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Déliberation - DM042 2019
Déliberation - DM018 2019
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM018 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
FI N° 2019 - 38 - 004
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/05/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi six mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 4 - Décision modificative n° 1
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame ROBIN, Madame PERTHUIS, Monsieur SMYRACHA, Madame FOURNIER, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BOUDON (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Monsieur OURABAH (donne pouvoir à Monsieur GERAUD), Monsieur DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Madame RAMOND), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 05
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-lmc1FI19_38_004-
DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GERAUD
I - Exposés des motifs
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’ajuster le budget primitif 2019 et de prendre en compte des dépenses et des recettes nouvelles en investissement.
Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.
Sur proposition de la commission des finances, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil, la décision modificative n°1, ci-dessous détaillée :
La section d’investissement est en équilibre pour un montant de 28 020€.
DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000€ 458122 MANDAT AA Rue Lacarrerottes 7 010€ 458126 MANDAT AA Rue des Tilleuls 1 010€ TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 28 020€
RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 021 VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 000€ 458222 MANDAT AA Rue Lacarrerottes 7 010€ 458226 MANDAT AA Rue des Tilleuls 1 010€ TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 28 020€
DÉPENSES SECTIONDE FONCTIONNEMENT MONTANT 022 DÉPENSES IMPRÉVUES -20 000€ 023 VIREMENT A SECTION D’INVESTISSEMENT 20 000€ TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0€
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L.1612-11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2019-37-05, adoptant le budget primitif de la commune pour 2019, VU l’avis favorable de la Commission Budget, prospective financière et contrôle de gestion en date du 23 avril 2019,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ABSTENTION(S) : Madame RAMOND Chantal mandataire de Monsieur ROUX Jérôme, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Madame RAMOND Chantal
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-lmc1FI19_38_004-
DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019 ACCEPTER : la Décision Modificative n° 1, telle que détaillée ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Joël JOSEPH
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-lmc1FI19_38_004-
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Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019