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Arrêté - 466452
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Guimps.
Lien du pdf (Arrêté - 466452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE GUIMPS
Nombre de membres : L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt heures trente en exercice : 11 Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session présents : 10 ordinaire à la mairie de Guimps, sous la présidence de : Procuration : 0 Madame BAUDOUIN Line, Maire.
votants : 10
Date de convocation :
21/05/2024
Présents 10 : MM. BAUDOUIN Line, BEZIER Marc, M. BOIZUMEAU Jérémy, BUREAU Jean-Luc, BARATANGE David, GOIMIER Dominique, JODOR Pascal, PIGEAUD Annick, VASSELIN Yannick et ZAPIRAIN Anaïs
Absente-excusée 1 : Mme COUILLAUD Sylvie
Mme ZAPIRAIN Anaïs a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Modification des statuts SEP Sud-Charente
Madame le Maire rappelle que la dernière révision des statuts du Syndicat d’eau potable du Sud Charente a été approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 09 mars 2022 puis actée par arrêté préfectoral en date du 28 Juin 2022.
Madame le Maire indique que lors de la séance du 20 mars 2024, le comité syndical du SEP du Sud Charente a acté l’intégration de la commune de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE au 1er janvier 2025.
Madame le Maire rappelle que dans le présent statut, il est mentionné à l’article 1 – constitution et à l’Annexe – Liste des collectivités membres, la commune de « BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE pour partie de son territoire ». En conséquence, une modification statutaire est à prendre en compte, il est donc proposé d’inscrire en lieu et place la commune de « BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE ».
Madame le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical du SEP Sud Charente, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Résolution :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer :
Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’approuver la modification des statuts du SEP du SUD CHARENTE telle que présentée ci- avant et détaillée en annexe,
- Autorise Mme le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre où sont les signatures.
Madame le Maire, Line BAUDOUIN.
2024DEL24