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Arrêté - 2026 577 getelec gpe snc arrt de circulation sur la rn2 ave du gouverneur lion
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 577 getelec gpe snc arrt de circulation sur la rn2 ave du gouverneur lion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-577
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUR LA RN2 — AVENUE DU GOUVERNEUR LION, AFIN DE PERMETTRE À L'ENTREPRISE « GETELEC GUADELOUPE SNC » DE RÉALISER DES TRAVAUX DE RÉFECTION PROVISOIRE DE CHAUSSÉE EN BÉTON,
FOUILLE,
POSE DE RÉSEAUX
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
PROVISOIRE
DE
CHAUSSÉE
EN
BÉTON,
FOUILLE,
POSE
DE
RÉSEAUX
SOUTERRAINS,
RACCORDEMENT, OUVERTURE ET BOUCLAGE DE RÉSEAU EN AÉRIEN,
SUR LA
SOUTERRAINS,
RACCORDEMENT,
OUVERTURE
ET
BOUCLAGE
DE
RÉSEAU
EN
AËRIEN,
SUR
LA
RN2 À L'AVENUE DES PÈRES DOMINICAINS,
À PARTIR DU LUNDI 05 OCTOBRE 2026,
JUSQU'AU
JEUDI
03
DÉCEMBRE
2026.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2211, L 2213-1 et suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU la loi n° 99-291
du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT la demande formulée en date du 01
octobre 2026, par laquelle l'entreprise « GETELEC
GUADELOUPE SNC » sise ZI Rivière-des-Pères, 97123 BAILLIF, représentée par Monsieur VAITILINGON Brandon,
le Conducteur de
Travaux,
sollicite
un
arrêté municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules sur la RN2 - Avenue du Gouverneur LION à Basse-Terre, afin de permettre la réalisation des travaux de réfection provisoire de chaussée en béton, fouille, pose de réseaux souterrains, raccordement, ouverture et bouclage de réseau en aérien, sur la RN2, à l'Avenue des Pères Dominicains a Basse-Terre, à partir du lundi 05 octobre 2026, jusqu'au jeudi 03 décembre 2026 (60 jours calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : Règlemente la circulation des véhicules sur la RN2 — Avenue du Gouverneur LION à Basse-Terre, afin de permettre la
réalisation des travaux de réfection
provisoire de chaussée en
béton, fouille,
pose de réseaux souterrains,
raccordement, ouverture et bouclage de réseau en aérien,
sur la RN2, à l'Avenue des Pères
Dominicains a Basse-Terre, à partir du
lundi 05 octobre 2026,
jusqu'au jeudi 03 décembre 2026 (60 jours calendaires), comme suit Dispositions
Particulières
>
La signalisation sera disposée de manière à annoncer la zone de travaux et assurer la sécurité des usagers +
Sens des points de repères (PR) décroissants
-
Circulation alternée par feux tricolores
-
Circulation interdite aux poids lourds
=
Dépassement interdit pour les véhicules légers et poids lourds
-
Circulation
limitée
à
30km/h
ARTICLE 2 :
L'entreprise
« GETELEC GUADELOUPE SNC » en charge de la réalisation des travaux devra
mettre en place la main d'œuvre nécessaire pour installer un dispositif de signalisation (panneaux de type AK3, AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes) pour
matérialiser
ces
dispositifs
1/2 Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-577
ARTICLE
3:
Le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification, de son affichage etlou sa publication ARTICLE 4:
Le présent arrêté devra être notifié, affiché et publié conformément à
la réglementation en
vigueur. ARTICLE 5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à
la réglementation en
vigueur. ARTICLE 6
;
Madame
la
Directrice Générale des
Services,
Monsieur le
Directeur des Infrastructures du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030
; Monsieur le Chef de la Police
Municipale de BASSE-TERRE
;
Monsieur le Commandant de
Police Nationale de
BASSE-TERRE
;
et
toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre, le 05/10/2026
Certifie exécutoire compte tenu De sa notification, le 05/10/2026 De son affichage et/ou sa publication, le 05/10/2026 Fait à Basse-Terre, le 05/10/2026 Plle
Mäire André ATALLAH
Le/$%> Adj
u Maire
Délégué
à la
Séburité
Publique,
Jean- François
Pie Maire André ATALLAH Le 347% Aÿjoint au Maire (Délégué
écurté
Publique,
2/2