160 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises et ses éventuels avenants avec l’association « CIBC », pour lui mettre à disposition un local n° 323, situés au 3ème étage de la Maison des Entreprises, d’une surface totale de 36.20 m², ceci pour une période de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise le local référencé lot «323 » d’une surface totale de 36.20 m², situés au 3ème étage de la Maison des Entreprises.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 321.02 € HT à laquelle s’ajouteront les 4 € H.T/mois de participation au contrat de distribution du courrier.
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Décision n° 2026 01 D 010 du 17 décembre 2025 : Vente d’un véhicule d’occasion de collecte (BOM –3.5T) à la ville de Millau pour le centre technique municipal
Article 1 :
D’attribuer et de signer les actes nécessaires avec la Commune de Millau pour la vente d’un véhicule d’occasion de collecte des déchets, véhicule à boîte de vitesse manuelle, modèle châssis ISUZU immatriculé 1863 PH 12.
Article 2 :
La Communauté de communes de Millau Grands Causses procèdera à la vente dudit véhicule, pour un montant, de 1 000 €.
Article 3 :
La cession prend effet à compter de la signature du formulaire de transfert de propriété du véhicule, établi dans le cadre de la vente. Le véhicule est vendu en l’état, sans garantie. Le véhicule sera disponible à compter de mi-décembre 2025, voire début janvier 2026.
------------------
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 5
Décision n° 2026 01 D 011 du 17 décembre 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises avec la « SAS INS PROPRETE » - 2025 CONV 161
Article 1 :
De signer une convention n° 2025 CONV 161, et ses éventuels avenants, avec l’entreprise « INS Propreté », représentée par Madame ROSE GONZALEZ Joana, dans le cadre du dispositif Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’Atelier n° 3 du Village d’Entreprises, d’une surface de 250 m² et situé sur le Parc d’Activités Millau Viaduc 1.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 1096.25 € (Barème n° 1).
Article 3 :
La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 11 décembre 2025, soit jusqu’au 10 décembre 2027.
------------------
Décision n° 2026 01 D 012 du 17 décembre 2025 : Convention d’autorisation N° 2026 CONV 162 d’usage de terrain ou de bâtiment en vue de la formation de maintien des acquis des sapeurs-pompiers
Article 1 :
De mettre à disposition, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision au profit du SDIS 12, la Friche Industrielle Mercier située 13 rue Etienne Delmas, en vue de l’organisation de la pratique d’exercices de secours pour les sapeurs- pompiers en formation au SDIS 12.
Un état des lieux contradictoire devra être dressé entre les parties avant la première utilisation du bâtiment. La Communauté se réserve le droit de demander à son cocontractant la tenue de nouveaux états des lieux pendant la durée de la convention. En tout état de cause, un état des lieux de sortie devra être dressé à l’issue de la convention quel qu’en soit la cause.
La présente convention d’autorisation est consentie pour la période suivante : - Du 4 au 6 mars 2026
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit compte tenu des missions du partenaire.
------------------
Décision n° 2026 01 D 013 du 22 décembre 2025 : Travaux d’aménagement de la Placette en Cœur de village de Saint Georges de Luzençon (Relance) - Attribution des marchés 2025T08L01 (lot1), 2025T08L02 (lot 2) et 2025T08L03 (Lot3)
Article 1 :
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 6
Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer les marchés et leurs avenants éventuels, pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Placette en Cœur de village de Saint Georges de Luzençon de la façon suivante :
N° du lot et intitulé N° du marché Candidat retenu Montant
Lot n°1 : Travaux de
Terrassements – VRD
– maçonneries
2025T08L01
Groupement conjoint
Mandataire : SAS ROMERO
CONSTRUCTIONS
12100 St Georges de Luzençon
Co-traitant : SARL JM LADET TP
(12100 Millau)
Tranche ferme :
349 622.25 € HT
Tranche optionnelle :
41 446.00 € HT
Total TF + TO:
391 068.25 € HT
469 281.90 € TTC
Lot n°2 : Travaux de
Pavages 2025T08L02
Groupement conjoint
Mandataire : SAS ROMERO
CONSTRUCTIONS
12100 St Georges de Luzençon
Co-traitant : SARL JM LADET TP
(12100 Millau)
Après négociation
Tranche ferme :
294 175.70 € HT
Tranche optionnelle :
29 942.60 € HT
Total TF + TO :
324 118.30 € HT
388 941.96 € TTC
Lot n°3 : Travaux
d’Aménagements
Paysagers
2025T08L03
Paysages Piscine
7 avenue du Viaduc
12100 St Georges de Luzençon
Après négociation
Tranche ferme :
25 574.97 € HT
Tranche optionnelle :
5 644.38 € HT
Total TF + TO :
31 219.35 € HT
37 463.22 € TTC
------------------
Décision n° 2026 01 D 014 du 22 décembre 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises avec l’entreprise « SAS URBANIS » - Convention n° 2026 CONV 164
Article 1 :
De signer une convention n° 2026 CONV 164 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises et ses éventuels avenants avec l’entreprise « SAS URBANIS », pour lui mettre à disposition un local n°311, situé au 3ème étage de la Maison des Entreprises, d’une surface totale de 71 m², ceci pour une période de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise le local référencé lot «311 » d’une surface totale de 71 m², situés au 3ème étage de la Maison des Entreprises.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 795.72 € HT à laquelle s’ajouteront les 4 € H.T/mois de participation au contrat de distribution du courrier.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 7
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Décision n° 2026 01 D 015 du 09 janvier 2026 : Conventions de mise à disposition de locaux communautaires au sein de la Maison des entreprises sis 4 rue de la mégisserie – 12100 MILLAU – Conventions
Article 1 :
De signer les conventions n°s 2026 CONV 004, 2026 CONV 005, 2026 CONV 006, 2026 CONV
007 en ce compris leur éventuel avenant, de mise à disposition de locaux avec :
- Aveyron Cinéma, société de production de films institutionnels et publicitaires, pour
2 postes de travail du 12 janvier 2026 au 15 mars 2026, puis pour 1 seul poste du
16/03/2026 au 11 janvier 2027.
