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Arrêté - 466452 01bbf437d5eb4c1795eda4752d0050b6
Déliberation - 466452
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guimps.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE GUIMPS
Nombre de membres : L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt heures trente en exercice : 11 Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session présents : 10 ordinaire à la mairie de Guimps, sous la présidence de : Procuration : 0 Madame BAUDOUIN Line, Maire.
votants : 10
Date de convocation :
21/05/2024
Présents 10 : MM. BAUDOUIN Line, BEZIER Marc, M. BOIZUMEAU Jérémy, BUREAU Jean-Luc, BARATANGE David, GOIMIER Dominique, JODOR Pascal, PIGEAUD Annick, VASSELIN Yannick et ZAPIRAIN Anaïs
Absente-excusée 1 : Mme COUILLAUD Sylvie
Mme ZAPIRAIN Anaïs a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Nouvelle organisation du Conseil Municipal – Election du 3ème adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote du 3ème adjoint à bulletin secret.
Monsieur JODOR Pascal est candidat à la fonction de 3ème adjoint au Maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
A déduire : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 09
Majorité absolue : 09
A obtenu :
M. JODOR Pascal a obtenu : 09 (neuf) voix
M. JODOR Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint au Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre où sont les signatures.
Madame le Maire, Line BAUDOUIN.
2024DEL21