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Arrêté - 41 2026 terrasse caviste 2026
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 41 2026 terrasse caviste 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Union Européenne,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Installation d’une terrasse / « La Dégusterie »
4 place de la mairie
Arrêté n°41/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-6 Vu l’arrêté municipal 66/2024 du 05 juillet 2024 réglementant l’occupation du domaine public
Vu la délibération 2024-07-040 du 04 juillet 2024 instituant les tarifs pour l’utilisation du domaine public pour les terrasses et étalages
Vu l'arrêté municipal 75/2021 du 21 octobre 2021 réglementant les horaires de fermeture des commerces de vente à emporter
Vu la demande de Monsieur ALADUR Joakin en qualité de gérant de l'établissement « JL-La Dégusterie » en date du 24 avril 2026.
Considérant qu’il est devoir du maire de la commune de réglementer les occupations du domaine public.
ARRETE
Article 1: Monsieur ALADUR Joakin est autorisé à occuper le domaine public sur la place de la Mairie au face 4 pour implanter et exploiter une terrasse en face de son commerce. La terrasse est implantée sur la place le long du mur conformément au plan en annexe. Elle est d’une longueur de neuf mètres par trois mètres de largeur, soit une surface de vingt-sept mètres carrés. La terrasse pourra être utilisée de 06h00 à 22h00.
L’autorisation est valable du 27 avril 2026 au 30 septembre 2026.
Article 2 : La terrasse devra être installée conformément aux prescriptions document graphique ci annexé. En dehors des périodes et des horaires mentionnés à l’article premier, le mobilier sera rangé à l’intérieur de l’établissement ou remisé dans un local.
Article 3 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. L’Administration pourra prononcer à tout moment le retrait de l‘autorisation en cas de non-respect de la présente autorisation, pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général. Tout retrait entraîne l’obligation de libérer l’Espace Public de toute occupation et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Article 4 : L’autorisation délivrée par l’administration sous réserve du droit des tiers, implique de la part du permissionnaire, le respect des documents visés ainsi que le paiement de la redevance relative à l’occupation du domaine public, soit 150 euros, payable en une seule échéance à réception de l’avis de paiement en début d’exploitation.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur ALADUR Joakin
- Le Trésor Public
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 27 avril 2026
Notifié à Monsieur ALADUR Le maire
Le 24 lol (re 26 Mireille BONNEFOY Annexe 1 de l’AM 41/2026 du 27/04/2026
Implantation terrasse
HAIE
TROTOIR ET PLACE DE PARKING
0,35
NX RRKK
&
NS
RKNKNNKR
NN NS
Ÿ S R
TERRASSE
TEMPORAIRE
3,00 m
9,00 m
NOTES
Toutes les cotes sont en mètres.
Plan établi d'après croquis — à vérifier sur site.
PLAN — VUE EN PLAN N
PLATANE
LÉGENDE
Surface terrasse (temporaire)
Muret existant
Haie
Platane existant
Accès véhicule ISORD
Emprise terrasse temporaire
SURFACES
Terrasse temporaire : 3,00 m x 9,00 m = 27,00 m°
Accès véhicule : largeur 4,30 m
9,00
ACCÈS VÉHICULE
(LARG. 4,30 m)
ÉCHELLE
1:50
0 0,5 1 1,5 2 25m
D Annexe 2 de l’AM 41/2026 du 27/04/2026
Vue de la terrasse