- Wladimir DELCROS, entrepreneur individuel, Services d’informations, vente de tous
produits en e-commerce, pour une période d’un an à compter du 12 janvier 2026
jusqu'au 11 janvier 2027.
- VS AUTOMATISMES, société de travaux d’installation électrique, représentée par
Victor SOLIGNAC, gérant, pour un poste pour une période d’un an à compter 12
janvier 2026 jusqu'au 11 janvier 2027.
- Victor BURCKEL, en son nom propre, pour exercer son activité en télétravail en sa
qualité de salarié, pour un poste et une période d’un an à compter du 12 janvier
2026 jusqu'au 11 janvier 2027.
Article 2 :
Ces conventions préciseront les engagements des parties ainsi que les modalités de mise à
disposition auprès des bénéficiaires des espaces de travail dédiés au sein des locaux
communautaires situés au 3ème étage (lot 319) de la Maison des Entreprises pour leurs
activités.
Cette mise à disposition sera consentie pour chaque cocontractant moyennant une redevance
mensuelle fixée à 80 € TTC/poste occupé incluant le coût du loyer, la participation aux
charges, la fourniture d’internet, et l’accès aux parties communes, l’accès au parking n’étant
pas compris.
------------------
Décision n° 2026 01 D 016 du 14 janvier 2026 : Souscription d’un abonnement
auprès de société LexisNexis – Année 2026 - Solutions de recherches juridiques
pour les collectivités
Article 1 :
De souscrire à l’offre proposée par la société Lexis Nexis, domiciliée 141 rue de Javel - 75747 PARIS CEDEX 15 et référencée sous le n° de bon de commande Q-150624 LEXIS+AI – PROTEGE pour un montant de 9 675.72€ HT, soit 11 611,10 € TTC, au titre de l’année 2026, pour l’accès à l’intelligence artificielle et l’accès aux ressources en ligne, pack secteur public + ;
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 8
Article 2 :
De signer en conséquence le bon de commande sus référencés pour une entrée en vigueur
immédiate des services proposés et ce jusqu’au 31 décembre 2026.
De préciser qu’une partie du montant de l’abonnement 2026 sera refacturée à la Ville de Millau, à hauteur de deux tiers, au titre du remboursement des frais de fonctionnement des services communs utilisateurs.
------------------
Décision n° 2026 01 D 017 du 15 janvier 2026 : Actualisation des conditions générales d’achats (CGA) pour les achats et prestations de faibles montants
Article 1 :
La décision n°2024 04 D 044 du 24 mai 2024 est abrogée.
Article 2 :
La présente décision remplace la décision précitée.
Elle adopte les Conditions Générales d’Achats (CGA) pour les prestations intellectuelles (PI) inférieures à 25 000 € HT et elle actualise les CGA Fournitures Courantes et Services (FCS) et Travaux pour des achats inférieurs à 40 000 € HT.
Ces différentes CGA, annexées à la présente décision, seront modifiées en tant que de besoin notamment lors des évolutions légales et réglementaires du Code de la commande publique et des CCAG Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS), CCAG Prestations intellectuelles (CCAG-PI) et CCAG Travaux (CCAG-Travaux).
Article 3 :
Les différentes Conditions Générales d’Achats (CGA) ainsi adoptées entreront en vigueur à
compter de la date d’accomplissement des formalités de transmission de la décision au
contrôle de légalité si celle-ci est postérieure.
Article 4 :
D’habiliter les agents de la collectivité et les élus, dans la limite de leurs délégations et des
engagements comptables les concernant, à signer les Conditions Générales d’Achats (CGA)
à l’appui du devis et du bon de commande.
