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Déliberation - DM003 2019
Déliberation - DM067 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM067 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
FI N° 2019 - 42 - 005
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16/12/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 5 - Garanties d'emprunts FOL Foyer La Couronne
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-FIORENTINO, Monsieur SMYRACHA, Monsieur ROUX, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur ORDRONNEAU (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Madame FOURNIER (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Madame RAMOND)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé), Monsieur BOUDON (absent excusé), Monsieur OURABAH (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191216-lmc1FI1942005-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Rapporteur : Madame Odile FAVARD
I - Exposés des motifs
La Fédération des Œuvres Laïques (FOL) procède à la restructuration et l’extension du Foyer de vie La Couronne à Boé, Tranche 2.
Afin de financer cette opération, La Banque Populaire Occitane (BPO) et le Crédit Coopératif lui ont consenti les prêts suivants, pour l’année 2019 :
Prêt BPO, sur 20 ans, d’un montant de 445 170€, taux fixe 1,05%.
Prêt Crédit Coopératif, sur 20 ans, d’un montant de 445 170€, taux fixe 1,05%.
La FOL nous sollicite pour la garantie de ces prêts, aux conditions suivantes :
1. La ville de Boé accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de ces prêts, souscrits par la FOL auprès de la BPO et du Crédit Coopératif. Ces prêts sont destinés à financer la tranche 2 de la restructuration et l’extension du Foyer de vie La Couronne à Boé. Les autres 50% sont garantis par le Conseil Départemental 47.
2. Caractéristiques des prêts : ci-dessus détaillés.
3. La garantie est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la FOL, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Le conseil municipal sera amené à se prononcer ultérieurement pour la garantie de prêts qui seront réalisés de 2020 à 2021 :
2 prêts de 1 138 035€ chacun, BPO et Crédit Coopératif, sur 15 ans,
2 prêts de 228 875€ chacun, BPO et Crédit Coopératif, sur 10 ans,
II - Considérants et références juridiques
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande formulée par la FOL, sollicitant la garantie de la ville de Boé, pour les emprunts BPO et Crédit Coopératif,
VU l’avis favorable de la Commission Budget, prospective financière et contrôle de gestion,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
DECIDER : d’accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 50%, soit 445 170€, pour le remboursement des emprunts Banque Populaire Occitane (445 170€) et Crédit Coopératif (445 170€), destinés à financer la tranche 2 de la restructuration et l’extension du Foyer de vie La Couronne, conformément aux caractéristiques détaillées ci-dessus.
AUTORISER : Monsieur le Maire à intervenir aux contrats passés entre la Banque Populaire Occitane, le Crédit Coopératif et la Fédération des Œuvres Laïques.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191216-lmc1FI1942005-
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Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Françoise LEBEAU
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191216-lmc1FI1942005-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019