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Déliberation - DECISION 222 Mise AUX Normes Salle Paul Arene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 222 Mise AUX Normes Salle Paul Arene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT DU VAR
MAIRIE DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
DECISION N° 222
-0-0-0-
Tél : 04.94.34.94.88
Réf : SB
Monsieur Frédéric BOCCALETTI, Maire de la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES, Député du Var,
VU, le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU, le Code de l'Urbanisme, notamment l'article R,421-1 et suivants,
VU, la délibération du Conseil Municipal n° 17061 du 27 avril 2026, portant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, en application de l'Article L.2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu'il convient de déposer une déclaration préalable modificative et d'une autorisation de travaux (DP 083 129 23 00677), pour la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de la salle Paul ARENE au 100 avenue de Lattre de Tassigny.
DECIDE
ARTICLE 1 : Compte-tenu de la nécessité de procéder à la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de la salle Paul ARENE au 100 avenue de Lattre de Tassigny, de déposer une demande d'autorisation de travaux.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors d'un prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie sera chargée de l’exécution de la présente décision.
FAIT A SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 23/07/2026
Frédéric BOCCALETTI
Maire de Six-Fours-Les-Plages
Député du Var
HOTEL DE VILLE – BP 97 – 83183 SIX-FOURS-LES-PLAGES CEDEX
Identifiant n° : 083-218301299-20260723-lmc163204-AR-1-1
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 23 juillet 2026