------------------
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 9
C O N S E I L D E L A C O M M U N A U T E
DU 04 FEVRIER 2026
DECISIONS DE LA PRESIDENTE RELATIVES AUX MODIFICATIONS DES MARCHES (AVENANTS)
Objet du marché Titulaire Objet de la modification de
marché
Montant initial
Du marché
Montant de
la
modification
de marché
% d’écart
introduit
par la
modificatio
n de
marché
Procédure formalisée
Prestations de services en
assurances
Lot 1 : Responsabilité civile et
risques annexes
N° du contrat :
S17/2019L01
Décision de signature
n°2020 03 D 002
Compagnie
SMACL
ASSURANCES
141 Avenue
Salvador Allende
CS200000
79031 NIORT
CEDEX 9
Prise en compte de
la prolongation du
contrat de 6 mois
supplémentaire soit
jusqu’au 30 juin
2026 afin de
permettre à la
Communauté
d’assurer la
continuité de sa
couverture
d’assurance dans
l’attente d’un
nouveau contrat
Montant total sur la
durée du
marché :
31 891.65 € toutes
taxes d’assurances
comprises
Nouveau
montant sur
la durée
totale du
marché
après
modification
n°1
34 747.65 €
toutes taxes
d’assurances
comprises
+8.96 %
Procédure formalisée
Prestations de services en
assurances
Lot 4 : Dommage aux biens et
risques annexes
N° du contrat :
S17/2019L04
Décision de signature
n°2020 03 D 019
Compagnie
SMACL
ASSURANCES
141 Avenue
Salvador Allende
CS200000
79031 NIORT
CEDEX 9
Prise en compte de
la prolongation du
contrat de 6 mois
supplémentaire soit
jusqu’au 30 juin
2026 afin de
permettre à la
Communauté
d’assurer la
continuité de sa
couverture
d’assurance dans
l’attente d’un
nouveau contrat
Montant total sur la
durée du marché
88 789,09 € €
toutes taxes
d’assurances
comprises
Modification n°1
Prise en compte
d’une évolution de
la garantie Emeutes
et Mouvements
Populaires sans
incidence financière
sur le montant du
marché.
Nouveau
montant sur
la durée
totale du
marché
après
modifications
n°1 et n°2 :
97 500.95 €
toutes taxes
d’assurances
comprises
+8.96 %
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 10
TITULAIRES DES CONTRATS PASSES EN PROCEDURES FORMALISEES SUITE ATTRIBUTION PAR COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) DU 4 NOVEMBRE 2025
Objet du marché Lot Titulaire
Pour la CCCMGC
Montant maximum
sur 4 ans
Procédure formalisée
Consultation n°2025F06L02 en
groupement de commandes
Fourniture de carburants pour les
services de la ville de Millau et de
la Communauté de communes de
Millau Grands Causses - 2 lots
Délibération n°2024 03 DEL 016
Lot 1 Fourniture
de carburants à
la pompe avec
Cartes
accréditives
SAS TOTALENERGIES
MARKETING FRANCE
562 AVENUE DU PARC DE L’ILE
92029 NANTERRE
400 000 € HT
Procédure formalisée
Consultation n°2025F07L00 en
groupement de commandes
Acquisition ou location et
maintenance de photocopieurs
numériques multi fonctions
neufs ou reconditionnés pour la
Communauté de communes de
Millau Grands Causses, la Ville
de Millau, le CCAS et l’office de
tourisme
Délibération n°2024 03 DEL 016
Sans objet
SAS ETS CAUMES
PA du Bourget
12400 VABRES L’ABBAYE
Pas de montant mais
des quantités
Quantité minimum :3
Quantité maximum : 7
Procédure formalisée
Consultation n°2025S19L03 en
groupement de commandes
Assurance Prévoyance :
Convention de participation
pour la mise en œuvre d’une
couverture complémentaire de
prévoyance pour les agents des
pouvoirs adjudicateurs –
(CCMGC) Ville de Millau et CCAS
de Millau
Délibération n°2024 03 DEL 016
Lot 3 :
Assurance
Prévoyance
(Communauté
de communes
de Millau Grands
Causses)
TERRITORIA Mutuelle
54 Rue de Gabiel
CS 76016
79185 CHAURAY CEDEX
INCAPACITE TB + NBI
(période à demi-
traitement)
1.15%
+ Garanties
optionnelles
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 11
DECISIONS VOTEES AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 04 DECEMBRE 2025
2025 02 BUR 01
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU DE LA COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18h30, le Bureau de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle
Viaduc, après convocation légale, sous la présidence de Madame
Emmanuelle GAZEL.
Objet : Opération de vente d’un camion grue polybenne relevant du domaine privé de la Communauté de communes Millau Grands Causses
PJ : Fiche signalétique – Véhicule de reprise
Rapporteur de séance : Jacques COMMAYRAS
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L.5211-10.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2211- 1, L.
