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Arrêté - 2025 399 getelec gpe snc arrt de circulation sur la rn2 avenue du gouverneur lion
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-399
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
RN2-AVENUE
DU
GOUVERNEUR
LION,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
BT
À
RIVIÈRE-DES-PÈRES
ET
À
CALEBASSIER,
À
PARTIR
DU
LUNDI
07
JUILLET
2025
JUSQU'’AU
LUNDI
28
JUILLET
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
16
juin
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
sise
ZI
Rivière-des-Pères,
97123
BAILEIF,
représentée
par
Monsieur
TANDA
Tony,
le
Conducteur
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN2-Avenue
du
Gouverneur
LION
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
les
travaux
de
raccordement
BT
à
Rivière-des-Pères
et à Calebassier
à
Basse-Terre,
à
partir
du
lundi
07
juillet
2025
jusqu'au
lundi
28
juillet
2025
(20
jours).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN2-Avenue
du
Gouverneur
LION
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
les
travaux
de
raccordement
BT
à
Rivière-des-Pères
et
à
Calebassier
à
Basse-Terre,
à
partir
du
lundi
07
juillet
2025
jusqu’au
lundi
28
juillet
2025
(20
jours},
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
e
Sens
des
points
de
Repères
(PR)
décroissants
e
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
e
Circulation
limitée
à
30km/h
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
etou
sa
publication. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-399
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
à 0 JUIN 2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
3 { JUN
20%
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
3
0
JUN
205
Fait à Basse-Terre,
le
9 ( JUN
2075
PÉRDRSRe
AUTÉ
ATALLAH
elle
Maire
André
ATALLAH
LA
CESSE
Municipal
fx: FÉGonseiller
Municipal
Délégué
à la Sécurité Publique,
"Dé
ÿ
à la
Sécurité
Publique,
Jean- François
À
A
;
NX
_ Jean-François
ISSA