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Arrêté - 20240603153006752
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clisse.
Lien du pdf (Arrêté - 20240603153006752)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
n°
AT
2406
Arrêté
du
Maire
Portant
interdiction
temporaire
de
stationner
et
circuler
Place
de
la
Mairie
—
parc
de
la
Gabirotte
Le
maire
de
LA
CLISSE,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
417-1
et
suivants ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.
115-1
et
suivants;
Vu
l'arrêté
n°AR
2102
du
22
mars
2021
réglementant
l'accès
et
l’utilisation
des
espaces
verts
publics
de
la
commune
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
de
la
Mairie
et
parc
de
la
Gabirotte,
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
assurer
la sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
;
Considérant
la
demande
formulée
par
le
syndicat
Départemental
de
la
Voirie,
maître
d’oeuvre,
sous
couvert
de
la
mairie,
d'interdiction
temporaire
de
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
n°
2
et
l'interdiction
d'accés
au
parc
de
la
Gabirotte
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
;
Arrête :
Article
1°"—
Durant
les
travaux
:
Sur
le
parking
n°2
de
la
place
de
la
Mairie
(à
proximité
du
boulodrome)
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera :
*
interdit
et
considéré
gênant
la
circulation
publique
au
titre
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route
(mise
en
fourrière),
*
et
réservé
aux
véhicules
de
chantier,
d'urgence
et
de
secours
;
Article
2-
Accés
L'accès
au
parc
de
la
Gabirotte
sera
fermé
à
tous
les
usagers,
hormis
les
entreprises
mandatées
pour
les
travaux,
les
services
de
secours
et
d'urgence,
pendant
la
durée
des
travaux
;
Article
3 —
Durée
Ces
dispositions
sont
applicables
pendant
la
période :
du
10
juin
2024
à
7h00
au
2 août
2024
à
18h00
Article
4
—
Signalisation
Une
signalisation
conforme
au
code
de
la
route
et
aux
dispositions
de
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
relative
de
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
la
Commune
48
heures
à
l'avance
pour
permettre
l'enlèvement
d'un
véhicule
gênant.
La
Commune
est
chargée
l'installation
des
panneaux
de
réservation
de
stationnement
avec
l'arrêté
correspondant,
et
les
maintiendra
en
position
depuis
la
constatation,
jusqu'à
la
fin
de
l'intervention. Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
par
les
entreprise
en
charge
des
travaux
pour
permettre
la
sécurisation
du
chantier.
Article
5
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
fonctions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
;
Article
6—
M.
Le
Maire
de
La
Clisse,
M.
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Clisse,
le
21
mai
2024
Le
Maire,
Nue
Joseph-Daniel
De
Miniac