2221-1 et L. 2112-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022 03DL014 en date du 8 juin 2022 portant
délégation de pouvoirs du Conseil de la Communauté au Bureau de la Communauté, notamment celui
de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers supérieure à 10 000 euros,
Vu la décision de la présidente de la Communauté de communes n° 2026 01 D004 en date du 20
novembre 2025 portant sur l’acquisition d’un véhicule Renault d’occasion de collecte (BOM 19T) au
prix de 35 000 € TTC,
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La Communauté souhaite réaliser une opération de vente d’un camion polybenne.
Ce véhicule est un bien mobilier relevant du domaine privé de la Communauté de communes Millau Grands Causses. Son aliénation nécessite d’effectuer sa sortie de l’inventaire. La vente du véhicule concerné, dont le détail figure ci-dessous, a été organisée en lien avec l’achat d’un nouveau véhicule qui appartenait à la Communauté de communes Larzac Vallées conformément à la décision susvisée.
L’offre de rachat formulée par le garage Renault auprès de la Communauté pour le véhicule concerné dépasse le seuil de 10 000€. Dès lors, il convient de présenter une délibération en Bureau conformément aux dispositions susvisées.
Il s'agit ainsi d’entériner la vente :
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 12
• D’un camion RENAULT polybenne immatriculé BK-213-WE équipé d’une grue, compte tenu de son remplacement par du matériel plus récent et performant. Ce véhicule a été proposé à la vente à 20 000.00€ Net.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres
présents :
1. APPROUVE la vente du véhicule suivant :
o Camion RENAULT polybenne immatriculé BK-213-WE équipé d’une grue pour un montant total de 20 000.00€.
2. AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant habilité à signer les certificats de cession afférents et toutes pièces utiles ainsi que d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ladite vente.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 13
2025 02 BUR 02
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU DE LA COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18h30, le Bureau de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle
Viaduc, après convocation légale, sous la présidence de Madame
Emmanuelle GAZEL.
Objet : Convention de coopération locale entre France Travail, la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses
PJ : projet de convention
Rapporteur de séance : Séverine PEYRETOUT
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L5211-10 ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de développement économique ;
Vu la délibération n°2022 03 DEL 014 du 8 juin 2022 portant délégation au Bureau communautaire, en particulier sa délégation portant sur les conventions (pour autant que leurs incidences financières éventuelles aient été prévues au budget) hors celles déléguées à la Présidente ou restant de la compétence du Conseil communautaire ;
Vu, ensemble, la convention de coopération locale n°2023CONV41 du 30 mai 2023 conclue entre la Communauté de communes, France Travail et la Ville de Millau, pour une durée de 3 ans, et son avenant n°1 (2024AV026) du 2 mai 2024 visant à augmenter le nombre de salles mises à disposition de France Travail dans le cadre d’événements liés à l’emploi ;
Vu le projet de convention de coopération locale entre France Travail, la Communauté de communes Millau Grands Causses et la ville de Millau ci-annexée ;
Considérant les actions de la Ville de Millau, dans le cadre du Contrat de Ville “Centre Ancien- Beauregard", consistant à développer des projets en faveur du développement de l’activité économique et de l’emploi ;
Considérant les besoins en emploi qui vont émerger en lien avec les projets d’implantation notamment sur les zones Millau-Viaduc ;
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Dans le cadre de sa mission de service public, France Travail accompagne les demandeurs
d’emploi dans leur recherche d’emploi et les entreprises afin de répondre à leurs besoins de
recrutement.
La Communauté de communes Millau Grands Causses dispose d’une connaissance fine de
son territoire par sa proximité avec les entreprises et les usagers, et d’une capacité à articuler
des approches économiques et sociales de l’emploi. Elle dispose par ailleurs d’une offre de
service à disposition des porteurs de projets.
Afin de favoriser le développement économique local, le retour à l’emploi, et répondre aux
besoins des entreprises et demandeurs d’emploi, les 2 structures ont conclu un partenariat
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 14
en 2020, renouvelé en 2023 en y intégrant la Ville de Millau en appui matériel de ce
partenariat (mise à disposition de France Travail de salles communales pour la réalisation de
ses actions).
Les parties souhaitent renouveler leur partenariat.
A cet effet, une convention tripartite et pluriannuelle (2026-2028) pourrait être conclue afin
de définir le cadre de la coopération entre les partenaires.
Le partenariat pourrait consister en :
1- Un diagnostic partagé du marché du travail et des besoins de recrutement des
entreprises
Au-delà de la mise à disposition des études et statistiques par France Travail, les deux
partenaires s’engageraient à s’informer mutuellement et au plus tôt des événements relatifs
au marché du travail (implantation, agrandissement d’entreprise, potentiel de candidats par
secteurs d’activité, nombre de demandeurs d’emploi, etc.). Notamment, le taux de chômage
sur le bassin d’emploi de Millau est de 6.3% sur le bassin d’emploi de Millau pour le 2è
trimestre 2025. Ce taux est stable depuis 3 trimestres consécutifs, et le “décrochage” avec
le niveau de chômage au plan national se poursuit depuis maintenant 2 ans.
