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Déliberation - DECISION 291 BONNEGRACE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 291 BONNEGRACE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT DU VAR
MAIRIE DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
DECISION N° 291
-0-0-0-
Tél : 04.94.34.94.88
Réf : SB
Monsieur Frédéric BOCCALETTI, Maire de la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES, Député du Var,
VU, le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU, le code de l'Urbanisme, notamment l'article R,421-1 et suivants,
VU, la délibération du Conseil Municipal n° 17061 du 27 avril 2026, portant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, en application de l'Article L.2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu'il convient de déposer une déclaration préalable, pour la modification des façades et la réfection de la toiture du poste de secours Bonnegrâce au 601 promenade Général Charles de Gaulle.
DECIDE
ARTICLE 1: Compte-tenu de la nécessité de procéder à la modification des façades et à la réfection de la toiture du poste de secours de Bonnegrâce au 601 promenade Général Charles de Gaulle, de déposer une déclaration préalable.
ARTICLE 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors d'un prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3: La Direction Générale des Services de la Mairie sera chargée de l'exécution de la présente décision.
FAIT A SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 14/10/2026
Frédéric BOCCALETTI
Maire de Six-Fours-Les-Plages
Député du Var
HOTEL DE VILLE – BP 97 – 83183 SIX-FOURS-LES-PLAGES CEDEX
Identifiant n° : 083-218301299-20261014-lmc163884-AR-1-1
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 14 octobre 2026