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Document publié le Jeudi 21 juin 2007 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301573613delib n 35 restauration scolaire juin 2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE PREFECTURE DE L'HERAULT
Nombre de conseillers ARRIVEE LE : En exercice : 28
Présents : 21 21 JUIN 2007 Votants : 26
Date de la convocation :12 juin 2007 BUREAU DU COURRIER
N°35
L'an deux mille sept et le vingt cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. ELLUL, Mme ROMERO, MM CONTE, OUSSET, ALLOUCHE, Mmes GARCIA, DE HULLESSEN, MM SAUVAN, CHARRIERE, BOUISSEREN, Mme PETIT, MM LE NGUYEN, MUNOZ, Mmes FONS VINCENT, BOUQUET, M. MORENO, Mme HARO, M. FEVRIER.
PROCURATIONS : M. ROUANET en faveur de M. BOUISSEREN
Mme CARRETIER en faveur de Mme DE HULLESSEN
Mme RAMON BOTONNET en faveur de Mme LABORDE
M. BOUSQUEL en faveur de Mme HARO
Mme PETARD en faveur de M. FEVRIER
ABSENTES : Mmes ANTOINE, AZEMAR
RESTAURATION SCOLAIRE - DELEGATION de SERVICE PUBLIC
AVENANT N°1
Rapporteur : Monsieur OUSSET
La commune de JUVIGNAC a confié à la société AVENANCE ENSEIGNEMENT la gestion du service public de la restauration scolaire et municipale. Le traité d’affermage prévoit en son article 32 une révision des bases de référence en cas de variation de + ou — 5% du nombre de repas commandé.
Considérant la fréquentation du service au cours de l'exercice 2005, il conviendrait de faire passer la base contractuelle de référence de 53 000 à 58 000 repas, à compter du 1° janvier 2007.
Cette proposition aurait comme conséquence la modification du bordereau de prix reprise ci-dessous :
Juvignac
Bordereau des prix
applicable au 1er janvier 2006
Fe CLSH Catégorie Maternelles | Primaires Adultes Enfants + se
Denrées Alimentaires 1.268 1.369 1.522 1.420
B
Personnel de Production 0.335 0.335 0.335 0.335
A
Conditionnement 0.081 0.081 0.152 0.081
B
Logistique (Chauffeur, carburant, véhicules) 0.172 0.172 0.172 0.172 A
Serviettes en papier 0.010 0.010 0.010 0.010 B
Rémunération et frais de structure 0.051 0.051 0.051 0.051 B
Redevance d'utilisation de la CC 0.213 0.224 0.250 0.230 A
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 www. ville-juvignac.fr Réunie le 29 mars 2007, la commission municipale de délégation de service public
a émis un avis favorable sur les propositions reprises ci-dessus.
Le conseil municipal est invité à
e__ Adopté l’avenant n°1 à la délégation de service public consentie à AVENANCE
ENSEIGNEMENT pour la gestion du service public de restauration
scolaire et municipale °__
Autoriser Mme le Maire à signer ledit avenant et toutes pièces se rapportant à cette affaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur
OUSSET à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
D
2 Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture 7 jt
le 2.7. 1
et publication
le