2- L’appui au recrutement auprès des entreprises
La Communauté de communes communiquerait les projets de recrutement des entreprises
qu’elle accompagne, sous réserve de leur accord, afin d’anticiper les différentes actions qui
pourraient être mises en place par l’équipe de France Travail dédiée aux entreprises.
Par ailleurs, France Travail a participé activement à la démarche de Gestion Territoriale des
Emplois et Compétences (GTEC) menée par la Communauté de communes. Une collaboration
sera maintenue pour la réalisation des actions qui en découlent, ou toute autre action
nécessaire pour faciliter le recrutement des compétences et leur fidélisation par les
entreprises.
3- L’accompagnement des publics spécifiques
Des actions collaboratives seront menées en faveur des résidents du QPV afin de favoriser leur retour à l’emploi. Par ailleurs, France Travail associera la Communauté de communes sur les informations destinées aux demandeurs d’emploi ayant un projet de création d’entreprise afin de présenter son offre d’accompagnements et les dispositifs si cela est pertinent.
4- La coopération autour des événements liés à l’emploi
Les partenaires s’informeraient mutuellement des actions initiées et décideraient d’y
participer collégialement.
A cette fin, des salles seraient mises à disposition de France Travail : - Salle René Rieux ou Salle de La Menuiserie, par la Ville, 6 fois par an au total, gratuit hors fluide ; - Salle de réunion de la Maison des entreprises, par la Communauté de communes, au tarif de 15€HT la demi-journée tout compris.
Afin d’assurer un suivi de la convention, des points opérationnels seront organisés
mensuellement entre France Travail et la Communauté de communes.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 15
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres
présents :
1- Approuve le principe du partenariat 2026/2028 entre France Travail, la Communauté
de communes et la Ville de Millau tel que décrit ci-dessus et approuve en conséquence
les termes de la convention ci-annexée ;
2- Autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer et mettre en
œuvre la convention de coopération locale entre France Travail, la Ville de Millau et
la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
3- Autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à procéder à toutes les
formalités nécessaires afférentes à cette opération, y compris la signature d’éventuels
avenants à venir.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 16
2025 02 BUR 03
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU DE LA COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18h30, le Bureau de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle
Viaduc, après convocation légale, sous la présidence de Madame
Emmanuelle GAZEL.
Objet : Guichet Unique Aveyron des clauses sociales et environnementales : renouvellement de la convention cadre pour la période 2026-2028 et participation financière
PJ : Projet convention cadre 2026-2028 + Bilan Guichet unique septembre 2024 à août 2025.
Rapporteur de séance : Séverine PEYRETOUT
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2111-1 et L.2112-2 ;
Vu les arrêtés ministériels en date du 30 mars 2021 portant approbation des différents cahiers des
clauses administratives générales applicables aux marchés publics et intégrant, chacun en ce qui le
concerne, une clause relative à l’insertion sociale dans un article relatif au développement durable ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu la délibération n° 2022 03 DEL 014 du 08 juin 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil au
Bureau de la Communauté ;
Vu le projet de convention cadre 2026-2028 pour la mise en œuvre, la gestion, la coordination, le
développement et l’animation du dispositif des clauses sociales et environnementales en Aveyron ci-
annexé ;
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Rappel du contexte :
Depuis plusieurs années et dans un souci de promotion de l’emploi local, de renforcement de l’insertion sociale des personnes en difficulté et d’accompagnement des entreprises du territoire au travers les marchés publics, la Communauté de communes soutient la mission du facilitateur des clauses sociales au travers du guichet unique porté par l’Union Des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (UDSIAE 12)
Pour rappel, le facilitateur des clauses sociales du guichet unique joue un rôle d’interface entre l’acheteur public, les entreprises et les structures d’insertion avec un accompagnement complet. En amont des consultations pour déterminer avec la collectivité l’opportunité d’insérer ou pas des heures sociales, le volume adéquat et les modalités de leur mise en œuvre ; pendant la consultation en accompagnant les entreprises pour faciliter leurs réponses et en aval avec un suivi des marchés attribués et du respect de la clause d’insertion (suivi, bilan, évaluation).
Bilan :
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 17
De septembre 2024 à août 2025, sur l’ensemble du département de l’Aveyron, 92 600 heures d’insertion sociale ont été réalisées : 43 900 heures correspondent à des marchés de services (8 opérations essentiellement des marchés de remplacement TOS Collèges Département de l’Aveyron) et 48 700 H à des marchés de travaux (18 opérations) représentant 160 salariés et 122 contrats. Le public concerné sont majoritairement des jeunes hommes (moins de 26 ans), sans qualification particulière, demandeurs d’emploi longue durée et suivis par une association intermédiaire.
