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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Rouffignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 24 Novembre 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 Novembre 2023 à 18h30
Date de la convocation : le 21 septembre 2023
Membres présents : MM. AMIAUD Dominique, ARROYO Patrick, LAMBERT Xavier, MOREAU Guy, BABIN Cédric, CHENU Dominique,
Membres absents excusés : M. TONIN Nicolas, Mmes MARSAUD Marie-Sophie, AMIAUD Amandine Mme VINCENT Réjane, M. VINCENT David
Secrétaire de séance : M. LAMBERT Xavier
Ordre du jour :
1) Présentation Projet Eurochestries 2024,
2) Délibération Protection sociale complémentaire,
3) Tarif des Cavurnes,
4) Projet Boulangerie,
5) Questions diverses.
* Présentation Projet Eurochestries 2024
Mme DELVAEL Gillian présente le projet des Concerts des Eurochestries 2024 au Conseil Municipal.
Les Eurochestries sont une association de 4 salariés. Il est organisé chaque année pendant 10 jours des concerts de différents pays.
Les conditions pour accueillir un concert sont :
- Faire une activité avec les membres du groupe de musique,
- Participation financière de 1 650 €, prévoir un repas pour les musiciens, et des participations aux tarifs technique,
- Cout de la SASEM
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents pour réserver un créneau aux Eurochestries.
Le billet d’entrée pour assister au Concert est à fixer au sein du Conseil Municipal.
M. Le Maire doit rencontrer le président de l’association des Eurochestries pour connaitre le coût global d’un tel concert.
* Délibération Protection sociale complémentaire
Le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :
- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre
- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion
Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.
A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;
Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime ; Vu l’exposé du Maire ;
Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE :
De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :
Pour lancer la procédure de marché public nécessaire à sa conclusion
ET Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives
De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.
* Tarif des Cavurnes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été créé des cavurnes dans le cimetière. Un emplacement de cavurne peut accueillir jusqu’à 4 urnes.
Les travaux avaient coûté :
- L’installation des 4 cavurnes pour 4 700€
- Le béton lavé pour 6 642 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- Décide de fixer le prix d’une cavurne à 1 500 € pour 50 ans.
* Projet Boulangerie
Il est présenté au Conseil Municipal le projet de transformation de l’ancienne boulangerie en 3 logements
Le coût du projet s’élève à environ 1 000 000 €.
* Questions diverses
Une randonnée de Quad aura lieu le samedi 2 Décembre sur la Commune et sur celle de Coux.
M. TONIN demande l’installation d’une clim à l’école.
Discussion sur l’emplacement d’un abri bus scolaire. Celui existant doit être remplacé et déplacé, les tournées ayant changées ainsi que les arrêts.
FIN DE REUNION
SEANCE LEVEE A 19H30
Dominique AMIAUD ARROYO Patrick LAMBERT Xavier
Guy MOREAU TONIN Nicolas MARSAUD Marie-Sophie
Absent excusé Absente excusée
BABIN Cédric CHENU Dominique AMIAUD Amandine
Absente excusée
VINCENT Réjane VINCENT David