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Déliberation - DM056 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM056 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
FI N° 2019 - 41 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 04/11/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi quatre novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 2 - Décision modificative n° 2
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Monsieur KHERCHACHE, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur SMYRACHA, Madame BONFANTI, Monsieur JACQUIN Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI), Monsieur DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à Madame LUGUET), Madame FOURNIER (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN), Madame RAMOND (donne pouvoir à Madame BONFANTI) Monsieur BOUDON (absent excusé), Monsieur OURABAH (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 021 Nombre de procurations : 05
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191104-lmc1FI1941002-
DE
Date de télétransmission : 05/11/2019
Date de réception préfecture : 05/11/2019 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GERAUD
I - Exposés des motifs
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’ajuster le budget primitif 2019 et de prendre en compte des dépenses et des recettes nouvelles en investissement.
Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil, la décision modificative n°2, ci-dessous détaillée :
La section d’investissement est en équilibre pour un montant de 138 000€.
DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000€ 23 TRAVAUX EN COURS -60 000€ 458125 MANDAT AA Rue de la mairie Pluvial 8 000€ 458127 MANDAT AA Rue de la mairie Éclairage public 118 000€ 458128 MANDAT AA Rue de la mairie Ordures ménagères 12 000€ TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 138 000€
RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 458125 MANDAT AA Rue de la mairie Pluvial 8 000€ 458227 MANDAT AA Rue de la mairie Éclairage public 118 000€ 458228 MANDAT AA Rue de la mairie Ordures ménagères 12 000€ TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 138 000€
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L.1612-11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2019-37-05, adoptant le budget primitif de la commune pour 2019,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ABSTENTION(S) : Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Madame BONFANTI Brigitte mandataire de Madame RAMOND Chantal
ACCEPTER : la Décision Modificative n° 2, telle que détaillée ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191104-lmc1FI1941002-
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Date de télétransmission : 05/11/2019
Date de réception préfecture : 05/11/2019 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Colette LASSORT
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191104-lmc1FI1941002-
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Date de télétransmission : 05/11/2019
Date de réception préfecture : 05/11/2019