Pour le territoire de Millau Grands Causses (Communauté de communes et Ville de Millau) et depuis 2022, 14 opérations ont été suivies par le facilitateur représentant 36 marchés « clausés » (complexe sportif piscine et salle d’escalade, gymnase Paul Tort, travaux boulevard Raymond VII à Creissels, travaux de voirie du lotissement Gandalou, travaux d’aménagement de la liaison douce pont de Cureplat, travaux de végétalisation des cours d’écoles, rénovation du CREA / SILEX, travaux de déconstruction de l’îlot des Sablons, etc.) soit près 8 000 heures d’insertion sociale.
Poursuite du partenariat sur 2026-2028 :
La convention cadre 2022-2025 de mise en œuvre et d’animation du dispositif des clauses sociales et environnementales en Aveyron arrivant à échéance au 31 décembre 2025, l’Union Des Structures d’Insertion par l’Activité Economique de l’Aveyron (UDSIAE 12) sollicite le renouvellement du partenariat pour la période 2026-2028 (1er janvier 2026 au 31 décembre 2028) auprès des collectivités membres du comité de pilotage à savoir l’Etat, le Département de l’Aveyron, la Communauté de communes d’Aubrac Carladez-Viadène et la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Il est à noter que, pour cette nouvelle période 2026-2028, les acheteurs publics non- signataires de cette convention cadre triennale et accompagnés par le Guichet Unique seront amenés à participer financièrement au dispositif selon les modalités de facturation prévues pour chaque opération suivie sur le territoire concerné.
Le partenariat de la Communauté de communes pourrait être reconduit avec une participation financière de 5 000 € maximum par an sur trois (3) années.
Les modalités du partenariat ainsi que les engagements annuels de chaque partenaire sont décrits dans le projet de convention annexé au présent rapport.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres
présents :
1 – Approuve le principe de renouvellement de cette opération pour la période 2026 –
2028 ;
2 – Approuve la participation financière de la Communauté de communes qui ne
saurait excéder 5 000 € par an ;
3 – Autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble
des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature
de la convention cadre 2026-2028 ci-annexée ainsi que l’ensemble des actes
administratifs relatifs à cette opération dont les avenants financiers annuels après
approbation du budget primitif et à faire le nécessaire.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 18
2025 02 BUR 04
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU DE LA COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18h30, le Bureau de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle
Viaduc, après convocation légale, sous la présidence de Madame
Emmanuelle GAZEL.
Objet : Exercice de la compétence afférente au Point Info Seniors : renouvellement des Convention de Partenariat avec le Département de l’Aveyron et de prestation de services avec le CCAS - Période 2026/2029
PJ : Projet de convention entre le Département et la Communauté de communes ; projet de convention de prestation de services entre le CCAS de la Ville de Millau et la Communauté de communes – Conventions initiales
Rapporteur de séance : Emmanuelle GAZEL
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code l’action Sociale et des Familles article L 113-2 au terme duquel notamment « Le
département définit et met en œuvre l'action sociale en faveur des personnes âgées et de leurs
proches aidants mentionnés à l'article L. 113-1-3. ; Il coordonne, dans le cadre du schéma
départemental d'organisation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-5, les actions
menées par les différents intervenants, y compris en faveur des proches aidants. Il définit des secteurs
géographiques d'intervention. Il détermine les modalités d'information, de conseil et d'orientation du
public sur les aides et les services relevant de sa compétence […];
Vu le même code, notamment ses articles L.149-5 et suivants relatifs à la mise en place public
départemental de l'autonomie (SPDA) ; public départemental de l'autonomie (SPDA) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris son article L 5214-16-1 relatif aux
prestations de services entre un établissement public de coopération intercommunale et un autre
établissement public ;
Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023
relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter préfectoral n°12-2023-04-00002 du
4 décembre 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes Millau Grands
Causses à compter du 1er janvier 2024, en particulier sa compétence en matière d’action sociale
d’intérêt communautaire ;
Vu, ensemble, le projet départemental 2021-2028 « L’Aveyron se bouge » et le schéma Autonomie 2026-2031 adopté le JJ/MM/AA par le Département ;
Vu le projet de convention en annexe pour la mise en œuvre du POINT INFO SENIORS entre le Département et la Communauté ;
Vu le projet de convention en annexe portant sur la prestation de service que la Communauté de
communes a confié au CCAS quant à la gestion du Point Info Seniors (PIS) ;
Considérant les deux plus récentes évolutions législatives – loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) de 2015 et loi Bien vieillir de 2024 – sur l’articulation avec les acteurs de la politique du grand âge ;
Considérant que les personnes âgées de plus de 65 ans devraient, en 2030, représenter le tiers de la population, les collectivités se trouvent en première ligne pour faire face aux besoins croissants des
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 19
seniors : transports, logement, accessibilité, activités de loisirs, accès aux soins et aux services publics ;
Considérant que la politique territoriale du bien-vieillir au sein des communes concerne de nombreux champs ;
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La convention de partenariat proposée en annexe a pour objet de définir les engagements respectifs de la Communauté de communes et du Département dans la poursuite et la consolidation de la coordination gérontologique mise en œuvre sur le territoire de Millau Grands Causses.
