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Déliberation - 466452
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Guimps.
Lien du pdf (Déliberation - 466452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE GUIMPS
Nombre de membres : L’an deux mil vingt-quatre, le quinze janvier à vingt heures en exercice : 11 Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session présents : 10 ordinaire à la mairie de Guimps, sous la présidence de : Procuration : 1 Madame BAUDOUIN Line, Maire.
votants : 11
Date de convocation :
08/01/2024
Présents 10 : MM. BAUDOUIN Line, BEZIER Marc, BOIZUMEAU Jérémy, BUREAU Jean-Luc, BARATANGE David, GOIMIER Dominique, JODOR Pascal, PIGEAUD Annick, VASSELIN Yannick et ZAPIRAIN Anaïs
Absent ayant donné procuration 1 : Mme COUILLAUD Sylvie, procuration à VASSELIN Yannick.
Mme ZAPIRAIN Anaïs a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Révision du montant des Allocations Compensatrices de fonctionnement à la CDC4B
Considérant la délibération n° 2023-06 du 21 décembre 2023 du conseil communautaire votée à la majorité qualifiée,
Considérant le rapport de la CLECT approuvé à la majorité,
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la révision d’attribution de compensation lié au fonctionnement des compétences, il s’agit d’une augmentation d’un montant de 2 869 € ce qui porte le montant total d’attribution de compensation à 75 005 €,
Le conseil municipal, malgré un besoin justifié de financements à la CDC, à l’unanimité, refuse la révision d’attribution de compensation liée au fonctionnement des compétences :
Du fait que cette révision ne tient pas compte des inégalités de répartition depuis la prise de compétence scolaire par la CDC 4B
En effet la commune de Guimps avait focalisé ses efforts sur les écoles et affecté du personnel technique pour des interventions importantes, il aurait fallu en tenir compte pour déterminer un montant compensatoire en prenant une moyenne sur plusieurs années,
Cette situation est signalée depuis la prise de compétence par le CDC, et malgré les efforts du bureau communautaire pour une répartition plus juste (au nombre d’habitants entre autre) aucune proposition n’a été votée en conseil communautaire
Le budget de la commune de Guimps est trop lourdement impacté par les attributions de compensation, le conseil municipal sollicite une révision à la baisse afin de retrouver un peu de sérénité financière.
Le conseil municipal charge Madame le Maire d’en aviser le Conseil Communautaire.
Pour copie conforme au registre.
Le Maire, Line BAUDOUIN
2024DEL02