Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 206 AMENAGEMENT SALLE POLYVALENTE ECAM
PLU - Annexes - Liste des périmètres instaurés (R 151 52 et R 151
Déliberation - DECISION 291 BONNEGRACE
Déliberation - DECISION 221 VESTIAIRES SASTRE
Déliberation - 18 DECISION BOIS DE LA COUDOULIERE
Déliberation - DECISION 273 ECAM 2
Déliberation - DECISION 208 SALLE SCARANTINO
Déliberation - DECISION 292 92 RUE DES HESPERIDES
Déliberation - DECISION 298 CENTRE AERE LES ROCHES BRUNES
Déliberation - DECISION 222 MISE AUX NORMES SALLE PAUL ARENE
Déliberation - DECISION 151 AMENAGEMENT ECAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 151 AMENAGEMENT ECAM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DECISION
N°
454
-0-0-0-
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél
: 04.94.34.94.88
Fax
:
Réf:
SB
Monsieur
Frédéric
BOCCALETTI,
Maire
de
la
commune
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Député
du
Var, VU,
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22,
VU
,le
Code
de
l'Urbanisme,notamment
l'article
R,421-1
et suivants,
VU,
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
17061
du
27
avril
2026,
portant
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
de
l'Article
L.2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
à
savoir
une
demande
d'autorisation
de
travaux
pour
l’aménagement
de
la
salle
polyvalente
de
l'Espace
Culturel
André
Malraux,
en vue
de
l'organisation
des
futurs
conseils
municipaux
.
DECIDE
ARTICLE
1
:
Compte-tenu
de
la nécessité
de
procéder
à l'aménagement
de
la salle
polyvalente
pour
y tenir
les
séances
des
prochains
conseils
municipaux,
de
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
à savoir
une
autorisation
de
travaux.
ARTICLE
2
: Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
sera
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision. FAIT A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
le
13
MAI
20%
Frédéric
BOCCALETTI
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
Député
du Var
HOTEL
DE
VILLE
— BP
97
—
83183
SIX-FOURS-LES-PLAGES
CEDEX