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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 61 2026 terrasse Pizzeria)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
524 Berger-Levrault (1309)
Ref.
201
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
A usage de terrasse pour « Chez Maurizio »
3 rue Maurice Petit
Arrêté n°61/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-6
Vu l’arrêté municipal 66/2024 du 05 juillet 2024 réglementant l’occupation du domaine public
Vu la délibération 2024-07-040 du 04 juillet 2024 instituant les tarifs pour l’utilisation du domaine public pour les
terrasses et étalages
Vu l’arrêté municipal 75/2021 du 21 octobre 2021 réglementant les horaires de fermeture des commerces de vente à
emporter
Vu la demande de Monsieur MANCUSO Maurizio en qualité de propriétaire de l’établissement « Chez Mauricio » en
date du 1° juillet 2026.
Considérant qu’il est devoir du maire de la commune de réglementer les occupations du domaine public.
ARRETE
Article 1: Monsieur MANCUSO Maurizio est autorisé à occuper le domaine public devant son
établissement au 3 rue Maurice Petit pour implanter et exploiter une terrasse devant son commerce.
La terrasse est implantée sur l’emplacement de stationnement devant son établissement sur une
longueur de 3 mètres et d’une largeur de 1.80 mètres. (Soit une surface de 5.40 m2).
La terrasse pourra être utilisée de 06h00 à 22h00.
L'autorisation est valable du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027.
Article 2 : La terrasse devra être installée conformément aux prescriptions document graphique ci
annexé. En dehors des périodes et des horaires mentionnés à l’article premier, le mobilier sera rangé
à l’intérieur de l’établissement ou remisé dans un local
Article 3 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable.
L’Administration pourra prononcer à tout moment le retrait de l‘autorisation en cas de non-respect
de la présente autorisation, pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général. Tout retrait
entraîne l’obligation de libérer l'Espace Public de toute occupation et n’ouvre droit à aucune
indemnité.
Article 4: L’autorisation délivrée par l’ Administration sous réserve du droit des tiers, implique de
la part du permissionnaire, le respect des documents visés ainsi que le paiement de la redevance
relative à l’occupation du domaine public, soit 100 euros, payable en une seule échéance à réception
de l’avis de paiement en début d’exploitation.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur MANCUSO Maurizio
- Le Trésor Public
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le 1” juillet 2026
Notifié à Monsieur MANCUSO Pour le maire et par délégation
Le Jo [07/26 Jean Luc ROCA VIVES Adjoint au Maire
(y