Elle a pour objectif de définir les modalités de partenariat ainsi que les missions dévolues au dispositif « Point info seniors ».
Dans la continuité de son exercice, le Point Info Séniors Millau Grands Causses exercera les missions suivantes :
1. Mission 1 « Accueil, information et orientation »
Le Point info seniors assure un accueil professionnel, gratuit, personnalisé et de proximité.
2. Mission 2 « Parcours coordonné »
Cette mission se traduit par des rendez-vous réguliers individuels et personnalisés avec une personne âgée de 60 ans ou plus, habitant sur le territoire.
3. Mission 3 « Observation et animation du territoire »
Identifier les besoins spécifiques liés au vieillissement, à la préservation de l’autonomie, au projet de vie à domicile et au maintien du lien social. Informer le Département des problématiques prégnantes du territoire. Participer à des rencontres de travail avec les partenaires afin d’améliorer la prise en charge des personnes et la coordination des acteurs.
Pour rappel, le Point info seniors porté par la Communauté de communes Millau Grands Causses s’étend sur ses 14 communes couvrant 509 km2 pour une population de 10 013 personnes âgées de plus de 60 ans.
Au regard des moyens humains et matériels dont dispose le CCAS de Millau, la Communauté de communes entend poursuivre la délégation de ce service par convention de prestation de services pour la gestion de ce Point info seniors.
La Communauté de communes reste l’autorité compétente pour l’organisation et les priorités qu’elle entend donner aux prestations confiées au CCAS, en se référant au schéma Autonomie 2026-2031 adopté par le Département, chef de file dans le domaine.
La Communauté de communes finance ainsi le fonctionnement du Point Infos Séniors sous réserve de l’attribution de la subvention du Département dans le cadre de la nouvelle convention à conclure avec ce dernier pour la mise en œuvre du Point Infos Séniors Millau Grands Causses et dont le détail, notamment financier, figure en annexe à l’article 8 de la convention.
La convention proposée prendrait effet à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029, soit pour une durée de quatre ans, sous réserve du vote des crédits correspondants par le Département et la Communauté de communes
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 20
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres
présents :
1. Approuve le renouvellement du partenariat avec le Département de l’Aveyron pour la mise en œuvre de la coordination gérontologique sur le territoire de Millau grands Causses pour la période 2026/2029 ;
2. Renouvele en conséquence la convention de prestation de services avec le CCAS pour la gestion du Point Infos Séniors ;
3. Approuve en conséquence les termes des conventions figurant en annexe ; 4. Autorise Madame la Présidente à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature des deux conventions et leurs éventuels avenants, notamment de prolongation ou d’ajustement du contenu du service, sous réserve des crédits inscrits au budget.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 21
2025 02 BUR 05
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU DE LA COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18h30, le Bureau de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle
Viaduc, après convocation légale, sous la présidence de Madame
Emmanuelle GAZEL.
Objet : Acquisition de parcelles Commune d’AGUESSAC, cadastrées Section E numéros 652-653 et 654
PJ : Plan
Rapporteur de séance : Yannick DOULS
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1311-9 et L1311-10 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en ses articles L1111-1, L 1211-1 et L 1212-1 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier ses compétences en matière d’aménagement de l’espace de tourisme et d’environnement ;
Considérant qu’au regard du montant de l’acquisition envisagée, l’avis de la direction de l‘immobilier de l’Etat n’est pas requis ;
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Dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace, de tourisme et d’environnement, la Communauté de communes Millau Grands Causses souhaite se porter acquéreur de trois parcelles situées Commune d’AGUESSAC, Lieudit Le Cambon en vue de l’aménagement de la future voie verte, voie réservée aux véhicules non motorisées.
Il s’agit des parcelles cadastrées Section E numéros 652-653 et 654 d’une superficie globale de 3.895 m².
Un accord est intervenu entre la Communauté de communes et le propriétaire, Madame Françoise MAROLLEAU, concernant la vente desdites parcelles au prix de 7.000,00€ ; les frais de notaire étant à la charge de la collectivité.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 22
Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres
présents :
1 – Approuve le principe d’acquisition des parcelles cadastrées Commune d’AGUESSAC, Section E numéros 652-653-654 d’une superficie de 3.895 m² au prix de SEPT MILLE EUROS (7.000,00€) ;
2 – Autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à effectuer toutes les formalités nécessaires à ces opérations et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération, en ce compris la signature de l’acte de vente ;
3 – Les dépenses sont inscrites au budget.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 23
2025 02 BUR 06
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU DE LA COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18h30, le Bureau de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle
Viaduc, après convocation légale, sous la présidence de Madame
Emmanuelle GAZEL.
