Déliberation - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+LUNDI+24+NOVEMBRE+2025cc

Documents similaires

unknown - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+LUNDI+24

Compte-Rendu - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Lundi+08

Compte-Rendu - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Lundi+13

unknown - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Lundi+08

unknown - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Lundi+13

unknown - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Jeudi+24

unknown - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Jeudi+24

unknown - REUNION+ORDINAIRE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+30+Mars+

Déliberation - REUNION+ORDINAIRE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+30+Mars+

Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 Novembre 2023

Déliberation - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+LUNDI+24+NOVEMBRE+2025cc Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Déliberation - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+LUNDI+24+NOVEMBRE+2025cc)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Enseignement supérieur, Réunion ordinaire du conseil municipal du Lundi 24 Novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt quatre novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN, Benoît, Mme BOUYRIE Sylviane, M BANCON Jean-Pierre, Mme DEMEMES Catherine, M. GARBAY Gilles, M. GONZALEZ Felix, M. LABARCHEDE Jacques Mme LAPORTE Myriam, Mme LACOUTURE Sabine, M. LANOUZIERE Bernard, M. LESPINE Yannick, Mme MORO-SANSIQUET Aurore, Mme ROUCOU Delphine, Mme TEYSSEDRE Calie, VIRY Jean-Louis.

1)Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2025

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du lundi 13 octobre 2025.Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.

2) Personnel : délibération Relative à la mise en œuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchique

Le Conseil municipal de la commune de Mazerolles,

VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L714-4 à L714-13, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat VU les arrêtés ministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 28 avril 2015, du 17 décembre 2015, du 18 décembre 2015 et du 16 juin 2017

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 Juin qu’il est nécessaire de modifier VU l’avis du Comité social territorial en date 03 novembre 2025

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu, CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés après en avoir délibéré, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre en compte le passage de la secrétaire générale de mairie sur le cadre d’emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux et la nécessité d’ajouter un nouveau cadre d’emplois,

DECIDE :

1-L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

D’instituer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise suivante au profit des agents de la commune de Mazerolles relevant des cadres d’emplois :

- Cadre d’emplois de catégorie B : Rédacteurs territoriaux

- Cadres d’emplois de catégorie C d’adjoints administratifs, adjoints techniques et agents de maîtrise

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base des critères professionnels suivants :

- niveau de coordination et pilotage de projet

- encadrement de proximité

- niveaux de responsabilité et de technicitéGroupes de fonctions et montants maxima annuels

Pour les agents de catégorie B ET C

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

B1 Secretaire Générale de mairie 1200

C1 Secretaire Générale de mairie 1200

C2 Responsible du service

technique

1200

C3 Agent technique polyvalent 840

2- Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants : Groupe de fonctions (nombre de groupes de fonctions à déterminer selon l’organisation de la collectivité)

Montants annuels maxima

Pour les agents de catégorie C et B

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

B1 Secretaire Générale de mairie 360

C1 Secretaire Générale de mairie 360

C2 Responsible du service

technique

360

C3 Agent technique polyvalent 360

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction de l’atteinte des objectifs suivants et selon les missions exercées : • Amélioration des relations avec les administrés et les partenaires extérieurs • Investissement des agents concernés dans l’opération des villages fleuris L’attribution du CIA se fera en lien avec l’entretien professionnel et au vu de la manière de servir de l’agent, étant entendu que tous les agents sont soumis à des critères d’appréciation

- Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

- Les agents contractuels de droit public percevront les primes prévues pour les fonctions correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires - Périodicité de versement :- L’IFSE sera versée mensuellement

- Le CIA sera versé annuellement en fin d’année.

En cas d’absence des agents pour des raisons de santé, le régime indemnitaire sera versé dans les conditions suivantes :

- Suit le sort du traitement en cas d’accident de travail, de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, de congé d’adoption, de maladie professionnelle reconnue, de PPR (Période Préparatoire au Reclassement) et de CITIS (Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service), de congé de maladie ordinaire.

- En cas d'arrêt de travail pour raison de santé, le versement du RIFSEEP suit le sort du traitement Concernant le congé de longue maladie et congé de grave maladie :

- Maintien de l’ISFE à hauteur de 33 % la première année et à hauteur de 60 % pour les 2ème et

3ème années)

- Congé longue durée :

Le versement obligatoirement est suspendu

- La présente délibération prend effet à compter 03 novembre 2025

Le Maire est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

3) Décision Modificative

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les Décisions Modificatives n°1:

Dépenses Investissement

Dépense

Investissement

Crédit voté au Budget

primitif 2025

Décision

Modificative 1

Total

Chapitre 16 53200 510 53710€

Article 165 0 +510 + 510

Chapitre 21 44800 -510 44290€

Article 2138 25000 -510 24490

4 ) Informations diverses

- permanence Conseil Départemental : les conseillers départementaux viendront en mairie rencontrer les élus et les administrés, le lundi 08 Décembre 2025 à 18h00.

- présentation des devis divers : (salle des fêtes, arbres dans les lotissements et alarme mairie), Madame le Maire présente les différents devis reçus et les soumet aux votes : accord pour le changement d’alarme incendie, accord pour faire l’entretien des chéneaux de la partie devant la salle des fêtes.

Le devis pour les arbres a été modifié : 1320 €.

Le petit tracteur débroussailleur a été loué, très bon résultat, on ne devrait pas avoir besoin de faire passer le tracteur de la CUMA à cet endroit.

- retour rdv Tiny House : les autorisations sont arrivées, mais vu que la surface est,supérieure à 20 m2, il faudra déposer un P.C.

- colombarium : deux entreprises ont été contactées, on attend leur devis.

- Landes Foncier : la signature se fera en 2026 avec l’acquéreur et le premier règlement se fera en 2027.- Le transport à la demande va être revu totalement à compter de janvier 2026, les secrétaires de mairie seront formées pour pouvoir accompagner et conseiller les administrés dans leurs demandes d’inscription.

- L’appartement de l’école est reloué depuis le début novembre.

- Madame le Maire et ses adjoints rencontrerons les co-présidents et secrétaire, du comité des fêtes le 1er décembre 2025

- Célestine OUDOT fera un stage durant 1 mois au secrétariat de Mairie.

- repas des Aînés : la date du 26 avril a été confirmée au traiteur.

- atelier sur le sommeil le 1er décembre 2025.à la salle des fêtes organisé par le CIAS DU MARSAN et le SAPAL

- Un candélabre avenue de la Chalosse a été accidenté sans tiers identifié. Le Sydec prendra en charge 1776 €, il restera 851 € à la charge de la commune.

4) Points Commissions

- Commission Culture communication : la commission a travaillé sur le prochain numéro des Echos.

- Commission Environnement :

- l’étude pour la pose de panneaux photovoltaïques est toujours en cours avec le Sydec. Il faudra vérifier la question de la revente avec le Trésorier.

- Villages fleuris : Réunion thématique à Capbreton le 18 décembre.

5) Questions diverses

Le téléthon aura lieu le 6 Décembre 2025, rendez-vous pour la préparation à 9 h 30.

La séance est levée à 21h45

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 10 Décembre 2025.