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Arrêté - 49 2025 Terrasse Serezin kebab
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 Terrasse Serezin kebab)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
A usage de terrasse pour Sérézin Kebab
2 place de la mairie
Arrêté n°49/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-6 Vu l'arrêté municipal 66/2024 du 05 juillet 2024 réglementant l’occupation du domaine public Vu la délibération 2024-07-040 du 04 juillet 2024 instituant les tarifs pour l’utilisation du domaine public pour les
terrasses et étalages
Vu l'arrêté municipal 75/2021 du 21 octobre 2021 réglementant les horaires de fermeture des commerces de vente à emporter
Vu la demande de Monsieur DEMIR Yusuf en qualité de gérant de l’établissement « Sérézin Kebab » en date du 1° juillet 2025.
Considérant qu’il est devoir du maire de la commune de réglementer les occupations du domaine public.
ARRETE
Article 1: Monsieur DEMIR est autorisé à occuper le domaine public devant son établissement au 2 place de la mairie pour implanter et exploiter une terrasse devant son commerce. La terrasse est implantée devant la façade de son établissement sur une longueur de 3.90 mètres et d’une largeur de 2.25 mètres. (Soit une surface de 8.775 m2).
La terrasse pourra être utilisée de 06h00 à 22h00.
L’autorisation est valable du 1° juillet au 31 décembre 2025.
Article 2 : La terrasse devra être installée conformément aux prescriptions document graphique ci annexé. En dehors des périodes et des horaires mentionnés à l’article premier, le mobilier sera rangé à l’intérieur de l’établissement ou remisé dans un local
Article 3 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. L’Administration pourra prononcer à tout moment le retrait de l‘autorisation en cas de non-respect de la présente autorisation, pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général. Tout retrait entraîne l’obligation de libérer l'Espace Public de toute occupation et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Article 4: L’autorisation délivrée par l’ Administration sous réserve du droit des tiers, implique de la part du permissionnaire, le respect des documents visés ainsi que le paiement de la redevance relative à l’occupation du domaine public, soit 100 euros, payable en une seule échéance à réception de l’avis de paiement en début d’exploitation.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur DEMIR Yusuf
- Le Trésor Public
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le 1° juillet 2025
Notifié à Monsieur DEMIR Pour le maire et par délégation Le 3 LE Zoi$ Jean Luc ROCA VIVES Adjoint au Maire Annexe AM 49/2025 du O1 juillet 2025
Implantation terrasse
SECTE"