Objet : Avenant au contrat Grand site Occitanie Millau - Roquefort - Sylvanès 2023-2027
PJ : Projet d’avenant au contrat Grand Site Occitanie et ses annexes – Contrat GSO initial
Rapporteur de séance : Christian FORIR
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 5211-10 ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de
l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023
portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses,
en particulier sa compétence en matière de développement touristique ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2018 4 DE DEL 2 du 26 septembre 2018 relative à
l’approbation du contrat Grand Site Occitanie “Millau-Roquefort-Sylvanès” ;
Vu le comité de pilotage du 31 janvier 2025 ayant acté un accord politique de validation pour un
avenant à la convention initiale pour renforcer la dynamique touristique ;
Vu la délibération du comité de direction de l’office de tourisme Millau Grands Causses du 8 octobre
2025, validant le projet d’avenant au contrat et ses annexes suite au comité de pilotage du 31 janvier
2025,
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Rappel du contexte Grands Sites Occitanie
Un Grand Site Occitanie est un lieu de forte notoriété doté d’un patrimoine architectural et/ou naturel remarquable ou d’un site culturel (événementiel culturel pérenne) de rayonnement international et disposant tout particulièrement d’une ou plusieurs composante(s) à caractère exceptionnel (dit cœur emblématique du Grand Site).
La démarche « Grands Sites Occitanie » s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire en invitant les candidats à formaliser un projet stratégique transversal à 5 ans (tourisme, médiation culturelle, patrimoine, environnement, savoir-faire locaux, …) qui répond aux attentes des visiteurs, locaux, régionaux, nationaux et internationaux et aux capacités du territoire à le mettre en œuvre.
Les objectifs principaux sont de pérenniser et de créer des emplois en stimulant l’activité au sein des territoires, de développer la notoriété et l’attractivité de la destination Occitanie, d’innover dans les nouvelles approches artistiques, numériques et ludiques du patrimoine, de structurer l’offre avec l’amélioration de la qualité et de préserver la qualité de vie des habitants.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 24
Le Grand Site Occitanie Millau – Roquefort – Sylvanès
Le Grand Site Occitanie Millau – Roquefort – Sylvanès s’inscrit dans une démarche exemplaire de développement durable et d’innovation en lien avec les stratégies des territoires et de la Région (SRDTL).
Pour rappel, le chef de file en est le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses.qui assure l’animation et la mise en œuvre de la stratégie, veille au suivi des actions et à leur ajustement, dispose d’une équipe d’ingénierie dédiée composée des personnels des différents services et pôles identifiés. Il assure la démarche de coopération. Le chef de file technique est quant à lui l’Office de Tourisme Millau Grands Causses en partenariat avec les OT partenaires :
- Office de tourisme du Pays du Roquefort,
- Agence d’attractivité et du Tourisme Larzac et Vallées,
- Office de Tourisme Rougiers Aveyron Sud,
- Office de tourisme des Causses à l’Aubrac,
- Office de tourisme du Pays de la Muse et Raspes du Tarn,
- Agence d’Attractivité et de Développement Touristique du Lévézou, et L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron.
Objectifs de l’avenant :
L’avenant envisagé au contrat au contrat initial signé en 2018, actualise et complète la stratégie partagée du territoire du GSO pour la période 2023 – 2027.
L’avenant au contrat a ainsi pour objet :
▪ D’organiser le partenariat entre la Région Occitanie, le département de l’Aveyron, et le Grand Site Occitanie Millau – Roquefort – Sylvanès ainsi que son inscription
dans le réseau « Grands Sites Occitanie »,
▪ D’identifier le ou les cœurs emblématiques, les lieux de visite majeurs et la zone d’influence,
▪ De définir le projet de développement du cœur emblématique et du territoire et
une feuille de route répondant à la stratégie sur 5 ans, indiquant les principaux investissements,
▪ L’organisation de la gouvernance, l’intégration de Sévérac d'Aveyron (la zone du
château en cours de classement Site Patrimonial Remarquable - SPR) en tant que cœur emblématique, la mention des SPR de Saint-Rome-de-Tarn et de La Couvertoirade.
Cet avenant au contrat ambitionne de coordonner le label GSO avec les autres processus de contractualisation (notamment contrats territoriaux, Bourgs Centres et Politique de la Ville) et démarches en cours (politique culturelle, Unesco, plan littoral 21, plan Montagne, …) afin de s’assurer de la complémentarité des actions proposées par les porteurs de projets. Ces items sont détaillés dans les articles de l’avenant au contrat cadre qui a fait l’objet d’une rédaction collective, centralisée par l’équipe du Parc Naturel Régional des Grands Causses, avec les différents signataires de l’avenant au contrat. Des allers-retours avec les services de la Région Occitanie ont également permis d’ajuster la rédaction en conformité avec ses exigences.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26 Page | 25
Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres
présents :
1 Approuve le projet d’avenant au contrat et ses annexes tel que proposé en annexe ;
2 Autorise Mme la Présidente à transmettre le projet d’avenant au contrat et ses annexes au Conseil Régional d’Occitanie en vue d’une validation en commission permanente ;
3 Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant au contrat, ses annexes et tout autre document utile à sa mise en œuvre.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 5/2/26