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Arrêté - AR2102 reeglement parcs publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clisse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2102 reeglement parcs publics)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
n°
AR
2102
Arrêté
du
Maire
Réglementant
les
espaces
verts
publics
Le
maire
de
la commune
de
LA
CLISSE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
2212-2-1,
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
au
bon
ordre,
à
la
décence,
à
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
Considérant
que
les
parcs
publics
municipaux
sont
des
espaces
verts
non
affectés
à
la
circulation
générale
mais
des
espaces
de
promenade
aménagés
à
cet
effet
pour
les
piétons,
Considérant
que
les
parcs
publics
situés
à
proximité
de
la
route
départementale
n°728,
classée
en
catégorie
1-
route
à grande
circulation,
nécessitent
d'être
sécurisés,
Considérant
la
présence
de
parkings
pour
les
véhicules
à
moteur
situés
à
proximité
immédiate
de
lentrée
des
parcs
publics,
Arrête
Article
1
- Le
présent
arrêté
porte
règlement
des
parcs
et
des
espaces
verts
publics
de
la
commune
de
La
Ciisse :
.
Parc
municipal
de
la
Gabirotte
.
Parc
de
La
Rivière
.
Parvis
de
Péglise
Article
2
- Accès
et
circulation
Les
espaces
verts
de
la commune
de
La
Clisse
sont
ouverts
au
public
pour
son
agrément
et
placés
sous
sa
sauvegarde,
de
7h00
à
22h00.
a}
Les
animaux
* Tout
chien
ou
animal
de
compagnie
doit
être
tenu
en
laisse.
Des
panneaux
réglementaires
sont
placés
aux
différentes
entrées
des
parcs.
*llest
interdit
aux
propriétaires
de
chiens
de
laisser
ces
derniers
souiller
ou
dégrader
les
espaces
verts
publics,
et en
particulier
les
emplacements
aménagés
réservés
aux
jeux
d'enfants
ainsi
que
les
massifs
floraux
et
les
bassins
d'eau.
* Pour
des
raisons
d'hygiène,
l'accès
aux
places
et structures
de
jeux
est
interdit
aux
animaux.
b)
Les
bicyclettes
*
Sont
autorisés,
sous
la
responsabilité
des
parents
ou
accompagnateurs,
les
cycles
ütilisés
par
des
enfants
âgés
de
moins
de
10
ans.
* Sauf
indications
contraires,
les
cyclistes
et
les
utilisateurs
d'autres
modes
de
locomotion
non
motorisés
{ex.
rollers,
troitinettes..)
sont
tolérés
lorsque
la
fréquentation
le
permet,
pour
circuler,
sous
leur
responsabilité,
au
pas
dans
les
allées
et
sous
réserve
de
ne
pas
menacer
la
circulation
des
piétons
qui
sont
prioritaires.
c)
Les
véhicules
à
moteur
* Toute
circulation
de
véhicules
ou
engins
à
moteur
est
interdite.
*
Sont
autorisés,
à
une
vitesse
limitée
à
10
km/h,
les
véhicules
de
services
municipaux,
de
secours
et
ceux
des
entreprises
qui
ont
en
charge
les
travaux
d'entretien. Article
3
- Environnement
* Les
allées,
les
chemins
ainsi
que
les
aires
de
jeux
sont
accessibles
au
public.
* Toute
dégradation
de
la
végétation,
des
surfaces
gazonnées
et
plantées
ainsi
que
des
bassins
d'eau
sera
strictement
réprimée.
L'escalade
des
arbres
et des
murs
est
prohibée.
Article
4
- Mobilier
urbain
* Toute
dégradation
du
mobilier
urbain
sera
sanctionnée.
Tout
déplacement
de
mobilier
est
interdit.
* L'utilisation
du
mobilier,
des
agrès,
des
jeux
ou
de
tout
autre
équipement
doit
se
faire
conformément
à
leur
destination
et aux
seuls
risques
et
périls
des
usagers.
*
Tout
papier,
résidu
d'aliments
ou
autres
détritus
doivent
être
jetés
dans
les
corbeilles
à
déchets
installées
et disposées
à cet
usage.
Article
5
- Activités
a)
Généralités
* Toute
activité
susceptible
de
créer
une
gêne
au
public
et
des
dommages
aux
équipements
existants
est
interdite. * Les
espaces
verts
étant
des
lieux
de
calme
et de
repos,
l'utilisation
d'appareils
bruyants
de
toute
nature
est
prohibée.
b)
Manifestation
*
Toute
activité
professionnelle,
tout
spectacle,
tout
rassemblement,
toute
manifestation
musicale,
sportive
ou
religieuse
sont
soumis
à autorisation
préalable
du
maire.
*
La
distribution
de
tracts,
prospectus,
documents
publicitaires,
l'installation
de
panneaux,
collages
d'affiches,
les
graffitis
sont
interdits.
c) Activités
sportives
* La
pratique
de
jeux
collectifs,
hors
emplacements
aménagés,
est
interdite.
Article
6
- Toute
contravention
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur,
en
particulier
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
poursuites
civiles
en
cas
de
dégradation
du
domaine
public
et de
ses
dépendances.
Article
7
- MM.
- Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- La
Secrétaire
de
mairie,
- Le
Chef
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
tenus
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8
- Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à
:
. Au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
La
Clisse,
le
22
mars
2021